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Arrêté - Arrete Municipal n°177 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°177 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°177-2024
VOIRIE
Le
Maire
de
la Commune
de
Peille,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et les
textes
subséquents,
VU
l’organisation
de
la manifestation
« COL
CONNECTES
», le
samedi
05
octobre
2024
au
col
de
la MADONE
sur
la commune
de
Peille,
Considérant
qu’en
raison
de
cette
manifestation,
il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
dans
l’intérêt
de
la sécurité
publique
notamment.
ARRETE
:
Article
1 :
-
Le
stationnement
est
interdit
sur
le
«plateau
du
Col
de
la
Madone
»,
devant
l’auberge
et le
renfoncement
face
à
celle-ci.
-
Le
samedi
05
octobre
2024
de
07h00
à
17h00
Article
2
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
règlementation
s’expose
à
un
procès-verbal
ainsi
que
la mise
en
fourrière
du
véhicule.
Les
véhicules
en
stationnement
seront
considérés
comme
gênant
conformément
à
l’article
R417-10
II
10°
du
code
de
la
route
et
seront
conduits
en
fourrière
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.325-13
du
même
code. Article
3
:
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l’application
internet
«Télé
recours
citoyens
»
accessible
par
le
site
de
télé
procédures
http:/vww.telerecours.fr/.
Article
4
:Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur
et
ampliation
sera
adressée
à :
-Monsieur
le Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
Fait
à Peille,
le
1°
octobre
2024
Le
Maire
:
-
informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
24
novémbre
1983
concernant
les
relations
entre
l’Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Nice
(18
Avenue
des
Fleurs,
CS
61039
, 06050
NICE
CEDEX
1)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
notification.