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Compte-Rendu - compterendufev09
Document publié le Mardi 10 février 2009 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendufev09)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE
Conseillers Municipaux
en exercice : 33
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 10 FEVRIER 2009
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mardi 10 février 2009 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire.
PRESENTS :
M. Jacques GAUTIER, Maire
M. Yves MENEL, Mme Jeanne BECART, Mme Béatrice BODIN, M. Jean-Jacques BOULANGER, M. Bertrand OLIVIERO, Mme Françoise MARTIN, M. Jean-Claude REYDEL, Mme Nathalie BOINET, M. Yves MOREAUX, Maires-Adjoints
M. Jean MAILANTZ, Questeur
Mme Martine GUERIN, Syndic
Mme Bella COUCAL, M. Bernard LUCIANI, M. Patrick SCHWARTZ, Mme Frédérique MEALET, M. Thierry KOCH-CHEVALIER, Mme Sylvie CHANTEMARGUE, Mme Sylvie BOSSET, M. François TRIGNAN, Mme Sophie RECHSTEINER, Mme Laurence LANOY, M. Jean-Christophe DUVAL, Mme Laurence DERMAGNE, M. Timothée BELANGER, Mme Aude FOURLON, Mme Françoise GUYOT, M. Philippe MOUSSIER, M. Olivier DELOURME, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES REPRESENTES :
Mme Annick DEGARDIN-DELAY, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. Patrick SCHWARTZ Mme Cécile VIGIER, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme Nathalie BOINET M. Emmanuel MITRY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. Bertrand OLIVIERO
ABSENT EXCUSE :
M. Jean-Marc FILIAS, Conseiller Municipal
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Yves MENEL 2
SECRETAIRE DE SEANCE :
Le Maire propose la candidature de M. MENEL en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. M. MENEL ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2008 M. DELOURME fait une remarque. Il signale qu'à la fin de la page 2, lorsqu'il demande si la Ville pouvait recenser les consommations d'énergie par bâtiment ou par centre, n'est pas mentionnée la réponse du Maire qui était la suivante : "oui, we can".
M. DELOURME pense que si la Ville se dirige vers le développement durable, elle devra passer par cette étape consistant à analyser les consommations.
LE MAIRE précise que les services lui ont indiqué qu'ils avaient la potentialité de le faire. Si techniquement c'est réalisable, il informe M. DELOURME qu'il communiquera les éléments.
LE MAIRE prend note de la remarque.
Le compte rendu de la séance du 15 décembre 2008 est adopté à l'unanimité.
1 2009/01 ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2009
M. REYDEL, maire adjoint, délégué aux Finances, remercie tout d'abord le Directeur Général des Services et le Directeur du service financier pour le travail réalisé. Il souligne que le rapport présente le contexte économique et financier dans lequel sera élaboré le budget primitif qui sera voté en mars prochain.
I - LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES : UN TEMPS DE DEBAT POUR AFFICHER DES CHOIX POLITIQUES
A - Le contexte du débat
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales sont marquées par la faible progression des dotations prévues dans le projet de loi de finances 2009.
Comme l'équipe municipale s'y était engagée, la population garchoise est restée stable passant de 18.320 habitants (recensement de 1999) à 18.498 en 2008 selon les bases des derniers chiffres communiqués par l'INSEE.
1. Des dotations de l'Etat en diminution pour notre ville
Dans un contexte économique, social et financier qui s'annonce très difficile, l'Etat table, dans la loi de finances pour 2009, sur un taux de croissance économique de 1% et de 0,4% dans le projet de loi de finances rectificative pour 2009 et une évolution des prix à la consommation de 2% en 2009. L'organisation de Coopération et de Développement Economique, quant à elle, estime l'évolution de la croissance française à 0,4%, soit une légère récession.
Dans ce contexte, la loi de finances prévoit une évolution de 2% des dotations aux collectivités territoriales, soit le montant de l'inflation prévisible. Il s'agirait donc, dans le meilleur des cas, d'une stabilité en volume.
Toutefois, ces 2% intègrent, pour la première fois, l'évolution dynamique du fonds de compensation de la TVA, le prélèvement au titre des amendes forfaitaires de police et le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion et la dotation de développement rural. 3
Au final, en reprenant le périmètre des dotations tel qu'il existait en 2008, la progression prévue pour 2009 se limiterait à 0,9% par rapport à 2008.
Pour notre ville, les prévisions pourraient même conduire à une diminution du total de ces dotations : - Dotation forfaitaire de fonctionnement : Cette dotation s'est élevée à 4.144.591,00 € en 2008. - Dotation départementale de péréquation : Par délibération en date du 19 décembre 2008, le Conseil Général a décidé d'attribuer un montant de 433.916,00 € à la Ville, au titre des communes défavorisées.
- Dotation de compensation de la taxe professionnelle : Elle sert de variable d'ajustement aux dotations d'Etat. Le montant 2009 risque de connaître, de ce fait, une légère diminution.
2. Des recettes fiscales en diminution
Du fait du ralentissement de l'activité économique de notre pays, la Ville risque de connaître, cette année, une diminution de ses recettes fiscales et notamment :
- Taxe locale d'équipement
- Taxe additionnelle aux droits de mutations
En 2008, le produit de cette taxe s'est élevé à 1.894.775,66 €, un ralentissement des transactions d'environ 30% générant une perte de recettes pour la Ville de 568.432,00 € environ.
B - Les choix fiscaux et financiers
1. Des taux d'imposition stables par rapport à 2008
Pour 2009, il vous est proposé une stabilité des taux communaux de la taxe d'habitation et des taxes foncières.
Les taux communaux proposés sont donc :
Taxe d'habitation : 12,35 %
Taxe sur le foncier bâti : 14,45 %
Taxe sur le foncier non bâti : 32,22 %
Cette stabilité des taux sera accompagnée, cette année, de la création d'un abattement spécial en faveur des personnes handicapées décidée par délibération en date du 25 Juin 2008 qui sera applicable à partir de 2009.
Dans la loi de finances pour 2009, le Gouvernement a prévu une valorisation forfaitaire des bases de 2,5% pour les propriétés bâties et de 1,5% pour les propriétés non bâties.
2. Un désendettement de la Ville
En 2005 et 2006, la Ville n'a contracté aucun emprunt. En 2007, la Ville a emprunté 2.500.000 € pour couvrir l'acquisition de la propriété de GUNZBOURG, ce qui explique l'augmentation constatée en 2008. En 2008, elle n'a, comme en 2005 et 2006, contracté aucun emprunt.
En 2009, il n'est également pas prévu de recourir à l'emprunt, alors que le remboursement du capital de la dette s'élève à 440.827,00 €.
Au 1er janvier 2009, la dette de la Ville par habitant s'élève à 488,06 €, alors que la moyenne départementale s'établissait à 1.235 € par habitant au 31 décembre 2007.
Evolution de l'annuité de la dette de la Ville de 2001 à 2008 : 4
Evolution annuité dette
au 1er janvier de l'exercice
(en milliers d'euros)
1427 1569 1265
839 723
637 735
851
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Evolution de la dette de la Ville de 2001 à 2008 :
Evolution dette de la Ville
au 1er janvier de l'exercice
(en milliers d'euros)
7784 7252 7094
8531 7940
7745 7369
8587
1000
3000
5000
7000
9000
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
C - Les choix d'avenir pour notre ville et le bien vivre des garchois
1. Investir pour "mieux vivre ensemble"
En 2009, la Ville réalisera plus de 3.000.000,00 € d'investissement pour l'amélioration du cadre de vie.
- Travaux de voirie :
La Ville poursuivra ses travaux de rénovation des voiries, conformément à l'état des lieux réalisé par les Services Techniques de la Ville. Pourraient notamment être concernés la rue de la Rangée et des travaux neufs ponctuels.
- Eclairage public :
Parallèlement, elle continuera à moderniser l'éclairage public dans une perspective d'amélioration de ses performances et donc d'économie d'énergie.
- Espaces verts :
Des crédits seront également consacrés aux travaux d'espaces verts, aux aires de jeux ainsi qu'à l'acquisition de mobilier et de matériel. Un effort sera fait sur les économies d'eau, la moindre utilisation d'engrais et de pesticides.
- Aménagement de la crèche des "4 Vents" :
Dans le cadre de la rénovation du centre ville, il est prévu, pendant toute la durée des travaux, le déménagement de la crèche Henri Garreau et du jardin d'enfants dans la propriété dite "de Gunzbourg" rue du 19 Janvier qui sera, pour ce faire, complètement réaménagée et agrandie. A l'achèvement des travaux du centre ville, la crèche dite actuellement "Les Pins" sera transférée dans les nouveaux locaux de la Place Saint-Louis, à côté de laquelle le jardin d'enfants retrouvera sa place, ce qui permettra à la crèche anciennement "Henri Garreau", qui deviendra la crèche "des 4 Vents", de récupérer sa capacité maximum d'accueil. En 2010, à l'achèvement des travaux d'aménagement de la crèche "des 4 Vents", un parking "Haute Qualité Environnementale" sera 5
réalisé à proximité et servira également pour l'accueil des usagers des activités du domaine des 4 Vents.
2. Un soutien à l'action des associations
En 2009, plus de 600.000 € seront alloués à la vie associative. Au sein de cette enveloppe, malgré la conjoncture économique et financière très difficile, les crédits inscrits pour les subventions à destination des associations à caractère social seront maintenus au même niveau.
II - DES CHOIX MIS EN ŒUVRE DANS LE RESPECTDESGRANDSEQUILIBRES BUDGETAIRES ET FINANCIERS
A - Contenir les dépenses de fonctionnement
1. Des recettes de fonctionnement en légère augmentation
Le produit des contributions directes pourraient évoluer d'environ 2% du fait de la revalorisation des bases et de la stabilité des taux. Les dotations de l'Etat seraient peu ou prou d'un même montant qu'en 2008.
Les produits des services, compte tenu de l'augmentation de 3% décidée en décembre, pourraient légèrement évoluer, sachant qu'il faut également tenir compte de la répartition des familles dans les tranches de quotient.
2. Une maîtrise de l'évolution des dépenses de fonctionnement
Un effort particulièrement important a été effectué par les élus et les services de la Ville pour contenir la progression des dépenses de fonctionnement, notamment les frais de personnel, sans affecter la qualité du service rendu à la population.
Dans ce cadre, l'équipe municipale a décidé de supprimer, en 2009, la fête de Garches et le déjeuner du prix Maurice Genevoix. Par contre, sera organisé, cette année, comme l'année dernière, un forum des associations.
Dans le même ordre d'idée, un effort tout particulier a été demandé aux élus et aux chefs de service afin de réduire le nombre d'heures supplémentaires.
B - Une saine structure budgétaire
Afin de conserver des marges de manœuvre à la Ville, nous nous sommes fixés comme objectifs :
1. Le maintien d'un financement de nos dépenses d'investissement
Au Budget Primitif 2009, nous maintiendrons à un niveau équivalent au précédent, l'autofinancement des dépenses d'investissement.
La capacité d'autofinancement de la Ville représente l'excédent qui apparaît en section de fonctionnement par différence entre les produits réels et les charges réelles.
2. Un recours modéré à l'emprunt
En 2009, il n'est pas prévu de recourir à l'emprunt, alors que le remboursement en capital de la dette s'élève à 440.827,00 €. Cela permettra de réduire le montant de la dette et ainsi d'améliorer le ratio de désendettement de la Ville qui correspond au nombre d'années nécessaire au remboursement de la dette en capital au moyen de l'excédent brut dégagé en section de fonctionnement.
