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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09 074
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09 074)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Justice et droit,
or
ŸÈ
UC
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
29
Septembre
2022
Délibération
N°
2022
09
074
:
Ressources
humaines
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
29
Septembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
-
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
22/09/2022.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
[ En exercice
[39
[Présents
|
26
[Pouvoirs
|
7
| Votants
|
33
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; M.
Francis
BOUSSION
; M.
Pascal
CHAPEAU
(suppléant
de
Mme
TRAPPLER)
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M,
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU
;
Mme
Martine
CRINIERE;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC;
Mme
Dominique
MANCEAU
(suppléant
de
Mme
Gaultier);
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANGAIS;
M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Pascal
MARIE
Martine
CRINIERE
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Dominique
PETER
Galiène
COHU
Monique
GAULTIER
Suppléante
Dominique
MANCEAU
Philippe WEHRLE
Hervé
RONCIERE
Michelle
BOUSSARD
Claude
ALLAIRE
Catherine
TRAPPLER
Suppléant
Pascal
CHAPEAU
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Gérard
RICHARD
Excusé
Sabrina
RAPPART
Excusée
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Alain
CHEVALLIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Myriam
Martineau
Y
assistaient
:
e
Myriam
Mortreau
—
Directrice
Générale
des
Services
+
Ophélie
Rondet
- Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 30/09/2022
ceau
€
au
du
Loir
72500
Montval-Sur-Loir
us XL
www.loirluceberce.fr
©
0243381717
secretariataloirluceberce
fr M.
le Président
expose
:
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
3-3
Vu
le
budget
général,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
19
septembre
2022,
Conformément
à l'article 34 de
la loi du
26 janvier
1984,
susvisé
les emplois
de chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
les
mouvements
de
personnels
affectant
le
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
territoriaux,
notamment
les
départs
volontaires
par
voie
de
mutation,
ou
démissions
non
remplacées
qui
entrainent
un
transfert
des
heures
d'enseignement
vers
les
agents
en
fonction, Vu
les
postes
vacants
qu'il
y a
lieu
de
supprimer
: poste
d'enseignant(e)
flute
à
bec
—
clarinette
—
musique
d'ensemble
8,50/20è
; poste
d'enseignant(e)
trompette
1/20è
; poste
d'enseignant(e)
percussions
4/20è,
Vu
la
hausse
des
inscriptions
constatées
pour
certaines
disciplines
enseignées
à
l'école
de
musique
intercommunale
cette
année
et
les
années
précédentes,
nécessitant
une
augmentation
du
temps
de
travail
dédié
aux
postes
suivants :
- Enseignant(e)
artistique
spécialité
«Violon/Alto/Orchestre
cordes»
10
heures
hebdomadaire :
+
1 heure
hebdomadaire
soit
11/20
;
-
Enseignant(e)
artistique
spécialité
«
batterie,
éveil,
atelier
rythmique»
11
heures
hebdomadaire :
+
3
heures
hebdomadaire
soit
14/20è
;
- Enseignant(e)
artistique
spécialité
«
saxophone,
orchestre
»
10
heures
hebdomadaire :
+
3
heures
hebdomadaire
soit
13/20
;
- Enseignant(e)
artistique
spécialité
«
guitare,
guitare
basse
— atelier
musiques
actuelles
»
11,50
heures
hebdomadaire :
+
5,50
heures
hebdomadaire
soit
17/20ème
=
Musicien
intervenant
en
milieu
scolaire
13
heures
hebdomadaire
:
+
1 heure
hebdomadaire
soit
14/20ème
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.
Décide
d'ajuster
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
en
conséquence
conformément
à
l'annexe
jointe.
2.
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
découlant
de
cet
ajustement,
3.
Précise
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
prévus
au
budget
général
de
l'exercice
2022.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
2
;
GCrnlase
di
Kamu
yre
YAET
DEAO
dE
cd