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Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmfev18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE
Conseillers Municipaux
en exercice : 33
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 12 FEVRIER 2018
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 12 février 2018 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. GAUTIER Jacques, Maire
M. MENEL Yves, Mme BÉCART Jeanne, Mme BODIN Béatrice, M. OLIVIERO Bertrand, M. MOREAUX Yves, Mme BOSSET Sylvie, Mme TISSEYRE-BOINET Nathalie, M. REYDEL Jean- Claude, M. KOCH-CHEVALIER Thierry, Maires-Adjoints
Mme MARTIN Françoise, Syndic, M. BOULANGER Jean-Jacques, Questeur M. LUCIANI Bernard, Mme DEGARDIN Annick, M. SCHWARTZ Patrick, Mme MÉALET Frédérique, Mme CHANTEMARGUE Sylvie, M. TRIGNAN François, Mme RECHSTEINER Sophie, Mme VIGIER Cécile, Mme DENIZEAU Charlotte, M. MARI Thierry, Mme COIRIER Anne-Laure, M. BAS Benoît, M. MAGITTERI Julien, M. BELANGER Timothée, M. BUIL Norbert, M. MAJOU Eric, M. HERZOG Philippe, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS REPRESENTÉS :
Mme LANOY Laurence, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme BODIN Mme DUMONT Agnès, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. OLIVIERO Mme GUYOT Françoise, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. HERZOG
ABSENTE :
Mme DERMAGNE Laurence, Conseillère municipale
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Yves MENEL 2
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Le Maire propose la candidature de M. MENEL en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. M. MENEL ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 13 DECEMBRE 2018 Le compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2017 est adopté à l’unanimité.
1 2018/01 DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018
LE MAIRE cède la parole à M. REYDEL, Maire-Adjoint, délégué au budget, qui expose :
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) prévu par l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales a vocation d’éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et les évolutions de la situation financière de la Ville. Il doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif en vue de compléter l’information du conseil municipal et de renforcer la démocratie participative.
Il constitue un acte politique majeur et marque une étape fondamentale du cycle budgétaire. Ce débat doit permettre au conseil municipal d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires sur la base d’éléments d’analyse rétrospective et prospective.
Plus récemment, l’article 107 de la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36 du CGCT relatifs au débat des orientations budgétaires en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
Il rappelle que ce débat qui ne peut pas avoir pour objet d’aborder la politique globale de la municipalité dans d’autres domaines que ceux budgétaires n’a aucun caractère décisionnel.
Les dispositions du projet de loi de Finances 2018 créent de nouvelles contraintes financières pour les collectivités territoriales et notamment en matière de péréquation et de fiscalité locale.
C’est donc dans un contexte toujours plus difficile que la ville de Garches doit parvenir à garantir un service public de qualité au profit des habitants tout en continuant à prendre des mesures lui permettant de maitriser une situation financière saine et pérenne.
I – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES : UN DEBAT POUR EXPOSER UN CONTEXTE FINANCIER ET PRESENTER DES CHOIX BUDGETAIRES
A – Le contexte économique, financier et législatif
Le budget des collectivités territoriales est fortement impacté par deux facteurs : les perspectives économiques et la loi de Finances pour 2018.
1- Les perspectives économiques pour 2018
a) Le contexte économique mondial
En 2016, l’économie mondiale n’a progressé que de 2,2 %, soit le taux le plus faible depuis la crise de 2009. Cette progression lente est marquée par un faible rythme d’investissement, un ralentissement de la croissance du commerce mondial et par des niveaux d’endettement élevés. Les prix bas des matières premières ont exacerbé ces facteurs dans de nombreux pays exportateurs de matières premières depuis mi-2014. Les conflits et tensions géopolitiques continuent de peser sur les perspectives économiques de plusieurs pays. 3
Néanmoins, alors que l’on prévoyait des taux de 2,7 % en 2017 et de 2,9 % en 2018, la croissance mondiale du PIB devrait finalement atteindre 3,5 % en 2017 et 3,7 % en 2018. Cette dynamique de croissance s’explique en partie par un rebond de la production industrielle, une hausse de la consommation, des investissements et des échanges commerciaux depuis le second semestre 2016.
Dans la zone euro, la croissance a dépassé les attentes du premier semestre ; elle devrait s’élever à 2,1 % en 2017. Cette amélioration est en partie due à une baisse du chômage, tombé à 9,1 % en juillet 2017, soit le niveau le plus faible enregistré depuis 2009. La reprise est également tirée par une consommation en hausse, une augmentation des exportations et une politique monétaire accommodante. Cependant, la consolidation de la croissance à long terme reste très incertaine ; une baisse est prévue pour 2018 (1,9 %).
Du côté de l’Allemagne, l’activité s’est accélérée plus vite que prévu au premier semestre 2017, la confiance des entreprises est bien installée et les investissements en biens d’équipement sont repartis à la hausse. Paradoxalement, les excédents budgétaires de Berlin pourraient provoquer des risques de déséquilibres au sein de la zone euro.
Au Royaume-Uni, les perspectives sont bien plus incertaines ; le ralentissement de l’activité s’est poursuivi en raison du fléchissement de la croissance de la consommation et de l’investissement. Pour 2017, le PIB devrait s’élever à 1,6 % en 2017 et 1 % en 2018 après 1,8 % en 2016 notamment en raison des incertitudes qui demeurent quant au Brexit.
Aux Etats-Unis, la croissance estimée à 2,1 % pour 2017, est soutenue par une hausse des dépenses de consommation et de l’investissement des entreprises. Les créations d’emploi sont restées solides mais l’avenir reste flou en raison, notamment, de la politique économique et des réformes fiscales actuelles ainsi que par des catastrophes climatiques de plus en plus nombreuses et inévitables qui pèsent très lourdement sur l’économie des Etats-Unis.
En Chine, la croissance devrait encore être robuste (6,8 %) grâce notamment aux investissements publics dans les infrastructures. En revanche, elle devrait être plus modérée en 2018 compte tenu de la diminution des mesures de relance et de la poursuite des efforts engagés pour stabiliser l’endettement des entreprises et rééquilibrer l’économie.
En Russie, les prévisions sont plus optimistes que précédemment. Après une année 2016 difficile (-0,2 %), l’activité s’accélère rapidement (2 % pour le PIB en 2017 et 2,1 % pour 2018). La hausse des prix du pétrole et la baisse des taux d’intérêt ont stimulé la croissance à court terme alors que les salaires ont augmenté.
Enfin, en Inde, les prévisions ont été revues à la baisse. Après une croissance de 7,1 % en 2016, le PIB devrait s’élever à 6,7 % en 2017.
b) Le contexte national
Prévisions budgétaires nationales
Les projections nationales sont relativement optimistes. La croissance se consolide, soutenue par la consommation et l’investissement. Le chômage a amorcé une décrue, passé sous la barre des 10 % au 2ème trimestre 2017.
La prévision du déficit public a été revue à la baisse pour 2017 et 2018, il s’établirait à 2,9 % du PIB en 2017 (contre 3 % attendus) et 2,6 % en 2018, le tout avec des économies moindres que prévues puisque l’objectif a été revu de 20 milliards d’euros à 16 milliards d’euros.
Cette situation résulte de l’accélération de l’activité économique et des rentrées fiscales qui en découlent. Ainsi, la croissance du PIB devrait s’établir au-delà de 1,7 % en 2017.
L’emploi qui redémarre et la masse salariale en hausse ont augmenté les rentrées de cotisations et d’impôts en 2017. Ce phénomène va se poursuivre en 2018. Les impôts (taxe d’habitation, impôt sur les sociétés, 4
prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital, réforme de l’ISF) baisseront bien de 10 milliards d’euros en 2018 mais cette baisse devrait être contrebalancée par l’évolution spontanée des recettes.
Le montant des économies va donc être revu à la baisse. L’Etat avec 8 milliards devrait supporter la majeure partie des mesures d’économies même si le nombre de suppressions de postes dans la fonction publique d’Etat sera moins important que prévu.
Trois secteurs seront principalement mis à contribution :
L’emploi avec une réduction drastique des contrats aidés,
Le logement avec une forte baisse des APL, notamment dans le logement social, Et les transports avec le gel de plusieurs grands projets d’infrastructures.
Les collectivités locales et la Sécurité Sociale feront également les frais de ces options. Les premières devront réduire leurs dépenses de près de 2,5 milliards d’euros. La Sécurité Sociale devrait, quant à elle, devoir économiser environ 5,5 milliards d’euros.
A contrario, plusieurs portefeuilles ministériels sont en hausse, la Justice (+ 3,8 %), l’Enseignement supérieur (+700 millions d’euros) et la Défense (+1,8 milliard d’euros).
Une des mesures phare du Gouvernement aura une incidence majeure sur l’économie des collectivités locales. Il s’agit de l’exonération progressive de la taxe d’habitation, une des principales ressources des communes. Le Président de la République a promis que l’exonération de 80 % des ménages de cette taxe n’aurait pas d’incidence sur les budgets de celles-ci mais les élus échaudés par 5 ans de restrictions budgétaires (baisse de près de 50 % de la dotation globale de fonctionnement en 5 ans) doutent que les compensations financières de l’Etat se fassent à l’euro prés. Au cours de ces 5 dernières années, la part du budget des collectivités dans le PIB a déjà baissé de près de 7 % et certains voient dans cette réforme un moyen pour contraindre encore leurs efforts budgétaires.
Il est vrai que, entre 1981 et 2009, leurs dépenses ont progressé de 47 % passant de 8,1 % à 11,9 % du PIB générant les remontrances annuelles de la Cour des Comptes. Alors que cette progression est due essentiellement au transfert de compétences de plus en plus nombreux de l’Etat vers les collectivités locales qui doivent recruter pour faire face à ces nouvelles missions.
L’exonération de la taxe d’habitation, au même titre que la baisse des dotations de l’Etat, va à l’encontre du droit des collectivités locales, affirmé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 « à s’administrer librement par des conseils élus ». Ce droit inclut le « principe d’autonomie financière » et, par là même, la capacité des collectivités à fixer l’assiette et le taux d’imposition, en particulier de la taxe d’habitation.
L’exonération des ménages les plus modestes devrait nécessairement impacter davantage les collectivités les moins riches. En 2018, 80 % des foyers français seront exonérés d’un tiers de la taxe d’habitation au moment du paiement de cet impôt (novembre).
La suppression progressive de la taxe d’habitation inquiète les collectivités locales car même s’il est confirmé qu’elle sera compensée par dégrèvement, rien ne garantit que ce dispositif perdurera. En 2000, la suppression de la taxe d’habitation pour les régions avait été compensée par un dégrèvement. En 2001, il s’est transformé en exonération et il n’en reste depuis plus rien. En effet, le dégrèvement résulte d’une disposition législative sur la situation des contribuables ou de leurs biens, conduisant à réduire en tout ou partie le montant dû par le contribuable ; l’Etat prend entièrement à sa charge les dégrèvements et verse leur compensation aux communes, contrairement aux exonérations qui ne sont pas intégralement compensées. Cette réforme comme celle de la taxe professionnelle, il y a quelques années, porte atteinte à l’autonomie des collectivités territoriales en réduisant les pouvoirs de décision des élus et supprime le lien nécessaire entre le Maire et les habitants.
En ce qui concerne la dotation globale de fonctionnement, elle ne devrait pas baisser davantage en 2018. L’enveloppe de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) reste stable à 996 millions d’euros tandis que la Dotation de Soutien à l’Investissement des communes et de leurs groupements (DSIL) augmente passant de 570 millions d’euros en 2017 à 665 millions d’euros en 2018. 5
Le Gouvernement a annoncé vouloir faire peser sur les collectivités un nouvel effort de 13 milliards d’euros d’ici à 2022. Toutefois, la méthode change, un contrat sera passé avec les collectivités les plus importantes pour que ces décisions s’engagent non seulement à limiter leurs dépenses mais aussi à modérer leur capacité de désendettement.
