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Arrêté - AP 016 RUE PARMENTIER
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 016 RUE PARMENTIER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - © À 6 © - OBJET : RUE PARMENTIER - RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT GAZ - SOCIETE STPS POUR LE COMPTE DE GRDF - DIRECTION DE LA VOIRIE — OT/VB — AP 016
Le maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société STPS en date du 14 décembre 2023,
Considérant que la société STPS sise ZI SUD CS-17171 77272 VILLEPARISIS CEDEX, doit procéder pour le compte de GRDF au renouvellement d’un branchement gaz rue Parmentier,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du LUNDI 22 JANVIER 2024 et jusqu’au VENDREDI 09 FEVRIER 2024 inclus, la société STPS est autorisée à procéder à des travaux de génie civil sur trottoir et chaussée :
> RUE PARMENTIER : au droit du numéro 9.
ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré GENANT excepté aux véhicules des sociétés mentionnées ci-dessus :
>. RUE PARMENTIER : au droit des numéros 6 et 8.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société STPS. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 3 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être
assuré en toute circonstance, sur 1,40 m de large minimum,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées, - La traversée de chaussée sera réalisée par demi-chaussée afin de maintenir la circulation
automobile.
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :
-_ Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d'annulation ou de report des
travaux.
-__ En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques
de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.
-__ Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la société SNCDR,
à la société MACARON,
à la SAVAC(CURVIABUS),
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, VV
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Fait à Courbevoie Àe 1 2 JAN. 2024
la préventioÿde la délinquance et la
trat
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 1 2 J AN 202 4
Arrêté notifié le { ? JAN, 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)