Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 49 Annexe 3 CIA
Déliberation - DEL 49 Annexe 2 IFSE 2
Déliberation - Avenant convention de DSP Les AlizesDEL52Annexe
Déliberation - 20260423DEL34
Déliberation - tampon tdt 20221214DEL52
Déliberation - 20251211DEL10 Annexe 1
unknown - 20241003DEL18 annexe 2
unknown - tampon tdt 20240402DEL18 annexe
Déliberation - 20240619DEL15 annexe
unknown - 20250623DEL27 annexe
Déliberation - 20260423DEL34 Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423DEL34 Annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026 .
Publié le 27/04/2026 webdelib
ID : 069-216900290-20260423-20260423DEL34-DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET
L’EXPLOITATION DU CINÉMA LES ALIZÉS
Avenant n°4 Envoyé en préfecture le 27/04/2025 y Ê
Reçu en préfecture le 27/04/2026 HO RTS.
. SE 8 À à de
Fubiié te 27/04/2026 weboeiss
ID : 669-2769902890-20260423-202604930Ei34-DE Entre
La commune de BRON dont le siège est fixé à l’hôtel de ville, Place de Weingarten, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jérémie BRÉAUD, dûment habilité à l’effet des présentes par une délibération du conseil municipal du ………………. ;
Ci-après désignée par les termes « la Commune », « la Collectivité » « le Délégant » ou « l'autorité concédante » ;
Et
La société par actions simplifiées BRON CINEMA, au capital de 95 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 914 312 590, dont le siège est fixé 11 rue du Bottet, 69 140 RILLIEUX LA PAPE, représentée par son Président l’Association URFOL CINEMA Auvergne Rhône-Alpes elle-même représentée par Monsieur Antoine QUADRINI ;
Ci-après désignée par les expressions « la Société » « le Délégataire », « le Cocontractant » ;
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Lors de la conclusion de la convention de délégation de service public en juin 2022, il est convenu qu’au titre des activités annexes compatibles avec l’objet de la délégation, Bron Cinéma peut organiser des évènements culturels, en complémentarité et en synergie avec la politique culturelle de la Commune, tel un festival du cinéma, autre que le festival Drôle d’endroit pour des rencontres.
En application de l’article 2-c , Bron cinéma souhaite organiser la 1ère édition d’un festival international du cinéma et de la gastronomie : « COUPÉ ». Ce festival a pour objectif de célébrer les rencontres entre le cinéma et la gastronomie, en proposant au grand public, des projections-débats, des conférences, des dégustations … durant 3 jours.
Ce nouveau projet visant à développer l’accès à la culture par l’organisation d’un évènement festif et culturel accessible au plus grand nombre, je vous propose de modifier la convention afin de permettre d’accompagner ce nouveau festival par l’attribution d’une subvention exceptionnelle.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA DÉLÉGATION
A l’article 2 de la convention « objet de la délégation », le point « Organisation d’évènements culturels » du point 2-c « Activités annexes », il est proposé d’ajouter « Le délégataire propose l’organisation d’un festival de cinéma et gastronomie - « COUPÉ » - avec une première édition en juin 2026. Pour cette édition, la Ville de Bron soutient ce nouveau festival, en apportant une subvention de 2500€, qui correspond à 20,8 % du budget prévisionnel établi par le délégataire. Ce dernier s’engage donc à prendre à sa charge le reste des dépenses, et à en assumer tous les risques. Au terme de l’évènement, un bilan sera présenté à la ville. Si le festival est amené à être renouvelé, la ville et le délégataire conviendront du programme et du plan de financement du festival auquel la ville pourrait participer. »
Toutes les autres clauses du contrat restent inchangées.
Fait à BRON le
Pour la commune de BRON Pour la société Bron Cinéma
Le Maire