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Déliberation - 99 DE 20250616 DE15
Déliberation - 99 DE 20250616 DE16
Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20250616 DE16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Formation,
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
]
dote
L
DELIBERATION
EINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
JUIN
2025
Conseillers
municipaux
:
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
E
ce
:
2
Déesse:
5
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
03
Etaient présents
:
Suffrage
exprimé
:
27
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
.
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Date de la
convocation
:
|
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Le
10 juin
2025
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET
et M.
Gérard
ROHI.
Publication
site
internet
:
|
Etaient
représentés
: M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
Le
17
septembre
2025
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°16
-
DE.2025-075
Tarifs
centre
socioculturel
Eclat
de
Vie
2025/2026
à
compter
du
ler
septembre
2025
Rapporteur: M.
Jamel
BOUCHEHAM
La
grille
de
Quotient
Familial
est
la
suivante
:
QF1
:
Moins
de
479,99
QF2 :
De
480
à
589,99
QF3 :
De
590
à 701,99
QF4 :
De
702
à
1199,99
QF5 :
+ de
1200
1-
Adhésion
au
Centre
Socioculturel
L'adhésion
est
obligatoire
pour
accéder
aux
activités
payantes,
elle
est
facultative
pour
l'accès
aux
services
gratuits,
événements
festifs,
projets
spécifiques.
Adhésion
individuelle
Adhésion
famille*
Adhésion
Structure
accueil
5
€
9
€
20
€
“Famille
: famille
avec
au
moins
2 personnes
d'une
même
famille
avec
un
lien
Parent(s)-enfant(s)
ou
couple. 2-
Tarification
des
sorties
famille,
découvertes
en
famille
et
des
séances
/ activités
a
—
Les
sorties
familiales
:
Il s’agit
d'appliquer
pour
la
participation
«
usager
»
un
%
sur
le
coût
total
estimé
de
la sortie :
pourcentage
sur
le
coût
activité
+
coût
transport
(coût
transport
en
lien
avec
le
marché
pour
les
sorties
en
car,
coût
évalué
à
partir
d’un
site
type
Via
Michelin
pour
les
sorties
en
minibus).
Uginois
Extérieurs
uotients
Coût
ville
x
uotients
Coût
ville
à
Farilfaux
d’Ugine
+
CAF
LOUE
Usagers
nt
+
d’Ugine
+
CAF
Coûr
Usagers
oF1
70%
30%
QF1
30%
70%
QF2
60%
40%
QF2
25%
75%
QF3
50%
50%
QF3
20%
80%
QF4
40%
60%
QF4
15%
85%
QF5
30%
70%
OF5
10%
90%
b
-
Tarifications
des
séances
/ ateliers
:
b.1
- Activité
assurée
par
un
bénévole,
sans
charges
ou
sous
convention
Gratuité b.2
-
Activité
assurée
en
interne
ou
action
pouvant
être
qualifiée
«
à
intérêt
collectif,
public,
de
santé...
»
pouvant
bénéficier
de
financements.
Tarification
à
la
séance
Adhésion
obligatoire.
Base
de
6
inscrits
minimum
Dont
le coût
à
la séance
<
10
€ (hors
coût
personnel) Ugine
Extérieur
QF1
0,35
€
0,80
€
QF 2
0,45
€
1,00
€
QF 3
0,55
€
1,30
€
QF
4
0,70
€
1,50
€
QF 5
0,80
€
1,70
€
Dont
le coût
à
la séance
<
20
€
(hors
coût
personnel) Ugine
Extérieur
QF1
0,45
€
1,30
€
QF2
0,65
€
1.60
€
QF 3
0,85
€
1,90
€
QF
4
1,10
€
2,20
€
OF 5
1,30
€
2,40
€ Dont
le
coût
à
la
séance
<
40
€
(hors
coût
personnel) Ugine
Extérieur
QF1
0,65
€
1,60
€
QF 2
0,85€
1,70
€
QF
3
1,05
€
2,00
€
QF
4
1,40
€
2,30
€
QF
5
1,60
€
2,60
€
Dont
le
coût
à
la
séance
<
60
€
(hors
coût
personnel) Ugine
Extérieur
QF1
1,15€
2,30
€
QF 2
1,65
€
2,60
€
QF 3
1,85
€
3,00
€
QF
4
2,10€
3,30
€
QF 5
2,30
€
3,60
€
Dont
le
coût
à
la
séance
<
80
€
(hors
coût
personnel) Ugine
Extérieur
QF1
1,75
€
3,50
€
QF
2
1,95
€
3,85
€
QF
3
2,45
€
4,10
€
QF
4
2,90
€
4,50
€
QF 5
3,50
€
4,90
€
Pour
les
séances
dont
le
coût
de
revient
dépasse
80
€,
celles-ci
feront
l’objet
d’une
tarification
spécifique
validée
sur
projet.
b.3
Activité
ou
stage
assuré
par
un
prestataire
professionnel
Tarification
à
la
séance
Adhésion
obligatoire.
