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Déliberation - 99 DE 20250616 DE26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 20250616 DE26)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
VILLE
D'UGINE
(SAVOIE)
1
F
F
L
DÉLIBÉRATION
EINE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
JUIN
2025
Conseillers
municipaux
:
|
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
E
ce
:
2
Pal
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Représentés
:
03
Etaient
présents
:
Suffrage
exprimé
:27
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUÜUT
DE
GIULI,
M
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
Date
de
la
convocation
:
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
Le
10 juin
2025
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-
EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Christian
PERRIER,
M.
Eric
FUSS,
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET
et
M.
Gérard
ROHI.
Etaient
représentés
: M.
Michel
VARRONI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Publication
site
internet: |
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
Le
17 septembre
2025
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI.
Absentes
: Mme
Caroline
BRULEY
et
Mme
Pauline
BRESSE.
Délibération
n°26
- DE.2025-085
Acquisition
d'une
licence
IV
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
La
Commune
a
été
informée
par
Monsieur
LAZZARINI
Pascal,
propriétaire
du
local
professionnel
sis
au
2
avenue
Paul
Girod
de
la
vente
de
ce
bien
et
indépendamment
de
la
vente
d’une
licence
IV qui
était
liée
à
l’activité
du
Bar
Le
Chamonix.
Monsieur
LAZZARINI
Pascal
a
proposé
à
la
Commune
d'acquérir
cette
licence.
Pour
conserver
l'attractivité
de
la
Commune
et
afin
de
préserver
le
pôle
d'animation
locale
que
constitue
un
point
de
vente
avec
une
licence
IV,
il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
d'acquérir
cette
licence
IV.
Monsieur
LAZZARINI
Pascal
a
donné
un
avis
favorable
à
la
cession
de
la
licence
pour
un
montant
de
10
000
€
qui
se
fera
sous
la
forme
d’un
contrat
de
cession
de
licence
de
débit
de
boissons
de
catégorie
IV.
A
l'avenir,
la
Commune
propriétaire
de
la
licence
IV
pourra
la
mettre
à
disposition
d'un
tiers
par
le
biais
d’un
contrat
de
location.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
Approuve
l'acquisition
d’une
licence
IV
aux
conditions
susmentionnées
ci-
dessus, - Autorise
M.
Franck
LOMBARD,
Maire
d’Ugine,
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Secrétaire
de
séance
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
Délégation
du
Maire,
Adjointe
au
Maire
Michel
Chevallier,
|;
Adjoint
au
Maire
L
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20250616-20250616
DE26-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2025)
Publication
: 26/06/2025
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation