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Déliberation - DEC2025 34 Mise a disposition salle Pavillon Stephane Hessel le 19 04 2026 Mise en ligne le 03 03 2025
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 34 Mise a disposition salle Pavillon Stephane Hessel le 19 04 2026 Mise en ligne le 03 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
NN
NS AiLLARD
74240
3 - Domaine et patrimoine
3-3 Location
OBJET
N°2025-34
Mise à disposition de salles
au Pavillon S. HESSEL
19/04/2026
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture: À 12 LS
desa mécérinees 27/8 AS
de sa notficationte: 2 42 /L o
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250228-2025-34-CC
Date de télétransmission : 03/03/2025 Date de réception préfecture : 03/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Les délibérations du Conseil municipal n°2023.32 en date du 11 février
2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de
certaines compétences du Conseil municipal en application des articles
L2122.22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le projet de convention joint ;
Considérant que la commune est propriétaire des locaux du Pavillon
Stéphane Hessel sis 47 rue des Vignes - 74240 Gaillard ;
Considérant Le souhaite de faire intervenir Le duo Évasion représenté par
Lisa PIAZZA et Antoine CESARI pour un concert dans le cadre la saison culturelle de la ville, le dimanche 19 avril 2026, au Pavillon Stéphane Hessel ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition du duo Évasion une salle située au
Pavillon Stéphane Hessel à Gaillard Le dimanche 19 avril 2026.
ARTICLE 2 - De signer une convention pour Le concert du duo Évasion et
pour l'utilisation des locaux.
ARTICLE 3 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, le 28 février 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN
p))