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Compte-Rendu - 20190523 cr Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Moyrazès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20190523 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement, P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 23/05/2019 P. 1 / 6

Procès-verbal et compte rendu

de la séance du conseil municipal

du 23 mai 2019

Date de convocation : 16 mai 2019

Le conseil municipal de la commune de Moyrazès s'est réuni, salle du conseil municipal, le seize mai deux mille dix-neuf à vingt heures, sous la présidence de Michel ARTUS, maire.

Présents : MM. ARTUS Michel, BONNET Christian, Mme FERLET Nicole, M. GABEN Serge, Mme GARRIGUES Séverine, M. PALOUS Michel, Mme WILFRID Marielle.

Absents : Mmes CLERGUE Guilaine, ESTIVALS Marie Cécile, M. DELPOUX Mathias.

Excusés et représentés : M. BEDOS François a donné pouvoir à ARTUS Michel, Mme FOUCRAS Odile a donné pouvoir à FERLET Nicole, M. GARRIGUES Claude a donné pouvoir à GABEN Serge., M. PÉLISSIER Philippe a donné pouvoir à PALOUS Michel.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein de l’assemblée ; et Mme Marielle WILFRID a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR

 Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal.  Adhésion du Syndicat intercommunal d’amenée d’eau potable (SIAEP) de la vallée du Cérou (81) au Syndicat mixte des eaux (SME) du Lévézou Ségala.

 Adhésion au groupement de commandes par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), pour l’entretien des installations d’éclairage public – période 2020-2023.  Création et suppression d’emplois - Modification du tableau des emplois.  Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

 Travaux en cours.

 Questions diverses.

Le Maire propose d’inscrire à l’ordre du jour de la séance les délibérations suivantes :  Subvention à l’association de chasse Moyrazès La Maresque.

 Budget commune - Décision modificative n°1 : virement de crédits.

 Adhésion au groupement de commande pour la fourniture de panneaux de signalisation de la signalisation d’information locale.

Le conseil municipal accepte ces propositions.

Après lecture, le procès-verbal de la séance du 9 avril 2019 est adopté par 11 voix pour et 0 voix contre.

Compte-rendu des décisions prises le maire dans le cadre de sa délégation Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation d’attributions accordée par délibération du conseil municipal :

Commune

de

MOYRAZÈSP.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 23/05/2019 P. 2 / 6

Date Numéro Libellés

19/04/2019 DM008. Renonciation au droit de préemption urbain sur le bien AH 54 (propriété G.R.E.)

Délibération n° DE024

Adhésion du Syndicat intercommunal d’amenée d’eau potable (SIAEP) de la vallée du Cérou au Syndicat mixte des eaux (SME) du Lévézou Ségala

Le Maire donne lecture de la délibération en date du 21 décembre 2018 portant acceptation de la demande d’adhésion du Syndicat intercommunal d’amenée d’eau potable de la vallée du Cérou au Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala à compter du 1er janvier 2020. Il précise que, conformément à l’article L5212-32 du code général des collectivités territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l’assemblée générale du syndicat ont été unanimes sur l’acceptation de cette adhésion sous réserve de l’accord des assemblées délibérantes des adhérents au Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala. Aussi, conformément au code général des collectivités territoriales, le maire indique qu’il est demandé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion du Syndicat intercommunal d’amenée d’eau potable de la vallée du Cérou.

Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Considérant les statuts du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala,

Vu la délibération en date du 09 novembre 2018 du Syndicat intercommunal d’amenée d’eau potable de la vallée de Cérou (81),

Vu la délibération en date du 21 décembre 2018 du Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala acceptant l’adhésion du Syndicat intercommunal d’amenée d’eau potable de la vallée du Cérou à compter du 1er janvier 2020.

 Emet un avis favorable à l’adhésion du Syndicat intercommunal d’amenée d’eau potable de la vallée du Cérou au Syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala, pour le transfert de la compétence « eau » ainsi que l’extension du périmètre syndical qui en résulte.

