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Déliberation - Avenant convention de DSP Les AlizesDEL52Annexe
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant convention de DSP Les AlizesDEL52Annexe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Inégalités sociales,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU CINÉMA LES ALIZÉS
Entre
La commune de BRON dont le siège est fixé à l’hôtel de ville, Place de Weingarten, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jérémie BRÉAUD, dûment habilité à l’effet des présentes par une délibération du conseil municipal du 14 décembre 2022 ;
Ci-après désignée par les termes « la Commune », « la Collectivité » « le Délégant » ou « l'autorité concédante » ;
Et
La société par actions simplifiées BRON CINEMA, au capital de 95 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 914 312 590, dont le siège est fixé 11 rue du Bottet, 69 140 RILLIEUX LA PAPE, représentée par son Président l’Association URFOL CINEMA Auvergne Rhône-Alpes elle-même représentée par Monsieur Antoine QUADRINI ;
Ci-après désignée par les expressions « la Société » « le Délégataire », « le Cocontractant » ;
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Lors de la conclusion de la convention de délégation de service public en juin 2022, il était convenu que le délégataire s'oblige à poursuivre l'organisation du Festival Drôle d’endroit pour des rencontres, en partenariat avec l’association Les amis du cinéma.
Or, à l’occasion de la préparation du festival 2023, il s’avère que le partenariat prévu pour la mise en place du festival ne se met pas en place.
En conséquence, je vous propose de modifier la convention afin de confier l’organisation du festival Drôle d’endroits pour des Rencontres au nouveau délégataire.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA DÉLÉGATION A l’article 2 de la convention « objet de la délégation », le point « Participation aux événements locaux et régionaux » du point 2-b « Missions du délégataire » la phrase « Le délégataire s'oblige à poursuivre l'organisation du Festival "Drôle d’endroit pour des rencontres", en partenariat avec l’association Les amis du cinéma » est remplacée par la phrase « Le délégataire s'oblige à poursuivre l'organisation et la gestion du Festival "Drôle d’endroit pour des rencontres". Tous les ans la ville et le délégataire conviennent du programme et du plan de financement du festival. La subvention de la ville à cet évènement sera fixée annuellement par délibération ».
Toutes les autres clauses du contrat restent inchangées.
Fait à BRON le
Pour la commune de BRON Pour la société Bron Cinéma
Le Maire