Mme FOURLON
"Tout d'abord, une remarque préliminaire concernant le support papier du document de présentation des orientations budgétaires. Dans le cadre du développement durable et des changements de comportement à adopter, il serait bon, dès à présent, de sensibiliser les personnels aux économies de papier. Les 19 pages du document auraient facilement tenu en 6 pages recto verso en resserrant les paragraphes, et multiplié par le nombre de destinataires, nous pensons que ce n'est pas négligeable. C'était beau mais inutile".
LE MAIRE acquiesce.
Mme FOURLON
"Ce débat sur les orientations budgétaires intervient à un moment particulièrement empli d'incertitudes au plan national : incertitudes face aux retombées de la crise financière, incertitudes face à l'ampleur que 6
prendra la crise économique, incertitudes face à la possibilité d'une crise sociale dont tout le monde est conscient. Et ce n'est pas les annonces faites par M. le Président SARKOZY lors de son intervention télévisée de jeudi dernier, à vrai dire un Président dépourvu de propositions concrètes et peu en adéquation avec les attentes des français dont le pouvoir d'achat est en berne, ce n'est pas ces annonces-là qui vont ramener la confiance.
Incertitudes également au plan local avec l'annonce qu'il a faite ce soir là sur la suppression de la taxe professionnelle, cette taxe tellement importante et vitale pour les collectivités locales. Suppression de cette taxe sans que l'on nous dise précisément par quoi elle sera remplacée. La solution envisagée serait une taxe "carbone", mais qui risque d'être difficile à mettre en place car une entreprise de travaux publics et une banque ne sont pas, à priori, égales devant ce type de taxe. Les collectivités locales sont inquiètes, et je suppose que Garches l'est aussi car c'est une source de rentrées fiscales vitales pour elles.
C'est donc dans ce contexte qu'il faut débattre des orientations budgétaires. Aujourd'hui, toutes les prévisions chiffrées sont très aléatoires. Dans votre document, par exemple, vous nous dîtes que la progression des dotations de l'Etat se limiterait à 0,9%, mais ça c'était le mois dernier, peut-être, et le comité des finances locales de l'association des Maires de France, dont vous faites partie M. le Maire, réuni début février, le 3, table, lui, sur une progression de 0,6%. Ce qui est sûr, c'est que l'on va vers un appauvrissement continu des communes car cette progression est nettement inférieure à la progression des dépenses incompressibles, et en particulier des dépenses sociales que doivent faire les communes.
Les dotations sont en diminution et ce désengagement manifeste de l'Etat envers les collectivités est inquiétant car il les met en difficulté, les obligeant soit à augmenter leur fiscalité locale, ce qui rend leurs élus impopulaires, soit à emprunter, soit à réduire leurs services auprès de la population. Et c'est d'autant plus préoccupant que les recettes fiscales liées à l'activité économique locale risquent d'être en diminution, comme vous nous le dîtes dans le rapport.
Face à cette situation, vous nous proposez, en résumé, de ne pas alourdir davantage la fiscalité en maintenant les taux communaux, mais nos impôts augmenteront quand même puisque le gouvernement en augmente les bases. Vous nous précisez qu'il n'est pas prévu de recourir à l'emprunt pour désendetter la Ville. Vous nous proposez de poursuivre les investissements pour "mieux vivre ensemble", et au passage, je vous remercie de reprendre notre slogan de campagne inclus dans le titre de notre liste "Garches Autrement, mieux vivre ensemble"; le vôtre était "Ensemble bien vivre dans notre ville", ce qui est différent. Et enfin, étant donné qu'il y aura moins de recettes, vous avez décidé de réduire les dépenses de fonctionnement en réduisant les frais de personnels.
Par rapport à ces choix, notre groupe pense qu'effectivement il est nécessaire, plus que jamais en cette période de crise économique, de poursuivre les investissements car il faut soutenir l'activité économique et préserver ainsi l'emploi : en effet, ce sont les collectivités locales qui réalisent 73% de l'investissement public et assurent, chaque année, près de 50% du chiffre d'affaire des Bâtiments et Travaux Publics dont 300.000 emplois sont dépendants!
Nous approuvons globalement les travaux que vous envisagez, même si nous regrettons que les reconstructions et rénovations des crèches ne génèrent pas quelques lits supplémentaires. Nous savons les coûts de fonctionnement que cela engendre, mais nous pensons, au vu de la liste d'attente des parents, que cela n'aurait pas été inutile. Nous avons aussi un autre projet d'investissement à vous proposer, mais nous le verrons plus tard dans le rapport approprié.
La Ville est peu endettée comparée à celles des Hauts-de-Seine, cette information vient de vous, M. le Maire, et contrairement à vous, nous pensons que c'est le moment, et ce pendant les quelques années difficiles que nous avons devant nous, et si cela est nécessaire bien sûr, d'avoir recours à l'emprunt pour concourir à la relance économique. Je dis bien si nécessaire. Ce n'est pas le moment de se replier sous la couverture en attendant les jours meilleurs!
Coté fonctionnement, nous pensons, bien sûr, qu'il faut faire des économies, mais pas là où vous avez choisi de le faire, pas sur les frais de personnel par la diminution d'heures supplémentaires. Ne pas remplacer un départ en retraite lorsque cela ne nuit pas au travail du service, pourquoi pas? Mais diminuer le pouvoir d'achat de personnels qui ne roulent déjà pas sur l'or ne nous paraît pas acceptable. Supprimer la fête de 7
Garches, par exemple, pour économiser des heures de personnels, nous disons non! Par contre, lui donner un petit coup de neuf en la renouvelant pour en faire un moment festif de convivialité et d'échanges, oui! Il y a d'autres postes sur lesquels on peut faire des économies que les postes de frais de personnels.
Toujours concernant la préservation du pouvoir d'achat des personnes qui vont le plus souffrir de la crise, vous nous rappelez qu'en décembre nous avons voté une augmentation de 3% des produits de service. Mais l'inflation sera probablement plus faible. Ce sont donc, comme vous nous le dîtes aussi dans votre rapport, les usagers de ces services qui vont contribuer à accroître les recettes de fonctionnement. Pour une grande majorité, cela sera sans conséquence, mais pour d'autres, pour les petits budgets, ce le sera. C'est pourquoi nous souhaitons, pour aider les plus démunis, que les tranches les plus basses du quotient familial soient réexaminées. Voilà ce que nous pouvons dire, aujourd'hui, sur ces orientations budgétaires".
M. DELOURME
"Au niveau du désendettement de la Ville, je note déjà que l'emprunt de 2.500.000 € pour la propriété de Gunzbourg va servir à court terme à financer un parking".
LE MAIRE
"Il a servi pour acheter la propriété".
M. DELOURME
"Oui, mais qui va être affecté à une crèche et à un parking.
Au niveau investir pour "mieux vivre ensemble", je trouve que ce sont des investissements qui ne nous changent pas par rapport à ce que nous connaissons depuis plusieurs mandats. Vous êtes exactement dans les orientations homogènes, comme si la crise n'existait pas aussi à Garches. Je trouve ça surprenant. Si on prend, par exemple, les investissements du centre ville, c'est un investissement très important qui va consister à construire des immeubles R+2, R+3 +combles, dans les 2 rues importantes qui sont la rue de l'Eglise où vous aurez une barre d'immeubles quasi continue, et la rue de l'abreuvoir, par rapport à des bâtiments de taille tout à fait raisonnable. Donc, dire qu'on améliore le "mieux vivre ensemble" me paraît un non sens par rapport à ces orientations majeures du centre ville. On ne peut pas concevoir de changer à ce point la perspective, détruire des bâtiments anciens, dont certains sont très intéressants comme la crèche Garreau qui date des années 1930, ou comme les maisons à meulière ou les maisons d'ateliers qui sont caractéristiques du caractère villageois de Garches. Cela me paraît être quelque chose d'important, je trouve qu'on ne peut pas dire que c'est le "mieux vivre ensemble". De plus, on ne sait pas quel va être l'impact financier de ces travaux qui sont importants.
Le 2ème point, c'est qu'il manque, dans ces orientations, un aspect qui est l'augmentation de la pauvreté à Garches et qui a été souligné dans un des derniers rapports du Conseil Municipal précédent. M. OLIVIERO nous a annoncé en effet qu'il y aurait une meilleure prise en compte de ceux qui deviennent plus pauvres ou plus isolés. Mais si on a les aspects financiers, on ne sait pas quelles vont être les mesures qui vont sortir ces personnes de l'isolement ou les faire rentrer sur le marché du travail.
Par expérience, l'association "Garches est à vous" s'est occupé, pendant 5 ans, des chômeurs de longue durée. On sait très bien qu'un tiers de ces chômeurs ne retourne pas à l'emploi car ils sont dans un isolement complet. Sans moyens humains mis à disposition pour les faire rentrer dans le monde du travail, ils n'y rentrent pas.
Il en est de même pour toute cette population à caractère psychiatrique ou psychotique, qui constitue, à Garches, une population d'environ 2% de la population. Ce n'est pas négligeable. Ces personnes vivent aussi dans l'isolement absolu. C'est vrai que c'est vers eux que se distribue un certain financement pour les aider à vivre. Mais les aider à vivre, c'est aussi leur permettre un retour aux liens sociaux. Cela m'intéresserait de savoir, pour ces 2 catégories de population, ce qui est fait pour leur retour aux liens sociaux, et quelle population cela concerne d'une manière plus précise. Donc, je trouve qu'il manque, dans ce budget, cet aspect solidaire".
LE MAIRE précise qu'il ne s'agit pas de la présentation d'un budget.
M. DELOURME 8
"Oui, ce sont des orientations budgétaires, mais il manque ce lien vers une population déshéritée et qui va augmenter.
Dans l'analyse des possibilités d'actions, vous indiquez que l'énergie représente 30%, et que c'est incompressible. Je suis désolé, mais les villes qui anticipent sur la crise de l'énergie investissent pour réduire cette dépendance, d'une manière considérable, en France ou à l'étranger. Je vous ai montré quelques exemples de villes en Ile-de-France, il y en a d'autres, assez connues, comme Châlon sur Saône ou comme Fribourg à l'étranger.
Autrement dit, si on regarde les investissements de la Ville par rapport à la maîtrise de l'énergie, c'est-à-dire à la diminution de la consommation et des dépenses dans le temps, on ne voit pas la traduction, en termes financiers, ce qui permettrait de diminuer la dépendance, notamment, vis-à-vis de l'énergie. Donc, je trouve que ces orientations sont tout à fait inadaptées par rapport à la situation actuelle et future de Garches".
LE MAIRE, en réponse à Mme FOURLON, rappelle qu'il était naturel que le Président de la République, dans son intervention, évoque des pistes et qu'il n'apporte pas de solution en direct à la télévision. Il s'est engagé à recevoir et à travailler avec les syndicats et les travailleurs sociaux. Il n'allait pas décider en leurs lieu et place d'actions fortes à conduire.
