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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Prades-sur-Vernazobre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 06 delib)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Arrondissement de Béziers
Canton de Saint-Pons-de-Thomières LI S TE DE S DELIB ERATION S
L’ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
MAIRIE Depuis le 1° juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du DE Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste PRADES-SUR-VERNAZOBRE des délibérations de l’organe délibérant qui sera affiché en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de
l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
SEANCE DU 6 AOÛT 2025
ane Objet Statut 2025-08/15 Modification des statuts CCSH Approuvé
2025-08/16 Transfert de compétence CEE Reporté
2025-08/17 Retrait partiel de délibération taux impositions APProuvé 2025-08/18 Régie Multiservices Approuvé 2025-08/19 Décisions Modificatives Approuvé
Prades-sur-Vernazobre, le 07 août 2025
Le Maire
Mairie de Prades sur Vernazobre - Le Village — 1 Grand rue - 34360 Prades sur Vernazobre
Tel : 04.67.38.04.83 - courriel : mairie@prades34360.fr
Ouverture au public du mardi au vendredi de 9h00 à 11h45