Depuis 5 ans, la ville de Garches, comme les autres collectivités territoriales est confrontée à des contraintes budgétaires drastiques de la part de l’Etat au nom du redressement des comptes publics et de la péréquation. Les conséquences de ces choix nationaux ont été et sont toujours dramatiques pour Garches dont la perte annuelle est d’environ 3 070 000 euros par rapport à 2012, soit environ 9 % du budget de fonctionnement de la Ville !
Pour la ville de Garches, la dotation globale de fonctionnement pourrait être en diminution de 8%, soit environ 1 800 000 €. A Garches, la dotation globale de fonctionnement s’est élevée à 3 960 000 en 2012, 3 830 000 en 2013, 3 560 000 en 2014, 2 940 000 en 2015, 2 360 000 € en 2016 et 1 955 000 € en 2017.
La contribution de la commune au FPIC s’élèverait à environ 1 200 000 € en 2018 à laquelle il convient d’ajouter la part intercommunale de péréquation que la Ville prend en charge indirectement à travers le fonds de compensation des charges territoriales, soit 65 000 €. 6
Par rapport à 2012, année de mise en place du FPIC, la commune doit équilibrer son budget 2018 avec environ 3 070 000 € de moins (910 000 € de contribution FPIC + 2 160 000 € de DGF en moins).
Pour y faire face, la Ville sera en 2018 obligée de réduire toutes ses dépenses (y compris les subventions aux associations).
2. Des recettes fiscales en faible augmentation
Compte tenu de la situation économique, et de la baisse de la population du fait de la non réalisation de constructions neuves suite à des recours (un exemple : au moins 4 classes fermées à la rentrée de 2018), les recettes fiscales de la Ville ne devraient connaître qu’une faible croissance et ce d’autant plus que le taux de revalorisation des bases a été fixé à 1,24 % dans la loi de finances 2018. Le produit des impôts locaux s’est élevé à 15 902 193 € en 2017.
La Taxe d’Aménagement (ex TLE) s’est élevée à 90 840 € au 31 décembre 2017.
Les droits de mutation 2018 sont estimés à environ 2 000 000 €.
L’estimation de cette recette est difficile en raison de son lien étroit avec le marché immobilier.
DROITS DE MUTATION
Exercices Réalisé
2012 1 853 534
2013 1 557 559
2014 1 339 969
2015 1 586 343
2016 2 004 754
2017 2 038 916
B – Les choix Budgétaires
1. Des taux d'imposition
Pour 2018, compte tenu des difficultés budgétaires auxquelles la Ville doit faire face du fait des décisions de l’Etat qui pèsent lourdement sur ses finances, à savoir, comme décrit ci-dessus, la réduction drastique de la dotation globale de fonctionnement et l’augmentation très importante de la péréquation (FPIC) qui a privé la Ville de 3 070 000 € de ses ressources de fonctionnement, il sera proposé une augmentation des taux communaux de la taxe d’habitation et des taxes foncières dont le pourcentage sera défini en fonction des dernières informations que l’Etat doit faire parvenir à la Ville concernant les bases de ces taxes.
Il rappelle néanmoins que la Ville applique une politique d’abattement nettement favorable aux familles. Par ailleurs, les taux de la fiscalité de la Ville sont nettement inférieurs à la moyenne des taux pratiqués au niveau national par les communes de la même strate démographique. En outre, sur la base des chiffres du dernier recensement on s’aperçoit que la Ville a perdu 700 habitants environ ce qui a pour conséquence la fermeture de classes dans les écoles mais aussi une perte de produit fiscal qui est dû à la non réalisation des projets immobiliers qui ont fait l’objet de recours ces dernières années. 7
2. Une réduction constante de la dette
Depuis 2007, la ville n'a contracté aucun emprunt.
CHIFFRES CLES DE LA VILLE AU 1ER JANVIER 2017
(DONNEES ISSUES DU BUDGET PRIMITIF)
Garches Communes de la
même strate
Encours de la dette par habitant au 01/01/17 308,29 1 048
Annuités par habitant au 01/01/17 40,44 127
Intérêts par habitant au 01/01/17 12,38 37
Capital par habitant au 01/01/17 28,06 90
Rapport entre l'annuité de dette et les recettes réelles de
fonctionnement
(données BP 2017) 2,33 % 10%
Chiffre clés de la ville (données issues du compte administratif)
Capacité de désendettement
(données CA 2016 Garches et CA 2015
communes de la même strate) 4,42 ans 5,31 ans 8
C – Les choix d'avenir pour notre Ville
1. Investir pour l’avenir de Garches
INVESTIR DE MANIERE DURABLE EN MODERNISANT LES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX
Garches a l’avantage de détenir un nombre important d’équipements municipaux pour une commune de 18.000 habitants. S’il n’est pas utile d’en dresser une liste exhaustive, il convient cependant de rappeler que ce patrimoine impacte fortement le budget de la commune.
A ce titre, la Ville dispose de 3 gymnases, d’une piscine avec deux bassins et une pataugeoire, un stade en centre-ville, un centre culturel avec un cinéma (2 salles), des bibliothèques et médiathèques, des crèches et structures d’accueil pour la petite enfance, de locaux associatifs, d’un conservatoire, d’une école des sports, d’accueils de loisirs, de 3 écoles primaires et maternelles et plusieurs partenariats dans des syndicats intercommunaux notamment dans le domaine sportif.
A cela, il convient d’ajouter les autres équipements à entretenir (mairie, église, cimetière, parcs, squares, .) mais aussi les réseaux d’infrastructure qui portent sur la voirie et l’éclairage public dont il ne faut pas négliger le besoin urgent d’une remise à niveau qui tarde à s’engager compte tenu des sommes à mobiliser dans ce but.
C’est notamment un point qu’il faudra aborder dans une vision pluriannuelle d’investissement de manière à étaler la dépense à venir au regard des ressources attendues par la vente des fonciers communaux espérée depuis si longtemps. La Ville a bon espoir qu’elle se réalise en 2018 pour ce qui concerne les terrains de la Source (2 M€) et en 2019 au plus tard pour ce qui est de l’éco-îlot de l’Eglise.
Cette richesse patrimoniale, si elle constitue un atout pour les habitants qui trouvent une multitude de services mis à leur disposition, génère des charges de fonctionnement en progression d’une année sur l’autre en particulier dans les dépenses énergétiques. C’est pourquoi, il importe de renforcer une adaptation et une synergie qui sont déjà engagées depuis plusieurs années mais qu’il faut poursuivre activement.
Pour parvenir à ce résultat, trois priorités doivent guider les actions que la Ville est amenée à proposer, à savoir :
- Maintenir le niveau de service offert à la population,
- Prendre en compte les évolutions réglementaires,
- Réduire les coûts de fonctionnement. 9
De cette manière, la Ville intervient triplement selon les principes d’un engagement durable qui associe, le social, l’économie et l’environnement dans un objectif partagé de maîtrise de la dépense publique à équivalence de services.
Cet enjeu, qu’il est proposé de confirmer comme fil conducteur de la politique dans la rénovation des installations municipales, oblige toutefois de maintenir un niveau d’investissement indispensable pour accompagner une modernisation des installations malgré un contexte économique difficile pour les collectivités comme Garches.
La présentation qui suit met en évidence des propositions techniques envisagées dès 2018 et qui se prolongeront au-delà pour ne pas peser exagérément sur les finances locales. Par contre, il est certain que le report ou l’insuffisance d’une mise à niveau des équipements se traduirait dès à présent par une augmentation des dépenses d’exploitation et handicaperait l’avenir en reportant à plus tard des choix qui pèseront encore davantage ce que la municipalité ne souhaite pas.
Par conséquent, ces propositions de travaux sont abordées en suivant une démarche durable qui intègre également le traitement de l’espace public. Il convient, en particulier, de s’intéresser à la place Saint-Louis et ses abords dont chacun admettra qu’ils nécessitent urgemment une remise à neuf plus de 35 années après sa construction.
Il faut retenir également que la Ville poursuit la mise en œuvre de 3 plans qui ont reçu l’accord du conseil municipal :
- La mise en accessibilité des équipements dans le cadre de l’agenda d’accessibilité, - L’adaptation des arrêts d’autobus aux utilisateurs de fauteuils roulants dans le cadre du schéma convenu avec le STIF qui contribue aux travaux à hauteur de 40%,
- La mise en œuvre du contrat d’investissement sur trois ans en cours de négociation avec l’exécutif départemental.
Cette présentation serait toutefois incomplète si elle n’abordait pas même succinctement les mesures envisagées dans le cadre de l’intercommunalité dans l’établissement public « Paris Ouest La Défense » concernant 3 domaines d’intervention qui confirment les ambitions en matière de développement durable. Il souligne toutefois les incertitudes qui subsistent sur l’organisation administrative de la région Ile de France (métropole du Grand Paris, suppression des départements et réduction du nombre d’établissements publics territoriaux).
- L’optimisation des collectes d’ordures ménagères avec l’objectif de réduire de 5% la production de déchets. Il rappelle que, la ville a supprimé le ramassage du samedi soir, a généralisé les bacs pour les OM, a réduit le ramassage des encombrants à une fois par trimestre. Il est également prévu de mettre en place la collecte des bio-déchets dans le marché et dans les écoles.
Toutes ces mesures concourent à réduire les coûts de fonctionnement et à améliorer la propreté urbaine qui fait partie des améliorations sur laquelle la Ville entend porter un effort en 2018.
- Les économies d’énergie en adhérant à la démarche de POLD de créer un point info-énergie pour les habitants de manière à les conseiller sur les actions à mettre en œuvre pour réduire leur consommation.
- La sécurité publique en ayant permis de financer les travaux de vidéo-protection et la création du Centre de Surveillance Urbain qui devrait être opérationnel avant l’été. Il rappelle que la compétence est revenue aux villes depuis le 1er janvier ce qui l’amènera à supporter les frais de personnel.
Le CSU participera, dans le cadre de sa mission de surveillance de l’espace public, à signaler notamment les dépôts sauvages sur voirie qui mobilisent quotidiennement les équipes d’entretien et coûtent fort cher au budget. 10
LES PRIORITES D’ACTIONS PAR SECTEURS D’ACTIVITES
Au-delà des principes généraux qui ont été rappelés dans le chapitre précédent, il convient de présenter les principales actions qui préfigurent le budget 2018 en termes de travaux par secteur d’activités. Il s’agit encore d’orientations dans le cadre du débat à mener et non d’opérations qui pourront, par conséquent, évoluer à la fois techniquement et financièrement selon les arbitrages et les discussions à venir.
On retiendra notamment :
Pour ce qui concerne les écoles élémentaires et maternelles,
Il conviendrait de poursuivre les mesures de protection recommandées par les services de prévention dans le cadre du plan « Vigipirate attentat » pour compléter les actions déjà existantes (films occultant sur vitrages, rehausse des clôtures, gestion des alertes et des confinements) notamment par quelques adaptations de locaux.
A Ramon, il serait utile de poursuivre des travaux d’étanchéité (35.000 €) et de ravalement (44.000 €) pour limiter des infiltrations et des dégradations intérieures y compris dans les salles de classe et dans les logements (10.000 € en installant des VMC) pour éviter comme actuellement d’intervenir dans l’urgence pour palier à ces désordres. Un appartement datant de 1970 laissé dans son état d’origine mérite d’importants travaux (isolation, électricité, plomberie : 30.000 €).
Des interventions sont prévues sur les installations de chauffage à Pasteur A et Ramon (réfections de brûleurs et conduits) pour un total de 21.500 €.
A Pasteur maternelle, il est nécessaire de remplacer l’alarme incendie (25.000 €) et d’en profiter pour la coupler à un système anti-intrusion en reliant l’ensemble au futur centre de supervision urbain. Il pourra ainsi assurer une surveillance à distance et faciliter les alertes en cas de besoin. Ce principe nouveau sera d’ailleurs généralisé à terme dans tous les bâtiments municipaux pour renforcer la sécurité dans les équipements et mieux protéger leurs usagers.
A Saint-Exupéry, il apparaît utile de remplacer le sol dans le préau (8.000 €) et de mettre en conformité électrique le logement du gardien (6.000 €) et le remplacement d’une chaudière (37.000 €)
En plus du programme qui se concentre cette année sur des mises en conformité électrique, une adaptation du niveau de sécurité et un traitement des parements extérieurs, il faut ajouter les travaux courants qui portent sur les intérieurs (30.000 € pour les maternelles et 68.500 € pour les primaires).
Le total des travaux prévus dans les écoles représenterait une dépense d’environ 277.000 €.
Pour ce qui concerne les crèches et les équipements de petite-enfance,
Les services de la Protection Maternelle Infantile (PMI) ont effectué leur visite périodique dans les établissements de petite-enfance en ayant fait part de recommandations pour améliorer le fonctionnement des structures. La Ville s’est engagée à y donner une suite favorable ce qui oblige d’entreprendre quelques travaux. Il s’agit notamment de modifier le jardin d’accueil pour les bébés à la crèche la Rose des Vents et de sécuriser l’accès à la laverie. L’estimation totale des dépenses est de 80.000 €.
Pour ce qui concerne les équipements sportifs et de loisirs,
Dans les gymnases, il s’agirait principalement de travaux d’entretien ou qui font suite à des sinistres causés par des infiltrations d’eau (dont une partie est prise en charge par les assurances).
L’essentiel concerne toutefois la piscine qui a besoin de travaux de ravalement compte tenu de l’altération par les produits chlorés qui ont fortement abimé les parements. Il sera proposé aussi de retenir un nouveau dispositif sur le circuit d’eau qui devrait être amorti en 2 ans pour réduire les consommations de chauffage sous réserve que l’ADEME délivre à la Ville une subvention égale à 30% de la dépense. 11
Il convient de retenir également la proposition d’acquérir une nouvelle structure pour couvrir le court n°6 à la suite de l’accident du printemps dernier.
L’estimation totale dans le secteur sportif est de 280 300 €.
Pour ce qui concerne les équipements culturels,
Il s’agit pour l’essentiel de terminer la construction de la nouvelle médiathèque et son aménagement tant intérieur par l’acquisition des équipements qu’extérieur par la réalisation des abords au niveau du parvis. Il rappelle à cette occasion que cette opération est fortement financée par l’Etat, le Conseil Régional d’Île de France, le Département des Hauts de Seine et par des fonds parlementaires. A ce propos, les travaux avancent normalement selon le calendrier initial en vue d’une ouverture au public prévue à l’automne prochain. Le montant des crédits nécessaires pour l’achèvement de l’ouvrage est fixé à 410.000 €.
Comme tous les ans, une 6ème tranche est inscrite pour la réfection de la couverture au domaine des 4 Vents.
Au total et en intégrant les autres dépenses, le montant s’élèverait à 680.000 €.
Pour ce qui concerne les autres bâtiments,
La deuxième et dernière tranche du ravalement de la mairie est envisagée car les parements sont d’origine (plus de 30 ans) et présentent des surfaces abimées qu’il est urgent de traiter pour éviter des infiltrations et des dégâts plus importants.
La démolition du bâtiment Dupont est à la charge de la Ville dans le cadre de l’accord initial intervenu avec l’acquéreur du site maintenant qu’un nouveau projet a pris forme en espérant qu’il verra enfin le jour.
Quelques autres interventions sont à prévoir notamment dans l’église et le parking Saint-Louis.
Le montant pour l’ensemble est fixé à 200.000 €.
Pour ce qui concerne la voirie et l’éclairage public,
Dans un contexte économique tendu et face au report des recettes attendues par la vente du foncier communal en centre-ville (16 M€), il a fallu différer nombre d’investissements pourtant nécessaires en matière d’infrastructure.
Sur l’enfouissement des réseaux et la rénovation de certains tronçons d’éclairage public qui ont plus de 60 ans d’âge, un audit sera lancé dans le courant du deuxième semestre pour connaître précisément le montant des travaux à prévoir dans un plan pluriannuel d’investissement qui devra être opérationnel dès l’année prochaine. Le SIGEIF apporte un soutien financier aux communes pour l’enfouissement des réseaux électriques.
En matière de voirie, l’urgence concerne la place du marché compte tenu du très mauvais état du pavage qui est la cause de nombreuses chutes de personnes.
La Ville a lancé, comme elle s’y était engagée, une consultation auprès d’architectes-urbanistes – qui ont remis 6 projets. Ils sont actuellement en cours d’analyse et seront portés à la connaissance de la population pour recueillir son avis.
Il reviendra bien entendu au Conseil municipal d’arrêter un choix définitif et le budget correspondant qui devra prévoir une opération par phases pour tenir compte de la configuration particulière du site. Il s’agit de ne pas gêner exagérément l’activité commerciale et la tenue du marché ; c’est-à-dire que les travaux devront principalement se concentrer sur les périodes d’été avec une première tranche dès cette année.
Pour y parvenir, et outre les aspects techniques et financiers, la Ville doit résoudre d’ici là un problème juridique complexe pour intégrer la surface de la dalle dans le domaine public communal alors qu’elle fait actuellement partie de la copropriété de la résidence du marché. La Ville y travaille avec le syndic et les Présidents de copropriété. 12
Il importe également d’entreprendre en 2018 la remise en état de la voirie devant la nouvelle médiathèque en plus des travaux courants effectués chaque année dans la rénovation de trottoirs et de tapis les plus abimés.
Pour l’ensemble, le budget s’élèverait à la somme de 1.100.000 € environ.
Pour ce qui concerne l’urbanisme et la production de logements neufs,
Si ce secteur ne génère pas de dépenses, il est par contre producteur de recettes nouvelles par la réalisation de nouveaux logements utiles au maintien de la population à son niveau actuel alors que la Ville subit un léger fléchissement au cours des dernières années.
La Ville est bien loin des perspectives véhiculées par certaines associations qui prétendaient manifestement à tort que l’adoption du PLU se traduirait par une explosion de la démographie ce qui n’est pas le cas.
Deux années après la révision du POS en PLU, les mises en chantier concernent seulement 183 logements collectifs dont 53 logements sociaux. Il faut en effet prendre en compte de nouveaux recours et des délais de commercialisation qui allongent les délais jusqu’à 2 ou 3 ans après la délivrance du permis voire plus comme dans deux opérations municipales en cours.
A ce sujet, la Ville a fini par obtenir raison sur la légalité du permis de construire délivré dans l’îlot de la Source. La vente du foncier devrait intervenir au cours du premier trimestre pour la somme de 2 M€ comme convenu à l’origine.
Une nouvelle demande de permis de construire a été déposée dans l’îlot de l’Eglise en voyant le transfert du supermarché du centre dans le rez-de-chaussée du bâtiment à construire qui comprendra conformément au PLU 30% de logements sociaux.
Le promoteur a confirmé par courrier qu’il maintenait son offre d’acquérir le terrain au prix de 14 M€. La Ville espère aboutir rapidement dans cette nouvelle version qui a l’avantage de comprendre du commerce, des logements aidés et en accession en respectant l’architecture choisie par les Garchois et le Conseil municipal.
PERSPECTIVES PLURIANNUELLES D'INVESTISSEMENT EN MASSE DE TRAVAUX SUR UNE PERIODE DE 5 ANS (montants H.T)
GRANDS PROJETS / ANNEES 2018 2019 2020 2021 2022
Construction de la médiathèque (travaux et
aménagements) 450 000 €
Rénovation de la place Saint-Louis 700 000 € 500 000 € 300 000 € Construction parking de la Source (par
l'opérateur) 500 000 € 600 000 €
Réaménagement place de la poste 800 000 € Réaménagement Grande Rue (abords de la
poste) 700 000 € Mise en accessibilité handicapé (quais bus et
bâtiments) 40 000 € 40 000 € 40 000 €
Construction local réserves du marché 100 000 € 150 000 € 100 000 €
Réaménagement salle de spectacle CCSB 500 000 €
Réfection annuelle bâtiments publics 1 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 € 1 500 000 €
Réfection annuelle voirie et éclairage 250 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 € 500 000 €
Programme d'enfouissement des réseaux 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 € 1 000 000 €
Construction parking public à la piscine 1 000 000 €
TOTAL 2 940 000 € 5 140 000 € 4 590 000 € 3 900 000 € 3 700 000 € 13
2. Les actions de la Ville dans le domaine social, de la petite enfance et de l’éducation
En 2017, la Ville a versé au CCAS une subvention de 210 000 € dont 10 172 € de réintégration au titre des concessions cimetières.
D'après le rapport annuel du Centre Communal d'Action Sociale, le montant des aides versées aux garchois en 2017 par le CCAS est de 32 546 € (contre 35 713 € au titre de l’exercice 2016) dont 18 960 € en secours d’urgence et 13 586 € en secours sur délibération.
Cette baisse du montant des aides résulte, en partie, du phénomène de non recours aux droits, qui touche un certain nombre d’usagers, qui ont pu être désorientés par la réorganisation de l’EDAS. Grâce à la concertation intervenue entre la Ville et le Département, la permanence de l’EDAS sur la commune a pu, pour l’instant, être maintenue et étendue à 3 jours et demi par semaine. Par ailleurs, l’EDAS a réorienté sa politique vers d’autres types d’aides, tels que l’accompagnement budgétaire et l’aide aux démarches administratives.
De son côté, le CCAS, suite au désengagement ou à l’éloignement géographique de certains partenaires, tels que la CAF ou la CNAV, a développé des outils d’aides aux démarches administratives : en complément de la convention passée avec l’association « Nouvelles Voies » pour l’accompagnement des séniors isolés et personnes en grande précarité, le CCAS continue de financer en 2017, une permanence juridique, en mairie deux fois par mois, animée par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles de Boulogne Billancourt. En 2017, une soixantaine de garchois ont pu bénéficier de cette permanence. Le CCAS favorise, par ailleurs, l’accès aux droits en domiciliant les personnes sans domicile stable, à ce jour, 20 garchois sont domiciliés au CCAS.
Enfin, comme les années précédentes, la mobilisation des différents partenaires, notamment les associations caritatives a permis, dans le cadre d’un travail partenarial, d’éviter certaines situations de rupture et de compléter la délivrance d’aides d’urgence par le CCAS.
Parallèlement des actions ont été réalisées en direction :
- Des personnes âgées et handicapées
Il faut mentionner, en matière de services, l’activité d’aide à domicile de l’Association Garchoise de Maintien et d’Aide à Domicile qui a bénéficié en 2017 d’une subvention du C.C.A.S. de 190 000 €, sachant que cette association joue un rôle essentiel dans le maintien à domicile de plus de 150 personnes âgées et/ou handicapées, avec 19 445 h réalisées en 2017.
Ces mêmes personnes peuvent, par ailleurs, bénéficier des services de « l’Autre Bus » (à ce jour, 140 personnes à mobilité réduite inscrites et 4 851 déplacements réalisés en 2017) ainsi que de la mise à disposition d’appareils de téléassistance (170 garchois bénéficiaient de ce dispositif, géré par le CCAS, fin 2017).
Le travail de partenariat du CCAS avec le CLIC et la MAIA permet, par ailleurs, d’apporter des solutions aux situations de perte d’autonomie des personnes âgées.
En prolongation de la charte ville-handicap, signée le 11 octobre 2000, et dans le cadre de la loi handicap du 11 février 2005, les services techniques veillent, de leur côté, à l’accessibilité des établissements recevant du public de la commune, ainsi que de la voirie et des espaces desservant ces établissements. La commission communale pour l’accessibilité permet, chaque année, de dresser un bilan avec l’ensemble des partenaires du domaine du handicap.
Est à noter l’organisation le 7 décembre, au centre culturel, d’un concert de Percujam, groupe formé de jeunes autistes et de leurs éducateurs. Le CCAS et le pôle handicap ont pris en charge le financement de ce concert, qui a permis de récolter des dons au profit du Téléthon. 14
Enfin, dans le domaine des loisirs et du lien social, des cours d’informatiques débutants et de perfectionnement et des cours sur tablettes et smartphones ont continué à être dispensés en 2017 ; 103 séniors garchois ont pu, ainsi, bénéficier d’une formation à l’informatique.
Le service du Temps des Loisirs a, quant à lui, organisé, le 17 novembre 2017, en partenariat avec l’Institut des Hauts-de-Seine et le département, le forum Giga seniors. Plus de 350 séniors garchois et des villes avoisinantes ont pu participer à des ateliers de prévention, de dépistage et d’information (vie quotidienne, activités culturelles et associatives).
- Des jeunes
Il s’agit de la poursuite des actions du Service Jeunesse dans le cadre du Projet Jeunesse validé par les élus et le directeur du service jeunesse et sports et en partenariat avec l’éducateur spécialisé de la ville : Agir pour la réussite scolaire et éducative.
Encourager et accompagner les prises d’initiatives et les projets des jeunes de 11 à 17 ans (CEMJ, Espace Jeunes, …).
Continuer à développer les activités culturelles, ludiques, sportives et civiques pour les jeunes de 11 à 17 ans dans le cadre de l’Espace Jeunes et de 18 à 25 ans dans le cadre des projets de l’éducateur spécialisé.
Faciliter l’accès à l’information jeunesse au sein de l’Espace Jeunes et au point information Espace Jeunes au collège Henri Bergson.
Développer les actions de prévention envers les jeunes et leurs familles. Informer et mobiliser autour de la citoyenneté.
Favoriser l’accès aux séjours de vacances aux jeunes garchois issus de familles à faible revenus (14 en 2017).
Créer un partenariat avec les associations et les structures qui travaillent auprès des jeunes. Continuer le travail de prévention, d’accès à l’information et à l’insertion professionnelle pour les jeunes de 18 à 25 ans, dirigé par l’éducateur spécialisé.
Mobilier des jeunes pour des actions caritatives (Resto du Cœur, Rouler Petits bouchons, Rotary club, Téléthon)
- De la famille et de la Petite Enfance
Dépassant le cadre financier du C.C.A.S. mais en liaison directe avec l’action sociale, il faut rappeler, au niveau des aides, le dispositif du « carnet famille » qui bénéficie à des familles nombreuses, ne dépassant pas un certain seuil de ressources.
Ce dispositif financé, directement par la Ville, pour un coût qui s’est élevé en 2017 pour 35 familles bénéficiaires à 9 565 €, permet à ces familles de disposer, à partir du 3ème enfant, d’un crédit de 1 600 € sur trois ans, à valoir sur l’utilisation de différents services municipaux (cantine, crèches, accueils de loisirs, bibliothèques, conservatoire, associations sportives…).
Au niveau des actions d’information, le service Petite Enfance organisera, avec le RAM, le 24 mars 2018, le 13ème forum de la Petite Enfance, dans le préau Pasteur A, ouvert à tous les parents, et présentant les différents modes de garde et associations présents sur la commune au service des tout petits.
Dans ce domaine, il rappelle que les établissements de la Petite Enfance accueillent 222 enfants (196 en crèche et 26 accueillis simultanément en multi-accueil, soit 100 familles concernées par cet établissement).
De plus, l'Association Aglaé, subventionnée par la ville, accueille 20 enfants dont la garde est assurée par 7 assistantes maternelles et compte 24 assistantes parentales qui assurent la garde à domicile des enfants d’une trentaine de familles.
Au total, ce sont, avec les assistantes maternelles « indépendantes », 600 enfants de moins de 3 ans, qui sont concernés, chaque année, par la politique d’accueil de la petite enfance. 15
- De l’éducation
La ville de Garches a officiellement demandé à la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale le retour à la semaine de 4 jours, à compter du 1er septembre 2018. En effet, les conseils d’écoles et le conseil municipal se sont majoritairement prononcés en faveur d’une organisation du temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
Une réorganisation des accueils de loisirs existants sera nécessaire avec notamment, la suppression des 3 accueils élémentaires : Pasteur A, Pasteur B et Ramon.
Afin de permettre plus de lisibilité pour les familles, une refonte des modalités de facturation sera proposée. La gestion de l’ensemble des prestations sera désormais confiée au service des affaires scolaires. L’objectif de simplification des procédures tant pour les administrés que pour les services municipaux permet une gestion plus économique et écologique des prestations via la suppression totale des formulaires édités.
3. Un soutien à l'action des associations.
En 2017, la Ville a consacré 698 600 € de son budget en faveur du monde associatif. Les crédits s’ajoutent aux aides indirectes dont bénéficient les associations à travers la mise à disposition des locaux, de matériel, de moyens humains, etc.
Au sein de cette enveloppe, les crédits à destination des associations à caractère social ont été maintenus au même niveau que 2016.
II – DONNEES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
A – Effectifs
1. Structure globale
Au 1er janvier 2015 2016 2017 2018
Titulaires 324 317 310 302
Contractuels 208 192 187 169
Total 532 509 497 471
2. Structure par sexe et par catégorie (année 2017)
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total Hommes 17 49 104 170 Femmes 25 49 227 301
B – Absentéisme
La maladie ordinaire 2015 2016 2017
Nombre d’agents concernés 206 223 218 Nombre de jours d’absence 3183 3996 4495 Nombre moyen de jours d’arrêt 5.9 7.8 9
En 2018, le gouvernement a décidé de rétablir le jour de carence. 16
C – Dépenses de personnel
Budget
Base CA
2015 2016 2017
Charges de personnel
Chap 012
16 589 k€ 16 338 k€ 16 964 k€
Rémunération personnel titulaire 6 621 k€ 6 539 k€ 6 528 k€ Rémunération contractuels 2 489 k€ 2 417 k€ 2 571 k€ Primes et indemnités 1 850 k€ 1 837 k€ 1 883 k€ Bonifications indiciaires 46 000 € 43 000 € 46 500 € Les avantages en nature 18 739 € 17 405 € 17 700 € Heures supplémentaires 423 000 € 462 000 € 546 000 € *
D – Temps de travail et heures supplémentaires
Le temps de travail est de 1 607 h par an.
2015 2016 2017
Nombre d’heures supplémentaires 24 000 26 000 29 900 * * Organisation en 2017 de la fête de Garches et de 4 tours d’élections : présidentielles et législatives
E – Perspectives pour 2018
Le budget devrait augmenter de 1,17 % environ de BP à BP.
III – DES CHOIX DEFINIS EN RESPECTANT LES GRANDS EQUILIBRES BUDGETAIRES ET FINANCIERS
A – Maîtriser les dépenses de fonctionnement
1. Une maîtrise des dépenses de fonctionnement
Les élus dépensiers et les services municipaux ont conjugué leurs efforts pour contenir la progression des dépenses de fonctionnement et notamment les frais de personnel malgré l’évolution inévitable des salaires du fait du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) tout en maintenant au même niveau la qualité du service rendu à la population.
2. Des recettes de fonctionnement en légère augmentation
Le produit des contributions directes pourraient évoluer d’un peu plus de 1 % du fait de la revalorisation de 1,24 % des bases prévues par la Loi de Finances mais aussi de l’augmentation de l’assiette du fait des constructions récentes. Les dotations de l'Etat seraient en diminution par rapport à 2017, à l’image de la dotation globale de fonctionnement qui diminuerait d’environ 150 000 €.
Les produits des services pourraient légèrement évoluer, ces derniers pouvant fluctuer d’une année sur l’autre avec la mise en place de la tarification au taux d’effort.
B - Une structure budgétaire saine
Afin de conserver des marges de manœuvre à la Ville, celle-ci s’est fixée comme objectifs :
1. Un autofinancement des dépenses d'investissement
Au Budget Primitif 2018, le niveau d'autofinancement des dépenses d'investissement risque d’être assez faible compte tenu du niveau élevé de la péréquation (FPIC) et du faible montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF). 17
2. Une possibilité de recours à l'emprunt
La Ville a poursuivi depuis 2008 sa politique de désendettement, sa dette étant passée de 9 028 136 € en 2009 à 5 656 723 € en 2017. Le recours à l’emprunt pourra être envisagé en 2018, en cas de nécessité, afin de financer certains investissements.
LE MAIRE remercie M. Reydel et ouvre le débat.
M. HERZOG
“ Nous souhaitions intervenir sur 2 sujets. Nous sommes bien conscients que ces orientations budgétaires se font dans un budget très contraint, du fait de ce qui nous est imposé, la DGF et la péréquation. Néanmoins, il y a 2 points sur lesquels nous pensons que nous pouvons faire mieux. C’est notamment tout ce qui est transition énergétique : on parle du fait que nous avons adhéré à la démarche de POLD sur le Point info- énergie. Nous approuvons tout à fait cette démarche qui vise à l’amélioration du bâti ancien, mais nous pensons que nous pouvons aller plus loin au niveau de la Ville sur des choses qui peuvent coûter un peu d’argent comme des primes pour l’achat de vélos électriques et le fait d’adhérer au dispositif Vélib’, même si cela doit se faire en partenariat avec POLD. Je sais que ce n’est pas le choix immédiat mais nous avons investi dans Autolib, nous pourrions également le faire dans Vélib’, cela concerne aussi une délibération qui viendra après sur des études à moyen terme.
Une chose qui pourrait être développée et qui ne coûte pas d’argent, c’est tout ce qui est co-voiturage, le seul investissement c’est de prévoir éventuellement des places de parking pour les déposes/reposes et c’est quelque chose qui, à mon avis, devrait être intégrée dans le nouveau site internet qui interviendra, je l’espère, cette année ou au plus tard l’an prochain. Voilà pour la partie transition écologique.
Un autre point que l’on voit au niveau du tableau des perspectives pluriannuelles d’investissement. Rien n’est prévu en termes de soutien financier pour le logement social ce qui était je crois le cas l’an passé. Ceci permettrait à moyen terme d’accentuer l’effort sur le PLAI qui, bien sûr, est plus difficile à construire et qui coûte plus cher, mais je pense que c’est aussi à la ville de participer de manière à augmenter ce chiffre sachant que désormais on doit faire au moins 30% de PLAI lorsqu’on construit des logements sociaux. Voilà nos remarques, je vous remercie. ”
LE MAIRE, constate les limites de ce débat d’orientations budgétaires et revient sur la présentation faite par M. Reydel et l’intervention très modérée de M. Herzog.
LE MAIRE indique que cette année plus que les autres années, la présentation du budget est délicate et les orientations encore plus. Il précise que l’Etat est pour l’instant dans l’incapacité de donner les montants réels de la fiscalité locale, la Ville en disposera au mieux dans le courant de la 1ère quinzaine de mars, l’année dernière la Ville a eu connaissance de ces éléments seulement en avril. Les services fiscaux ont pris du retard et il espère que la Ville disposera des montants avant le vote du budget. C’est impensable, dit-il, d’en être là. De plus, les villes doivent faire face à des incertitudes, comme la réforme des collectivités qui va être engagée. Il a l’impression que l’Etat, à travers une techno-structure, voudrait reprendre en main un certain nombre de responsabilités parce qu’il n’a peut-être pas confiance dans les élus qui constituent, à travers les 36 000 communes, un tissu actif, associatif. Il signale que dans plus de 20 000 communes sur les 36 000, le Maire reçoit une indemnité inférieure à 500 € par mois. Il considère que les Maires œuvrent dans la proximité et sans cet engagement de terrain, il n’y aurait pas ce lien entre l’Etat et les collectivités, les communes et les habitants. Le Maire reste encore l’élu le plus populaire et c’est ce message que les élus tentent de faire passer au gouvernement et au Président.
Les habitants ne connaissent pas le Président de l’Etablissement Public Territorial, rarement celui du département, alors que le Maire est reconnu et constitue un lien réel.
LE MAIRE ajoute que la réforme du Grand Paris impactera les communes et il rappelle que le président de la République devait intervenir à ce sujet en novembre dernier, puis en décembre, puis en février et aujourd’hui cette intervention est prévue en mars ou avril. Il est à noter que nombre de décisions qui seront prises dans le cadre de cette réforme impacteront les recettes de la Ville et son organisation structurelle. 18
LE MAIRE explique qu’il existe actuellement 5 niveaux administratifs ce qui est inacceptable : la région, la métropole, les départements, les EPT et les communes alors qu’il en existait que 3, il y a encore 10 ans.
La volonté de réduire ce « mille-feuille administratif » est tout à fait souhaitable et il partage la volonté du Président et du gouvernement sur ce point, par contre il attend tout comme ses collègues Maires de connaitre les modalités de cette suppression.
La métropole va-t-elle devenir une région métropole ou au contraire la région ou la métropole vont être maintenues ? Autre question concernant les 3 départements de la 1ère couronne : les Hauts-de-Seine, la Seine- Saint-Denis et le Val de Marne sont amenés à disparaitre. Leurs compétences seront-elles transférées à la métropole, à la région, aux EPT, aux communes ? Et qu’en est-il des recettes ? Les départements perçoivent une part du foncier bâti et si ces départements viennent à disparaitre, du fait de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes, ce serait peut-être le moyen pour les élus de garder une fiscalité de proximité qui lie l’administré à sa commune. Il souligne que l’Etat ne verse que des compensations aux communes qui s’amenuisent année après année.
LE MAIRE signale que lors du dernier comité des Maires, tous les élus ont fait part de leur souhait de garder une proximité à travers la fiscalité pour que les citoyens constatent les actions menées.
En ce qui concerne la taxe d’habitation, le Maire rappelle que le gouvernement envisageait de supprimer 80% de la taxe d’habitation. Il s’avère que le conseil constitutionnel a signifié que cette mesure devait atteindre les 100% sur 4 ans. Les maires ignorent à l’heure actuelle comment cette perte de recettes va être compensée. La suppression de 80% de la taxe d’habitation qui devait être compensée par le gouvernement représentant 10,4 milliards d’euros. Aujourd’hui, elle est de 100% et la différence soit 20% représentent les taxes les plus élevées, au total cela représente 24 à 26 milliards à compenser. Actuellement, le gouvernement a du mal à trouver 3 milliards d’économies, en trouver 26, la tâche restera difficile pour le 1er ministre. Il convient d’attendre des informations sur ce dossier.
Pour revenir sur la DGF, comme le soulignait M. Reydel, le Maire rappelle que cette dotation est passée de 4,1 M€ en 2010 soit 16% du budget à 1,8M€ en 2017, soit 7% du budget.
La Ville a perdu 500 000€ par an alors que cette dotation est une compensation du transfert de compétences aux communes, c’est-à-dire que l’Etat s’est engagé à la compenser. Quel que soit le gouvernement, l’Etat a tendance à réduire les dotations dans la durée. La réduction importante de la DGF étrangle les villes qui se retrouvent pour certaines dans des situations difficiles.
D’autant que cela s’est aggravé avec la péréquation qui est calculée selon le potentiel fiscal des communes, c’est-à-dire que les communes « riches » doivent compenser les communes dites « pauvres ». Sur le principe, les élus sont d’accord. La difficulté repose sur un critère marginal, le potentiel fiscal des habitants qui a pris une importance considérable par rapport à la précédente mandature. Aujourd’hui une ville comme Garches dispose d’un potentiel fiscal supérieur au taux moyen des Hauts-de-Seine, de la région et de la France, ce qui induit à verser une péréquation de 1 200 000€. Il est vrai que les habitants sont riches mais cela ne signifie pas que la Ville est riche.
Lorsqu’on totalise 1,2M€ de péréquation et les 500 000€ de dotation globale de fonctionnement, on obtient 1,7M€, sachant qu’un point d’impôt représente 150 000 €, c’est l’équivalent de 11 points d’impôt que la Ville a perdu pendant 4 ans.
La ville a limité ses dépenses mais la situation s’est aggravée suite aux retards apportés sur un certain nombre de programmes de constructions de logements. Ces retards ont privé la Ville de 700 habitants et au dernier recensement, Garches compte 17 682 habitants alors qu’elle était à 18 500 habitants. Cette diminution a entrainé la fermeture de classe, 4 au minimum à la rentrée prochaine, la perte de recettes en taxe d’habitation et foncier bâti. Le Maire estime entre 250 000 à 300 000€ le manque à gagner pour la Ville.
LE MAIRE aborde le sujet des logements sociaux évoquée par M. Herzog. Il précise que dans le cadre de la loi SRU la Ville doit disposer de 25% de logements sociaux et non de 30%. A ce jour, elle a atteint 23%. Il 19
ajoute que dans les programmes de construction supérieurs à 800 m2, la ville exige qu’il soit réalisé 30% de logements sociaux afin de rattraper le retard et atteindre ainsi les 25% demandés.
En matière de personnel, il rappelle que l’évolution des carrières ne dépend pas de la Ville mais des statuts définis par l’Etat. Ainsi le glissement vieillesse technicité (GVT) qui a représenté 3% d’augmentation des dépenses de personnel l’année dernière, devrait être moindre en 2018, les effectifs ayant un peu baissé.
En ce qui concerne la mise en place de la vidéo-protection, le Maire indique qu’il abordera cette question avec M. Moreaux lors de la présentation du CLSPD.
LE MAIRE précise que la Ville est en cours de négociation avec 2 partenaires pour financer la réalisation de logements sociaux. Il précise que l’Etat n’apporte plus son soutien pour les logements sociaux intermédiaires et c’est pourquoi il est plus difficile à en réaliser et que la Ville souhaite apporter sa participation financière.
Par ailleurs, dans le domaine de l’investissement, subsiste une interrogation. Il explique que le nouveau permis de construire déposé concernant les immeubles rue de l’Eglise dont le partenaire est Bouwfonds Marignan, comporte au rez-de-chaussée une activité commerciale et prévoit 30% de logements sociaux.
Cette opération apporterait à la Ville 14 millions d’euros qu’elle attend depuis 6 ans mais qui a pris du retard suite aux recours déposés.
Si le permis de construire est accordé et qu’il n’y a pas de recours, la Ville percevra, dans le courant de l’année 2018, 14M€ pour la vente des terrains. Il est évident que 14 M€ de plus ou de moins en investissement sur un budget de 32M€ environ nécessite des réflexions différentes.
LE MAIRE souligne en effet que ces incertitudes pèsent au moment des orientations budgétaires et il convient donc d’affiner les chiffres et il pense que la municipalité sera certainement forcée d’augmenter la fiscalité de 3% environ. Les élus dépensiers se réunissent la semaine prochaine pour tenter de limiter encore les dépenses, mais il est clair qu’il sera nécessaire d’augmenter la fiscalité pour toutes les raisons évoquées précédemment.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• PREND ACTE du débat sur les orientations générales du Budget 2018, conformément aux textes en vigueur.
2 2018/02 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS DIFFERENTES COMMISSIONS ET ORGANISMES, SUITE A DES CHANGEMENTS INTERVENUS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MAIRE rapporte qu’il convient de modifier la composition des commissions et organismes afin de tenir compte des changements intervenus au sein du conseil. Mme TISSEYRE-BOINET, questeur et M. KOCH- CHEVALIER, Syndic sont devenus Maires-Adjoints et Mme MARTIN et M. BOULANGER sont devenus respectivement Syndic et Questeur, tout en conservant leur délégation. Il les en remercie. Il ajoute que Mme BOSSET a pris en charge la délégation famille et santé et Mme TISSEYRE-BOINET à l’éducation.
Il informe que les professionnels de santé de Garches ont été invités par la Ville à se réunir cette semaine en mairie pour évoquer les problèmes rencontrés dans leur domaine comme la désertification médicale dans certaines zones rurales bien qu’elle frappe aussi les zones urbaines denses. Sur Garches, plusieurs médecins généralistes ou spécialistes partent à la retraite et ne trouvent personne pour les remplacer, soit parce que leur cabinet n’est pas adapté aux nouvelles normes notamment d’accessibilité, soit parce qu’on se rend compte que la nouvelle génération n’est pas enclin à travailler un nombre d’heures excessif comme la génération actuelle. Le souhait de certains jeunes médecins est de se retrouver à 2 ou 3 dans un même cabinet. Cela est donc une réflexion que conduit Sylvie BOSSET. Ce sujet a été également évoqué avec des représentants de l’hôpital. 20
Dernièrement, la Ville comptait 2 cabinets d’infirmiers libéraux, l’un a fermé sans reprise, le 2ème cabinet a recruté des infirmiers supplémentaires sans pour autant pouvoir absorber la totalité des patients.
Il ajoute qu’Anne-Laure Coirier a pris en charge le commerce. D’après le rapport qui lui a été présenté sur le plan national, 7% des commerces en centre-ville étaient inoccupés en 2012 contre 11% aujourd’hui. Il est nécessaire d’agir pour favoriser le commerce.
Les changements intervenus dans les délégations nécessitent également des changements dans les commissions et organismes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable et environnement,
La nouvelle composition de la commission de l'équipement, urbanisme, développement économique et emploi, développement durable et environnement est la suivante :
M. MENEL Yves
Mme BODIN Béatrice
M. BOULANGER Jean-Jacques
M. SCHWARTZ Patrick
Mme CHANTEMARGUE Sylvie
Mme DENIZEAU Charlotte
Mme COIRIER Anne-Laure
M. BAS Benoît
M. MAJOU Eric
M. HERZOG Philippe
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif
La nouvelle composition de la commission de l'éducation, sports, jeunesse, culture, loisirs, monde associatif est la suivante :
Mme BÉCART Jeanne
M. KOCH-CHEVALIER Thierry
Mme BOINET Nathalie
Mme MÉALET Frédérique
Mme RECHSTEINER Sophie
Mme VIGIER Cécile
M. MARI Thierry
Mme DENIZEAU Charlotte
Mme GUYOT Françoise 21
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• DESIGNE les représentants du Conseil Municipal au sein de la commission des affaires sociales, solidarité, santé, handicap
La nouvelle composition de la commission des affaires sociales, solidarité, santé, handicap est la suivante :
M. OLIVIERO Bertrand
Mme MARTIN Françoise
Mme BOSSET Sylvie
M. LUCIANI Bernard
Mme DEGARDIN Annick
Mme MÉALET Frédérique
Mme VIGIER Cécile
Mme DUMONT Agnès
M. MAJOU Eric
M. HERZOG Philippe
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• DESIGNE Mme TISSEYRE-BOINET Nathalie en tant que nouveau représentant du Conseil Municipal appelé à siéger au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) en remplacement de M. LUCIANI Bernard.
La nouvelle composition du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est la suivante :
M. Bertrand OLIVIERO
Mme Sylvie BOSSET
Mme Nathalie TISSEYRE-BOINET
Mme Françoise MARTIN
M. Jean-Jacques BOULANGER
Mme Annick DEGARDIN
Mme Cécile VIGIER
M. Philippe HERZOG
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration de la caisse des écoles publiques de Garches
La nouvelle composition du conseil d'administration de la caisse des écoles publiques de Garches est la suivante :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nathalie TISSEYRE-BOINET Mme Sylvie BOSSET Mme Charlotte DENIZEAU Mme Françoise MARTIN Mme Françoise GUYOT M. Philippe HERZOG
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration du collège Henri Bergson
Ont été désignés :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Nathalie TISSEYRE-BOINET M. Thierry KOCH-CHEVALIER 22
2
bis
2018/02
bis
AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC)
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
LE MAIRE rapporte que l’enjeu de la rénovation énergétique des logements est environnemental et social. La loi pour la transition énergétique a fixé un objectif national de rénovation qui se décline pour le territoire à 1814 logements rénovés par an. Etant donné la complexité technico-économique de ces projets, ce niveau ne pourra être atteint qu’avec des outils d’accompagnement. Les ALEC sont l’un de ses outils.
C’est pourquoi l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense, le conseil régional d’ile-de-France, l’ADEME ont initié la création de l’Agence de l’Energie et du climat (ALEC) de Paris Ouest La Défense sous forme d’association régie par la loi 1901.