Délibération n° DE025

Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), pour l’entretien des installations d’éclairage public – période 2020-2023

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron – SIEDA- a décidé de proposer, par délibération, aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de commandes dans le cadre de l’entretien des installations d’éclairage public.

Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties dans quatre domaines d’interventions distincts :

1-Entretien des installations d’éclairage public de la commune ;

2-Renouvellement des luminaires obsolètes ;

3-Réduction de la pollution lumineuse – suppression luminaires type boule ; 4-Optimisation énergétique des équipements d’éclairage public.

Le premier domaine d’intervention - 1- concernant l’entretien des installations d’éclairage public de la commune consiste à effectuer l’entretien et l’exploitation des installations communale d’éclairage public afin de les maintenir dans un parfait état de fonctionnement sur la durée du contrat. L’entreprise retenue pour l’entretien sur votre commune assurera :

- La maintenance préventive en relampant les sources en fin de vie

- La maintenance curative en respectant des délais d’intervention maximum définis dans le cahier des charges de 5 jours ouvrables pour tous les cas

- Exploitation /cartographie du réseau voir du suivi de consommation

Pour la réalisation de cette prestation la commune payera un forfait par point lumineux. Ce forfait sera fixé selon le résultat du marché. Il correspond à la moyenne des prix proposé surP.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 23/05/2019 P. 3 / 6

lequel le SIEDA prendra en charge 30 % du coût.

Le second domaine d’intervention -2- concerne le renouvellement des luminaires obsolètes. Certaines technologies types ballons et tubes fluorescents ne sont plus commercialisées et il est impératif de renouveler ces équipements. Tout comme il est prévu dans le cadre de ce chapitre de renouveler les équipements vétustes et / ou présentant un risque électrique vis-à-vis des tiers (tels que les armoires, tableaux de commande, boîtier de raccordement, ...).

Le troisième domaine d’intervention – 3 – concernant la réduction de la pollution lumineuse par la suppression des luminaires de type boule.

Le quatrième domaine d’intervention – 4 – concernant l’optimisation énergétique des équipements d’éclairage public. L’objectif est de proposer des optimisations de puissances installées des luminaires existants égalent ou supérieure à 75% (soit par exemple un abaissement de puissance de 100 W à 25 W).

Les domaines 2 – 3 et 4 feront l’objet d’une pré-étude de faisabilité par les services du SIEDA et d’une validation obligatoire de la Commune afin que cette dernière, qui est maître d’ouvrage du réseau éclairage public, puisse planifier et prévoir les investissements à inscrire au budget. Le SIEDA, sur ces trois volets – renouvellement des luminaires obsolètes – réduction de la pollution lumineuse – optimisation énergétique des équipements, accompagne techniquement et apporte 60% de subvention plafonné à 350 € par luminaire sur le montant HT des travaux, la commune prend en charge les montants restants.

L’ensemble de ces éléments est repris dans la convention de groupement de commande dans laquelle le SIEDA se propose d’être le coordonnateur du groupement de commande, à ce titre, il aura la charge, comme défini dans la convention de groupement de commande, de signer le marché, de le notifier et de l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement. Il est demandé au conseil municipal d’adhérer à ce groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public et le renouvellement des luminaires vétustes énergivores – sécurité électrique ainsi que l’optimisation énergétique des équipements.

Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 d’adhérer au groupement de commande pour l’entretien des installations d’éclairage public coordonnée par le SIEDA.

 d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande destinée à mandater le SIEDA pour signer le marché, le notifier et l’exécuter au nom de l’ensemble des membres du groupement, jointe.

 de donner mandat au SIEDA pour suivre les consommations d’énergies.

 d’inscrire au budget des années correspondantes les sommes définies dans la convention de groupement pour l’entretien des installations d’éclairage public.