Base
de
6
inscrits
minimum
Dont
le
coût
à
la
séance
<
20
€
(frais
de
déplacement
inclus)
Ugine
Extérieur
QF1
0.85
€
2.20
€
QF
2
1.25
€
2.55
€
QF
3
1.55
€
3.05
€
QF
4
1.90
€
3.60
€
QF
5
2.10
€
4.10
€ Dont
le
coût
à
la
séance
varie
entre
20.01
€
et
50
€
(frais
de
déplacement
inclus)
Ugine
Extérieur
QF1
2.55
€
4.20
€
QF 2
2.85
€
4.25
€
QF
3
3.05
€
4.55
€
QF
4
3.60
€
5.10
€
QF5
4.10
€
5.60
€
Dont
le
coût
à
la
séance
varie
entre
50.01
€
et
80
€
(frais
de
déplacement
inclus)
Ugine
Extérieur
QF1
3.05
€
5.10
€
QF
2
3.95
€
5.55
€
QF 3
4.05
€
6.05
€
QF
4
4.60
€
6.60
€
QF5
5.10
€
7.10
€
Pour
les
séances
dont
le
coût
de
revient
dépasse
80
€
hors
frais
de
déplacement,
celles-ci
feront
l’objet
d’une
tarification
spécifique
validée
sur
projet.
3-
Autres
tarifications
a
- Actions
spécifiques
co-construites
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
de
projet :
Dans
le
cadre
de
ses
orientations,
le
CSC
accompagne
des
personnes
fragilisées
et/ou
isolées
socialement.
Pour
valoriser
ces
personnes
dans
la
prise
d'initiatives
et
leur
permettre
d’être
acteurs
d’un
projet
de
sortie,
construit
et
préparé
avec
et
pour
ce
public,
voici
une
tarification
spécifique
à
ces
actions.
Coût
à
la
journée
QF1
5.00
€
QF
2
6.00
€
QF
3
7.00
€
QF
4
8.00
€
QF
5
9.00
€
b
- Actions
spécifiques
séjours
collectifs
en
famille
bénéficiant
d’un
financement
de
la
CAF
Dans
le
cadre
du
financement
de
la
CAF
lié
à
l’'Appel
à
Projets
- Espace
de
Vie
Sociale,
l'Eclat
de
Vie
accompagne
les
familles
dans
l'organisation
de
séjours
collectifs
d’une
durée
de
3
à
8 jours. Voici
une
tarification
spécifique
à
ces
séjours
: coût
par
personne
et
par
jour
Coût par
jour
QF
1
4.00
€
QF
2
5.00
€
QF
3
6.00
€
QF
4
7.00
€
QF 5
8.00
€
c
—
Stages
thématiques
:
Les
stages
proposés
à
la
journée
ou
à
la
demi-journée
en
séance
découverte
ont
pour
but
d'envisager
un
atelier
trimestriel
dans
la
programmation
future
de
l’Eclat
de
Vie.
Tarification
à
la
séance
en
demi-journée,
en
cas
de
stage
à
la journée,
le
tarif
est
doublé.
Base
de
6
inscrits
minimum
Les
stages
sont
des
activités
ponctuelles,
proposées
par
des
intervenants
professionnels.
Tarifs
Ugine
Cat.
1 |
Cat.2
|
Cat.3 |
Cat.4
QF1
5
€
9 €
13
€
16
€
QF
2
6€
11€
16
€
19
€
QF
3
7€
13€
19€
|
21€
QF
4
8
€
15€
|
22€
|
25€
QF
5
9 €
17€
|
25€
|
29€
Tarifs
Extérieurs
Cat.
1
Cat.2 |
Cat.3
|
Cat.4
QF1
9
€
17€
|
25€
|
29€
QF
2
13€
19€
|
27€
|
31€
QF
3
15€
|
23€
|
29€
|
35€
QF
4
17€
|
25€
|
31€
|
37€
QF
5
19€
|
27€
|
33€
|
41€
Catégorie
1
: stage
dont
le coût
horaire
est
< 25€
Catégorie
2
: stage
dont
le
coût
horaire
est
<
50€
Catégorie
3
: stage
dont
le coût
horaire
est
< 75€
Catégorie
4
: stage
dont
le coût
horaire
est
>
75€
d
-
Tarif
spécifique
«Les
Echappées
Culturelles
»
(ex
«le
Spectacle
ça
se
partage
»)
Rappel
de
la
délibération
votée
en
conseil
municipal
le
7
février
2022.
Tarifs :
- 1,50
€
pour
les
adultes
- 1
€
pour
les
enfants
de
moins
de
18
ans.
e
- Activités
exceptionnelles
:
Lors
d'activités
exceptionnelles,
le
tarif
proposé
par
adulte
pourra
être
fixé
à
l'Euro
symbolique. Les
critères
attestant
l’activité
comme
«
activité
exceptionnelle
»
et
bénéficiant
de
ce
tarif
seront
définis
par
le
Centre
Socioculturel.
Exemple
d'activités
exceptionnelles
: soirée
débat,
projets
spécifiques
f - Activités
ne
nécessitant
pas
l’adhésion
au
Centre
Socioculturel
:
Tout
projet
ou
action
qui
ne
nécessitent
pas
d'inscription
préalable,
où
action
gratuite
tel
que
:
Conférence
;
Exposition;
Actions
collectives
intégrées
au
dispositif
France
Service,
au
service
d'accueil
et
d'accompagnement
du
CSC,
au
PI
; Animations
à
l'extérieur;
Projets
à
thèmes
;
Lieu
d'Accueil
Parents
Enfants;
Café
Causette
;
Semaines
thématiques;
Accompagnement
à
la
Scolarité
etc.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
approuve
les
tarifs
du
centre
socioculturel
Eclat
de
Vie
à
compter
du
1er
septembre
2025,
comme
présentés
ci-dessus. Secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
Délégation
du
Maire,
Adjointe
au
Maire
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250616-20250616
DE16-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2025)
Publication
: 26/06/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation