Compte-Rendu - cr cm 2016 02 05

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2016 05 20

Compte-Rendu - cr cm 2016 10 21

Compte-Rendu - cr cm 2016 03 25

Compte-Rendu - cr cm 2016 07 29

Compte-Rendu - cr cm 2014 02 07

Compte-Rendu - cr cm 2016 12 16

Compte-Rendu - cr cm 2020 06 05

Compte-Rendu - cr cm 2017 05 19

Compte-Rendu - cr cm 2020 02 28

Compte-Rendu - cr cm 2019 05 24

Compte-Rendu - cr cm 2016 02 05 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 02 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, CM du 5 février 2016

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 5 FEVRIER 2016

L’AN DEUX MILLE SEIZE

Le 5 février à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur REGORD Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 28/01/2016

PRESENTS : Mesdames DELEU Françoise, FABREGOUL Liliane, JUANABERRIA Anne-Marie, Messieurs ANDRE Pierre, CAMBOULIVES Roland, DELMAS Guillaume, FABRE René, GOUBY Henri (Sylvain), GRAZIANI Jean-Pierre, HAMELLE Patrick, MARMUS Joseph, REGORD Henri.

PROCURATIONS : Monsieur Daniel VIALA a donné procuration à Monsieur Pierre ANDRE, Madame Sylvie DESCOINS a donné procuration à Madame Anne-Marie JUANABERRIA, Madame Aurélie MASSON GALLEAN a donné procuration à Monsieur Henri REGORD.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr Sylvain GOUBY a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. SECRETAIRE AUXILIAIRE DE SEANCE : Madame Virginie FLOTTES, secrétaire de mairie, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les comptes rendus des séances du Conseil Municipal sont envoyés aux conseillers municipaux par voie électronique et que sans observations dans les dix jours, ceux-ci sont considérés comme adoptés. Sans observations reçues, le compte-rendu du conseil municipal du 29 décembre 2015 est adopté.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au conseil que les deux points suivants soient rajoutés audit ’ordre du jour :

- Réclamation sur facturation d’eau et d’assainissement : délibération

- Vente de parcelles au lieu-dit « la Brunellerie » : délibération

Le Conseil à l’unanimité donne un avis favorable au rajout de ces deux points.

En préalable et comme à l’habitude, Monsieur le Maire fait part au conseil des informations et fait lecture des courriers ou documents suivants :

-Carte de remerciements de la famille GUIRAUD faisant suite aux témoignages de soutien et de sympathie exprimés par les élus et les personnels communaux lors du décès de Monsieur Roger GUIRAUD.

-Lettre de remerciements de Monsieur la Député Arnaud VIALA pour l’invitation aux vœux du conseil municipal à la population du 23 janvier dernier.

-Lecture du bail professionnel signé avec Monsieur Philippe VIALA kinésithérapeute successeur de Monsieur Pascal NAHON à la date du 09 janvier 2016.

-lecture du courrier de Monsieur le Député Arnaud VIALA, précédemment saisi par le Maire au sujet de la reprise du commerce « Proxi ».Ce dossier est pris en charge par les services d’Aveyron Expansion (étude, conseil, aide) qui met tout en œuvre pour que la reprise de ce commerce se réalise. Une première rencontre de travail s’est tenue le 27 janvier 2016.

-lecture du courrier de Monsieur le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du département de l’Aveyron au sujet de l’implantation du collège sur le Larzac. Il invite l’ensemble des partenaires (Département, Communauté de Communes, Comité de pilotage, Collectif) à une réflexion afin de déterminer plus précisément les effectifs et le lieu d’implantation.CM du 5 février 2016

2

-lecture du Rapport formalisé du bureau de poste de Saint Jean du Bruel daté du 21 janvier 2016 (fréquentation, coût, horaires…) présenté par le Directeur de secteur de La Poste dans le cadre du Contrat de présence postale territoriale 2014-2016. Une proposition nouvelle d’organisation (amplitude horaire) sera envoyée dans les prochains mois. Monsieur le Maire indique qu’il est personnellement contre toute modification de l’amplitude horaire ou mise en place d’un facteur guichetier ou passage en agence postale. Il précise également que lors du rassemblement du mardi 26 janvier à Nant, empêché, monsieur MARMUS- premier adjoint au maire- et madame JUANABERRIA représentaient le Maire et le Conseil municipal.

-suite à une consultation des entreprises pour le nettoyage de la salle d’animation, l’entreprise LANGLOIS NETTOYAGE a été retenue pour assurer cette prestation en 2016.