En ce qui concerne la taxe professionnelle, il a dit sa volonté de la supprimer. Il a également évoqué la taxe "carbone". Il va maintenant s'organiser de longues discussions avec les associations des Maires, les associations des Présidents des Conseils Généraux, les associations des Présidents de Région pour travailler sur cette suppression de la taxe professionnelle. Il rappelle que les élus sont attachés à une fiscalité et non pas à une compensation. Il souligne que Lionel JOSPIN avait supprimé une partie de la taxe professionnelle et il l'a compensée. Le problème de la compensation, c'est qu'elle est définie à un moment donné et qu'elle n'évolue plus. Par conséquent, la collectivité ne peut pas jouer de façon active sur cette recette et la faire varier à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins. Elle a perdu son autonomie. Les élus ne souhaitent pas que des compensations s'additionnent en privant les communes de leur libre choix car elles seraient subventionnées par l'Etat. Il convient de trouver une taxe dynamique qui soit juste et si possible durable. C'est le défi que les élus auront à relever dans les années qui viennent et en 2009, sachant qu'après, il faudra un vote des deux assemblées. Comme ces assemblées sont avant tout composées d'élus, il faudra que le projet satisfasse les collectivités.
LE MAIRE rappelle à M. DELOURME ainsi qu'à Mme FOURLON qu'il s'agit des orientations budgétaires qui sont réalisées en début d'année : les montants des recettes de la Ville, comme les aides de l'Etat, l'évolution de l'assiette fiscale, ne seront connus au mieux que vers la mi-février. La Ville doit donc rester prudente. Ne s'agissant que d'orientations et non pas de budget, il ne convient pas de rentrer dans un listing détaillé, précis et chiffré d'opérations à conduire, mais d'évoquer des pistes.
Pour illustrer ses propos, il explique que la Dotation Globale de Fonctionnement ne fait que baisser. Il y a 20 ans, elle représentait 25% du budget, elle ne représente plus aujourd'hui que 18%. Les élus tentent de lutter contre cela mais il est évident que l'Etat se concentrant sur ses missions dans des contextes difficiles et ce quel que soit le gouvernement, on constate que la DGF est en diminution. C'est pourquoi les élus sont sensibles à ce qui remplacera la taxe professionnelle puisque toute compensation risque un jour de se voir réduire et les élus n'en veulent pas.
LE MAIRE remercie les élus dépensiers, les directeurs de services pour le travail réalisé en amont pour la préparation de ces orientations budgétaires et du budget à venir. Il salue en particulier M. REYDEL en charge de ce secteur et également le Directeur Général des Services et le Directeur du service des Finances qui ont travaillé afin de faire progresser le budget dans le sens souhaité.
Il rappelle que la commission dite "de la hache" au cours de laquelle sont auditionnés les élus dépensiers et les chefs de service a eu lieu dernièrement. Chacun a su faire des efforts afin de respecter les objectifs fixés par la Municipalité.
Il considère, dans ce contexte difficile, qu'il est nécessaire de baisser les dépenses de fonctionnement et l'objectif est de faire en sorte que le budget de fonctionnement 2009 soit inférieur à celui de 2008. 9
Pour rassurer Mme FOURLON sur le dossier du personnel, LE MAIRE rappelle que c'est l'Etat qui décide de l'évolution des salaires qui progresse de 2,5 ou 3 points par an, alors que l'inflation sera, pour 2009, aux alentours de zéro, ce qui signifie qu'il y aura un gain de revenus. Il ajoute qu'une étude est en cours, menée par Mme BECART avec le service du Personnel, pour aider ceux qui ont les plus bas salaires.
LE MAIRE souligne que la Ville cherche des opportunités pour mieux soutenir le personnel. Les emplois ne sont pas touchés. Par contre, les heures supplémentaires seront limitées. Il indique, par exemple, que la fête de Garches sera supprimée en 2009, ce qui représente un gain sur les heures supplémentaires qui s'étalent sur deux jours et une nuit. Dorénavant, une évaluation des heures supplémentaires sera faite avant chaque manifestation afin de voir s'il n'est pas possible d'organiser les choses différemment et de limiter les coûts.
Concernant la fête de Garches, LE MAIRE rend hommage à tous ceux qui y ont travaillé ces dernières années, mais il déplore que les mêmes thématiques reviennent chaque année. C'est pourquoi il est nécessaire de se donner le temps pour réfléchir. Il dit être disposé, si des idées nouvelles se présentent, à financer davantage la fête de Garches à condition que la thématique en vaille le coût et réponde à l'attente des concitoyens. Il répète qu'il est favorable à cette journée de fête.
En ce qui concerne le prix Maurice Genevoix, il rappelle que cette manifestation se déroulait au Domaine des 4 Vents et que 500 à 600 personnes étaient invitées à déjeuner. Cette année, cette manifestation sera maintenue et aura lieu en Mairie autour d'un petit cocktail. Ce changement ne portera pas atteinte aux heures supplémentaires mais le coût de la manifestation sera moindre.
LE MAIRE explique que le but recherché est de mieux faire tout en dépensant moins et chaque élu, dans son secteur, est appelé à trouver des solutions.
Au sujet de l'emploi, LE MAIRE rappelle que la Ville travaille avec Saint-Cloud et Vaucresson, mais aussi Rueil dans le cadre de la Maison de l'Emploi. Il existe un vrai suivi des demandeurs d'emploi. LE MAIRE indique que pour ceux qui ne sont plus à la recherche d'emploi, mais qui ont besoin d'un accompagnement social ou d'une restructuration sociale, M. OLIVIERO, en charge de ce dossier, apportera, au cours de la réunion, des éléments à ce sujet. Il rappelle que les actions sociales sont gérées directement par le CCAS à travers la subvention versée par la Ville et répète que si le besoin s'en faisait ressentir, la Ville est disposée à faire les efforts nécessaires en cours d'exercice.
Au niveau du budget d'investissement, contrairement au fonctionnement, il souhaite qu'il soit supérieur à celui de l'année dernière. Au-delà du plan de relance, il considère qu'il faut aider les entreprises, compléter les équipements de la Ville, mais contrairement à ce que disait M. DELOURME, la Ville ne va pas construire pour construire. Garches a l'avantage d'être bien équipée en crèches, en gymnases, en espaces verts, il convient aujourd'hui, pour certains équipements, de les mettre aux normes, les rendre plus durables permettant des économies d'énergie. D'autres investissements seront réalisés, notamment dans le domaine de la voirie. Suite aux périodes de froid, il fait remarquer que les voiries ont souffert et on peut constater la formation de nombreux nids de poule.
Il salue, à cette occasion, les équipes qui ont effectué le salage des voies jours et nuits, ce qui n'était pas le cas dans d'autres villes voisines. Il souligne que la Ville a la chance d'avoir des équipes disponibles et motivées et que l'ensemble du personnel croit en sa mission de service public.
Dans le domaine de l'urbanisme, le Ville est en cours de révision simplifiée du plan d'occupation des sols. Il rappelle qu'au sein de la commission chargée d'étudier les projets, siègent les représentants des associations de défense de l'environnement. Il rend hommage à cette commission que M. DELOURME a quelque peu caricaturée. Il fait remarquer que la commission qui lui a présenté des perspectives concernant l'aménagement de la rue de l'Eglise montrait sa volonté de repousser le bâti en jouant sur les reculs, en dégageant l'Eglise, en créant des espaces verts. Il estime que cette commission composée d'élus de la majorité, des minorités et des représentants d'associations a réalisé un travail considérable, sans oublier les services techniques et son Directeur qui accompagne cette réflexion.
LE MAIRE ajoute qu'il y a, dans cette réflexion, une véritable volonté d'urbanisme moderne intégrant la notion de développement durable pour la rue de l'Eglise, avec la récupération des eaux. 10
Il rappelle que la Ville est propriétaire de l'ensemble de ces bâtiments rue de l'Eglise et qu'elle n'aura à financer, dans le cadre de l'opération, que la reconstruction de la crèche dont le bâtiment n'est plus aux normes. En fait, deux solutions étaient envisageables, soit y aménager des logements et le coût aurait été très élevé, soit démolir l'îlot et dégager, par la vente des droits à construire, les fonds qui serviraient à la reconstruction des équipements publics dont la crèche, le jardin d'enfants ainsi qu'un parking de 60 places, si possible, en lien avec le parking souterrain existant.
En ce qui concerne le terrain Gunzbourg, LE MAIRE indique à M. DELOURME que la Ville a emprunté, il y a deux ans, afin d'acquérir la propriété. Les aménagements de ce terrain seront financés sur les budgets des exercices à venir. Sera réalisée, sur cet espace, une crèche qui accueillera les enfants de la crèche Garreau qui n'est plus conforme.
Il est envisagé également sur ce terrain la création d'un parking evergreen afin que les parents puissent déposer leurs enfants à la crèche et que les usagers fréquentant le conservatoire ou le centre de loisirs et les personnes se rendant aux soirées au Domaine des 4 Vents puissent stationner sans déranger les riverains de ce quartier qui subissent actuellement des gênes importantes. La Ville a la volonté de réaliser un équipement esthétique et durable et de répondre aussi aux besoins des concitoyens sans pour autant créer de nouveaux besoins pour lesquels la Ville ne serait pas en mesure de répondre.
LE MAIRE précise qu'il n'est pas prévu, dans le cadre du budget 2009, de recourir à l'emprunt, comme l'a évoqué M. REYDEL. Cela permettra de réduire la dette de la Ville. Les investissements, supérieurs à ceux de 2008, seront couverts par l'autofinancement. Il est prévu également de réaliser des bilans énergétiques, thermographiques, et dès que les besoins seront identifiés, la Ville interviendra en fonction de ses possibilités. Toutes ces idées s'inscrivent dans une logique normale et la Ville, tout en répondant aux attentes de la population, se comporte en bon gestionnaire.
Pour revenir sur l'endettement, LE MAIRE précise que Garches se situe parmi les six villes les moins endettées sur les 36 communes du département. Garches est deux fois moins endettée que Fontenay, ville socialiste, trois fois moins que Rueil et dix fois moins que Levallois qui dispose, par contre, de possibilités de remboursement importantes grâce à la taxe professionnelle qui génère des recettes très supérieures à celle de notre Ville.
Mme FOURLON pense qu'il faut tout comparer. Garches a peut-être moins de dettes, mais les autres villes ont peut-être davantage de lits d'accueil en crèche.
LE MAIRE souligne que Garches a le plus grand nombre de berceaux pour les moins de trois ans. Puteaux n'a pas d'endettement car elle perçoit des recettes importantes de taxe professionnelle et pourtant, elle réalise beaucoup d'équipements. Il ne s'agit là que de faire le point sur l'endettement et non pas une comparaison. Il indique que Mme Françoise MARTIN fournira quelques éléments chiffrés. Garches fait partie des six villes les mieux équipées dans le domaine des crèche et est la 3ème pour l'accueil des enfants de moins de trois ans. De la même façon, quand certaines villes rappellent qu'elles dépassent les 20% de logements sociaux, Garches en est à 21,6%, mieux que Pascal BUCHET à Fontenay.
M. OLIVIERO fait le point sur les personnes en difficulté à Garches. Il relève que la terminologie de "pauvre" n'est pas tout à fait adaptée. Il constate que la population en difficulté n'entre plus dans le cadre de la pauvreté mais aborde le cadre de la précarité. Il rappelle que 42% des aides financières versées par le CCAS concernent des personnes qui ont un emploi. Elles ne s'adressent donc pas uniquement à des personnes en recherche d'emploi. Il signale que tout type de population peut être touché. C'est pourquoi le CCAS travaille sur une approche plus globale des personnes.
Pour revenir sur les propos de M. DELOURME sur le principe de l'accompagnement des personnes qui pourrait se traduire par une aide financière supplémentaire à intégrer dans le cadre des orientations budgétaires, M. OLIVIERO précise que lorsque les personnes sont en recherche d'emploi, plusieurs facteurs entrent en ligne de compte, mais il faut bien distinguer la solidarité, l'aspect social, médico-social, sanitaire, médical. C'est vrai qu'il existe un lien, mais le CCAS ne peut pas tout prendre en charge, et c'est pourquoi il existe, parallèlement, des dispositifs d'accompagnement. 11
Il convient de revaloriser les personnes qui sont en recherche d'emploi. A Garches, on compte 118 Rmistes, 60% d'entre eux retrouvent un emploi rapidement car ce sont des jeunes de 25/30 ans qui, après un cap difficile, se réinvestissent et retrouvent rapidement un travail et une vie sociale. Par contre, 35% ne sont pas capables de retrouver un emploi et le CCAS les accompagne régulièrement dans différentes démarches.
Il existe des dispositifs comme la Commission Locale d'Insertion (CLI) qui permet de faire ce travail d'accompagnement. Il existe aussi des aides très différentes. La CVS traite 1.500 dossiers par an et la Ville, à travers le CCAS, 900 dossiers. Toutes ces personnes qui demandent de l'aide montrent qu'elles rencontrent des difficultés à un moment donné et ont besoin d'être accompagnées. Il n'est pas nécessaire, selon M. OLIVIERO, qu'apparaissent, au niveau du débat des orientations budgétaires, des dispositifs supplémentaires à financer. L'idée, dans un souci de bonne gestion et de solidarité, est de continuer à mobiliser, sur la Ville, les structures existantes, les associations caritatives, à utiliser les dispositifs départementaux ainsi que ceux de l'Etat.
M. OLIVIERO revient sur les 2% de personnes frappées de psychopathies évoqués par M. DELOURME, cela représenterait 350 personnes. Il pense que c'est peut-être le cas, compte tenu du nombre de personnes suivies par le centre médico-psychologique. Cependant, nombre de personnes ne sont pas suivies, aussi est-il difficile de dire si c'est plus ou moins 2%. Il ajoute que ce n'est pas à travers les orientations budgétaires qu'une réponse peut y être apportée.
M. OLIVIERO souligne que cela dépend du secteur médical et M. MITRY pourrait beaucoup mieux en parler. C'est un secteur pour lequel il est toujours très difficile de prendre des décisions ou des orientations politiques, même au niveau local.
LE MAIRE remercie M. OLIVIERO de son intervention et cède la parole à Mme MARTIN, maire-adjoint, délégué à la petite enfance.
Mme MARTIN rappelle que la politique de la petite enfance s'est mise en place sur plusieurs années. Il est apparu important de travailler auprès du tissu humain, au cœur du problème. Cela s'est traduit par le développement du nombre de places d'accueil, mais aussi par la qualité d'accueil. Mme MARTIN souligne que compte tenu du travail mené depuis plusieurs années, au mois de septembre 2008, toutes les familles trouvaient une solution avec tous les modes d'accueil et de garde développés.
Mme MARTIN précise que tous les ans, les places de crèche qui sont proposées aux familles sont examinées par une commission sanitaire et sociale et ce n'est pas l'élu qui décide pleinement, c'est un collège composé d'assistantes sociales, d'un représentant de la PMI, de la directrice des assistantes maternelles, de la directrice de la crèche familiale, du pédiatre.
Mme MARTIN souligne que la Ville a développé les modes de garde. C'est la qualité de service. Il est important de proposer aux familles des modes différents. Elle précise, à ce propos, qu'elle fait partie du pôle d'observation de la petite enfance au Département.
Elle rappelle qu'a été créé le Relais Assistantes Maternelles (RAM) avec une charte qualité départementale permettant un accompagnement des assistantes maternelles. Les services de la Ville suivent 400 enfants sur différents modes de garde ou d'accueil. La halte garderie accueille, quant à elle, 200 enfants de moins de trois ans chaque année. Au total, le service petite enfance gère près de 600 enfants de moins de trois ans. La Ville accueille un groupe de travail qui regroupe neuf communes du 92 pour aborder ensemble les problèmes de la petite enfance.
Dans le cadre du transfert de la crèche Henri Garreau et du jardin d'enfants, à la fin des travaux, la Ville gagnera des places au jardin d'enfants qui va s'agrandir.
Mme MARTIN ajoute que des lieux de parole tels que le RAM ont été créés pour les familles qui souhaitent absolument une place en crèche, afin qu'elles se rendent compte que l'accueil d'enfants chez une assistante maternelle représente aussi une solution adaptée pour des enfants en bas âge et elle fait référence à M. MITRY sur ce point. Il ne s'agit pas d'opposer les modes de garde. 12
Mme MARTIN pense qu'il faut vraiment avoir une vision d'ensemble de tous les services proposés au niveau de la petite enfance.
Mme FOURLON précise que dans son intervention, elle n’a absolument pas remis en question la qualité du travail qui est réalisé ni les modes de garde.
Elle a bien pris note que 400 enfants sont accueillis mais considère que la garde d’un enfant en crèche est totalement différente de celle d’une nourrice. Elle précise qu’il lui paraissait utile de prévoir quelques lits supplémentaires dans le projet de reconstruction de la crèche en centre ville. En effet, il lui a été dit en Commission que le nombre de lits restait le même. Elle trouve donc dommage de ne pas profiter de cette restructuration globale pour augmenter la capacité d’accueil, vu le nombre de demandes en attente, même en sachant que le coût horaire d’un enfant s’élève à 7,5 euros pour la Commune.
Mme FOURLON, pour être plus claire et afin qu’il n’y ait pas de malentendu avec le Service de la petite enfance, redit qu’elle ne remet pas en question le travail et la qualité de ce Service, preuve en a été faite avec l’association Aglaë que son groupe avait soutenue lors de sa création. Elle pense simplement que la crèche est un mode de garde extrêmement intéressant et bénéfique pour les enfants.
LE MAIRE confirme qu'il y aura des places supplémentaires au jardin d'enfants libérant ainsi des lits en crèche.
Mme FOURLON demande quel sera le devenir des locaux de la crèche Les Pins une fois l'activité transférée.
LE MAIRE explique que l'opération consiste en la construction d'une crèche dans la propriété dite "de Gunzbourg" qui accueillera la crèche Henri Garreau et le jardin d'enfants. Les anciens locaux seront démolis en vue de la construction d'une nouvelle crèche et d'un jardin d'enfants. A l'achèvement des travaux, la crèche Les Pins y sera transférée ainsi que le jardin d'enfants. Les deux appartements de la Verboise abritant la crèche Les Pins seront soit utilisés, soit vendus. Il s'agit d'une opération tiroir.
M. DELOURME signale avoir entendu une erreur. Il dit ne pas avoir incité le Maire à construire pour construire, bien au contraire. Il dit dissuader fortement la Ville de démolir pour reconstruire rue de l'Abreuvoir R+2 à R+3+combles et rue de l'Eglise une barre de hauteur R+3+combles, c'est-à-dire plus haut que le toit de l'église et plus haut d'un étage que la façade qui existe en face. C'est, précise t-il, ce qui a été annoncé en commission officielle de révision.
LE MAIRE précise qu'il s'agit de la même hauteur que celle de l'immeuble d'en face rue de l'Eglise.
M. DELOURME indique que ce n'est pas la première fois qu'une commission fait une erreur. Il rappelle l'histoire du bois de Davaine où celle-ci avait approuvé un projet de constructions de plusieurs immeubles. En fait, aucune construction n'a été réalisée, le bois a été classé et tout le monde s'en félicite. Il reconnaît que la commission travaille beaucoup, les services y participent de manière extrêmement experte, mais il y a des choix à faire.
En ce qui concerne le rapport sur le commerce qui lui a été adressé dernièrement, il estime que celui-ci présente de sérieux problèmes. Il trouve dommage, dans le rapport sur les orientations budgétaires, que le commerce ne soit pas abordé et pense que le concessionnaire du marché forain qui a été choisi est celui qui a fait la meilleure offre pour le budget municipal.
D'après les informations qu'il détient, il semblerait que les droits de places auraient subi une augmentation de 30%. Il souhaiterait que cette augmentation soit vérifiée. Car, dans l'analyse du rapport sur le commerce à Garches, il a relevé que le premier poste dissuasif pour les usagers, c'est le prix des produits proposés. Il attire l'attention du Maire sur ce point car aucune autre réunion n'a eu lieu sur ce dossier. Il trouve que cela mériterait une discussion pour aborder les points sensibles et définir les orientations à prendre. 13
M. DELOURME relève que le rapport sur le commerce à Garches souligne qu'il manque, à Garches, deux commerces : un commerce de poissons et une librairie. N'est-ce pas la possibilité de trouver un accord avec le Marché U pour créer et développer ces deux activités dans le cadre d'une augmentation de la surface de 400 m² qu'il a demandé.
LE MAIRE rappelle que chaque responsable de groupe a reçu un exemplaire du rapport sur le commerce. M. Patrick SCHWARTZ, qui est en charge de ce secteur, rencontre régulièrement l'ensemble des commerçants avec les services afin de nouer des contacts, ainsi qu'auprès des commerçants du marché. Ce n'est qu'au terme de ces rencontres que la Ville travaillera sur des propositions concrètes.
M. SCHWARTZ indique qu'en 2008, hors coût de l'investissement, la hausse des tarifs appliqués aux commerçants du marché est de 2,40%, soit l'inflation constatée sur cet exercice.
M. MENEL, 1er maire adjoint, rappelle qu'un appel d'offres a été lancé pour désigner le nouveau concessionnaire du marché. Au 1er septembre 2008, les tarifs ont augmenté, tenant compte des dispositions définies dans le cahier des charges, à savoir les investissements nécessaires à l'amélioration de l'alimentation électrique du marché. Au 1er janvier 2009, dans le cadre de la révision des tarifs, les droits de place n'ont pas subi d'augmentation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• DECLARE s'être réuni, le 10 février 2009, sur convocation du Maire, afin de débattre sur les orientations générales du Budget 2009, conformément aux textes en vigueur.
2 2009/02 DISCUSSION SUR LES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
LE MAIRE remercie M. Yves MENEL et M. Jean-Claude REYDEL d'avoir conduit la commission chargée d'étudier les demandes de subventions des associations.
M. MENEL rappelle qu'à l'origine, le Conseil Municipal votait directement l'ensemble des subventions des associations. Les discussions étaient longues et la Ville a souhaité que les élus travaillent en amont.
C'est ainsi qu'une commission a été créée dans laquelle siègent la majorité et les minorités. Lors de la dernière commission, seule Mme FOURLON, parmi les minorités, était présente.
Il a été demandé aux associations de faire un effort sur leur budget de fonctionnement, à l'exception de celles à caractère social. Chaque association a fourni un dossier que la commission a examiné.
M. MENEL ajoute que si jamais une des associations rencontrait un problème ponctuel, il a été décidé en commission, et il pense que le Maire en sera d'accord, qu'une décision modificative soit prise, en cours d'exercice, afin d'y remédier. Il signale que sur l'ensemble des dossiers, la commission a relevé seulement quelques points qui ont nécessité un débat.
