Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - 2022 09
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - loir lu
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 074
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 074)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
pr
®
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
Communauté de
communes
Délibération
N°
2023
09
074
: CULTURE
— Avenant
de
prolongation
du
bail
à
usage
civil
au
profit
de
l'Association
«
Les
Moulins
de
Paillard
»
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
septembre
à
18
heures
trente
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
1 place
Clémenceau
à
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
14/09/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 31
[Pouvoirs
|
1
|Votants
|
32
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER;
M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER;
M.
Patrick
RENARD;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
; Dominique
SAVATTIER
(suppléant
de
Mme
Agnès
VERDIER)
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Galiène
Cohu
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
— Responsable
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 25/09/2023
1 place
Clémenceau
:
:
02
43
3817
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
à
-
72500
Montval-Sur-Loir
Ne
©
secretariat@loirluceberce.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0164
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0164 Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
est
propriétaire
de
l'ensemble
immobilier
«
Les
Moulins
de
Paillard
»
sur
la
Commune
déléguée
de
Poncé-
sur-Loir
à Loir-en-Vallée
(ensemble
immobilier
transféré
à
la CCLLB
depuis
la fusion
des
EPCI
au
1° Janvier
2017,
ex-propriété
de
la CC
Val
du
Loir depuis
1999).
Considérant
la
délibération
n°2017
11
146
du
23
novembre
2017
octroyant
un
Bail
à
usage
civil
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
de
l'association
«
Les
Moulins
de
Paillard
»
;
Considérant
l'expiration
du
bail
à
usage
civil
qui
liait cette
association
à
la Communauté
de
communes
jusqu'au
31/12/2022
dernier ;
Considérant
la
délibération
n°
2022
10
084
du
20
octobre
2022
octroyant
un
Bail
emphytéotique
de
25
années
au
profit
de
l’association
;
Considérant
les difficultés
administratives
liées à l'établissement
de
ce
bail et la nécessité
de
régulariser
l'occupation
des
lieux
par
l'association
depuis
le
1°’ janvier
2023
;
Considérant
les
échanges
juridiques
préalables
avec
l'Association,
Il
est
proposé
la
conclusion
d'un
avenant
au
bail
à
usage
civil
à
compter
du
1°
janvier
2023
et jusqu'à
la conclusion
du
bail
emphytéotique
portant
location
de
cet
immeuble
à
l'Association
«
Les
Moulins
de
Paillard
».
Cet
avenant
sera
assorti
des
conditions
essentielles
suivantes :
-
Il
prendra
effet
rétroactivement
à
compter
du
1%
janvier
2023.
Sa
durée
courra
jusqu'à
la
conclusion
effective
du
bail
emphytéotique
octroyé
;
-
La
désignation
des
locaux
mis
à
disposition
de
l'association
sera
calquée
sur
celle
du
bail
emphytéotique
soit
l'entière
propriété
dès
le
1° janvier
2023
exception
faite
des
parcelles
À
1178
/ À
1170
/
À
1185
/ À
1186
et
À
292
;
-
Les
conditions
de
loyer
seront
conformes
à
celles
prévues
dans
le
cadre
du
bail
emphytéotique
à
savoir:
une
redevance
annuelle
nulle.
En
revanche,
l'Association
devra
acquitter
pendant
la durée
du
bail,
les
impôts
et taxes
de
toute
nature
grevant
ou
pouvant
grever
la propriété
;
-
L'entretien
des
espaces
verts
et
de
l'ensemble
des
bâtiments
sont
du
ressort
de
l'association,
excepté
les clos
et couverts jusqu'à
la signature
du
bail emphytéotique
;
-
Les
termes
concernant
les
accords
préalables
quant
aux
modifications
sont
supprimés
;
-
Les
termes
concernant
les
accords
préalables
nécessaires
aux
conventions
d'occupation
octroyées
à
un
tiers
sont
modifiés
au
profit
d'une
simple
information.
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.
Accepte
la
conclusion
d'un
avenant
dont
les
conditions
sont
présentées
ci-avant,
jusqu'à
la conclusion
du
bail
emphytéotique,
au
profit
de
l'association
«
Les
Moulins
de
Paillard
»,
preneurs
;
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0164
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0164 2.
Mandate
M.
le
Président
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
utile
à
l'exécution
de
cette
délibération
et
notamment
l'avenant
au
bail
à
usage
civil
tel
que
figurant
en
annexe
de
la
présente
à
intervenir
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
afférents
:
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Galiène
COHU
SE
Case
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0164
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0164 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0164
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0164