L’ALEC a pour mission de fournir des informations et une assistance technique aux utilisateurs d’énergie et aux entreprises du secteur de la rénovation énergétique.
L’ALEC doit permettre ainsi d’accélérer la rénovation énergétique des logements au sein de l’EPT POLD pour l’accompagnement des habitants.
Le financement de cette association se fera à travers des subventions de l’ADEME, de la région, de l’EPT Paris Ouest la Défense, ainsi que de recettes issues du mécénat, des forfaits d’accompagnement facturés aux particuliers et de la valorisation des certificats d’économie d’énergie issus des projets de rénovation.
Les principaux avantages de la démarche pour le territoire sont :
- la couverture du territoire par un espace Info Energie
- l’augmentation du nombre de rénovations énergétiques de l’habitat privé
- l’animation du tissu économique et professionnel local
Une convention d’objectifs triennale entre le territoire et l’ALEC a été signée qui prévoit notamment la participation de l’EPT à la gouvernance et l’administration de l’ALEC.
Pour ce faire, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein de cette instance.
Mme BODIN, Maire-Adjoint, délégué au développement durable et à l’environnement estime qu’il s’agit d’un vrai service qui sera rendu à la population qui cherche à rénover de façon thermique leur logement.
LE MAIRE remercie Mme Bodin de défendre ce volet énergétique mais il considère qu’à chaque fois qu’une nouvelle structure est créée, cela induit des dépenses supplémentaires et des impôts.
Mme BODIN considère qu’il y a des objectifs à tenir dans le cadre du plan climat énergie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• PROCEDE à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant appelés à siéger au sein de l’ l’agence locale de l’énergie et du climat (ALEC)
Ont été désignés :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Béatrice BODIN M. Eric MAJOU 23
3 2018/04 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) ET DU CONSEIL REGIONAL CONCERNANT L’ACQUISITION DE COLLECTIONS TOUS SUPPORTS
Mme BECART, Maire-Adjoint, délégué à la culture, rappelle que le dossier de la médiathèque a fait l’objet de plusieurs demandes de subvention sollicitées auprès de l’Etat, de la région et du département concernant les travaux de constructions, l’informatique et multimédia et enfin le mobilier.
Il convient aujourd’hui, avant son ouverture prochaine, de prévoir le renouvellement des collections afin de permettre de toucher un plus large public et contenter de nouvelles attentes.
En effet, il semble important de renouveler les collections documentaires et fictions des sections adultes et jeunesse mais aussi les CD et les DVD de la section images et sons afin de pouvoir présenter des documents en adéquation avec la modernité du nouveau bâtiment au moment de son ouverture. Parallèlement, il est également prévu de créer les fonds qui pourront intéresser les publics que nous souhaitons attirés par l’ouverture de cette nouvelle structure mais qui sont, pour l’instant, manquants (Ex : parascolaire, manga/comics, fonds ados/jeunes adultes etc.).
La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) est en mesure d’apporter son soutien financier au projet de renouvellement des collections à travers une subvention intitulée « Opération d’acquisition de collections tous supports » d’une part à hauteur de 20 à 80% pour les collections physiques en fonction du nombre d’acteurs publics intervenant dans ce financement et d’autre part à hauteur au moins de 50% pour les documents numériques.
Les besoins en renouvellement sont estimés à 171 000 €. La ville peut espérer une subvention de la DRAC de l’ordre de 68 000 €.
Il resterait environ 103 000 € à la charge de la Ville.
Il est également à noter qu’à partir de 2018, la région Ile-de-France apportera son aide financière dans le cadre du « Soutien à l’investissement culturel » et Garches pourra également y prétendre pour sa médiathèque.
Elle invite le conseil municipal à se prononcer sur les demandes de subvention pour le renouvellement et l’acquisition des collections tous supports pour un montant estimé de 171 000 € en sollicitant la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et le conseil régional d’Ile-de-France.
LE MAIRE fait remarquer que grâce aux efforts des services et de Mme Bécart, la médiathèque a obtenu de nombreux soutiens financiers de la part de l’Etat, de la région, du département et du Sénat. Une fois les 2 locaux cédés qui abritaient les bibliothèques annexes, l’opération au niveau investissement sera quasiment équilibrée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE le renouvellement et l’acquisition des collections tous supports pour un montant estimé à 171 000 €
• AUTORISE le Maire à solliciter les subventions susceptibles d’être obtenues auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et de la région concernant cette opération 24
4 2018/05 APPROBATION D’UNE NOUVELLE COMPETENCE « ETUDE, COORDINATION ET APPUI DANS LE DOMAINE DE LA MOBILITE, POUR DES PROJETS AYANT UN IMPACT TERRITORIAL OU CONCOURANT A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE TERRITOIRE »
LE MAIRE rapporte que conformément à la loi NOTRe du 7 août 2015, l’établissement public territorial (EPT) exerce de plein droit, depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existant au 31 décembre 2015, dans les mêmes conditions et dans leurs seuls périmètres, dites « supplémentaires ».
Par délibération en date du 20 décembre 2017, le conseil de territoire a restitué aux villes membres des ex EPCI les compétences exercées au titre de la compétence obligatoire des ex communautés d’agglomération « aménagement de l’espace communautaire ».
Toutefois, dans le cadre de l’étude menée sur la question de la restitution de l’ensemble de ces compétences, il est apparu opportun de définir une nouvelle compétence intercommunale appuyée sur les orientations du projet de territoire, pour tenir compte de l’importance de la mobilité dans la vie du territoire et du caractère trans-communal de cette mobilité.
En effet, l’adoption d’une nouvelle compétence intitulée « étude, coordination et appui dans le domaine de la mobilité, pour des projet ayant un impact territorial ou concourant à la mise en œuvre du projet de territoire » permettrait de conduire et soutenir des actions déjà identifiées dans le projet de territoire dont la mobilité est l’un des axes : coordonner le maillage des transports en commun, favoriser les modes de déplacements actifs, accompagner les villes dans l’aménagement des abords des gares et des stations, une gestion optimisée des voiries existantes et développer des services modernes adaptés aux usagers. Elle permettrait également à l’EPT de soutenir la voix des Villes auprès des acteurs de la mobilité en Ile-de-France.
M. HERZOG
“ Si effectivement cette compétence perdure dans le temps, je pense que cela peut être l’occasion, sur des projets de déplacements structurants, de mieux travailler. Je prends un exemple très terre à terre, on a fait une piste cyclable sur le boulevard Pasteur je crois, entre la gare de Garches vers Saint Cloud mais il manque toujours un morceau venant de Vaucresson, donc cela pourrait être l’occasion, comme pour les primes de soutien à l'achat pour les vélos électriques, de travailler au niveau du territoire. ”
LE MAIRE pense que c’est une bonne chose. Dans les groupes de travail, les petites villes comme Vaucresson, Garches ont peu de représentants mais elles ont obtenu que des élus du conseil municipal puissent y travailler même s’ils ne sont pas membres de l’EPT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE la nouvelle compétence supplémentaire intitulée « Etude, coordination et appui dans le domaine de la mobilité »
5 2018/06 PERSONNEL COMMUNAL
CREATION DE 5 POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET (1 HEURE MENSUELLE)
Mme BECART explique que 5 personnes extérieures à la mairie sont nommées régisseurs au titre d’activités particulières. Il s’agit de : l’agent chargé de la régie du marché forain, l’agent de la société Sodexo, chargé de la régie de la restauration scolaire et 3 directeurs d’école chargés des régies des classes déplacées.
A compter du 1er janvier 2018, l’indemnité de régie est supprimée et remplacée par une autre indemnité. 25
Il convient donc de verser aux personnes concernées cette nouvelle indemnité appelée l’IFSE (indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise). Malheureusement il n’est possible de verser une telle indemnité qu’aux seuls agents nommés par la collectivité gérant ces régies. Or, ces personnes ne sont pas nommées ou le sont mais par la caisse des écoles.
En conséquence, pour permettre le versement de cette indemnité, il est nécessaire que les 5 agents soient nommés sur la collectivité territoriale dont dépend la régie.
Cette heure mensuelle de vacation représentera un salaire de 10,02 € bruts par mois. A ce salaire, il conviendra d’ajouter les charges patronales d’environ 50 %, soit 5 € par agent et pas mois. Le coût total annuel de cette mesure représentera une dépense supplémentaire de 900 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• DECIDE DE CREER 5 postes d’adjoint administratif à temps non complet (1heure mensuelle) (effectif passant de 0 à 5)
6 2018/07 CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD)
M. MOREAUX, Maire-Adjoint, délégué à la sécurité et à la prévention, rappelle que, la Ville s’est engagée, le 11 mars 1999, dans la signature d’un contrat local de sécurité (CLS) avec la Préfecture des Hauts-de- Seine, le parquet de Nanterre et l’Inspection d’Académie des Hauts-de-Seine.
Dans le cadre du décret du 17/07/2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance, Garches a décidé, par délibération du 26 septembre 2002, de créer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Dans le cadre de la création de la Communauté d’agglomération « Cœur de Seine » à compter de 2005, les compétences obligatoires ont été transférées à cet établissement et notamment en matière de politique de la Ville, les dispositifs locaux d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance.
C’est ainsi que le Conseil Communautaire a décidé de créer, par délibération du 2 mars 2011, un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
En 2013, une journée d’action, auprès des jeunes sur les accidents en 2 roues et leurs conséquences, a été organisée par les 3 villes GARCHES, SAINT CLOUD et VAUCRESSON, intitulée « Jeunes sur la route : Tous responsables ! » et ce, avec le concours du Conseil Général des Hauts-de-Seine, l’AP-HP, la police nationale, les collèges, les associations, … .
Depuis, la création du territoire POLD, les compétences de l’EPCI lui ont été de la même façon transférées et notamment en matière de politique de la Ville.
Le conseil territorial a considéré que les 11 villes pouvaient néanmoins poursuivre les actions du contrat local de sécurité animé par le CLSPD.
Présidé par Le Maire, le CLSPD comprend notamment le Préfet, le Procureur ou leurs représentants les services de l’Etat désignés par le Préfet, des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de la prévention.
Pour Garches, en 2018-2019, les objectifs sont les suivants :
- Poursuite des actions menées depuis plusieurs années (réunions publiques sur la sécurité, sensibilisation des jeunes sur les problèmes de sécurité et des dangers de la route, lutte contre l’échec scolaire et l’absentéisme scolaire, prévention des risques du 3ème âge, sécurisation de l’espace piéton et développement des zones de circulation douce, organisation d’activités par l’Espace Jeunes, intervention de l’éducateur de rue, …) 26
- Poursuite et développement de la vidéoprotection en passant à 35 caméras qui vont être effectives à la fin du 1er semestre. L’emplacement des caméras a été défini en collaboration avec le commissaire de police en déterminant les points les plus sensibles, les entrées de ville, …
- Mise en place d’un centre de supervision urbain installé en mairie
- Etude pour la mise en place d’une police municipale (avec consultation des garchois). Ce dispositif a ses limites et c’est pourquoi une étude pour la mise en place ou non d’une police municipal est en cours pour laquelle les garchois seront consultés, sachant qu’elle représente un coût financier.
Afin de réactualiser le contrat local de sécurité et de le faire évoluer, une réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) a eu lieu le mardi 30 janvier 2018 à 10 h en mairie à laquelle ont été conviés notamment le préfet représenté par son directeur de cabinet, le procureur représenté par le procureur adjoint. Etaient également représentés le Conseil Départemental, l’Education Nationale, la sécurité publique, le collège, les élus concernés, … .
LE MAIRE précise que le CLSPD est passé de la commune à l’EPCI « Cœur de Seine » puis transféré à l’EPT POLD en fonction de l’évolution des textes.
