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Document publié le Jeudi 15 juillet 2021 par la commune de Reilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+cm+du+15+juillet+2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN
M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y
________________________________________________________________________________
Mairie de REILLY - 3 rue du Réveillon - 60240 REILLY 03.4449.0316 : 09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr - www.reilly-en-vexin.fr
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 15 juillet 2021
Ordre du jour
1. Urbanisme – délégation signature dossier METZGER 2. Divers
L’an deux mil vingt-et-un, le quinze juillet à 19h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sise 3 rue du Réveillon à REILLY sous la présidence de Monsieur Marc METZGER, Maire.
Étaient présents :
M. Marc METZGER, Maire
Monsieur Michel CRÉA adjoint au Maire
Mesdames et Messieurs Andy ANDRÉ, Adrien GUERRERO, Françoise VAN DER WEEËN, Carine INDEAU, Jonathan NICOLAS, Sylvia PARILLAUD & Sabah DUPUIS.
Étaient absentes excusées :
Mesdames Danièle BARDIZVARTIAN & Olivia JOURNÉE (pouvoir à Françoise VAN DER WEEËN). Secrétaire de séance : M. Michel CRÉA - Date convocation : 09.07.2021
Le compte-rendu du précédent conseil a été relu et accepté à l’unanimité.
1. Délégation signature DP METZGER : délibération 2021.018
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a déposé une demande de déclaration préalable pour le remplacement à l’identique de son portail d’entrée et fait circuler le dossier parmi les membres présents.
Il précise que l’article L.422-7 du code de l’urbanisme indique que « si le maire est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom soit comme mandataire, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision »
Il convient donc de désigner un membre du Conseil Municipal pour signer l’arrêté.
Les membres du Conseil Municipal ont désigné à l’unanimité Monsieur Michel CRÉA pour signer l’arrêté concernant la déclaration de travaux déposée par Monsieur METZGER.
Messieurs METZGER et CRÉA n’ont pas pris part au vote. Monsieur Michel CRÉA, après délibération du Conseil Municipal, a donné son accord pour signer la présente délibération et l’arrêté concernant la DP déposée par Monsieur le Maire (DP 06052821t0002 en date du 08.06.2021).
2. Divers : sans objet
La séance a été levée à 19h45 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN
M MA AI IR RI IE E d de e R RE EI IL LL LY Y
________________________________________________________________________________
Mairie de REILLY - 3 rue du Réveillon - 60240 REILLY 03.44.49.03.16 : 09.70.06.44.83
mairiedereilly@orange.fr - www.reilly-en-vexin.fr
2
Le Maire, Marc METZGER Les Adjoints au Maire
Michel CRÉA Danièle BARDIZVARTIAN
Le secrétaire de séance,
Michel CRÉA
Les conseillers
Andy ANDRÉ Adrien GUERRERO Françoise VAN DER WEEËN
Carine INDEAU Jonathan NICOLAS Sylvia PARILLAUD
Sabah DUPUIS