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Arrêté - 019 2025 rue des bergeons
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 019 2025 rue des bergeons)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE =. _. Lo
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2025/019
Objet: Chaussée rétrécie avec alternat par panneaux B15/C18 et neutralisation du stationnement. Rue des Bergeons à PLOUFRAGAN. Travaux pour SBAA.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2 alinéa 1,
L. 2212-65, L. 2213-1 et L.2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1
et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l'entreprise Sade d'effectuer pose des travaux pour SBAA 33 rue des Bergeons. Du 25 au 27 février 2025,
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec mise en place d’une circulation alternée par panneaux B15/C18, 33 rue des Bergeons du 25 au 27 février 2025.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Un itinéraire sécurisé pour les piétons devra être mis en place.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par l'entreprise SADE, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à l'entreprise Sade.
Fait à PLOUFRAGAN, le 13 fevrier 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 17/02/2025