Le conseil territorial a décidé de rendre aux communes la possibilité de mettre en œuvre ce dossier. Il est vrai que la proximité permet de mieux gérer ce type de problématique. A Garches, l’éducateur de rue et les services mènent des actions en direction des jeunes en lien avec le 3ème âge. Cela n’empêche pas, malgré l’information faite auprès des personnes âgées, qu’elles fassent l’objet de vols à la fausse qualité, pas plus tard qu’aujourd’hui, un couple de plus de 90 ans en a été victime comme lui a rapporté le commissaire de police. Cet acte vise essentiellement les personnes fragiles ou âgées et il est nécessaire de le signaler et de relancer en permanence l’information à ce sujet.
Des actions sont menées également en direction des collèges, des écoles. La mise en place de caméras peut dissuader et permet de voir ce qu’il se passe sur la voie publique et de transférer, si besoin est, les images à la police et cela grâce au centre de surveillance urbain installé en mairie. Les visionnages en direct sera assuré par 3 personnes et demi qui se relayeront. Cette organisation permettra une réactivité des forces de police.
Comme l’indiquait M. Moreaux, l’implantation des caméras a été réalisée en lien avec la police nationale. Il est vrai que certains quartiers sont un peu sous surveillés ou sous dotés d’équipements. Mais la Ville pourra compléter les équipements. Il rappelle que les caméras et le CSU ont été financés par un fonds dédié dont disposait l’EPCI « Cœur de Seine » qui a été transféré à l’EPT POLD et qui devait être utilisé avant le 31/12/17.
Ce fonds a permis ainsi de doter la Ville de l’ensemble de ces moyens sans que le budget de la Ville soit impacté. Par contre, les coûts de fonctionnement lui reviennent et ils concernent notamment la rémunération des 3 agents et demi.
Certains garchois souhaitent voir la création d’une police municipale. Il faut savoir que cela représente un coût financier, pour 4 agents de l’ordre de 220 à 250 000 €, soit 1,5 point d’impôt supplémentaire, sachant qu’il s’ajoute aux 3% d’augmentation envisagés suite au désengagement de l’Etat.
LE MAIRE considère qu’il ne peut d’emblée imposer cette augmentation. C’est pourquoi un questionnaire sera distribué auprès des garchois mi-février afin qu’ils fassent part de leur choix soit « je suis favorable à la mise en place d’une police municipale » étant précisé que cela entrainerait une hausse de la fiscalité de 1,5% en plus des 3% évoqués, soit « je ne suis pas favorable ». Les réponses seront nominatives et les garchois disposeront d’un délai de réponse jusqu’au 5 mars par voie papier ou en ligne. Il lui parait important de consulter la population sur cette question car elle impacte lourdement la fiscalité locale et peut peser sur les revenus des garchois.
LE MAIRE rappelle que le CLSPD s’est réuni le 30 janvier dernier en présence du procureur adjoint, du directeur de cabinet du Préfet, du directeur départemental de la police nationale, du commissaire de police, le 27
directeur de cabinet de la directrice académique, de l’inspectrice de l’éducation nationale, des directeurs municipaux, des élus, du capitaine des sapeurs pompiers. Cette réunion a permis de faire un état des lieux. Il appartient maintenant à ce CLSPD, sous l’impulsion de l’adjoint, de faire des propositions pour créer des liens intergénérationnels, accompagner les jeunes et moins jeunes.
Il souligne que les taux de délinquance de façon globale ont baissé. Garches, reste une des 2 communes les plus sûres du département. Il note une augmentation des atteintes à l’intégrité physique. Il s’agit essentiellement d’infractions liées à des violences intra-familiales. Aujourd’hui les femmes viennent porter plainte et cela permet de voir le mal-être dans certaines familles et prendre connaissance de la réalité des problèmes que l’on peut rencontrer même dans une ville comme Garches.
LE MAIRE indique également une augmentation sensible du taux d’élucidation des dossiers traités par la police nationale.
De façon générale, les effectifs de police ont diminué. De plus, ils participent largement au plan « vigipirate attentat ». Les conditions des policiers ont évolué depuis 2015, à savoir qu’ils ont obtenu de patrouiller à 3 par véhicule au lieu de 2.
La Ville, face à une police moins présente, a pris des mesures pour limiter les dégradations et les gênes causées aux riverains en clôturant certains parcs et squares comme celui du parc de la mairie qui a engendré une dépense de 50 000€. Il pense que la vidéoprotection va permettre ainsi à la police nationale d’intervenir sur des faits constatés et non pas de façon aléatoire. Aujourd’hui, il appartient aux garchois de se prononcer sur la mise en place de la police municipale.
M. MOREAUX ajoute que lorsque les agents affectés au CSU ne seront pas présents pour visionner les images, un décrochage sera effectué sur le commissariat de Saint Cloud.
M. HERZOG
“ Bien sûr nous allons voter cette délibération puisque nous sommes tout à fait pour la réactivation de ce conseil local de sécurité, nous en profitons pour demander la périodicité de sa réunion, nous pensons que si le CLSPD se réunissait 2 fois par an ce serait bien. A côté de cela, on a parlé du côté prévention, c’est important. Le CSU permet une intervention humaine plus importante et donc certainement un côté prévention plus conséquent. Comme le disait M. le Maire au niveau des atteintes aux personnes, il y a une part non négligeable qui vient de violences familiales ou de problèmes de voisinage donc là encore je pense que le côté prévention doit être développé. Enfin, d’une manière plus générale sur l’extension de la vidéo- surveillance qui justement ne peut pas couvrir ce genre de problème, nous sommes plus réservés d’augmenter encore une fois le nombre de caméras et également sur la police municipale. A ce propos et le fait de demander l’avis aux garchois, il nous semble très bien de faire un questionnaire, par contre peut-être faudrait-il prendre un peu plus de temps pour que les gens se décident vraiment à tête reposée. Parce que là en moins d'1 mois, je trouve que c’est un peu rapide comme décision. ”
LE MAIRE pense que la période du 15 février au 5 mars, constitue un temps de réflexion suffisant. Dans la note accompagnant le questionnaire, il est clairement écrit que la création de la police municipale engendrera une augmentation de la fiscalité de 1,5 point en plus des 3 points annoncés. La ville suivra le choix des garchois espérant qu’il n’y aura pas seulement 300 votants mais plusieurs centaines voire plusieurs milliers car tout le monde est concerné.
M. HERZOG
“ Justement s’il n’y a pas un nombre significatif de votants, est-ce qu’il ne faudrait pas en tenir compte et éventuellement reposer la question plus tard ? ”
LE MAIRE considère que s’il n’y a pas suffisamment de réponses, après consultation des élus, il proposera au conseil municipal de ne pas statuer sur ce dossier.
Il ne souhaite pas en effet que 80 ou 90% des garchois soient touchés par une augmentation de la fiscalité alors qu’ils ne se sont pas prononcés. Par contre si plus de 30% se prononcent, il sera possible de prendre en compte leur choix mais il conviendra d’en parler en réunion. 28
LE MAIRE se félicite que les pouvoirs publics soient présents et actifs et pense que si le procureur adjoint, le directeur de cabinet se déplacent c’est qu’il existe une réelle volonté de soutenir la ville dans ce dossier.
Il rappelle, dans la note accompagnant le questionnaire, que le préfet de police Michel Delpuech auditionné par l’association des maires des Hauts- de-Seine a indiqué que la sécurité n’était pas un problème que de l’Etat. Il souhaite une co-production et a incité les communes à développer leur réseau de vidéoprotection et si nécessaire de créer une police municipale. Les maires le regrette encore une fois, parce qu’une des missions régalienne de l’Etat, c’est la sécurité des personnes et des biens, mais l’Etat, une fois de plus, se retourne vers les collectivités.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• DECIDE DE REACTIVER le contrat local de sécurité de Garches animé par le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
7 2018/08 DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION AL N° 537 SISE GRANDE RUE ET IMPASSE DE LA SOURCE A GARCHES
Mme BODIN, Maire-Adjoint, délégué à l’urbanisme, rappelle que par une délibération en date du 31 mai 2010, le Conseil Municipal a décidé de céder à la société MDH PROMOTION au terme d’une mise en concurrence, les parcelles AL numéros 537 (745 m²) et 337 (500 m²), propriétés de la Ville, pour un prix de 2.067.000 euros afin d’édifier un programme de construction de 12 logements, d’un parking public de 40 places et de locaux d’activités.
La société MDH PROMOTION a obtenu le 12 avril 2011 un permis de construire qui a été contesté par une association de protection de l’environnement qui s’est pourvue jusqu’en cassation. Le Conseil d’Etat a donné raison à la Ville en confirmant la validité du permis dans une décision en date du 29 mars 2017.
Un délai a, ensuite, été nécessaire pour permettre au constructeur de reprendre les études techniques et économiques, interrompues pendant les 6 années de procédure, afin de vérifier la faisabilité de l’opération.
La société MDH PROMOTION a récemment confirmé à la Ville son souhait de poursuivre cette acquisition dans les conditions de prix fixées à l’origine. Les notaires du vendeur et de l’acquéreur se sont d’ores et déjà rapprochés pour définir le contenu des actes à intervenir.
Conformément aux dispositions de l’article L 2141-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, il revient toutefois à la Ville d’acter la désaffectation du parking dans la parcelle AL 537 pour permettre son déclassement du domaine public en versant celle-ci dans le domaine privé de la commune.
C’est déjà le cas de la parcelle AL 337 qui servait autrefois à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Il convient de préciser que ce déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation dans la Grande Rue et dans l’impasse de la Source.
Ainsi, le terrain pourra alors être vendu dans les semaines qui viennent.
LE MAIRE précise que grâce à la vente de ce terrain, la Ville percevra 2M€ qui servira à construire le parking et réaménager les abords de cet espace. Cette délibération aurait dû être prise en décembre mais elle aurait eu par conséquence de priver les garchois et les commerçants, notamment au moment des fêtes, d’un parking de proximité. C’est pourquoi, la Ville a décidé de repousser cette décision. Il convient aujourd’hui de poursuivre la procédure afin d’acter la vente attendue depuis 2011.
M. REYDEL demande combien de temps cet espace restera vide.
Mme BODIN explique que la signature de l’acte de vente ne peut se faire que s’il y a une désaffectation matérielle du terrain. 29
LE MAIRE rappelle qu’en dehors du parking de la Source, il existe des places de stationnement dans le quartier, ainsi que dans le parking de la place St Louis, le parking de la mairie, le parking place C. Devos. Il est indispensable que le parking de la Source soit libéré de façon permanente et qu’il soit constaté par huissier. Une fois l’acte signé, la société pourra entreprendre les travaux et plus vite le chantier commencera, plus vite la Ville pourra créer le parking souterrain. Une information sera faite au public.
Mme BODIN ajoute que si les travaux ne peuvent débuter rapidement, il est envisagé de passer une convention avec MDH pour rouvrir le parking le temps que le chantier démarre. C’est en cours de négociation mais il faut attendre en 1er lieu la signature de l’acte. Une fois la vente définitive, la Ville se tournera vers le propriétaire. Elle rappelle que la loi est stricte et que la Ville n’a pas le choix, même si c’est difficile à comprendre par le public.
LE MAIRE indique qu’un affichage est prévu pour expliquer la situation mais il ne pouvait être apposé tant que le conseil municipal n’avait pas délibéré.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• CONSTATE la désaffectation à l’usage du public du parking situé dans la parcelle AL n° 537 d’une surface de 745 m² sise Grande Rue et impasse de la Source à Garches,
• DÉCIDE de déclasser ce parking communal du domaine public,
• DIT que l’emprise en question – parcelle AL n° 537 – appartient à partir de maintenant au domaine privé de la commune.
8 2018/09 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME
M. BOULANGER, Questeur, délégué au patrimoine, rapporte que l’ADEME semble en mesure d’apporter à la Ville un soutien financier dans l’installation d’un échangeur thermique sur les pompes qui équipent l’eau de la piscine afin de réduire fortement les consommations énergétiques en gaz qui alimentent la chaudière.
Le principe est d’utiliser l’eau à la sortie des bassins qui circule dans un filtre pour l’acheminer dans l’échangeur à poser qui est connecté au circuit de chauffage de l’eau chaude. Les calories sont ainsi récupérées et réchauffent l’eau en circuit fermé avant qu’elles rejoignent la piscine.
