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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION139 Devis Watty
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION139 Devis Watty)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION139
Objet : Devis Watty - Programme de sensibilisation des scolaires.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis de ECO CO2 : 3 bis rue du Docteur Foucault – 92000 NANTERRE, dans le cadre du programme Watty,
Considérant le renouvellement du programme de Certificat d'économie d'énergie permettant de cofinancer ce programme,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis de ECO CO2 : 3 bis rue du Docteur Foucault – 92000 NANTERRE, dans le cadre du programme Watty, avec un reste à charge pour la Communauté de communes de 19 718,40 €.
L’animation du programme a lieu dans 21 écoles et 88 classes et est assuré par deux associations partenaires (Elise et la Cicadelle).
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 18 novembre 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.