M. REYDEL rappelle, en effet, que depuis plusieurs années, des critères avaient été définis pour les associations sportives. Les nouveaux élus délégués aux sports ont réétudié les critères et ont relevé quelques anomalies, notamment au niveau du nombre d'inscrits, qui était un facteur déterminant dans l'appréciation. Ce point a été exposé lors d'une réunion avec les associations.
Mme GUYOT
"Si le montant global des subventions aux associations est en nette augmentation (702.616,83 € en 2009 contre 643.305,83 € en 2008, soit presque 10% d'augmentation), il convient de faire la part des choses puisque certaines associations permettent à la commune d'assurer des services à la population comme la garde d'enfants. 14
Par contre, si l'on retient les nombreuses associations plus petites (hors associations sportives) qui, pour beaucoup, oeuvrent soit dans le domaine de la culture, soit dans le domaine social, on constate une baisse du montant global des subventions qui leur sont allouées de 716 € sur un total de 22.116 €.
Est-ce vraiment nécessaire, pour économiser une somme finalement modeste, de réduire les subventions de ces associations dont les demandes sont, pour la plupart, modestes, et surtout au vu des services rendus? Il nous semblerait préférable de cibler mieux les baisses car la nécessité de réaliser des économies, dont vous parliez tout à l'heure, ne doit pas nécessairement s'appliquer à toutes de la même façon.
S'agissant des subventions aux associations sportives, elles représentent un total d'environ 63.000 € et leur montant total a très peu évolué depuis l'an dernier. C'est tout de même 10 fois moins que ce que coûte le conservatoire à la Ville (environ 630.000 € pour 750 élèves), alors que le nombre d'enfants accueillis par ces associations sportives n'est certainement pas 10 fois moindre. Un rééquilibrage partiel serait le bienvenu, d'autant que le sport a un rôle social vis-à-vis d'une plus grande population de jeunes. Je vous remercie".
LE MAIRE précise que le conservatoire fonctionne avec des enseignants titulaires et ce, quel que soit le nombre d'enfants. La Ville a réussi à stabiliser, dans le temps, le coût du conservatoire qui avait tendance à augmenter. Aujourd'hui, il est fait en sorte de favoriser les garchois, les jeunes et les cours collectifs, tout en laissant la place aux cours individuels. Il est clair que le conservatoire ne peut pas être bénéficiaire.
Pour les associations, il estime normal qu'en période difficile, les présidents d'associations fassent un effort, c'est une prise de conscience à laquelle chacun doit penser dans en environnement difficile.
LE MAIRE remercie les élus qui ont travaillé sur ces dossiers et notamment ceux du secteur sportif qui ont réétudié les critères et notamment celui des effectifs. Il s'est trouvé que certaines associations comptaient un nombre important d'adhérents, mais 50% d'entre eux étaient non garchois. Au vu de cet élément, LE MAIRE dit avoir demandé de revoir la pondération. La Ville va continuer d'aller dans ce sens de façon progressive et ne souhaite pas une réforme brutale.
M. DELOURME attire l'attention du Maire sur l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (UNAFAM), association des familles qui reçoit 300 € au lieu de 500 € demandés. Il dit avoir été en contact avec le président de cette association qui lui a fait part du problème de communication qu'il rencontrait sur Garches pour étendre le réseau de solidarité. Il se propose d'encourager le président à rencontrer le Maire afin qu'il présente les actions menées par l'association. Il ajoute que cette association perçoit une subvention importante du Conseil Général, mais souligne un vrai déficit au niveau local. Il pense que le rôle d'une municipalité est de favoriser ce type d'association au niveau local et de l'aider sur le plan de la communication vers les familles concernées.
M. OLIVIERO ne doute pas que l'UNAFAM ait un souci de communication, mais il s'en étonne car il dit avoir rencontré il y a deux ans à Saint-Cloud les représentants du comité de l'UNAFAM et leur avoir proposé de venir le rencontrer pour exposer leurs problèmes et bien qu'il les ait vus dans le cadre de soin à plusieurs reprises, ces personnes ne se sont pas manifestées au niveau de l'association. Il ajoute, cependant, qu'il reste à leur entière disposition pour les recevoir.
Mme FOURLON indique que la commission a étudié les demandes de subventions des associations et son groupe est tout à fait d'accord sur cette révision des critères d'attribution pour les clubs sportifs et partage l'idée qui est d'encourager les associations sportives qui drainent des familles et non celles qui sont tournées vers la compétition.
En ce qui concerne la subvention aux Scouts d'Europe, elle signale qu'elle interviendra lors du budget primitif en mars prochain.
2009/03 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UN BIEN COMMUNAL SITUÉ 18 RUE DES JARDINS EN VUE DE SON
ALIÉNATION 15
M. BOULANGER, maire adjoint, délégué au patrimoine rapporte que la Ville est propriétaire d’un terrain bâti cadastré section AH n°202 d’une surface de 676 m², sis 18 rue des Jardins à GARCHES qui servait, il y a encore peu de temps, de caserne pour les pompiers de Paris. Par une décision du 30 avril 2008, le Préfet de Police a informé la Ville sur l’aboutissement du projet de regroupement des deux casernes du centre de secours de Garches et Saint-Cloud sur le site de la caserne de Saint-Cloud. Le transfert des moyens a été réalisé pendant l’été dernier.
L’immeuble du 18 rue des Jardins est dorénavant libre de toute occupation. Il comprend trois niveaux, à savoir : un rez-de-chaussée qui était utilisé pour le stationnement des engins de secours et pour des bureaux et deux étages antérieurement affectés aux logements des pompiers, ce qui représente une surface bâtie de 400 m² environ. La structure de l’ensemble est en bon état mais l’intérieur nécessite bien évidemment des travaux d’isolation, de cloisonnement et des mises aux normes pour le rendre exploitable à d’autres usages, notamment à l’habitation.
Situé dans un quartier pavillonnaire, le site ne présente pas un intérêt majeur pour développer ou accueillir à cet endroit d’autres activités municipales, d’autant qu’il existe déjà à proximité la crèche Petit Prince, l’école maternelle Saint-Exupéry et une ludothèque. Par contre, la vente du 18 rue des Jardins permettrait à la Ville de récupérer des fonds qui aideraient à faire face à une restructuration qu’il nous faut entreprendre à court et moyen terme dans d’autres équipements de la commune.
Les Domaines ont estimé la valeur de cette propriété à 1.100.000 € HT/HC qu'il propose de retenir comme base minimum de négociation, en espérant aller au-delà. Toute proposition inférieure à ce montant serait écartée d’office.
Il ajoute que si cette démarche recueille l'agrément du Conseil Municipal, il lui appartiendra dès lors de se prononcer d’une part sur la désaffectation du 18 rue des Jardins, son déclassement du domaine public et enfin sur sa mise en vente. Sur le dernier point, il précise que le Conseil Municipal sera à nouveau amené à se prononcer sur les conditions de la cession.
Mme FOURLON signale que son groupe a une proposition à faire concernant ce bâtiment, mais avant de l'exposer, elle demande ce que deviendra la salle Jacques Dupont, compte tenu de la démolition du bâtiment de la crèche. Elle a bien noté que la crèche et le jardin d'enfants seraient transférés sur la propriété Gunzbourg, mais qu'en est-il de la salle Jacques Dupont?
Elle dit avoir rencontré quelques personnes qui sont à la recherche de salles complémentaires et elle pensait que la Ville pourrait conserver ce patrimoine et le vendre lorsque le marché serait plus intéressant. En attendant que les travaux se réalisent, elle suggère de faire aménager le rez-de-chaussée de l'ancienne caserne en une salle qui pourrait être utile aux garchois, cela représente quelques dépenses, mais certaines associations seraient prêtes à s'engager dans cet investissement. Par ailleurs, ce bâtiment abrite quatre logements qui pourraient être loués sur la base d'un contrat, en passant par une association dont elle propose de donner les coordonnées. Elle précise que cette association récupère des logements, les réhabilite et les loue à des personnes qui sont dans le besoin ou mal logées, le contrat fixant la durée et les conditions d'occupation. Ainsi, la Ville peut récupérer les locaux.
Cette idée lui paraît meilleure que celle présentée dans le rapport et elle demande au Maire d'y réfléchir.
M. DELOURME trouve la suggestion de Mme FOURLON très intéressante et abonde dans son sens. Il estime qu'il s'agit d'une superbe occasion de réaliser des logements sociaux isolés par l'extérieur donc en basse consommation énergétique.
Il estime que vendre du patrimoine pour détruire du patrimoine existant et construire un immeuble plus haut que celui qui existe de l'autre côté de la rue de l'Eglise ainsi qu'un parking va à l'envers du développement durable. 16
LE MAIRE pense qu'il doit renoncer à faire accepter à M. DELOURME des plans, des hauteurs qui ont été décidés par une commission et qui seront présentés au règlement d'urbanisme. Il demande à M. DELOURME de ne pas caricaturer le travail de la commission.
LE MAIRE souligne que la Ville a besoin de loger des familles dans de bonnes conditions. Pour rester entre 18.300 et 18.500 habitants, il est nécessaire de créer 60 logements par an. Le choix de la municipalité a été validé dans le questionnaire distribué auprès des garchois, à plus de 85%. Ce choix fait partie des engagements de la mandature. Par exemple, dans le cadre de l'opération Debat, il est prévu du logement social.
Pour revenir sur la salle Jacques Dupont, LE MAIRE informe Mme FOURLON que juste à côté, il existe des salles dans les locaux de la piscine, qui ne sont pas ou peu utilisées, dont l'une est très grande et qui peut être partagée en deux. Cette salle est située au niveau de l'ancienne entrée de la piscine. Il indique que lors des futures négociations dans le cadre du programme de la rue de l'Eglise, il conviendra de réfléchir sur la construction d'une salle d'activité ou non et d'en estimer son coût. Pendant la période transitoire, les utilisateurs de la salle Jacques Dupont occuperont les salles de la piscine, ensuite, il appartiendra à la Ville de faire un choix.
Pour revenir sur la caserne, ce bâtiment en béton date des années 60. Le rendre conforme aux critères du développement durable est quasiment impossible, compte tenu des matériaux utilisés. La rénovation entraînerait des investissements lourds
Quant au reste du bâtiment, le fait de le mettre aux normes, de l'isoler, de le chauffer coûterait des milliers d'euros à la Ville. L'aspect associatif est sympathique, mais génèrerait des dépenses importantes de l'ordre de 200.000 €. Il précise que seule la Ville est habilitée à réaliser des travaux dans ses bâtiments, les associations ne peuvent pas intervenir dans ce domaine. La Ville reste responsable de ses locaux qu'elle met à disposition des associations. Dans le cas de la caserne, le rez-de-chaussée n'est pas utilisable, à moins de réaliser des travaux lourds.
La Ville a la volonté de vendre cet ensemble. Le promoteur qui s'en portera acquéreur réalisera un petit immeuble en utilisant le bâti. Il investira les sommes nécessaires à la rénovation de cet immeuble et la Ville récupèrera 1.100.000 € ou plus, somme qui permettra de financer le programme rue de l'Eglise.
LE MAIRE confirme à Mme FOURLON que la Ville ne retiendra pas sa proposition.
Mme FOURLON répète que dans sa proposition, ce n'était pas la Ville qui investissait. Elle confiait le bien à une association qui se chargerait financièrement de restaurer l'habitat.
