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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION121 Devis ADMR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023DECISION121 Devis ADMR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
DECISION DU PRESIDENT
2023DECISION121
Objet : Prestations d’aide et d’accompagnement d’un agent dans le cadre des actes quotidiens dans la vie professionnelle.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le devis du 8 septembre 2023 de l’association ADMR du Poiré-sur-Vie,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver le devis de de l’association ADMR du Poiré-sur-Vie ne dépassant pas un montant maximum de 5 000€ HT pour la durée déterminée du 11 septembre 2023 au 11 septembre 2024 inclus.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 8 septembre 2023 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.