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Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Reilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+cm+du+12.12.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN
M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y
________________________________________________________________________________
Mairie de REILLY - 3 rue du Réveillon - 60240 REILLY 03.4449.0316 : 09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr - www.reilly-en-vexin.fr
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2022
1. Ordre du jour
1. Annulation délibération reversement taxe
d’urbanisme
2. DM règlement CRFP
3. Encaissement chèque
4. Divers
L’an deux mil vingt-deux, le 12 décembre à 19h00 le Conseil Municipal de REILLY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sise 3 rue du Réveillon à REILLY sous la présidence de Monsieur Marc METZGER, Maire.
Étaient présents :
M. Marc METZGER, Maire
Monsieur Michel CRÉA et Madame Danièle BARDIZVARTIAN adjoints au Maire Mesdames et Messieurs Andy ANDRÉ, Adrien GUERRERO, Olivia JOURNÉE, Carine INDEAU, Jonathan NICOLAS et Sabah DUPUIS.
Etaient absentes excusées :
Mesdames Françoise VAN DER WEEËN et Sylvia TOUILLET
Secrétaire de séance : Mme Danièle BARDIZVARTIAN - Date convocation : 06.12.2022
Le compte-rendu du précédent conseil a été relu et accepté à l’unanimité.
1. Reversement taxe d’aménagement : délibération 2022.029
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative le 25 novembre dernier. Le reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI est de nouveau rendu facultatif, y compris en 2022.
Aussi Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de retirer la délibération prise lors de son conseil du 04.11.2022.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont décidé à l’unanimité de retirer la délibération prise lors du conseil du 4 novembre 2022.
Le principe de reversement de 1% de la part communale de la taxe d’aménagement à la communauté de communauté de communes du Vexin Thelle est donc abandonné dès enregistrement par les services préfectoraux.
2. DM – contribution redressement finances publiques : délibération 2022.030
Monsieur le Maire indique qu’il convient de voter une décision modificative afin de permettre le règlement de la contribution au redressement des finances publiques.
Il propose de modifier comme suit le budget :
. ajoût de 2 000€ sur le compte 73916 (CRPF)
. diminution de 2 000€ sur le poste 615231 (entretien voirie)
Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord à l’unanimité pour modifier comme suit le budget : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN
M MA AI IR RI IE E d de e R RE EI IL LL LY Y
________________________________________________________________________________
Mairie de REILLY - 3 rue du Réveillon - 60240 REILLY 03.44.49.03.16 : 09.70.06.44.83
mairiedereilly@orange.fr - www.reilly-en-vexin.fr
2
. ajoût de 2 000€ sur le compte 73916 -CRFP-
. diminution de 2 000€ sur le compte 615231 (entretien voirie)
3. Encaissement chèque : délibération 2022.031
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mettre à l’encaissement un chèque de 12€ en remboursement d’un dégrèvement d’impôt.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord à l’unanimité pour que soit transmis au trésor public, pour encaissement, un chèque de 12€ correspondant à un dégrèvement d’impôt
Fin de la séance à 19h30
Le Maire, Marc METZGER Les Adjoints au Maire
Michel CRÉA
Le secrétaire de séance
Danièle BARDIZVARTIAN
Les conseillers
Andy ANDRÉ Adrien GUERRERO Olivia JOURNÉE
Carine INDEAU Jonathan NICOLAS Sabah DUPUIS