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Déliberation - delib 2023 11 30
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 11 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Consommateurs,
Prades sur Vernazobre
N° INSEE : 34218
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 30/11/2023 à 18h00
N° d'ordre| N° interne de l'acte Objet Décision
1 Charte Départementale "économisons l'eau, ma commune | Adoptée s'engage"
2 Demande de subventions - secrétariat de mairie Adoptée
3 Mandatement investissements avant le vote du budget Adoptée 2024
4 Contrat d'assurance risques statutaires Adoptée
5 Identification des zones d'accélération de la production des | Adoptée énergies renouvelables.
6 Rapport sur le prix et la qualité de l'assainissement Adoptée
7 Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable Adoptée
8 Régie Multi-services Adoptée
9 Projet prime pouvoir d'achat Adoptée