-la chorale « les Cantarelles de la Dourbie » se produira à la salle d’animation le 9 avril prochain.

-lecture du compte-rendu de Madame DESCOINS sur la remise des prix du concours des villes et villages fleuris organisé par le Conseil Départemental. Madame DESCOINS accompagnée de Monsieur GONTIER Frédéric ont reçu le 3ème prix ex aequo des villes et villages fleuris attribué à la commune. Elle fait part de plusieurs idées à mettre en place afin de progresser dans le fleurissement du village : mise en valeur de l’arboretum, exposition de vieux outils supports de fleurissement, aménagement de nouveaux parterres et embellissement de parterres existants…

1 – DELIBERATION N° 1 :

ATTRIBUTION DU MARCHE DE LA STATION SERVICE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que le marché public concernant la fourniture de carburants pour la station-service communale est arrivé à échéance le 28 janvier 2016. En application de l’article 76 du Code des marchés publics, un avis d’appel public à la concurrence concernant la fourniture de carburants a été publié en date du 19 novembre 2015 au BOAMP et au JOUE ainsi que sur le profil acheteur E-AVEYRON. La date limite de réception des offres était fixée au 7 janvier 2016 à 16 heures. La commission d’appel d’offre (CAO) s’est réunie le 14 janvier 2016 afin de retenir le candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse. L’entreprise DYNEFF SAS, qui a candidatée, a été admise par la CAO pour proposer à la collectivité une offre reposant sur la remise par mètre cube de carburant.

Seule l’entreprise DYNEFF SAS a proposé une remise fixe par mètre cube.

Suite à sa réunion, la commission d’appel d’offres a retenu l’offre de DYNEFF SAS, au motif qu’elle seule a permis à la collectivité d’estimer approximativement le montant de la remise par mètre cube.

Le maire demande aux membres du conseil municipal de valider le choix de la CAO et de retenir l’entreprise DYNEFF SAS pour la conclusion de cet accord cadre.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

2 – DELIBERATION N°2 :

MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SUR LE RESEAU PREVOYANCE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire explique que la participation de l’employeur public à la complémentaire santé-prévoyance des agents territoriaux existe depuis 2011. Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire des agents indique que cette participation, qui reste facultative, sera versée soit directement à l’agent, si celui-ci opte pour un contrat labellisé, soit à l’organisme retenu, si l’employeur public passe une convention de participation. Le décret autorise la participation des employeurs territoriaux aux garanties souscrites à titre individuel par les agents. Par exemple, celle visant au maintien du traitement intégral, alors qu’il est prévu dans le statut une baisse de moitié en cas d’arrêt de travail supérieur à trois mois.CM du 5 février 2016

3

Suite à la saisine de l’instance paritaire, un avis favorable a été rendu par le comité technique paritaire en date du 17 décembre 2015.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer financièrement à la cotisation de contrats de prévoyance labellisés des agents de la collectivité et de participer à compter du 1er mars 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents. Cette participation mensuelle sera de 36 euros maximum par agent.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

3 –DELIBERATION N°3

DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Monsieur le Maire expose que conformément au 2ème alinéa de l’article 498 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir de nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade ;

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voix de l’avancement de grade ; Le Comité Technique en date du 4 février 2015 a émis un avis favorable à la décision de fixer le taux d’avancement à 100% ;

Le maire propose au conseil municipal de fixer le taux à 100% pour l’avancement de tous les grades de tous les cadres d’emploi, valable pour toute la durée du mandat.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

4– DELIBERATION N°4

CONTRAT CUI CAE NORIA/COMMUNE

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de recruter, dans le cadre des contrats aidés par l’Etat, une personne pour la saison 2016 à Noria, Maison de l’Eau.

Le maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires au recrutement de cette personne.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés

5– DELIBERATION N°5

VENTE DES PARCELLES CADASTREES L840, L838, L93

Par courrier en date du 22 janvier 2016, Monsieur BACCIALONE Julien renouvelle sa demande de pouvoir acquérir les parcelles cadastrées L 840, L838, L93, propriétés privées de la commune de Saint-Jean-du-Bruel, situées en bordure du chemin conduisant à La Brunellerie d’une superficie totale de 5 086m². Monsieur le Maire rappelle que par

délibération N°°3 de la séance N°8 en date du 18 octobre 2013, le conseil avait délibéré à l’unanimité pour la cession de ces parcelles sans en fixer le prix considérant que cette vente permettrait de couvrir une part des frais de géomètre pour le cadastrage de la nouvelle assise du chemin et que les frais de notaire seraient à la charge de l’acquéreur. Monsieur le maire demande au conseil municipal de :

- confirmer la vente de ces parcelles à Monsieur Julien BACCIALONE et autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires auprès du notaire.