Délibération n° DE026

Création d’emploi dans le cadre de la promotion interne avec détachement pour stage. Modification du tableau des emplois

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 11 juin 2018, Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maîtrise territorial, en raison des possibilités de promotion interne,

Le Maire propose, à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’agent de maîtrise territorial, permanent, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

Le tableau des emplois est ainsi modifié :

- Filière : Technique

Cadre d’emploi : Agent de maîtrise territorialP.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 23/05/2019 P. 4 / 6

 Grade : Agent de maîtrise principal : - Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 1

 Grade : Agent de maîtrise : - Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 1

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

 Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe : - Ancien effectif : 1 - Nouvel effectif : 1

 Grade : Adjoint technique : - Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 1

- Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint administratif territorial

 Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe : - Ancien effectif : 1 - Nouvel effectif : 1

 Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe : - Ancien effectif : 1 - Nouvel effectif : 1

- Filière : Culturelle

Cadre d’emploi : Adjoint territorial du patrimoine

 Grade : Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe : - Ancien effectif : 1 - Nouvel effectif : 1

Entendu l’exposé et sur proposition du maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ci-dessus ;  Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges s’y rapportant de l’agent nommé dans l’emploi ainsi créé sera inscrit au budget de la collectivité et chapitre prévus à cet effet.

Délibération n° DE027

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps complet pour faire face à un besoins lié à un accroissement saisonnier d’activité ;

Entendu l’exposé et sur le rapport du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Décide la création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période d’un mois allant du 1er août au 31 août 2019 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien de bâtiments et des espaces verts communaux à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Délibération n° DE028

Subvention à l’association de chasse Moyrazès La Maresque

Le Maire informe l’assemblée que l’association de chasse Moyrazès La Maresque a engagé en début d’année une action de lutte contre le frelon asiatique visant à protéger les abeilles. Ce sont près de cinq cents pièges, achetés par la société de chasse, qui ont été distribués courant mars à tous les foyers de la commune.

La Commune s’est associée à cette démarche.P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 23/05/2019 P. 5 / 6

Le Maire propose à l’assemblée d’accorder une subvention de quatre cents vingt-deux euros vingt et un centimes à l’association correspondant aux frais d’acquisition de ces pièges. Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 décide d’attribuer pour cette action une subvention de quatre cents vingt-deux euros vingt et un centimes (422.21 €) à l’association de chasse Moyrazès La Maresque.

 Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité et chapitre prévus à cet effet.

Délibération n° DE029

Budget commune - décision modificative n°1 : virement de crédits

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 09 avril 2019 votant le budget primitif 2019 du budget communal, Pour pallier à l’absence d’agent, la commune fait appel à une entreprise pour sous-traiter les travaux.

Le Maire propose à l’assemblée une décision modificative budgétaire afin de procéder à un ajustement nécessaire sur les prévisions budgétaires afin de pouvoir régler la facture à la SARL Joël MALATERRE concernant l’aménagement devant la mairie.

Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 Décide d’adopter la décision modificative n° 1 du budget commune suivante :

Désignation Diminution

sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 2128 : Autres agencements et aménagements 1 100.00 €

D 21318 : Autres bâtiments publics 1 100.00 €

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 1 100.00 € 1 100.00 €

Délibération n° DE030

Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture des panneaux de signalisation de la Signalisation d’Information Locale (SIL)

Le Maire expose au conseil municipal :

Par décision du 15 avril 2019, le conseil communautaire Pays ségali a décidé de constituer avec les Communes membres de PSC, un groupement de commande en vue de la réalisation de commande pour la fourniture des panneaux de signalisation de la SIL.

La communauté de communes est chargée de la passation du marché qui sera un marché à bons de commandes d’une durée maximum de 4 ans. Elle sera chargée également de l’exécution du marché jusqu’au paiement des fournitures et des prestations.

