Compte-Rendu - cr cm 2016 03 25

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Compte-Rendu - cr cm 2016 03 25 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2016 03 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Investissement et développement économique, CM du 25 mars 2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 MARS 2016

L’AN DEUX MILLE SEIZE

Le 25 mars à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur REGORD Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/03/2016

PRESENTS : Mesdames DELEU Françoise, FABREGOUL Liliane, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON GALLEAN Aurélie, Messieurs ANDRE Pierre, CAMBOULIVES Roland, DELMAS Guillaume, GOUBY Henri (Sylvain), HAMELLE Patrick, MARMUS Joseph, REGORD Henri, VIALA Daniel.

PROCURATION : Madame Sylvie DESCOINS a donné procuration à Madame Anne Marie JUANABERRIA, Monsieur René FABRE a donné procuration à Monsieur Guillaume DELMAS, Monsieur Jean-Pierre GRAZIANI a donné procuration à Monsieur Sylvain GOUBY.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Sylvain GOUBY a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

SECRETAIRE AUXILIAIRE DE SEANCE : Madame Virginie FLOTTES, secrétaire de mairie, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que les comptes rendus des séances du Conseil Municipal sont envoyés aux conseillers municipaux par voie électronique et que sans observations dans les dix jours, ceux-ci sont considérés comme adoptés. Sans observations reçues, le compte-rendu du conseil municipal du 5 février 2016 est adopté.

Monsieur Jo MARMUS- premier adjoint – demande de rajouter à l’ordre du jour une délibération sur la fermeture de Rocaldras.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas lieu de délibérer sur un arrêté pris par le maire dans le cadre de son pouvoir de police et rappelle que seule la déchetterie- route de Nant- est habilitée à recevoir les déchets. Dès la semaine prochaine, en bureau de la Communauté de communes, il demandera qu’une réflexion soit menée sur un aménagement plus fonctionnel et conséquent de la réception des déchets inertes.

En préalable et comme à l’habitude, Monsieur le Maire fait part au conseil des informations et fait lecture des courriers ou documents suivants :

Le 21 avril s’est tenu à l’Hospitalet du Larzac la première réunion en présence du cabinet Hippocrate Développement chargé par la communauté de communes et avec les professionnels de santé du dossier de création d’un réseau de santé sur le territoire intercommunal. Monsieur Florian GODET et Madame Claire GUICHOU ont rappelé l’enjeu du projet, la méthode de travail et le calendrier puis présenté les données de l’Agence Régionale de Santé et les premiers résultats des entretiens avec les professionnels. Les prochaines réunions de travail sont fixées au 04 avril, 18 avril, 2 mai et 17 mai prochains pour remise du dossier fin mai qui doit être déposé à l’Agence Régionale de Santé en juin pour validation. Le Maire rappelle que l’objectif est de créer une structure support et un outil consistant à alimenter des pôles de consultations médicales.

Monsieur VIALA intervient en précisant que la commune est tout à fait prête pour la mise en place du dispositif puisqu’elle dispose déjà d’un cabinet médical de consultation.

Compte- rendu de la réunion du 24 mars 2016 qui se déroulait à la Communauté de Communes Larzac et Vallées : il s’agissait de la restitution par Aveyron Ingénierie de l’analyse multicritères du site d’implantation du futur collège du Larzac à partir des 3 possibilités émises par le conseil communautaire à savoir : le Carrefour des Places, L’Hospitalet du Larzac et La Cavalerie.

Le 31 mars prochain, la Communauté de Communes délibèrera sur le lieu définitif d’implantation. Le 31 mars à 14h00, le SIEDA se déplacera en mairie pour rendre l’étude du bilan énergétique de l’école communale Grand Rue.CM du 25 mars 2016

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1 – DELIBERATION N° 1 :

BUDGET COMMUNAL

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal de la commune présenté par Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances, et dressé par M. le Maire.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

1- Le compte administratif 2015:

- Section de fonctionnement

Dépenses : 635 830.99 €

Recettes : 871 761.52 €

Soit un résultat comptable de 235 930.53 €.

Pas de report de l’année 2014 pour la section de fonctionnement.

- Section d’investissement

Dépenses : 421 140.33 €

Recettes : 724 188.92 €

Soit un résultat comptable de 303 048.59 €

Compte tenu d’un déficit d’investissement reporté au titre de l’année 2014 de 359 426.00 €, il ressort un résultat de – 56 377.41 €.