L’économie de consommation est estimée à 40 % avec une période d’amortissement sur 2 à 3 ans au maximum. L’ADEME subventionne à hauteur de 30 % du montant de la dépense, évaluée à 150.000 € H.T., qui vous est proposée dans les orientations budgétaires.
Pour résumer, ce projet s’inscrit dans une réduction des consommations et rentre complètement dans la politique en faveur du développement durable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• APPROUVE la demande de subvention déposée par la Ville de Garches auprès de l’ADEME pour installer un récupérateur de calories dans la piscine municipale,
• AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Maire-Adjoint à signer les documents à intervenir auprès de cet organisme.
9 2018/10 ADMISSION EN NON VALEUR DE LA CREANCE ETEINTE DE Mme XXX
M. REYDEL expose que Madame le Comptable Public de Saint-Cloud demande l'admission en non-valeur de la créance éteinte de Mme XXX suite à la parution d’un avis d’ordonnance du 27 décembre 2017 conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. 30
Les créances en question concernent l’exercice 2017 et s'avèrent irrécouvrables en raison de l'insolvabilité du redevable concerné. Le montant des créances s’élève à 243,86 €.
LE MAIRE ajoute que cette créance est irrécouvrable et que le comptable public en demande l’admission en non valeur.
Il signale que l’élu en charge de l’éducation et la directrice du service lui ont fait savoir que 10 familles environ avaient commencé à cumuler des dettes, soit en restauration, soit en activités périscolaires, représentant 20 000€. Il dit avoir saisi les familles en question par lettre recommandée pour les informer de ces retards de paiement et que le CCAS et la Caisse des écoles étaient présents pour les accompagner, voire les aider si nécessaire mais si ces retards n’étaient pas corrigés dans les mois qui viennent, il se verrait contraint d’interdire leurs enfants aux activités. Les enfants pourront cependant toujours accéder au service de restauration.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
• DECIDE l'admission en non-valeur de la créance éteinte de Mme XXX pour un total de 243,86 €.
COMMUNICATION DE M. LUCIANI SUR L’EMPLOI
M. LUCIANI informe que le taux de chômage à Garches au 31 décembre 2017 s’établit à 8,2% de la population active. Il est plus élevé pour les hommes (9,07%) que pour les femmes (7,4%).
La population municipale, sans les comptés à part c’est-à-dire ceux qui sont hospitalisés sur Garches, au 31 décembre 2017 est de 17 662 habitants. La population active avoisine les 8 500 habitants, soit 1 garchois sur 2 travaille. Le taux de chômage par tranche d’âge s’établit comme suit :
- jeunes (24 ans ou moins) : 6,9% (contre 9% en 2016), le taux national : 22,3% - seniors (51 ans et plus) : 16%, taux national : 60%
Le taux de chômage en France métropolitaine au 31/12/2017 est de 9,2% contre 8,2% à Garches et pour les départements et territoires d’outre-mer, il s’élève à 9,6%.
Les éléments chiffrés peuvent provenir de 3 sources d’informations :
- l’unité départementale de la DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
- la DARES, Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques - l’INSEE
La difficulté repose sur le fait que les chiffres varient selon la source.
Il rappelle que l’environnement a évolué puisque Garches fait partie de POLD. Des échanges réguliers ont lieu avec Saint Cloud et Vaucresson. A Saint Cloud le nombre de demandeurs d’emploi s’élève à 1 288 soit un taux de chômage voisin de 9%. Pour Vaucresson, le taux s’élève à 8,3%. Garches avec 8,2% est en dessous de Saint Cloud et Vaucresson. En ce qui concerne le Département, le taux s’élève à 7,7%, la région 8,6% et la France 9,2%.
L’évolution du taux de chômage à Garches entre 2011 et 2016 s’établit aux alentours de 7,5% jusqu’à 2013 et a évolué à plus de 8% à partir de 2014.
M. LUCIANI présente les projets du service emploi. Au cours du 1er semestre 2018, plusieurs ateliers et sessions de recrutement pour des emplois d’aide-ménagère, auxiliaire de vie auront lieu en mairie. Des réunions d’information seront également organisées par des consultants concernant notamment la gestion prévisionnelle, le développement marketing. Il informe que la journée « Job d’été » se tiendra le samedi 7 avril 2018 en mairie. Elle rencontre chaque année sur un vif succès, 150 à 200 jeunes viennent pour répondre aux offres. 31
M. LUCIANI présente quelques chiffres du taux de chômage en Europe en 2017 : - zone euro (19 pays) : 8,7% en baisse d’un point par rapport à 2016
- zone UE (28 pays) : 7,3%
- Allemagne : 3,6%
- pays ayant le plus fort taux de chômage en Europe : la Grèce 20,7%
- pays ayant le plus bas taux de chômage : la Tchéquie : 2,3%
LE MAIRE remercie M. LUCIANI pour son exposé. Il salue le travail réalisé tout au long de l’année par l’équipe du service emploi pour essayer de ramener les personnes en difficulté vers l’emploi en lien avec les réseaux.
COMMUNICATION DE M. MAGITTERI SUR LE CLUB DES ENTREPRENEURS GARCHOIS
Le club des Entrepreneurs Garchois, association loi 1901, a été créé en juillet 2015 par 5 garchois. Il regroupe des femmes et des hommes, chefs d’entreprises, cadres dirigeants ou professions libérales, habitant ou travaillant sur Garches.
Les objectifs de l’association sont de se réunir autour de valeurs communes (le travail et l’esprit d’entreprendre), se retrouver, échanger, apprendre à mieux se connaitre entre garchois, encourager et apporter une expérience aux garchois désireux de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, s’entraider, utiliser nos domaines de compétences pour agir pour la commune.
Le Club des Entrepreneurs Garchois a mis en place des actions locales. En 2016, il a commencé à travailler avec le collège Henri Bergson et en 2017, il a concrétisé sa volonté d’agir localement en mettant en place 5 commissions :
1- Innovation : détecter et accompagner tous les porteurs de projets innovants qu’ils soient associatifs ou entrepreneuriales,
2- Tremplin : encourager la création d’entreprise ou le retour à l’emploi (étudier si le projet est viable, aider à la recherche d’un avocat, d’un banquier, d’un expert informatique, …). Le club met à disposition l’ensemble des domaines de compétence de ses membres pour faire avancer les projets,
3- Education : transmettre et partager les valeurs autour du goût d’entreprendre aux prochaines générations. Elle a vocation à travailler avec le collège Bergson et s’engager sur 3 missions : aider les jeunes à trouver des stages, participer aux oraux et promouvoir et transmettre les valeurs de l’entreprenariat. A ce titre, le Club organise pour les élèves de 4ème et 3ème des présentations pour donner envie d’entreprendre. Il leur est proposé un cas pratique de création d’entreprise. Il est proposé également des thématiques, des formations pour les jeunes comme, par exemple, la prise de parole en public, comment se comporter, …
4- Cohésion et promotion : promouvoir la Ville et l’association à l’extérieur autour de ses valeurs, à travers des activités sportives ou culturelles,
5- Espace coworking : faciliter le travail et les échanges sur Garches. Elle a vocation à la fois de satisfaire les garchois et les entrepreneurs garchois et d’essayer de relancer une dynamique économique auprès des commerces de la Ville. Le coworking est un type d’organisation de travail qui regroupe deux notions : un espace de travail partagé, mais aussi un réseau de travailleurs encourageant l’échange et l’ouverture. Ni bureau, ni maison mais des tiers lieux collaboratifs. Ce projet de coworking répond finalement à trouver un lieu de travail en commun afin de briser l’isolement, de confronter les idées et donner une dynamique économique sur la Ville et notamment au commerce.
Au niveau national, 88 espaces ont été créés à Paris, 140 en Ile-de-France. Ces chiffres ont été multipliés par 3 en 5 ans. Cela montre que ce genre de lieux trouve écho et on assiste à une mutation ou transformation des modes de travail.
5 membres de cette commission ont réalisé une étude de marché qui a répertorié et comparer l’ensemble des espaces coworking sur le département. Il s’avère qu’il n’en existe pas autour de Garches. Le principal est à Issy-les-Moulineaux, à Neuilly, Boulogne et Rueil. Aucun espace existe à Saint Cloud ou Vaucresson. 32
L’objectif est de faire en sorte que les entrepreneurs ne quittent pas Garches pour aller finalement créer son entreprise à Boulogne ou ailleurs.
Une enquête a été faite auprès des garchois entrepreneurs afin de référencer leurs besoins. Aujourd’hui, 40 entrepreneurs garchois ont confirmé l’envie, l’intention de se rassembler sur un lieu commun. Les avantages pour la Ville sont au nombre de 3. C’est donner une image dynamique de Garches qui pourrait localement devenir un pôle de créativité, permettre aux garchois de travailler sur place et consommer de façon locale et enfin maintenir les actifs sur place et ainsi d’éviter l’aspect ville dortoir.
Pour terminer, M. MAGITTERI cite quelques chiffres émis par la Caisse des Dépôts qui a fait une étude sur l’impact réel des emplois directs et indirects auprès des commerces de la Ville. Ces espaces attireraient de l’emploi dans les commerces de proximité et les services à hauteur de 9 emplois directs et indirects par commune. Au total, près de 57 000€ supplémentaires seraient dépensés par an dans les commerces et services de la commune et les recettes fiscales seraient augmentées de près de 50 000€ à périmètre constant.
M. MAGITTERI fait part qu’il a travaillé avec M. le Maire, M. Menel et les services sur des propositions de lieux qui permettraient d’être bénéfiques. A été évoquée la solution de l’ancienne médiathèque, place de l’Eglise qui permettrait d’attirer, de dynamiser le centre-ville. Cet espace doit être également un lieu de partage et d’échange avec d’autres associations (modèle Darwin à Bordeaux). Une réunion de travail doit à ce titre, avoir lieu afin de fixer calendrier, organisation et espace dédié sur Garches.
LE MAIRE remercie M. MAGITTERI et l’association du travail réalisé. Le Maire se dit impressionné par les chefs d’entreprises qui acceptent de donner du temps et s’occuper des jeunes, de créer du lien.
Il était important de faire cette communication pour faire connaitre ce projet d’espace coworking.
DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption du 01/12/2017 au 14/02/2018.
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :
N°
de la
décision
DATE
de la
décision
OBJET DE LA DECISION Visa Préfecture du
2017-139 27/12/2017 Décision contrat de prestation de service paybyphone entre la société mobile payment services et la ville de Garches 27/12/2017
2017-140 07/12/2017 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation de 2 ateliers de gymnastique douce et de relaxation sensorielle les 19 et 26 décembre 2017 27/12/2017
2017-141 11/12/2017 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation de 34 ateliers de gymnastique douce et de relaxation sensorielle au cours de l’année 2018 27/12/2017
2017-142 12/12/2017 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation d’une prestation musicale en duo le 13 décembre 2017 27/12/2017
2017-143 22/12/2017 Décision portant signature d’un contrat pour l’organisation de 12 ateliers olfactifs du 12 janvier au 30 juin 2018 27/12/2017
2018-001 09/01/2018 Décision modificative portant avenant à la régie de recettes « droits divers ville » à la ville de Garches 10/01/2018
2018-002 04/01/2018 Décision portant signature de contrat pour les interventions de l’association « L’âge d’or de France » 10/01/2018
2018-003 10/01/2018 Décision concernant la restitution de la parcelle AI n°829 issue de la parcelle initiale AI n°259 sise 61 rue Jean Mermoz à Garches 10/01/2018
2018-004 12/01/2018 Décision portant signature d’un contrat d’engagement pour l’animation de 10 ateliers de cartonnage durant l’année 2018 17/01/2018
2018-005 12/01/2018 Décision portant signature d’un contrat concernant une séance de sophrologie le jeudi 15 février 2018 à la résidence Les Tilleuls 17/01/2018
2018-006 10/01/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 17/01/2018