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Déliberation - 99 DE 20220919 DE16
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Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20220919 DE16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
U
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
19
SEPTEMBRE
2022
ÈNE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE
:
29
PRESENTS
:
23
REPRESENTES
:
04
EXCUSEE
:
01
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
12
septembre
2022
PUBLICATION
SITE
INTERNET
:
Le
23
septembre
2022
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Marie-
Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET. Étaient
représentés
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Caroline
BRULEY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Gérard
RUFFIER-
MONET
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
et
M.
Eric
FUSS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Benjamin
BONNIOT--
BOUCHET. Excusée
: Mme
Audine
FRECKMANN
Délibération
n°16
Rapporteur
: Mme
Pauline
BRESSE
Objet
: Commerce
éphémère
- Mise
en
œuvre
et tarification
La
Ville
d'Ugine
s’investie
au
service
de
l'attractivité
et
de
la
dynamisation
de
ses
pôles
commerçants
en
favorisant
l'implantation
de
nouvelles
activités
et
en
participant
à
la
valorisation
du
tissu
économique
local.
Ainsi,
deux
cellules
à
vocation
commerciale
vacantes,
rue
Félix
Chautemps,
vont
être
réaffectées
afin
d'accueillir
les
concepts
de
«boutique
éphémère
»
et
de
«
vitrines
éphémères
»
permettant
à
des
professionnels
de
tester
leur
activité
ou
de
la
promouvoir.
Il est
proposé
d'appliquer
la tarification
incitative
suivante :
e
Boutique
éphémère
:
1
semaine
2
semaines
|
3
semaines
|
4
semaines
|
Semaines supplémentaires*
Uginois
80
€
140
€
190
€
230
€
80
€
/ semaine
Extérieurs
120
€
180
€
230
€
270
€
120
€
/ semaine
*8
semaines
consécutives
maximum. e
Vitrines
éphémères
: gratuit,
4
semaines
maximum.
Les
tarifs
seront
révisables
chaque
année.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
__Approuve
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
-__Approuve
l'instauration
d’une
tarification
incitative
telle
que
présentée,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
afférentes
à
ce
dossier.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevalier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20220919-20220919
_DE16-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 23/09/2022
Affichage
: 23/09/2022
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
&)