LE MAIRE souligne que si une association nationale s'installe dans les lieux, il est très difficile, quelques années plus tard, de récupérer les locaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, 28 votes pour, Mmes FOURLON et GUYOT et Mrs MOUSSIER et DELOURME votant contre,
• APPROUVE la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de la propriété sise 18 rue des Jardins à GARCHES, cadastrée section AH n° 202 qui est dorénavant classée dans le domaine privé de la commune,
• APPROUVE la mise en vente de cette propriété,
• AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour rechercher dans ce but un acquéreur intéressé par l’acquisition du bien pour un prix qui ne pourra être inférieur à celui des Domaines. 17
4 2009/04 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE VIDEOPROTECTION
LE MAIRE rappelle qu'en 2002, la Ville s’est équipée d’un système de vidéo surveillance dans la Grande Rue et plus précisément, dans le tronçon compris entre la rue Frédéric Clément et la rue Claude Liard. Une caméra a été installée sur la façade du Centre Culturel et une autre en haut de la rue Claude Liard.
Cet équipement a fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2001 et d’un arrêté préfectoral en date du 13 mars 2002 après un avis favorable de la Commission Départementale des systèmes de vidéo surveillance. Il indique que ce dispositif a contribué à limiter les incivilités enregistrées à l’époque dans ce quartier étant entendu qu’il s’agit d’un moyen d’accompagnement à l’intervention des forces de l’ordre dont la présence sur le territoire est essentielle.
Depuis quelque temps, cette vidéo surveillance est hors service car le logiciel et le système de transmission des données ont subi des dégradations électriques qui ne permettent pas leur réparation. En outre, la configuration ancienne du réseau ne permet pas de développer un lien direct avec le Commissariat que l’État encourage en accordant des subventions pour établir cette connexion qui permet de lutter plus efficacement contre la délinquance de voie publique.
Il faut savoir que le Conseil Général est également susceptible d’apporter son soutien financier aux communes qui en font la demande à la condition que le projet figure dans leur Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Or, Garches dispose d’un CLSPD et peut, dans ces conditions, être éligible à l’aide départementale dans la mise en œuvre d’un équipement de vidéoprotection.
Si Garches reste dans le peloton de tête des villes les plus sûres des Hauts de Seine, il ne faut cependant pas ignorer certaines difficultés qui existent au quotidien et qui sont liées à des incivilités, voire des délits, insupportables pour les habitants et les victimes de ces faits.
Le quartier du Petit Garches aux abords de la maternelle Saint-Exupéry, le Centre Culturel et l’accès au stade, figurent parmi ces lieux qui suscitent des regroupements à l’origine de désordres, voire de plaintes de riverains ou d’usagers, pour dégradations de biens nécessitant régulièrement l’intervention de la Police. C’est pourquoi il propose d'équiper d’une vidéoprotection d’une part, le Centre Culturel et ses abords comme cela existait déjà et la Grande Rue au droit de l'école maternelle Saint-Exupéry.
Il rappelle le sinistre survenu une semaine plus tôt à la résidence Guynemer où des jeunes ont mis le feu à un véhicule dans le parking souterrain. C'est la quatrième fois que ce type d'acte a lieu. La société immobilière a fait savoir qu'elle mettrait en place des équipements de sécurité et la Ville, de son côté, équipe le domaine public.
Il faut comprendre que les habitants de ce quartier sont exaspérés et malheureusement, ce sont toujours les quatre mêmes familles qui posent problème. Il n'existe pas, pour le moment, de solution, si ce n'est que la vidéo surveillance permettra d'abord de constater l'infraction, d'être réactif et ainsi de dissuader, ce qui lui semble encore mieux, pour éviter l'infraction. Il préfère intervenir en amont qu'après l'infraction. M. DELOURME demande si la vidéo surveillance permettra d'empêcher l'incendie dans les parkings.
LE MAIRE précise que celle que la Ville installera ne le permettra pas puisqu'elle est située à l'extérieur sur le domaine public. Par contre, la société immobilière équipe les parkings d'un système de surveillance.
M. BOULANGER précise que l'équipement est en cours d'installation et sera opérationnel d'ici deux ou trois jours. De plus, la barrière d'accès qui était endommagée est sur le point d'être remplacée.
LE MAIRE rappelle que la Ville ne peut pas intervenir sur le domaine privé. Il appartient à la société d'HLM d'intervenir et de financer les équipements nécessaires à la sécurité de ses locataires, sans pour autant leur répercuter les charges occasionnées.
Mme GUYOT 18
"Nous sommes parfaitement conscients que les incivilités à répétition, voire les dégradations subies amènent les habitants des quartiers concernés à souhaiter l'installation d'un système de vidéoprotection.
Nous doutons, malgré tout, fortement de la réelle efficacité d'un tel dispositif, pour rejoindre un peu l'intervention de M. DELOURME, surtout s'il est vu comme la solution miracle capable de régler tous les problèmes. Il risque surtout de déplacer ces problèmes de quelques rues avoisinantes, sans les supprimer vraiment.
Le CLSPD est une instance qui a pour mission de faire de la prévention de la délinquance. Il regroupe de nombreux acteurs de terrain pour tenter de prévenir les problèmes tels que ceux évoqués. Or, il n'a, jusqu'à présent, pas réellement fonctionné (pas de réunion et pas d'action concrète). Pourtant, la plupart des désordres constatés relève avant tout d'actions de prévention.
N'importe quel système, aussi sophistiqué soit-il, ne peut remplacer le nécessaire travail de prévention. Aujourd'hui, le CLSPD ne sert, finalement, qu'à obtenir une subvention, il est bien loin de sa mission première. Il faut le réactiver et lui donner les moyens d'agir à la source sur les problèmes.
En conséquence, nous sommes sceptiques quant à l'efficacité de ce système qui sera très localisé, surtout s'il n'est pas accompagné de la mise en place d'une politique vraiment efficace de prévention. C'est pourquoi notre groupe s'abstiendra sur ce vote".
LE MAIRE considère que l'incendie de véhicules nécessitant l'évacuation de 60 personnes en pleine nuit qu'il faut héberger ne constitue pas une simple incivilité.
En ce qui concerne le CLSPD, il regrette que celui-ci ne fonctionne pas comme il l'aurait souhaité et a demandé à un responsable des services administratifs de retravailler le dossier afin de le relancer en organisant des groupes de travail. Il ajoute qu'un CISPD est en cours d'installation dans le cadre de la communauté d'agglomération. Il remercie par avance tous ceux qui s'investissent dans ces groupes de travail. Une première réunion avec les élus de la majorité a eu lieu et les suivantes s'ouvriront à l'ensemble des partenaires.
Pour revenir sur le système de vidéo surveillance, tous les chiffres montrent et dans tous les pays, une diminution des délits. Il rappelle, à ce sujet, le cas le plus connu en Angleterre où la vidéo surveillance a permis d'interpeler rapidement les auteurs de l'attentat. C'est un élément de prévention, de sécurisation pour les familles et d'identification.
Cette disposition ne règle pas le problème de l'éducateur spécialisé. Il dit avoir souhaité une réflexion sur le recrutement d'un éducateur qui aurait pour mission de gérer le secteur du Petit Garches et le secteur de la Cité R. Poincaré où, dernièrement, il s'est rendu avec M. MENEL, M. REYDEL et le représentant de la Police Nationale. Les familles ne supportent plus les incidents permanents qui s'y produisent. Elles ont fait une pétition. La police a interpelé en flagrant délit un jeune qui détenait des produits stupéfiants, les copains de ce jeune ont endommagé le véhicule de la police. Une perquisition a eu lieu et a permis de trouver 30g de produits stupéfiants et d'ouvrir une procédure. Cela montre que la police est bien présente et qu'elle réagit, mais il n'empêche qu'il est nécessaire qu'un éducateur gère les quelques délinquants qui nuisent à la vie de familles entières dans le Petit Garches et à la Cité R. Poincaré, et ponctuellement à la résidence des Châtaigniers. Cet éducateur se concentrera sur 10 ou 12 cas qui ont 22 ou 23 ans. Il dit avoir demandé, à ce propos, au Comité Technique Paritaire, d'inscrire à l'ordre du jour la fermeture de la police municipale, sachant qu'il n'y a plus qu'un seul agent, et le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer prochainement sur la création et le recrutement d'un poste d'éducateur spécialisé.
Actuellement, il est conduit une évaluation avec Jeunes Look. Trois animateurs et demi s'occupent d'une quinzaine de jeunes. Il faudra certainement redéployer ces moyens différemment et continuer à s'occuper d'eux, mais aussi d'autres jeunes. L'éducateur spécialisé sera chargé aussi d'aller à la rencontre de jeunes qui ne demandent rien et qui ne savent où aller.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 19
A l'unanimité des suffrages exprimés, 29 votes pour et Mmes FOURLON et GUYOT et M. MOUSSIER s'abstenant,
• APPROUVE la mise en place d’une vidéo protection dans les secteurs de la Grande Rue (abords n° 86), place Saint-Louis, Grande Rue (abords n° 24),
• AUTORISE le Maire à entreprendre les demandes administratives pour obtenir les autorisations nécessaires pour la mise en œuvre de cette installation,
• AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État, du Conseil Général des Hauts-de- Seine et tous autres organismes publics susceptibles d’apporter un soutien financier dans ce projet.
5 2009/05 FIXATION DU TAUX DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE AUX INSTITUTEURS NON LOGES ANNEE 2008
Mme BOINET, maire adjoint, délégué à l'enseignement, rappelle qu'en application des lois des 30 octobre 1886 et 13 juillet 1889, les instituteurs non logés, attachés aux écoles publiques des Communes, ont droit au versement d'une indemnité représentative de logement.
Le montant de cette indemnité représentative de logement est fixé conformément aux décrets n° 83-367 du 2 mai 1983 et n° 85-595 du 21 août 1985, par arrêté du Préfet après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale et des Conseils Municipaux.
Elle précise que par courrier du 27 janvier 2009, le Préfet propose de maintenir le taux de base de l'indemnité représentative de logement (IRL) à 2.598 € par an, soit un taux mensuel de 216,50 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• EMET UN AVIS FAVORABLE à la proposition de Monsieur le Préfet de maintenir, au titre de l'année 2008, le taux de base annuel de l'Indemnité Représentative de Logement à 2.598,00 €, soit 216,50 € mensuels.
6 2009/06 DEMANDE D'ADHESION D'UNE NOUVELLE COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF)
M. BOULANGER rapporte que le Comité d'Administration, dans sa séance du 15 Décembre 2008, a adopté à l'unanimité la délibération relative à l'adhésion au SIGEIF de la commune de JOUY EN JOSAS (Yvelines) pour les deux compétences "gaz" et "électricité".
Conformément aux articles L. 5211-18 et L 5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes adhérentes du Syndicat sont obligatoirement consultées sur les demandes d'adhésion et sur les demandes de retrait d'une ou de plusieurs Communes.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• DECIDE DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à l'adhésion au SIGEIF: de la commune de JOUY EN JOSAS (Yvelines) pour les deux compétences "gaz" et "électricité".
7 2009/07 FIXATION DU TAUX DES VACATIONS FUNERAIRES
M. MAILANTZ, questeur, délégué aux affaires générales, rapporte que la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire propose un certain nombre de mesures de simplifications administratives, dont celle du régime des vacations funéraires réglées par les familles au moment d'un décès et des funérailles. 20
Il précise que l'article 5 de la loi du 19 décembre 2008 prévoit que le Maire, après avis du Conseil Municipal, fixe le montant de ces vacations entre 20 et 25 €. Elles sont versées à la Recette Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :
• FIXE le montant des vacations funéraires à 20 €.
