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unknown - 20241003DEL18 annexe 2
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Bron.
Lien du pdf (unknown - 20241003DEL18 annexe 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Inégalités sociales,
EMARGEMENT
Nom et prénom
Signature
Président
Evelyne BRUNET
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Titulaires
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Martine C
^f^ ——
Marc DUBIEF
Tarik EZ ZAJJARI
Albert YOGO
Jean-Pierre ANGOSTO
Suppléants
^/.&.
Jacqueline PALLUY
Nathalie BRAMET-REYNAUD
Raphael SULTANA
Fatih DEMIRAY
Stéphanie VELLA
V l s 3 in 8 .ï TO ^ ^ l i 0) CT ^- 8 -d) r\l
Voix consultatives : Comptable public ou son représentant Représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations - Protection du marché et de la Sécurité du Consommateur Agents de la collectivité ou personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétences dans la matière qui fait l'objet de la_consy!tatjon_
Arnaud DUCELLIEj
Directeur Général Adjoint en charge De la Performance et des ressources
Denis ENJOLRAS
Directeur des Affaires Juridiques
de la Commande Put
Sandrine BARGES
Responsable de la Commande Publique
Damien GOUY PERRET Directeur de la Communication;
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l
Examen des candidatures : Il ressort de l'analyse de la candidature reçue que celle-ci est complète et conforme à ce qui était demandé dans le règlement de la consultation . Aussi, la commission : Examen des offres : Il ressort de l'analyse de l'offre sur les base des critères de selection énoncés dans le règlement de la consultation que le candidat a proposé une offre sérieuse répondant aux besoins de la Collectivité tels qu'exprimés dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Aussi, la commission : 1 - Emet un avis favorable à l'ouverture des négociations avec le candidat suivant :
- JC DECAUX France
afin d'obtenir une amélioration des offres sur les points listés dans le rapport d'analyse. 2 - Préconise que les points suivants soient également négoaés avec le candidat :
JC DECAUX
Observations éventuelles :
tl
Signature de la Présidente : Evelyne BRUNET
Le quorum de la commission est atteint. Elle peut valablement délibérer.
D Le quorum de la commission n'est pas atteint. La commission est annulée.
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Page 3 de 3 BR Tradition & Innovation
VILLE DE BRON Direction des Affaires Juridiques et De ta Commande Publique
PROCÈS VERBAL DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
jeudi 20 juirt 2024
Objet de la consultation _: Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain pour l'affichage publicitaire et non publicitaire Procédure de concessions soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles de la Sème partie du Code de la Commande Publique relative aux concessions.
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