Arrêté - ARRETE 2025 0415 Occupation du Domaine Public Journee Republicaine et BAL DES Pompiers le 14 JUILLET 2025 PARC LECOQ

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Arrêté - ARRETE 2025 0415 Occupation du Domaine Public Journee Republicaine et BAL DES Pompiers le 14 JUILLET 2025 PARC LECOQ Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 0415 Occupation du Domaine Public Journee Republicaine et BAL DES Pompiers le 14 JUILLET 2025 PARC LECOQ)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 52 avenue de la Libération – CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté n°2025/0415

Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public

À l’occasion de la journée républicaine et du bal des pompiers le 14 juillet 2025

Dans le parc LECOQ

Monsieur Le Maire de la commune de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ; Vu la délibération du conseil municipal du 02 octobre 2017 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public ;

Vu l'arrêté du Maire N°22.007-modificatif-portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur Le Maire de Biganos à Monsieur Alain POCARD en sa qualité de 3ème Adjoint. (Annule et remplace l'arrêté N°20.011 du 15 Juin 2020) ;

Vu la demande par laquelle l 'Association Boïenne des Combattants et l’Amicale des sapeurs-pompiers de Biganos, représentées respectivement par Madame Jacqueline POUPON et Monsieur Alexis BROUILLET, demandent l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public dans le parc LECOQ, le lundi 14 juillet 2025, à l'occasion d'une Journée républicaine et du Bal des Pompiers ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions générales d'occupations du domaine public, liées aux commerces fixes, mobiles ainsi qu'aux travaux, chantiers et animations de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et de préservation des espaces publics ainsi que des règles de sécurité publique et de circulation ;

Considérant l’intérêt local de l’événement, qui participe à l’animation de la commune et au renforcement du lien social ;

Considérant que cette manifestation s’inscrit dans le cadre des célébrations nationales de la Fête du 14 juillet ;

Considérant que la présence des sapeurs-pompiers et leur implication dans l’événement favorisent le lien entre les services publics et la population ;

Considérant la nécessité d’encadrer l’installation de structures temporaires et de veiller au respect des règles d’hygiène et de sécurité ;

Considérant la nécessité de maintenir l’ordre public et de faciliter l’accès aux secours pendant toute la durée de la manifestation ;

Considérant l'impact sonore de la soirée dansante et la nécessité de limiter les nuisances pour le voisinage ;

-ARRÊTE-

Article 1 : L’occupation temporaire du domaine public communal est autorisée le lundi 14 juillet 2025, de 8h00 à 1h00 du matin le lendemain, dans le Parc Lecoq à Biganos, à l’occasion de l'organisation d'une Journée Républicaine et du Bal des pompiers.

Article 2 : Sont notamment autorisées dans le cadre de cette manifestation :

.../...Un apéritif républicain,

Un tournoi de pétanque,

Un parcours ludique pompiers ouvert à tous,

Des animations avec jeux en bois pour enfants et familles,

Une soirée dansante de type "disco" organisée par l’Amicale des sapeurs-pompiers, L’installation des équipements nécessaires au bon déroulement de la manifestation (tentes, stands, sonorisation, éclairage, tables et bancs etc.),

La présence de cinq food-trucks pour la restauration du public, installés dans les emplacements validés par les services techniques municipaux :

1. ROTISSERIE DU BASSIN, de Monsieur Mathieu CLEMENCEY ( 12 mètres linéaires ) ; 2. PASTA YO, de Monsieur Yoan MOUHE (5 mètres linéaires) ;

3. SECRET DE CHEFS, de Monsieur Christophe DEGEILH, ( 4 mètres linéaires ) ; 4. LES DELICES DE LILY, de Madame Aurélie GANUCHAUD, ( 3 mètres linéaires ) ; 5. LES HAUTES LANDES, de Monsieur Vincent CALLENS, ( 6 mètres linéaires ).

Article 3 : À titre exceptionnel, dans le cadre de la manifestation supra citée, une dérogation au régime général du bruit est accordée, conformément à l’article R.571-30 du Code de l’environnement et à l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en Gironde. Ainsi, la diffusion de musique amplifiée (animation DJ) est autorisée jusqu’à 01h00 du matin, le mardi 15 juillet 2025.

Les organisateurs devront veiller à limiter les nuisances sonores excessives, notamment à proximité des zones d’habitation, et informer les riverains au préalable.

Article 4 : À titre exceptionnel et pour la durée de l'événement, les horaires de fermeture du parc LECOQ, mentionnés dans l'arrêté PM 2019/083, sont modifiés comme suit :

- Fermeture du parc, à 02h00 du matin, le mardi 15 juillet 2025.

Article 5 : Les exploitants des food-trucks devront respecter les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur, et être en possession de toutes les autorisations administratives nécessaires à leur activité.

Article 6 : L’organisateur devra veiller au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publique. Il est responsable du nettoyage du site après la manifestation. Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.

Article 7 : L’organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants, notamment par la présence de personnel de sécurité ou de bénévoles identifiés.

Article 8 : La consommation d’alcool est autorisée dans le cadre de l’apéritif et des festivités prévues, dans le respect de la réglementation en vigueur. Toute vente d’alcool devra faire l’objet des autorisations légales nécessaires.

La vente et la consommation des boissons alcoolisées doivent cesser à 01heure, le mardi 15 juillet 2025.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

-Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie,

-Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Biganos,

-Monsieur le Directeur des Services Techniques de Biganos,

-Madame la Responsable du service Vie Associative, Citoyenne et Sportive, -Madame la Responsable du service Développement Local,

-L'Association Boïenne des Combattants et l’Amicale des sapeurs-pompiers de Biganos, représentées respectivement par Madame Jacqueline POUPON et Monsieur Alexis BROUILLET.

.../...Fait à Biganos, le 29 juin 2025

Pour le Maire, par délégation,

Adjoint délégué

ALAIN POCARD

DIFFUSION :

Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

Police Municipale de Biganos

Amicale SP + ABC

Service Vie Associative, Citoyenne et Sportive

Régisseur Marché et Domaine Public

Adjoint délégué

Services Techniques de Biganos

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

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