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Convocation - 55 indemnites de fonction des elus majoration
Déliberation - 2026 24 indemnites de fonction elus
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 24 indemnites de fonction elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Mairie de Publié le S LOF
BEAUMONT ID : 074-217400316-20260831-D2026_24-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente et un du mois de mars à 19h30, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute
Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 25 mars 2026.
Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints: D. Bossonney, C. Cheminat, M. Desvallées, C. Bibollet, ——— S .Baud En ex 23 MM les Conseillers: G. Loffel, C. Billard de Saint-Laumer, M. Albrecht, |-PrÉSents : 17 N.Gruaz, A.Magnin, LBnimilk Malbec, J. Mabut, KE.Sauzay, V.Miannay :-Votants 23 P.Meylan, G.Vilmint, Dont pouvoirs 04 Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : C.Arhuero donné à D. Bossonney, S.Pérou donné à J.Mabut, J.Gaume donné à M.Genoud, F.Guilhot donné à G.Vilmint
Absent(s) excusé(s) :L. Bracher, C.Oberson,
Le secrétariat a été assuré par : M. Desvallées
N° 202624
INSTANCES - Indemnités de fonction des élus
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que les fonctions d'élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la Commune.
Il rappelle aussi que l'indemnité de fonction ne présente le caractère ni d'un salaire, ni d'un traitement, ni d’une rémunération quelconque mais est destinée à compenser, en partie, les frais engagés par les élus au service de leurs concitoyens.
Il est possible également d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l'enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation, selon les articles L2123-23 et 24-1 du CGCT.
Aussi,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection du maire et de cinq adjoints,
Vu le choix qui est fait de nommer 6 conseillers délégués, Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 074-217400316-20260331-D2026_24-DE
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N°2026
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 3 154 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55.7%%
Considérant que pour une commune de 3 154 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint (et d'un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction) en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38%% (Majorations éventuelles)
Il y a lieu de voter l'attribution des indemnités de fonction selon les modalités suivantes :
- Maire = 100% de 55.7 % de l'indice Brut 1027 (IM830) de la fonction publique
- Adjoints = 100% de 21.38 % de l’Indice Brut 1027 (IM830) - Conseiller délégué = 50% de 21.38% de l'indice Brut 1027 (IM.830)
e Il est dit que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et sont revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
TABLEAU ANNEXE DES INDEMNITES VOTEES
QUALITÉ Montant des indemnités | Taux des indemnités votées brutes mensuelles versées
aux élus *
Monsieur le Maire 2 289.56€ 100% de 55.70% de l’IB 1027 1°" adjoint 878.83€ 100% de 21.38% de l'IB 1027
2° adjoint 0.00€ 0% de 21.38% de l’IB 1027 3$"e adjoint 878.83€ 100% de 21.38% de l'IB 1027 4ÿe adjoint 0.00€ 0% de 21.38% de l'IB 1027 5è"e adjoint 878.83€ 100% de 21.38% de l'IB 1027 1°" conseiller délégué 439.41€ 50% de 21.38% de l’IB 1027 2°" conseiller délégué 439.41€ 50% de 21.38% de l'IB 1027 3°" conseiller délégué 439.41€ 50% de 21.38% de l’IB 1027 4" conseiller délégué 439.41€ 50% de 21.38% de l’IB 1027 5ème conseiller délégué 439.41€ 50% de 21.38% de l’IB 1027 6°" conseiller délégué 439.41€ 50% de 21.38% de l’IB 1027 TOTAL 7 562.53€ Enveloppe maximale 7 562.53€ “A titre indicatif Envoyé en préfecture le 03/04/2026
: Reçu en préfecture le 03/04/2026
\ Publié le S L C
[ ID : 074-217400316-20260331-D2026_24-DE
N° 2026:
Aussi il est proposé au conseil municipal, qui accepte à l'unanimité :
- DE FIXER les indemnités de fonction comme mentionné ci-dessus à compter du 22 mars 2026 pour le Maire et à compter de la prise des arrêtés de délégations rendus exécutoires pour les autres élus et postérieurement au vote de cette délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Michel DESVALLÉES
Ÿ .
Certifié exécutoire,
A Beaumont, le
Le maire,