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Arrêté - 197 2025 46 rue du champ bogard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 197 2025 46 rue du champ bogard)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL N°2025/197
Objet : Route barrée 46 rue du Champ Bogard à PLOUFRAGAN afin d'effectuer des travaux de banchement EU-EP.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 alinéa1, L 2212-5, L 2213-1et L2213-2,
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 12/12/2023 instituant une redevance pour l'occupation du domaine public et de prêt de panneaux,
Vu la demande de l'entreprise SADE d'effectuer des travaux de banchement EU-EP, 46 rue du Champ
Bogard, du 15 au 18 décembre 2025.
CONSIDERANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour tous les usagers la circulation est interdite au niveau du numéro 46 de la rue du Champ Bogard du 15 au 18 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Pour les véhicules de toutes catégories le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 3 : Une déviation pour les piétons devra être mise en place.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de sécurité et de fermeture de la route en extrémité de rue et en approche du chantier seront installés et maintenus par l'entreprise SADE chargée des travaux
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation sera transmise à Mr. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, au SDIS 22, Baie d'Armor Transport et à l'entreprise SADE.
Fait à PLOUFRAGAN, le 09 décembre 2025
Pour le Maire absent Le Maire,
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Mis en ligne le 10/12/2025