POINT SUR LES RATIOS DE CRECHES
PAR Mme MARTIN
Mme MARTIN
"Dans votre question, je crois percevoir le souhait de connaître le coût de nos établissements. Pour l'exercice 2007, le coût qui reste à la charge de la Ville pour l'accueil d'un enfant, sur toute l'année, est de 6.100 €.
Le coût de fonctionnement total pour l'accueil de l'enfant est subventionné à hauteur d'environ 30%. La participation des familles s'élève à peine à 30%. Donc, vous pouvez comprendre que le déficit qui reste à la charge de la Ville atteint les 40%.
Nous sommes, bien sûr, encadrés par des agréments donnés établissement par établissement et la loi nous permet de dépasser de 10% notre capacité d'accueil en nombre d'enfants inscrits. Par exemple, une crèche de 60 berceaux peut inscrire 66 enfants, encore faut-il en avoir la superficie. Quand je parle d'une crèche de 60 berceaux, prenons l'exemple de la crèche Garreau, vu les superficies que nous avons actuellement dans cette crèche, nous sommes dans l'incapacité d'accueillir 66 enfants. C'est là que nous aurons intérêt de voir cette crèche déplacée vers les 4 Vents car nous aurons les superficies qui nous permettront cette capacité maximum. Si vous prenez la crèche du Petit Prince, nous avons reçu un agrément de 50 enfants et nous accueillons simultanément 55 ou 56 enfants certains jours".
LE MAIRE
"Donc, si vous avez fait le calcul, comme il reste 6.100 € à la charge de la Ville pour 40%, vous divisez par 4 et vous multipliez par 10, c'est-à-dire que chaque enfant revient à 15.000 € par an".
POINT SUR LE DOMAINE SOCIAL
PAR M. OLIVIERO
M. OLIVIERO
"Pour répondre à la question que M. DELOURME a posée lors de la commission, je peux vous donner quelques chiffres révélateurs, en vous rappelant quand même que les personnes en précarité ne sont pas toujours identifiées ou identifiables et je vous expliquerai pourquoi dans quelques instants.
Sachez que le nombre de Rmistes est de 118 personnes pour un taux de contractualisation de 100%, et parmi ces personnes, on compte environ 60% de jeunes entre 25 et 30 ans, souvent des cadres de fin d'études, et le reste des personnes ont 45-50 ans dont bon nombre ont des problèmes psychologiques et mériteraient plutôt de relever de l'AAH (l'Allocation Adulte Handicapé).
Le nombre des allocataires bénéficiaires de ce que l'on appelle les bas revenus, ce sont les chiffres CAF 2007 car nous n'avons pas ceux de 2008 : 352 personnes. Le nombre de personnes qui ont été reçues par la CVS est de 889 pour un total d'interventions de 1.510 et parmi ces 889 personnes, il est à signaler qu'il y a quand même 457 ménages. 21
Enfin, le nombre d'aides délivrées par le CCAS : sur les 900 dossiers instruits, 501 aides financières ont été accordées et, sur les aides d'urgence financière déclinées, il y en a 42% qui correspondent à des personnes qui sont en activité.
En complément, je tiens à vous donner trois chiffres importants :
- Le RMI, c'est 450 € par mois pour une personne isolée.
- Le minimum vieillesse est de 633 € par mois pour une personne seule, et comme je vous parlais de la nécessité d'avoir un réseau efficace, c'est là où le réseau montre toute son efficacité pour une raison simple, c'est que le 1er seuil de pauvreté et de précarité retenu par la CAF est de 680 € par mois. Donc, les personnes âgées qui sont au minimum vieillesse sont en dessous du seuil le plus bas reconnu par la CAF en termes de précarité. Et donc, on se retrouve avec deux seuils de précarité : un seuil à 680 défini par la CAF et un 2ème seuil de précarité qui est celui que l'on appelle le seuil de bas revenus qui est de 871 € par mois.
- Un dernier chiffre pour vous donner le taux de chômage à Garches, je crois qu'il est, pour décembre 2008, de 470 personnes. Cela vous permet d'avoir un chiffre un peu global.
Sachez que ces chiffres-là sont révélateurs d'un certain type de population et que, heureusement, par le maillage social et le maillage associatif, nous couvrons d'autres besoins au niveau des personnes".
POINT SUR L'ÉVOLUTION DE L’EMPLOI
DANS "CŒUR DE SEINE", GARCHES
PAR M. LUCIANI
M. LUCIANI
"L'objectif de cet exposé est de faire un point sur l'évolution de l'emploi et les moyens mis à la disposition des demandeurs d'emploi. Je vais vous parler d'abord des structures existantes puis de l'évolution du nombre de demandeurs d'emploi, et enfin, du taux de chômage à Garches en essayant de le ramener à la population active, ce qui n'est pas simple.
Au niveau des structures, je voudrais parler de deux structures : l'espace emploi de Garches et la Maison de l'Emploi.
L'espace emploi fait partie de la Maison de l'Emploi, c'est une antenne locale de la Maison de l'Emploi. La Maison de l'Emploi a été créée en 2005 par la Ministre BORLOO et nous faisons partie de la Maison de l'Emploi de Rueil, de Garches, de Saint-Cloud, de Vaucresson.
Cette Maison de l'Emploi a trois objectifs déclinés au niveau local :
Le 1er objectif est l'observation, l'anticipation et l'adaptation. L'objectif qui est suivi à travers cet axe de développement est de développer un diagnostic et une stratégie locale afin d'anticiper les besoins des entreprises et des organismes locaux.
Le 2ème axe poursuivi par la Maison de l'Emploi est l'amélioration de l'accès ou du retour à l'emploi des demandeurs d'emploi. L'objectif est d'améliorer l'accueil, la formation, l'accompagnement individualisé et le reclassement des demandeurs d'emploi
Le 3ème axe d'intervention est le développement de l'emploi et la création d'entreprises. L'objectif poursuivi est le développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la contribution au maintien et à la création des entreprises.
Je vais en venir à l'espace emploi de Garches. C'est donc l'antenne locale. L'objectif poursuivi à travers ces structures est de développer une structure locale de proximité de l'emploi et d'essayer de fédérer tous les organismes et toutes les associations qui s'occupent de l'emploi : le service public, le pôle emploi bien 22
évidemment, mais aussi le Plan Local d'Insertion par l'Economique, la MIFE qui a pour objectif la formation des demandeurs d'emploi.
L'espace emploi de Garches propose un certain nombre de services très importants : c'est d'abord le conseil et l'orientation, l'aide à la rédaction de CV, l'accompagnement dans la pratique d'Internet, et je voudrais insister sur l'équipement informatique qui est mis à la disposition des demandeurs d'emploi. On leur apprend à se servir d'Internet, d'Excell, notamment. C'est l'accompagnement personnalisé qui est fait par des DRH, d'abord en dressant, avec les demandeurs d'emploi, un bilan de carrière, on élabore avec eux un projet professionnel et on les accompagne dans leurs démarches de demande d'emploi.
Et le 2ème volet de l'activité est de définir des partenariats avec des entreprises. L'objectif poursuivi est d'essayer de rapprocher l'offre et la demande, donc de contacter des entreprises et de leur indiquer qu'il existe un espace emploi pour mettre des demandeurs d'emploi à leur disposition.
L'évolution des demandeurs d'emploi : le taux de chômage, c'est le rapport entre les demandeurs d'emploi, ils sont un peu moins de 500 à Garches, il y a environ 380 demandeurs indemnisés au niveau de pôle emploi et il y a environ 110 demandeurs d'emploi non indemnisés, donc au total un peu moins de 500. On ramène ce nombre de demandeurs d'emploi à la population active.
Selon les chiffres du dernier recensement, celui de l'an 2000, on avait, à Garches, une population active de l'ordre de 8.700 personnes, ramenées à la population de l'ordre de 18.000 habitants, cela donnait un ratio.
J'ai appliqué ce ratio à la population actuelle de à peu près 18.500 habitants. En appliquant le même ratio, on trouve une population active de l'ordre de 8.900 personnes. En divisant 8.900 par 480 qui correspond au nombre de demandeurs d'emploi en décembre 2008 (contre 437 en 2007), on arrive à 5,4%. Donc, le chômage à Garches est autour de 5%, alors qu'au niveau national, on est plus proche de 8%.
Donc, il y a un écart d'environ 3 points entre le chômage national et le chômage à Garches. Cela nous conforte dans l'idée que les services apportés par l'espace emploi sont des services de proximité utiles aux demandeurs d'emploi pour retrouver le chemin de l'emploi".
LE MAIRE
"Merci. Cela concernait bien sûr les actifs par rapport aux demandeurs d'emploi et non pas les habitants par rapport aux actifs pour arriver au résultat de 5%".
Mme FOURLON pense que les services sont actifs aussi, mais que les personnes demandeuses d'emploi ont une qualification qui n'est peut-être pas la qualification moyenne au niveau national, c'est un autre élément qui peut entrer en compte.
M. LUCIANI
"On retrouve, effectivement, au niveau des demandeurs d'emploi, plus de cadres, c'est la sociologie de la ville. Effectivement, on a un pourcentage de cadres qui est supérieur à la moyenne départementale et on a moins de jeunes qu'au niveau national et départemental. C'est la structure sociologique de la ville".
LE MAIRE indique que les jeunes garchois étant généralement plus qualifiés et plus formés, ils sont moins demandeurs d'emploi que la moyenne départementale.
M. LUCIANI ajoute que 30% des demandeurs d'emploi sont des jeunes qui ont une qualification de l'ordre du CAP-BEP, ce qui pose le problème de la formation, et c'est un des objectifs poursuivis par la Maison de l'Emploi de Rueil et de "Cœur de Seine", en 2009.
POINT SUR LES MACHINES À VOTER
PAR M. LE MAIRE 23
LE MAIRE
"Le 1er mars 2006, la Ville demande au Préfet l'autorisation d'utiliser les machines à voter. Cette autorisation nous est accordée le 13 mars suivant. Nous avons acquis, en octobre de la même année, 14 machines à voter (12 pour les bureaux de votes et 2 de secours de 1er ordre) pour un montant total de 85.478 € TTC (y compris les frais annexes et la formation) dont nous avons récupéré la TVA. Nous avions les machines, il fallait former les élus et informer le public.
Pour préparer les scrutins de 2007, nous avons eu une réunion destinée à l'ensemble des membres du Conseil, en mars 2007, assurée par le responsable de la société France Elections. Les services ont eu une machine à disposition pour expliquer aux élus son fonctionnement. Je vous rappelle que quand on a choisi le matériel, on avait présenté aux élus, dans un 1er temps, les 2 concurrents potentiels et que tous ceux qui sont venus ce soir là ont trouvé que l'équipement qui a été retenu et qui s'est révélé le plus répandu en France, était mieux adapté et répondait mieux à la demande.
Un article complet dans le bulletin municipal a été consacré à la mise en place des machines à voter. On a laissé, plusieurs mois, une machine dans le hall pour former toutes les personnes qui souhaitaient avoir une information et une pratique, notamment les personnes âgées. On a fait une plaquette d'information sur le fonctionnement qui a été adressée à l'ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales.
Enfin, pour répondre à des demandes et à des attentes spécifiques de personnes âgées, on a fait une démonstration à la résidence des personnes âgées.
Le bilan d'utilisation de ces machines : elles ont été utilisées plusieurs fois en 2007 et au mois de mars 2008. En 2007, pour la 1ère fois lors des élections présidentielles (avril - mai), puis lors des élections législatives de juin suivant, puis lors des élections cantonales partielles chères à Yves MENEL en septembre 2007.
Au mois de mars 2008 pour les élections municipales et cantonales. A cette occasion, la machine a été utilisée sans aucun problème pour un double scrutin, alors que le Ministère de l'Intérieur disait "si vous pensez qu'il y a des problèmes, utilisez un vote papier pour une élection et un vote machine pour l'autre".
Donc, cela s'est bien passé, nous avons donc eu 6 tours de scrutin. Résultat suffisant pour affirmer que le bilan d'utilisation de ce matériel est très largement positif.
En ce qui concerne le service des Elections, le recours à ces machines à voter a permis aux agents d'échapper à des tâches matérielles aussi longues que fastidieuses et sans intérêt, de se recentrer sur ses missions plus valorisantes telles que le paramétrage de l'élection et la programmation des machines.
En ce qui concerne la répartition des bureaux de votes, la tâche des services a été allégée, c'est un gain de temps au niveau de l'installation, il n'y a plus les isoloirs, les urnes. De même que le jour du scrutin, à part quelques irréductibles réfractaires hostiles au principe même des machines à voter, la quasi-totalité des électeurs se sont montrés très satisfaits de ce mode de vote.
Rappelons qu'on avait eu un problème au 1er tour des élections présidentielles, mais quand je dis nous, c'est l'ensemble de la France puisque que l'on vote avec une machine ou avec du papier, les gens arrivaient à attendre une heure ou une heure et demie face à l'afflux et au nombre de gens (20% d'électeurs en plus), on a eu des queues mais pas plus qu'à Rueil où j'étais régulièrement pendant cette élection et où il y avait 2 heures de queue pour certains bureaux.
Les bureaux ont bien fermé à 20 heures alors que d'autres communes ont dû prolonger au-delà, même sur des bulletins papiers car elles n'avaient pas pu répondre à toute la demande. Et on remarque d'ailleurs qu'au 2nd tour des élections, ce problème ne s'est pas renouvelé malgré une participation encore conséquente. Le personnel était mobilisé, les élus qui tenaient les bureaux avaient appris et les gens qui pratiquaient avaient maintenant compris le fonctionnement.
Le dépouillement ne nécessite plus de recourir à des scrutateurs. On arrive en Mairie, on introduit les urnes électroniques dans l'ordinateur, et en quelques secondes, nous avons les résultats des différents votes, de 24
matière automatique, ce qui génère gain de temps et prévient tout risque d'erreur. Cela permet même d'organiser la soirée si nécessaire.
Concernant l'aspect technique des matériels, on peut constater que ce matériel s'avère fiable et simple d'utilisation et permet le vote autonome des non voyants comme des personnes en fauteuil.
Concernant la fiabilité du matériel, la Ville n'a connu qu'un seul incident mineur qui n'a pas nécessité la mise en place d'une machine de secours, c'est vous dire que 6 scrutins, ça a bien fonctionné. On a constaté, dans certains bureaux, des écarts entre les votes enregistrés et le nombre d'émargements, mais pas plus que ce que l'on constatait quand on mettait son enveloppe et qu'on émargeait.
En ce qui concerne le cadre juridique, celui-ci est trop flou et entraîne des divergences d'interprétations selon les préfectures. Dans les Hauts-de-Seine, il n'y a pas de problème particulier.
Ces machines à voter permettent donc de moderniser le processus électoral et de simplifier l'organisation des opérations électorales.
Par contre, cela nécessite une rigueur absolue des membres des bureaux de votes qui doivent impérativement respecter les consignes qui leur sont données et cela a été encore plus vrai pour une double élection le même jour car les Présidents de votes et les membres du bureau doivent être particulièrement vigilants.
Le Ministère de l'Intérieur a mis en place un groupe de travail pour mener une réflexion sur les conditions d'utilisation des machines à voter. Début 2008, ce groupe de travail a rendu un rapport dans lequel il estimait qu'il fallait continuer à utiliser ces machines tout en modifiant le cadre légal du vote électronique, c'est-à-dire modifier le code électoral.
Par ailleurs, le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales a annoncé, il y a une quinzaine de jours, qu'une réflexion était conduite sur le vote par Internet qui pourrait être utilisé, non pas pour nos élections mais pour l'élection des Députés des français de l'étranger qui viennent d'être créés dans la constitution. Ce système a déjà été utilisé en 2006 pour élire les membres de l'Assemblée des français de l'étranger".
Mme FOURLON souhaite faire quelques remarques : tout d’abord, elle rappelle que le Conseil Municipal n’a pas été consulté sur la décision du passage aux machines à voter. C’est seulement lorsque son groupe a été convié à la formation sur les machines à voter qu’il a été mis devant le fait accompli.
Elle ajoute que l’allègement de la tâche des Services a eu un impact sur les heures supplémentaires des personnels puisque le nombre d’agents a été divisé par deux.
Puis, elle demande au Maire, lorsqu’il faudra renouveler les machines actuelles, de choisir des machines à voter avec "preuve papier", seules machines parfaitement fiables.
Enfin, elle dit regretter les moments vivants et conviviaux des soirs d’élection au moment du dépouillement et lors de l’annonce des résultats lorsque le hall de la Mairie était plein.
QUESTIONS DIVERSES
Mme FOURLON
"J'aurais voulu savoir, dans l'idée de la rubrique "dîtes-nous M. le Maire", vous avez parlez tout à l'heure de cette voiture qui a brûlé dans le Petit Garches. Je l'ai vue quand le camion est venu l'enlever devant la Mairie. J'en ai eu des échos par des personnes de la résidence. Mais j'aurais voulu avoir plus d'informations, par exemple, si c'était une voiture immatriculée dans le 92, dans le 93, si elle appartenait à une personne de la résidence, si comme une voiture brûlée peut être remboursée, c'était le moyen d'en changer…" 25
LE MAIRE
"Il faut savoir que dans cet endroit du parking, des jeunes, qui ne sont pas forcément si jeunes que ça, se réunissent régulièrement et installent même des tables et des chaises pour y siéger, que le gardien rentrait de vacances ce week-end là, donc certaines habitudes avaient pu être reprises plus que quand il est là. Enfin, il n'y a qu'une voiture qui ait brûlé et elle n'a pas été enflammée à base d'hydrocarbures. Donc la police l'a envoyée à la police scientifique, ils ne savent pas si c'est un court-circuit, ils sont en train d'expertiser cela pour savoir ce qui a provoqué l'incendie. Mais il n'y a pas eu d'hydrocarbure, ce qui est un point très positif, cela veut dire que quelqu'un n'a pas mis le feu volontairement à la voiture avec du matériel extérieur.
Par ailleurs, il semble que cette voiture appartienne à quelqu'un de la résidence, qu'un certain nombre de résidants ont porté plainte compte tenu des détériorations liées aux fumées. Les portes coupe-feu ont bien fonctionné. Martine GUERIN a pu rester chez elle, on a quand même évacué 2 cages d'escalier en attendant l'extinction de l'incendie, qu'on puisse être sûr que les gens puissent rentrer chez eux et que l'électricité puisse être rétablie. Il commençait à neiger, ce qui a permis de débloquer les équipes qui commençaient, par ailleurs, à saler la Ville.
La police est venue, a commencé son enquête. 14 personnes qui avaient inhalé de la fumée, ont été orientées vers quelques hôpitaux du secteur mais sont rentrées très rapidement.
Cela s'est passé de façon très calme, on a pu parler avec les gens et on leur a apporté de l'eau pour qu'ils puissent se désaltérer. Vers 5h30, 6 heures, on a obtenu l'autorisation qu'ils rentrent chez eux, sachant qu'ils n'ont pu retrouver l'électricité qu'un peu plus tard, d'autant qu'ils ont des volets électriques. Heureusement, ils ont des manivelles manuelles. Par contre, ils n'avaient plus de chauffage, ce qui n'était pas lié à l'incendie. J'espère qu'il a été rétabli depuis.
La société avait un représentant sur place, nous étions sur place et ça s'est bien passé. Nous n'avons pas encore les résultats complets de l'enquête, je pense que ce sera difficile.
Par contre, la société avait commencé à passer des câbles en vue de l'installation de la vidéo surveillance, certains de ces câbles ont été brûlés à cette occasion.
Voilà ce qu'on peut dire sur ce sinistre, mais 4 fois en 9 ans, ça devient quelque chose que les habitants supportent de plus en plus mal, même si celui-ci a été moins grave que le précédent qui avait enfumé et noirci beaucoup plus que celui-ci".
DROIT DE PREEMPTION
Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption durant les mois de décembre 2008 et janvier 2009.
DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :
N°
de la
décision
DATE
de la
décision
OBJET DE LA DECISION
VISA
PREFECTURE
DU:
2008-161 18/12/2008 Décision portant défense des intérêts de la Ville dans une procédure contentieuse devant la juridiction administrative 29/12/2008
AFFICHAGE LE : 29/12/2008
2009-004 09/01/2009 Décision portant signature de contrat pour les interventions d’une conteuse à la crèche Les Pins 14/01/2009
2009-005 08/01/2009 Décision portant signature d'une convention pour la réalisation de 14/01/2009 26
spectacles dans le cadre du Festival Chorus des Hauts-de-Seine
AFFICHAGE LE : 15/01/2009
2009- 001 07/01/2009 Décision portant signature d’une convention d’objectifs et de financement avec le département Action Sociale de la SNCF 20/01/2009
2009- 002 06/01/2009
Décision Portant signature d’un avenant n° 3 à la police Flotte
Automobile. Compagnie S.M.A.C.L.
N° SMA 54134 R
20/01/2009
2009- 003 06/01/2009
Décision Portant signature d’un avenant n° 3 à la police Multirisques
Bâtiments Communaux
Compagnie S.M.A.C.L. N° SMA 54134 R
20/01/2009
2009- 006 05/01/2009 Décision portant signature de contrat pour les interventions d'une conteuse à la crèche petit Prince 20/01/2009
2009- 007 14/01/2009 Décision portant signature de contrat de spectacle au Centre Culturel de Garches 20/01/2009
2009- 001 07/01/2009 Décision portant signature d’une convention d’objectifs et de financement avec le département "Action Sociale" de la SNCF 20/01/2009
AFFICHAGE LE : 20/01/2009
2009- 008 22/01/2009
Décision concernant l'avenant n°1 à la convention de délégation de
gestion du contingent préfectoral de logements sociaux entre le Préfet
des Hauts-de-Seine et le Maire de la commune de Garches
23/01/2009
AFFICHAGE LE : 23/01/2009
2009-009 27/01/2009
Décision portant signature d'une convention relative à la mise à
disposition de la salle Marcel PAGNOL, sise Groupe Pasteur A, 5 rue
de la Côte Saint-Louis à Garches
29/01/2009
AFFICHAGE LE : 29/01/2009
Avant de lever la séance, LE MAIRE rappelle aux membres du Conseil Municipal que la prochaine séance, consacrée au vote du budget primitif, se tiendra le 30 mars 2009 et qu’elle sera précédée des commissions les 16, 17 et 18 mars 2009.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 25.
Jacques GAUTIER,
Maire de Garches