Arrêté - AP 499 RUE PARMENTIER

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Arrêté - AP 499 RUE PARMENTIER Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 499 RUE PARMENTIER)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

jp +de

N°2024 - ul 15 - OBJET : RUE PARMENTIER -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT - TRAVAUX REGARD RESEAU GAZ - SOCIETE ITP POUR LE COMPTE DE GRDF - DIRECTION DE LA VOIRIE -HS/NL -— AP 499

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société ITP en date du 20 septembre 2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société ITP sise 2 rue Marie Marvingt 51450 Bétheny, doit procéder pour le compte de GRDF à des travaux sur un regard du réseau gaz, rue Parmentier,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 07 OCTOBRE 2024 et jusqu’au VENDREDI 18

OCTOBRE 2024 inclus, la société ITP est autorisée à intervenir sur un regard du réseau

gaz :

> RUE PARMENTIER : sur le trottoir à l’angle du boulevard Saint-Denis.

ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré GENANT excepté aux véhicules de la société ITP :

> RUE PARMENTIER : au droit du n°02 sur 02 places de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la

fin du chantier, seront effectuées par la société ITP. Ceux-ci seront de type B6al et M6a

conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière

- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face par les passages piétons existants, au

croisement du boulevard Saint-Denis et de la rue parmentier,

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toute circonstance, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux. - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté.

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du

17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H

du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

à la SAVAC(CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, YVYYNYNYNNYYNYNNNNNY

Fait à Courbevoie,

djoint au Mairé délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 { SEP 2024

Arrêté notifié les { SEP 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administrat mpétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)