- confirmer la prise en charge des frais notariés par l’acquéreur.

- fixer le prix de vente à 2 250.00€ l’hectare.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.CM du 5 février 2016

4

6 – DELIBERATION N°6

RECLAMATION FACTURE EAU - ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal qu’un administré s’est vu facturé à tort une consommation d’eau depuis 2011. Un compteur supplémentaire lui a été affecté, sans utilisation de sa part. L’usager, qui a honoré l’intégralité de ses factures sauf celle concernant l’exercice 2015 demande le remboursement des sommes payées à tort qui s’élèvent à 778,72 €.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le remboursement de la somme de 778,72 € à l’abonné requérant et de procéder à l’annulation de la facture de 2015.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Concernant la restauration du four à pain du hameau de Valescures, monsieur le Maire précise que les travaux seront effectués sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes dans l’exercice de sa compétence « petit patrimoine déclaré ».

Monsieur MARMUS- premier adjoint au maire- informe le conseil sur la réalisation de WC publics accessibles dans l’ancien garage du parc. Une consultation des entreprises est actuellement en cours pour le gros oeuvre et un dossier de demande de subventions sera déposé auprès des conseils régional et départemental. Les travaux de finition seront effectués par les employés communaux.

Il porte également à l’attention du conseil municipal que des travaux d’aménagement de compartiments de stockage de sable, gravier, enrobé etc… seront prochainement réalisés sur le site de la station d’épuration. Il fait part au conseil de plusieurs informations :

-signature d’une convention d’occupation de locaux au premier étage du bâtiment rue du Moulin par l’Association Roc de la lune Sport Nature.

-numérotation des maisons de la rue du Moulin.

-le changement des serrures de la salle des fêtes. Les associations doivent venir en mairie retirer la clef de la salle avant toute activité.

-la création à l’Esplanade d’espaces de stationnement entre les platanes.

-la pose d’un grillage de mise en sécurité sur le mur tout au long du boulodrome de l’Esplanade. -les travaux effectués par l’entreprise Martin chemin de Brante suite aux éboulements consécutifs aux fortes pluies du 29 novembre 2014 pour le compte de la Communauté de Communes.

Madame JUANABERRIA signale :

-des nids de poules route de Réfrégiers.( Bouchage à réaliser par la Communauté de communes) -l’état du parquet de la salle d’animation qui mériterait une vitrification.

Monsieur FABRE fait remarquer le mauvais état du parking situé rue d’Algues. Monsieur GOUBY informe que dans le cadre d’un projet de sorties en « atelier-randonnée thématique » animé par le musée de la Maison de l’Eau, il visite les propriétaires des parcelles de l’itinéraire afin d’avoir leur accord d’autorisation de passage.

Monsieur CAMBOULIVES indique qu’il a participé le 5 février à Nant à une réunion de l’Association des amis de Saint-Véran sur la valorisation des églises romanes dans la vallée de la Dourbie au cours de laquelle a été décidé l’élargissement aux moulins. L’action de l’association portera désormais sur les églises et moulins de la vallée de la Dourbie. Un autre centre d’intérêt touristique et culturel a été identifié sur le thème des guerres de religion dans la vallée et une mission de recherches confiée à Messieurs BONNEMAYRE et CAMBOULIVES. Dans le cadre de la consultation sur les travaux à la station d’épuration (déversoir d’orage et mise aux normes), Monsieur le Maire précise que l’entreprise SEVIGNE a été retenue pour assurer les travaux sous maîtrise d’œuvre de l’Agence A2E qui débuteront dans les prochains mois.

Monsieur le Maire indique au conseil que la commune participe, en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Grands Causses, à l’opération de non utilisation de produits phytosanitaires dans les espaces publics. Des solutions alternatives doivent être étudiées et un plan de désherbage doit être établi. A titre d’information l’Agence de l’Eau Adour Garonne s’engagerait à hauteur de 70% de financement de cette opération, dans le cadre d’achat de matériel de désherbage alternatifs. Le Conseil Régional sera également sollicité pour participer à hauteur de 10%.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures.