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Arrêté - daj 2022 101 deleg sign fonction 4 adj c gino tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Arrêté - daj 2022 101 deleg sign fonction 4 adj c gino tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publiéle
20/10/2027
<<
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20221018-DAJ 2022_101-AI
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es
OS:
Registre
des
Arrêtés
Permanents
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
ARRÊTÉ
DAJ-2022
- 101
- PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
CORINE
GINO,
4° ADJOINTE,
A
L'ÉVÉNEMENTIEL,
AUX
RELATIONS
EXTÉRIEURES
ET
AUX
JUMELAGES
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints,
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
2122-21
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020
fixant
à
13
le
nombre
d'adjoints,
Vu
le
procès
verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
du
3 juillet
2020,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégations
d’attributions
au
Maire,
Considérant
que
Madame
Corine
GINO
est
4°
adjointe
à
l'événementiel,
aux
relations
extérieures
et
aux
jumelages
et
que
dans
un
souci
de
bonne
administration
locale,
il
est
nécessaire
de
lui
donner
délégation
de
fonction
et
de
signature
dans
ces
domaines,
ARRÊTE
:
Article
1
: Il
est
donné
délégation
de
signature
et
de fonctions
sous
ma
surveillance
et
sous
ma
responsabilité
à
Madame
Corine
GINO,
4°
adjointe
à
l'événementiel,
aux
relations
extérieures
et
aux
jumelages,
pour
les
conventions,
courriers,
pièces
administratives
et
tous
autres
documents
relatifs
aux
domaines
suivants:
En
1°
rang :
*
Coordination
et
organisation
de
l’ensemble
des
évènements
(sauf
évènements
associatifs,
sportifs
et
culturels),
dont
notamment :
-__
Accords
d'évènements
+
Relations
avec
les
instances
extérieures,
*
Jumelages,
+
Actions
de
coopérations
internationales,
Commande
publique
dans
les
domaines
de
l’événementiel,
des
relations
extérieures
et
des
jumelages :
Entre
3
000€
HT
et
jusqu'à
7
OOO€HT :
-
En
3°
rang,
en
cas
d'absence
ou
d'’empêchement
du
Directeur
du
Pôle
Services
à
la
Population
et
du
Directeur
Général
des
Services
: Tous
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2022
Publié
le
——
ID
: 085-200082139-20221018-DAJ
2022
101-AI
Entre
7
OOO€HT
et
jusqu'à
40
000€
HT
:
-
En
1%
rang,
pour:
Tous
les
documents,
du
lancement
jusqu'à
l'exécution
du
marché
public
ou
accord-cadre
Supérieur
à
40
OOO€HT
:
-
En
1%
rang,
pour,
les
documents
relatifs
à
la
gestion
technique
et
financière
des
marchés,
dont
notamment
:
les
ordres
de
services,
les
bons
de
commande,
les
courriers
de
mise
en
demeure,
les
opérations
préalables
à
la
réception
Article
2
:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
n°2020-121
portant
délégation
de
signature
et
de
fonction
à
Madame
Corine
GINO,
4°
adjointe
à
l'événementiel,
aux
relations
extérieures
et
aux
jumelages,
en
date
du
23
novembre
2021.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
après
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
publication
sur
le
site
internet
de
la
collectivité.
Une
ambpliation
sera
adressée
à
l'intéressée.
Article
4
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recoursfpour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
#4
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichagg
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
fpeut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
sité
www.telerecours.fr.
ables
d'Olonne,
le
1
07.7
MOREAU