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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 28.02 et le 1.03.25 au 24 rue de la Republique Mme DELANOUE
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation lors de travaux le 28.02 et le 1.03.25 au 24 rue de la Republique Mme DELANOUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal,
Portant à titre temporaire,
Déviation de la circulation lors de travaux
Mairie de File Bouchard
Le maire de la commune de l'ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 22136;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
livre | - 8è"e partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 21 février 2025 par Monsieur DELANOUE Dominique domicilié au 24 rue de la
République ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de façade, sur la voie communale n°24 rue de là République à l'intérieur
de l'agglomération de l’ile Bouchard, il y a lieu d’interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au
présent arrêté ;
ARRÊTÉ
Article 1°'
Le vendredi 28 février et le samedi 1°" mars 2025 de 8 heures à 18 heures, date prévisionnelle des travaux de façade au n° 24
rue de la République, sur le territoire de la commune de l’Ile Bouchard, la circulation sera interdite sur cette voie.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme suit :
- Rue de la République puis Avenue des Presles
L'accès des services de secours devra être passible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur
la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de monsieur DELANOUE
Dominique.
La signalisation de déviation est à la charge du maître d'ouvrage et sous la responsabilité de monsieur DELANOUE Dominique.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'Ile Bouchard.
Article 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madarne la responsable des services techniques
de l’Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 24 février 2025
Arrêté n° 2025-02-35
PUBLIÉ LE 24/02/2025
ACTE EXÉCUTOIRE