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Déliberation - DEC2025 26 Mise a disposition de salles Pavillon Stephane Hessel le 15 3 26 Mise en ligne le 21 02 2025
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 26 Mise a disposition de salles Pavillon Stephane Hessel le 15 3 26 Mise en ligne le 21 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Nue oc
NS AiLLARD
74240
3- Domaine et patrimoine
3-3 Location
OBJET
N°2025-26
Mise à disposition de salles
au Pavillon S. HESSEL
15/03/2026
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture: @ Jpà le S
de sa mise en ligne le: 2/08 /2 k
de sa notification le: We 2 / By
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20250219-2025-26-CC
Date de télétransmission : 20/02/2025
Date de réception préfecture : 20/02/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023.32 en date du 11 février
2023 et n°2024-49 du 08 juillet 2024 donnant délégation au Maire de certaines compétences du Conseil municipal en application des articles L2122.22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le projet de convention joint ;
Considérant que La commune est propriétaire des locaux du Pavillon
Stéphane Hessel sis 47 rue des Vignes - 74240 Gaillard ;
Considérant le souhait de faire intervenir Mme Isabelle CASTRO BALBI
pour un concert dans le cadre La saison culturelle de la ville, le dimanche 15 mars 2026, au Pavillon Stéphane Hessel ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - De mettre à disposition de l'artiste Isabelle CASTRO BALBI une
salle située au Pavillon Stéphane Hessel à Gaillard le dimanche 15 mars
2026.
ARTICLE 2 - De signer une convention pour le concert d'Isabelle CASTRO
BALBI et pour l'utilisation des locaux.
ARTICLE 3 - De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de La présente
décision.
Fait à Gaillard, Le 19 février 2025
Le Maire,
Antoine BLOUIN