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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 05 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Arrondissement de Béziers
Canton de Saint-Pons-de-Thomières LI STE DE S DELIBERATIONS
L’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
MAIRIE Depuis le 1° juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du
DE Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’organe délibérant qui sera affiché en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
PRADES-SUR-VERNAZOBRE
SEANCE DU 30 MAI 2024
__ Numéro Objet Statut 2024-05/18 Modification Régie Multi-services | Approuvé
2024-05/19 Location ancien local technique Approuvé
Prades-sur-Vernazobre, le 30 mai 2024
Mairie de Prades sur Vernazobre - Le Village — 1 Grand rue - 34360 Prades sur Vernazobre Tel : 04.67.38.04.83 - courriel : mairie.prades34360@gmail.com
Ouverture au public du mardi au vendredi de 9h00 à 11h45