2- Affectation des résultats :

Le déficit d’investissement est reporté au budget 2016 en dépense d’investissement soit – 56 377.41 €. Le résultat de fonctionnement positif est affecté dans son intégralité au budget d’investissement 2016 afin de combler le déficit 2015 soit 235 930.53 €;

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

(Le Maire quitte la salle lors du vote du CA)

2 – DELIBERATION N°2 :

BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE L’EAU

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de la Maison de l’Eau présenté par Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances, et dressé par M. le Maire.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

1- Le compte administratif 2015:

- Section de fonctionnement

Dépenses : 88 203.91€

Recettes : 149 443.23 €

Soit un résultat comptable de 61 239.32 €.

Pas de report de l’année 2014 pour la section de fonctionnement.CM du 25 mars 2016

3

- Section d’investissement

Dépenses : 48 765.13 €

Recettes : 63 991.13 €

Soit un résultat comptable de 15 226.00 €

Compte tenu d’un déficit d’investissement reporté au titre de l’année 2014 de 74 073.89 €, il ressort un résultat de – 58 847.49 €.

2- Affectation des résultats :

Le déficit d’investissement est reporté au budget 2016 en dépense d’investissement soit – 58 847.49 €. Le résultat de fonctionnement positif est affecté dans son intégralité au budget d’investissement 2016 afin de combler le déficit 2015 soit 61 239.32 €;

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

(Le Maire quitte la salle lors du vote du CA)

3 –DELIBERATION N°3

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de l’Assainissement présenté par Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances, et dressé par M. le Maire.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

1- Le compte administratif 2015:

- Section de fonctionnement

Dépenses : 80 852.31 €

Recettes : 105 531.69 €

Soit un résultat comptable de 24 679.38 €.

Pas de report de l’année 2014 pour la section de fonctionnement.

- Section d’investissement

Dépenses : 58 139.13 €

Recettes : 146 878.62 €

Soit un résultat comptable de 88 739.49 €

Compte tenu d’un déficit d’investissement reporté au titre de l’année 2014 de 114 649.65 €, il ressort un résultat de – 25 910.16 €.

2- Affectation des résultats :

Le déficit d’investissement est reporté au budget 2016 en dépense d’investissement soit – 25 910.16 €. Le résultat de fonctionnement positif est affecté dans son intégralité au budget d’investissement 2016 afin de combler le déficit 2015 soit 24 679.38 €;

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

(Le Maire quitte la salle lors du vote du CA)CM du 25 mars 2016

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4– DELIBERATION N°4

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de l’Eau présenté par Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances, et dressé par M. le Maire.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

1- Le compte administratif 2015:

- Section de fonctionnement

Dépenses : 285 290.15 €

Recettes : 194 394.24 €

Soit un résultat comptable de – 90 895.91 €.

L’excédent reporté de l’année 2014 pour la section de fonctionnement est de 115 166.42 €, soit un résultat de fonctionnement de 24 270.51 €.

- Section d’investissement

Dépenses : 49 551.75 €

Recettes : 51 920.86 €

Soit un résultat comptable de 2 369.11 €

Compte tenu d’un excédent d’investissement au titre de l’année 2014 de 113 099.39 €, il ressort un résultat de 115 468.50 €.

2- Affectation des résultats :

Les excédents de fonctionnement et d’investissement sont reportés sur le budget de 2016.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

(Le Maire quitte la salle lors du vote du CA)

5– DELIBERATION N°5

BUDGET ANNEXE DE LA STATION SERVICE

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de la Station- Service présenté par Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances, et dressé par M. le Maire.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

1- Le compte administratif 2015:

- Section de fonctionnement

Dépenses : 298 536.44 €

Recettes : 323 084.59 €

Soit un résultat comptable de 24 548.15 €.

Le déficit reporté de l’année 2014 pour la section de fonctionnement est de 23 432.79 €, soit un résultat de fonctionnement de 1 115.36 €.

- Section d’investissementCM du 25 mars 2016

5

Dépenses : 13 974.22 €

Recettes : 16 881.20 €

Soit un résultat comptable de 2 906.98 €

Compte tenu d’un excédent d’investissement au titre de l’année 2014 de 1 636.57 €, il ressort un résultat de 4 543.55 €.

2- Affectation des résultats :

Les excédents de fonctionnement et d’investissement sont reportés sur le budget de 2016.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

(Le Maire quitte la salle lors du vote du CA)

6 – DELIBERATION N°6

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2015 AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal réuni, délibère sur le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe de la Régie des transports présenté par Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances, et dressé par M. le Maire.

Le conseil municipal lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

1- Le compte administratif 2015:

- Section de fonctionnement

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Soit un résultat comptable de 0 €

Compte tenu d’un excédent de fonctionnement au titre de l’année 2014 de 2540.00 €, il ressort un résultat de 2 540.00€.

- Section d’investissement

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 €

Soit un résultat comptable de 0€

2- Affectation des résultats :

Les excédents de fonctionnement et d’investissement sont reportés sur le budget de 2016.

