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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 47 etat annuel des indemnites des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 9
Publié le S L
Mairie de ID : 074-217400316-20260428-D2026_47-DE
BEAUMONT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'avril à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 22 avril 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. - Bibollet, S Baud En exercice : 23 MM les Conseillers : G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, __Présents : 18 L. Bracher, C. Arhuero, N..Gruaz, S.Pérou, L.Bnimilk Malbec, J. Mabut, Votants 20
J. Gaume, KE.Sauzay, V.Miannay | Dont pouvoirs 02 Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : C.Oberson donné à M. Albrecht, À. Magnin donné à M. Desvallées Absent(s) excusé(s) : P. Meylan, G.Vilmint, N.Laks
Le secrétariat a été assuré par :V. Miannay
N° 202
FINANCES- Présentation d’un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant le vote du budget- modificatif
Vu l'obligation introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019- 1461 du 27 décembre 2019),
Vu le nouvel article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes,
La commune doit établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie.
Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.
Montant des indemnités de fonction brutes annuelles au titre de l’année 2025 :
NOM PRENOM FONCTIONS Montant d’indemnités
brutes
GENOUD Marc Maire 23 430.48 € VP CCG 9 270.72 €
SEIFERT Christophe Adjoint au maire 8 990.76 €
PERSONNAZ Rosa Adjointe au maire 8 990.76 € EUDES Thibault Adjoint au maire 8 990.76 €
MERCET Sophie Adjointe au maire 8 990.76 € 5
n Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 = G T
6 4 Z J Publié le S L
LAKS Nicolas Adjoint au maire ID : 074-217400316-20260428-D2026_47-DE
VP CCG 9270.72 €
BOURGUIGNON | Maëva Conseillère déléguée 3 921.48 € VILMINT Guillemette Présidente du SIVU Beaupré 8 350.92 €
Le Conseil municipal prend acte de cet état.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
14
Le secrétaire de séance, Le maire AR
\ ed
Victor MIANNAY U
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Marc GENOUD
A Beaumont, t&
Le maire,