L’annonce légale du marché a été réalisée. Date limite de réception des offres le vendredi 10 mai. Les communes s’engagent à payer la part des prestations qui leur reviennent (panneaux indiquant des lieux ou des services de compétence communale), après validation en commun des commandes d’ensembles à installer...

A la charge de la communauté de communes : les mâts, la pose des mâts et les panneaux et autres éléments types RIS qui relèvent de ses compétences.

Il sera proposé également aux entreprises souhaitant être signalées – dans le respect du règlement de la SIL – des conventions de participation au financement des panneaux qui les concernent. Chaque Commune membre du groupement devra délibérer pour adopter cette convention. Le Maire propose à l’assemblée d'adopter la convention du groupement de commande. Entendu l’exposé et sur proposition du Maire, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commande, signalisation d’information locale,

 Décide d’adhérer au groupement de commande avec Pays Ségali Communauté et les Communes membres de PSC, en vue de la passation en commun d'un marché à bons de commande, de commande des panneaux de la SIL.P.V. & C.R. du conseil municipal – Séance du 23/05/2019 P. 6 / 6

 Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande, signalisation d’information locale, jointe à la présente, conjointement avec les membres du groupement.

Travaux en cours

 Les travaux de restauration des portes de l’église de Moyrazès réalisés par la SARL Peinture et Décoration du Ségala sont à présent terminés, un décapage par sablage a été effectué et trois couches de peintures ont été appliquées.

 Les travaux de rejointement du mur sous église ont débuté depuis fin avril, ils sont réalisés par la Sarl MOULY REY, l’espace cimenté servant d’affichage ainsi que la poutre en ciment seront supprimés.

 Le garde-corps actuel de la cours du bâtiment « Espace Culturel Jean Mazenq » va être démonté par la SARL MOULY-REY L’entreprise Centre alu 12 procèdera en suivant à l’installation du nouveau garde-corps.

 Le garde- corps de l’escalier extérieur du bâtiment « Espace Culturel Jean Mazenq » et les portails du cimetière ont été déposés, certain vont être restauré par la SCI de LIMAYRAC et amené ensuite à l’entreprise DAVID DURAND qui seront sablé et repeint avant de retrouver leur place initiale.

Questions diverses

Service scolaire : Monsieur Le Maire rappelle le passage à la semaine à 4 jours dès la rentrée 2019, après consultation auprès des familles pour évaluer la possibilité de la mise en place du mercredi et Comme tenu d’un nombre insuffisant d’inscription il ne sera pas possible de mettre d’organiser un accueil sur l’école de Moyrazès. Cependant les enfants pourront être accueillis sur les écoles de Georges BRASSENS et Carcenac-Peyralès (Baraqueville) et Laverhne (Manhac).

Occupation de voirie : Monsieur Le Maire informe le conseil municipal sur une demande d’occupation de voirie par un camion de pizza tous les 15 jours sur la commune. Après discussion le conseil municipal valide l’installation du commerce ambulant.

Espace Culturel Jean Mazenq : suite à ses travaux Monsieur Le Maire souhaite nommer les salles du 1er étage de l’Espace Culturel et propose les noms des 3 ponts : Comencau, Graunès et Castanié. Le Conseil Municipal approuve la dénomination des différentes salles.

Différentes manifestations prévues :

Le samedi 25 mai 2019 la commune accueille la Fédération pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l’Aveyron pour son assemblée générale

Le mardi 28 mai 2019 les Ateliers de la Maresque organise comme chaque année le Concert du Lycée Foch, du samedi 1er juin 2019 au dimanche 9 juin 2019 l’exposition d’arts plastiques a lieu dans les salles de la Mairie et le dimanche 9 juin 2019 un spectacle de Flamenco aura lieu à la salle des Arméniès à 20H30.

Site internet : 2 réunions ont eu lieu au SMICA afin de travailler sur le nouveau site internet. Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se réunir prochaieneemnt afin de travailler sur la future communication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 35.