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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09 066
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09 066)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Jeunesse,
ÿ
or
V>
uc
BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
29
Septembre
2022
Délibération
N°
2022
09
066
: Aménagement-
financement
du
poste
de
cheffe
de
projet
opération
de
revitalisation
du
territoire
ORT
/
PVD
au
titre
de
l'année
2022/2023
—
demande
de
subvention
ANCT/Banque
des
territoires
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
29
Septembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Salle
des
Récollets
-
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
22/09/2022.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse.
[ En exercice
[39
[Présents
|
26
[Pouvoirs
|
7
|] Votants
|
33
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY
; M.
Francis
BOUSSION
; M.
Pascal
CHAPEAU
(suppléant
de
Mme
TRAPPLER)
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Jean-Michel
CHIQUET
; Mme
Galiène
COHU;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU
;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC;
Mme
Dominique
MANCEAU
(suppléant
de
Mme
Gaultier)
;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
Dominique
LANGEVIN
Pascal
MARIE
Martine
CRINIERE
Jérôme
LEONARD
Sylvie
CHARTIER
Dominique
PETER
Galiène
COHU
Monique
GAULTIER
Suppléante
Dominique
MANCEAU
Philippe WEHRLE
Hervé
RONCIERE
Michelle
BOUSSARD
Claude
ALLATRE
Catherine
TRAPPLER
Suppléant
Pascal
CHAPEAU
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Gérard
RICHARD
Excusé
Sabrina
RAPPART
Excusée
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Diégo
BORDIER
Excusé
Alain
CHEVALLIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Myriam
Martineau
Y
assistaient
:
e
Myriam
Mortreau
—
Directrice
Générale
des
Services
Ophélie
Rondet
—
Directrice
Générale
Adjointe
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 30/09/2022
2
place
Clémenceau
BP
40125
-
Château
du
Loir
©
72500
Montval-Sur-Loir
0243381717
eus
i
e
:
NS”
www.lairluceberce.fr
secretariat aloirluceberce.fr M.
le
président
expose :
A
la
suite
de
l'adhésion
des
communes
de
Montval-sur-Loir,
La
Chartre
sur
le
Loir
et
le
Grand
Lucé
au
programme
Petites
villes
de
demain,
la
Communauté
de
communes
a
recruté
en
septembre
2021
une
cheffe
de
projet
revitalisation
du
territoire
ORT/PVD.
La
cheffe
de
projet
a
pour
missions
de
piloter
le
projet
de
revitalisation,
élaborer
et
mettre
en
œuvre
le programme
d'actions
opérationnel
et animer
les
partenariats
en
lien
avec
les communes
PVD.
Elle
assure
également
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
d'une
Opération
d'Amélioration
de
l'Habitat
dont
les études
préalables
ont
débuté
en
mars
2022.
Le
poste
de
cheffe
de
projet
peut
bénéficier
de
cofinancements
annuels
de
l'ANAH
et de
la Banque
des
territoires
pendant
toute
la durée
du
programme.
L'ANAH
finance
le
poste
par
année
civile
mais
la
Banque
des
territoires
le
finance
par
période
d'un
an.
De
ce
fait
il convient
de
mettre
à
jour
le
plan
de
financement
établi
en
mars
dernier
afin
qu'il
couvre
la
période
du
01/09/2022
au
31/08/2023
pour
la
demande
de
financement
à
déposer
auprès
de
l'Etat.
Ainsi,
il est
proposé
de
solliciter
cette
subvention
au
titre
de
l'année
2022/23
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES/an
RECETTES/an
En
%
Coût
du
poste
avec
charges |
46
000€
|
Banque
des
Territoires
34
500
€
75%
salariales
CCLLB
(50
%
soulte)
5750
€
12,50
%
Ville
de
Montval
sur
Loir
2875€
6,25
%
Ville
du
Grand
Lucé
1 437.50
€
3,125
%
Ville
de
La
Chartre
sur
le Loir |
1
437.50
€
3,125
%
TOTAUX
46
000
€
46
000
€
100
%
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en avoir délibéré,
1-
Décide
de
solliciter
le concours
financier
de
la
Banque
des
territoires
pour
le financement
2022/23
du
poste
de
cheffe
de
projet
ORT
/
PVD
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
2-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
afférent
et
à
signer
tout
document
relatif à
cette
décision
;
Adopté
à
l'unanimité.
Intervention
en
séance
: M.
GRUAU
demande
si
l'on
pourra
espérer
un
accompagnement
d’un
temps
d'agent
au
bénéfice
des
«
petits
villages
»
de
demain.
Il
est
précisé
que
le
recrutement
d'un
assistant
VTA
est
en
cours
;
une
partie
de
son
temps
pourra
être
fléchée
sur
cet
accompagnement.
Le
Président
Café
fe Maires
M.
Hervé
RONCIERE
74
law
ARTIAO