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Déliberation - Decision 2025 n°32?x48720 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 n°32?x48720)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2025_032 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : FINANCE

OBJET : SIGNATURE D’UN MARCHE DE MOE POUR LA RÉALISATION D’UN FORAGE D’IRRIGATION SUR LA COMMUNE DE TALAIRAN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°DE_2025_3, du 12 février 2025, relative à la convention cadre de partenariat sur les projets portant sur la ressource en eau entre la chambre d’agriculture de l’Aude et la CCRLCM ;

VU la délibération n°DE_2025_114, du 11 juin 2025, relative à l’avenant 1 de la convention cadre de partenariat sur des projets de partenariat sur les projets portant sur la ressource en eau entre la chambre d’agriculture de l’Aude et la CCRLCM ;

VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;

Considérant la volonté de la CCRLCM de s’inscrire dans des mesures d’aide au maintien et au développement de l’agriculture ;

Considérant la nécessité de recourir à un prestataire extérieur pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un forage à Talairan ;

Considérant qu’une consultation des entreprises a été faite le 04 mars 2025 par voie électronique, que 2 entreprises ont été sollicitées ;

Considérant l’offre présentée par l’entreprise HYDRO GEO CONSULT – 2 Rue des Tanneurs 11100 NARBONNE pour un montant total HT de 30 175,00 € ;

DECIDE :ARTICLE 1er : Le marché concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un forage à Talairan, d’un montant de 30 175,00 € HT, avec l’entreprise HYDRO GEO CONSULT – 2 Rue des Tanneurs 11100 NARBONNE est entré en vigueur le 11 avril 2025 pour une durée de 3 ans.;

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 24 juin 2025.

Le Président de la CCRLCM

#signature#

André HERNANDEZ