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Arrêté - 2022 032 getelec arrete circulation rue mulatresse solitude
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 032 getelec arrete circulation rue mulatresse solitude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-032
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
UNE
DEMANDE
D’ARRÉTEÉ
DE
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
DE
LA
MULATRESSE
SOLITUDE
AU
CARMEL
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
_« GETELEC
TP
SAS
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
VERMOT
DE
BOISROLIN
NICOLAS
D'EFFECTUER
LA
RÉPARATION
DE
FUITES
D'EAU,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
16
FEVRIER
2022
JUSQU’AU
LUNDI
07
MARS
2022
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L 2213-1
et suivants ;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
11
Février
2022,
courrier
N°2022-567,
par
l'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
représentée
par
Monsieur
VERMOT
DE
BOISROLIN
Nicolas,
sise
Rue
Charles
Lindbergh
—
Zone
Artisanale
de
Père
Blanc
-
97123
BAILLIF,
sollicite
un
arrêté
règlementant
la
circulation
à
la
Rue
de
la
Mulâtresse
SOLITUDE
au
Carmel
sur
le territoire
de
la
Ville,
afin
de
permettre
la réparation
de
fuites
d’eau
à partir du
Mercredi
16
Février
2022
jusqu'au
Lundi
07
Mars
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
représentée
par
Monsieur
VERMOT
DE
BOISROLIN
Nicolas,
sise
Rue
Charles
Lindbergh
- Zone
Artisanale
de
Père
Blanc
-
97123
BAILLIF,
d'effectuer
la réparation
de
fuites
d’eau
à
la
Rue
de
la
Mulâtresse
SOLITUDE
au
Carmel
sur
le
territoire
de
la
Ville,
à
partir
du
Mercredi
16
Février
2022
jusqu'au
Lundi
07
Mars
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
>
La
circulation :
Elle
sera
disposée
de
la
manière
suivante
:
e
La
zone
de
chantier
sera
matérialisée
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
>
Le
stationnement
:
Il sera
interdit
dans
le parking
côté
gauche
de
la chaussée Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-032
ARTICLE
2
:
L'entreprise
«
GETELEC
TP
SAS
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le Directeur
des
infrastructures
et du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
{15
FEV,
202?
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
15
FEV. 022
De l'affichage et/ou la publication,
le
15
FEV. 2022
Fait
à
Basse-Terre,
le
15
FEV.
2027
P/
i
Le/Consellle r Municipal,
OP
None
à là
Sécurité-Publique, GUADELOUPE
République
Française
“
À
VILLE
DE
BASSE-TERRE
=
BORDEREAU
DE
PIECE(S)
ET
DOCUMENT(S)
POLICE
MUNICIPALE
Service RÉGLEMENTATION
ADRESSE(S)
A :
#
: 0590.604571
GETELEC
TP
SAS
0590.604572
Mr
le Commandant
de
Police
06590.811162
Mr
le Directeur
du
SDIS
Guadeloupe
@
:arretesvillebt@ville-basseterre.fr
Mr
le Chef
de
la Police
Municipale
Mr
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
Service
Juridique
Service
Communication
Affaire
suivie
par
: J.
ASDRUBAL
Counier Amé:
2022-6567
NosRÉJACSCM202- LO)
NOMBRE
TRANSMIS
DE
OBSERVATIONS
PIECE(S)
Transmis
ci-joint
:
(Arrêté
2022-032)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
Pour
information
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
1
D
UNE
DEMANDE
D'ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
Pour
compléter
À
LA
RUE
DE
LA
MULATRESSE
SOLITUDE
AU
CARMEL
SUR
LE
Pour
cute
à donner
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
nl
L'ENTREPRISE
«
GETELEC
TP
SAS»
REPRÉSENTÉE
PAR
Pour
attribution
MONSIEUR
VERMOT
DE
BOISROLIN
NICOLAS
D'EFFECTUER
Ü
LA
RÉPARATION
DE
FUITES
D'EAU,
À
PARTIR
DU
MERCREDI
Pour retour
16
FEVRIER
2022
JUSQU'AU
EUNDI
07
MARS
2022
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
ARRETE
LE PRESENT
BORDEREAU
A UNE
PIECE(S)
BASSE-TERRE,
le
15
FEV,
292
RECU
LES
PIECES
CI
DESSUS
LE