Délibération votée à l’unanimité des membres présents et représentés.

(Le Maire quitte la salle lors du vote du CA)

7 – DELIBERATION N°7

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015

Le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2015 de Madame la Trésorière, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Le compte de gestion retrace la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier en concordance avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’année 2015 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2015 du budget principal de la commune.CM du 25 mars 2016

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Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

8 – DELIBERATION N°8

BUDGET ANNEXE DE LA MAISON DE L’EAU

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015

Le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2015 de Madame la Trésorière, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Le compte de gestion retrace la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier en concordance avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’année 2015 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2015 du budget annexe de la Maison de l’Eau.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

9 – DELIBERATION N°9

BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015

Le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2015 de Madame la Trésorière, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Le compte de gestion retrace la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier en concordance avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’année 2015 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2015 du budget annexe de l’assainissement.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

10 – DELIBERATION N°10

BUDGET ANNEXE DE L’EAU

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015

Le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2015 de Madame la Trésorière, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Le compte de gestion retrace la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier en concordance avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’année 2015 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2015 du budget annexe de l’eau.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

11 – DELIBERATION N°11

BUDGET ANNEXE DE LA STATION SERVICE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015

Le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2015 de Madame la Trésorière, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Le compte de gestion retrace la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier en concordance avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire.CM du 25 mars 2016

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Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’année 2015 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2015 du budget annexe de la station-service.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

12 – DELIBERATION N°12

BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2015

Le conseil municipal de la commune de Saint Jean du Bruel doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes pour l’année 2015 de Madame la Trésorière, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Le compte de gestion retrace la comptabilité patrimoniale tenue par le trésorier en concordance avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par le maire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du trésorier pour l’année 2015 dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l’année 2015 du budget annexe de la régie des transports.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

13 – DELIBERATION N°13

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2016:

VOTE DES TAUX / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS /

VOTE DU BUDGET

Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances présente le budget primitif de l’exercice 2016 du budget principal de la commune.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 762 281.00€.

Ce budget dégage un autofinancement de 106 231.00€.

Il prévoit un subventionnement au budget annexe de la Maison de l’eau de 70 000 €.

Pour cette année 2016, il a été voté les subventions suivantes :

- 350 € à l’A.A.P.P.M.A. pour la fête de la pêche ;

- 350 € à l’A.D.M.R. pour la soutenir dans ces actions sur le territoire communal ; - 4800 € à la caisse de l’école pour les fournitures scolaires ;

- 500€ à l’association bouliste ;

- 300€ à l’association des parents d’élèves.

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 427 962.00 €.

M. le Maire présente quant à lui les taux d’imposition.

Les taux des impôts locaux n’ont pas été augmentés par rapport à 2015 et ont été votés comme suit :

Taux 2015 Taux 2016

Taxe d’habitation 8.76% 8.76%

Taxe foncier bâti 8.69% 8.69%

Taxe foncier non bâti 46.26% 46.26%

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentésCM du 25 mars 2016

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14 – DELIBERATION N°14

BUDGET PRIMITIF DE LA MAISON DE L’EAU 2016 :

VOTE DU BUDGET

Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances présente le budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe NORIA.

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 139 150.00 €.

La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 108 190.00 €.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

15 – DELIBERATION N°15

BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT 2016:

VOTE DU BUDGET

Mme MASSON GALLEAN – Adjointe chargée des finances présente le tableau des amortissements pour les travaux.CM du 25 mars 2016

9

Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances présente le budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe de l’assainissement :

-La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 112 235.00 €. -La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 149 315.00 €.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

16 – DELIBERATION N°16

BUDGET PRIMITIF DE L’EAU 2016:

VOTE DU BUDGET

Mme MASSON GALLEAN – Adjointe chargée des finances présente le tableau des amortissements pour les travaux.

Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances présente le budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe de l’eau.

-La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 221 824.00 €. -La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 169 944.00 €.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentésCM du 25 mars 2016

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17 – DELIBERATION N°17

BUDGET PRIMITIF DE LA STATION SERVICE 2016:

VOTE DU BUDGET

Mme MASSON GALLEAN – Adjointe chargée des finances présente le tableau des amortissements pour les travaux.

Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances présente le budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe de la station-service.

-La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 317 629.00 €. -La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 37 081.00 €.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

18 – DELIBERATION N°18

BUDGET PRIMITIF DE LA REGIE DES TRANSPORTS 2016:

VOTE DU BUDGET

Mme MASSON GALLEAN, adjointe chargée des finances présente le budget primitif de l’exercice 2016 du budget annexe de la régie des transports.

-La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 540.00 €. -La section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 0 €.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

19 – DELIBERATION N°19

SMICA : CONVENTION POUR OPERATIONS SPECIFIQUES D’ASSISTANCE A L’INTEGRATION DE DONNEES

Monsieur le Maire expose que depuis plus d’un an maintenant, le SMICA s’est lancé dans une grande campagne de numérisation des cimetières du département afin d’en faciliter la gestion administrative. Au nombre de 800 environ dans notre département, les cimetières représentent un patrimoine religieux et un héritage socioculturel à préserver et à valoriser. Réaménagements, interprétation historique et adaptation technologique sont autant de projets qui animent les cimetières de nos communes. S’ils évoquent le passé, leur gestion se doit, à présent, d’être moderne et numérique. La migration de la cartographie du cimetière dans SIMAP et l’utilisation du logiciel R’CIM seront prises en charge par le SMICA. Afin de poursuivre dans cette solution de numérisation du cimetière, il convient de signer une convention avec le SMICA.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentésCM du 25 mars 2016

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20 – DELIBERATION N°20

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2EME CLASSE

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 12 septembre 2008 ; Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe, à raison de 35 heures hebdomadaires afin de pouvoir nommer un agent de la collectivité en vue du remplacement d’un agent, dont le départ à la retraite prendra effet à partir du 1er juin 2016 ;

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 juin 2016 :

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : adjoint technique,

Grade : 2ère classe

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 5

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : adjoint technique,

Grade : 1ère classe

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 0

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le conseil que le 29 mars 2016, au cours d’une prise d'armes au quartier Général de Castelnau du camp du Larzac à La Cavalerie, Monsieur Paul Poujol domicilié 7, Grand Rue à Saint Jean du Bruel recevra la médaille militaire pour récompense des services rendus comme Sergent des troupes de marine en Algérie du 01 mars 1958 au 11 octobre 1960.

Il fait également lecture de deux courriers reçus en mairie :

- Monsieur et Madame Alain DELEU, domiciliés route de Trèves, qui formulent une demande de raccordement au réseau d’eau potable public.

- Mesdames Lucie FONDARD et Carole POUGET, qui sont à la recherche d’un local pour un projet de transformation de fruits et légumes et qui sollicitent la collectivité pour une éventuelle mise à disposition d’un local moyennant un loyer modéré.

Monsieur HAMELLE souhaite aborder le sujet concernant l’éclairage public et la maîtrise de la consommation électrique. Plusieurs communes françaises ont choisi d’éteindre leur éclairage public une partie de la nuit afin de diminuer leur consommation énergétique. Le SIEDA propose aux communes qui le souhaitent de les accompagner techniquement dans cette démarche d’économie d’énergie.

Monsieur HAMELLE informe enfin que dans le cadre du déploiement du très haut débit internet, une participation financière au fonctionnement, à la charge des communautés de communes, sera demandée à hauteur de 3€/ hab /an pour les années 2016 et 2017.

Le calendrier de programmation du projet prévoit la mise en place d’actions de montée en débit pour les années 2016-2017 et de 2017 jusqu’en 2021, le déploiement du réseau très haut débit fibre. Une contribution à l’investissement de 7€ /hab sera demandée aux communautés de communes, pour le financement du FTTH, lorsque le déploiement commencera dans le territoire.CM du 25 mars 2016

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Monsieur CAMBOULIVES rapporte sa visite du jour à l’école pour la présentation par les deux écoles du RPI, des deux hôtels à insectes, construits le matin même par les élèves. Ils seront installés dans les deux jardins bios cultivés par les enfants des deux écoles qui s’initient depuis peu à la permaculture, sous les conseils de Madame Lucie FONDART, agricultrice bio à Saint Jean du Bruel.

Il continue son intervention sur l’inventaire du petit patrimoine de la commune, et demande aux conseillers de répertorier dans leurs hameaux, le patrimoine susceptible d’être recensé. Cet inventaire sera intégré dans la base de données du Parc Régional des Grands Causses, qui sera un argument touristique supplémentaire pour la commune.

Monsieur GOUBY rappelle au conseil que Monsieur Jacques CROS, passionné de moulins, a fait don à la commune de ses maquettes. Une mise en scène de toutes les maquettes est actuellement en cours de création au Musée NORIA, où les employés communaux et une poignée de volontaires (Mesdames DELEU et GOUBY et Monsieur DELEU) travaillent à la remise en marche des moulins sur une maquette de la Dourbie fabriquée en résine. Il tient à remercier les employés communaux pour leur travail et leur implication dans ce projet.

Monsieur VIALA demande l’état d’avancement de l’installation d’un point internet à la salle d’animation à destination des organisateurs du Trail du Roc de la Lune des 23 et 24 avril 2016. Monsieur le Maire lui répond qu’un technicien procèdera à l’installation la semaine prochaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.