Arrêté - AP 479 RUE PARMENTIER

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Arrêté - AP 479 RUE PARMENTIER Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 479 RUE PARMENTIER)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - 3u ÿ3 - OBJET : RUE PARMENTIER -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT - REPARATION SUR LE RESEAU BASSE TENSION -— SOCIETE ERTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/NL — AP 479

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel par la société ERTP en date du 22/08/2023,

Considérant que la société ERTP sise 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL, doit procéder

pour le compte d'ENEDIS, à une réparation ponctuelle sur le réseau basse tension, rue

Parmentier

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du MARDI 03 OCTOBRE 2023 et jusqu’au VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 inclus, la société ERTP est autorisée à procéder à des travaux de génie

civil sur trottoir :

> RUE PARMENTIER : au droit du n°05.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société ERTP :

> RUE PARMENTIER : au vis-à-vis du n°05 côté pair, sur 03 emplacements de

stationnement.

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée, 48 heures à l'avance, et leur dépose dès la fin de l’opération par la société ERTP sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être

assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Toute fouille ou tranchée sera remblayée ou pontée en dehors des heures ouvrées,ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 11 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, AA

AAAAAAAAA

Fait à Courbevoie, le 2 6 SEP, 2023

Adjoint au Maire Mégué à la sécurité,

la prévention de{la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 6 SEP, 2073

Arrêté notifié le 2 6 SEP, 2023

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)