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Déliberation - DEC2026 34 Mise a disposition salle Pavillon Hessel le 18 10 2026 Mise en ligne le 0903026
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 34 Mise a disposition salle Pavillon Hessel le 18 10 2026 Mise en ligne le 0903026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20260306-2028-34-CC
Date de télétransmission : 09/03/2026 Date de réception préfecture : 09/03/2026
N VILLE HE
NGAILLARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
74240
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
3 - Domaine et patrimoine Lo . . _ Vu la délibération du Conseil municipal n°2023.32 en date du 11 février
3-3 Location 2023, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du Code Général des OBJET Collectivités Territoriales ;
Vu Le projet de convention joint ;
N°2026-34
Considérant que la commune est propriétaire des Locaux du Pavillon
Stéphane Hessel sis 47 rue des Vignes - 74240 Gaillard ;
Mise à disposition d'une salle au Pavillon S. HESSEL Considérant le souhait de faire intervenir l'artiste Cyril VAN GINNEKEN
pour un concert dans le cadre de la saison culturelle de La ville, Le
Cyril VAN GINNEKEN dimanche 18 octobre 2026, au Pavillon Stéphane Hessel ;
le 18/10/2026
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition de l'artiste Cyril VAN GINNEKEN, une
salle située au premier étage du Pavillon Stéphane Hessel à Gaillard le dimanche 18 octobre 2026.
ARTICLE 2 - De signer une convention pour le concert de Cyril VAN
GINNEKEN, pour l'utilisation des locaux.
ARTICLE 3 - De dire que Le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 4 mars 2026
Le Maire,
Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture: ©) [3 [6
de sa mise en lignete: D {2 /Z (
de sa notification le S/3)7 6
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant précisé que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.