Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Prolongation arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation le 2.03.25 au 24 rue de la Republique M. DELANOUE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongation arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation le 2.03.25 au 24 rue de la Republique M. DELANOUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Prolongation arrêté municipal,
Portant à titre temporaire,
Déviation de la circulation lors de travaux
Mairie de Flle Bouchard
Le maire de la commune de l’île Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I- gère partie
- signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 21 février 2025 par Monsieur DELANOUE Dominique domicilié au 24 rue de la République ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de façade, sur la voie communale n°24 rue de la République à l'intérieur de
l'agglomération de l'ile Bouchard, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ; Prolongation de l’arrêté n°2025-02-35.
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1°
Le dimanche 02 mars 2025 de 10 heures à 12 heures, date prévisionnelle des travaux de façade au n° 24 rue de la République, sur le territoire
de la commune de l'Ile Bouchard, la circulation sera interdite sur cette voie. Prolongation de l'arrêté n°2025-02-35.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit :
- Rue de la République puis Avenue des Presles
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de monsieur DELANOUE Dominique.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de monsieur DELANOUE Dominique.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'Ile Bouchard.
Article 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard,
VASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 25 février 2025
[ Arrêté n° 2025-02-44 Le Maire,
| PUBLIÉ LE 25/02/2025 Nathalie VIGNEAU
ACTE EXÉCUTOIRE