Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 045 ace gpe arrete de circulation bld du gene
Arrêté - 2022 034 ace gpe arrete de circulation bld general
Arrêté - 2024 226 getelec gpe arrete reglementant la circul
Arrêté - 2022 334 getelec gpe arrete reglementant la circul
Arrêté - 2022 110 getelec gpe snc arrete de circulation voi
Arrêté - getelec gpe snc arrete reglementant la circulation
Arrêté - 2022 151 getelec gpe snc arrete de circulation a l
Arrêté - 2023 338 getelec gpe snc arrete de circulation a l
Arrêté - 2023 299 getelec gpe snc arrete de circulation rue
Arrêté - 2025 459 getelec gpe snc arrete de circulation r
Arrêté - 2022 104 getelec gpe arrete de circulation bld du general felix eboue
Document publié le Samedi 5 mars 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 104 getelec gpe arrete de circulation bld du general felix eboue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-104
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
UNE
DEMANDE
D'ARRÊTÉ
DE
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
SUR
LE
BOULEVARD
DU
GÉNÉRAL
FÉLIX
ÉBOUÉ
À
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
« GETELEC
GUADELOUPE
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MICKAEL
THOMYRIS
SISE
ZI
DES
PÈRES
BLANCS
- 97123
BAILLIF,
D'EFFECTUER
LA
TRANCHÉE
SUR
TROTTOIR
POUR
LE
REGROUPEMENT
DES
ARMOIRES
DE
_COMMANDES
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC,
À
PARTIR
DU
LUNDI
28
MARS
2022
JUSQU'AU
JEUDI
31
MARS
2022
DE
07
HEURES
00
À
17
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
21
Mars
2022,
courrier
N°2022-1225,
par
laquelle
l'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
»
représentée
par
Monsieur
Mickaël
THOMYRIS,
Zone
Industrielle
des
Pères
Blancs
—
97123
BAILLIF,
sollicite
un
arrêté
de
circulation
sur
le
boulevard
du
Général
Félix
ÉBOUÉ
à
Basse-Terre,
afin
d'effectuer
la
tranchée
sur
trottoir
pour
le
regroupement
des
armoires
de
commandes
d’Eclairage
Public
(PR
routier
d'origine
0+130-PR
routier
de
fin
0+132),
à
partir
du
Lundi
28
Mars
2022
jusqu’au
Jeudi
31
Mars
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1°
: Afin
de
permettre
la
tranchée
sur
trottoir
pour
le
regroupement
des
armoires
de
commandes
d'Eclairage
Public
(PR
routier
d’origine
0+130-PR
routier
de
fin 0+132)
sur
le
boulevard
du
Général
Félix
ÉBOUE,
à
partir
du
Mardi
29
Mars
2022
jusqu’au
Jeudi
31
Mars
2022
de
07
heures
00
à
17
heures
00,
la
circulation
sera
règlementée
selon
les
dispositions
particulières
suivantes
: e
La
zone
de
chantier
sera
matérialisée
e
La
vitesse
sera
limitée
à
50
km/h Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-104
PP
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
GETELEC
GUADELOUPE
»
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
de
déchargement
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Monsieur
le Chef
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
25
MARS 2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
2 5 MARS 2022
De
la
notification,
le
25
MARS 2022
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
2 5
MARS 2022
Fait
à
Basse-Terre,
le
P/le
Maire
e
emseiller
Municipal
Va
Sécurité
Publique,
sois
ISSA
Jean-Érançois
ISSA
ublique, —K