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Déliberation - DEC2026 30 Mise a disposition salle Pavillon Hessel le 21 02 2027 Mise en ligne le 05 03 2026
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 30 Mise a disposition salle Pavillon Hessel le 21 02 2027 Mise en ligne le 05 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260303-2026-30-CC
Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026
N vus De
NGAILLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
3- Domaine et patrimoine Lun . . L Vu la délibération du Conseil municipal n°2023.32 en date du 11 février
3-3 Location 2023, délégant à Monsieur Le Maire un certain nombre d'attributions
conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code Général des
OBJET Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de convention joint;
N°2026-30 . Considérant que la commune est propriétaire des locaux du Pavillon
Stéphane Hessel sis 47 rue des Vignes - 74240 Gaillard ;
Mise à disposition d'une : Considérant Le souhait de faire intervenir l'artiste Daria Milosavljevic pour salle au Pavillon S. HESSEL Û : : un concert dans le cadre la saison culturelle de La ville, Le dimanche 21
Daria Milosavljevic février 2027, au Pavillon Stéphane Hessel;
le 21/02/2027
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition de l'artiste Daria Milosavljevic, une
salle située au Pavillon Stéphane Hessel à Gaillard Le dimanche 21 février
2027.
ARTICLE 2 - De signer une convention pour le concert de Daria
Milosavljevic, pour l'utilisation des locaux.
ARTICLE 3 - De dire que Le Maire et le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 3 mars 2026
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Décisian devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture: ü IX b. {
de sa mise en ligne le : SRE b
de sa notification le : K /5/e 6
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.