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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 30.01.25 au 32 rue de la Republique M. BOURGES Bastien
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 30.01.25 au 32 rue de la Republique M. BOURGES Bastien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal,
Portant à titre temporaire,
Déviation de la circulation lors de travaux
Mairie de lle Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
livre 1 - 8è"e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 29 janvier 2025 par Monsieur BOURGES Bastien domicilié au 32 rue de la République ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de canalisation, sur la voie communale n°32 rue de la République à
l'intérieur de l’agglomération de l'Ile Bouchard, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1°"
Le jeudi 30 janvier 2025 de 8 heures 30 à 9 heures 30, date prévisionnelle des travaux de canalisation au n° 32 rue de la
République, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, la circulation sera interdite sur cette voie.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit :
- Rue de la République puis Avenue des Presles
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de là manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de monsieur BOURGES
Bastien
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de monsieur BOURGES Bastien.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de lIle Bouchard.
Article 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 29 janvier 2025
Arrêté n° 2025-01-15
PUBLIÉ LE 29/01/2025
ACTE EXÉCUTOIRE