Procès Verbal - 1708424916 PV 24 1 19

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Procès Verbal - 1708424916 PV 24 1 19 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival. Lien du pdf (Procès Verbal - 1708424916 PV 24 1 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Session Ordinaire

Vendredi 19 Janvier 2024 – 20h30

PROCES-VERBAL DE SEANCE

ORDRE DU JOUR :

1°) Demande d’occupation du domaine public.

2°) Subventions aux associations.

3°) Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

4°)Signalétique – Mise en place.

5°) Demandes de permis de construire : piscine (Villejacques), agrandissement maison d’habitation (Le

Bourg).

6°) Questions diverses.

L’an deux mille VINGT-QUATRE le DIX-NEUF JANVIER, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT BONNET PRES ORCIVAL dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la prési- dence du Maire, Michelle GAIDIER.

Date de convocation : le 15 janvier 2024

Présents : Michelle GAIDIER, Jérôme ANDAN, Jean-François ANDANSON, Carine MIGNOT, Magali BLOT, Jean- Claude CHABORY, Pascal GONDEAU, Antony MOREL, Frédéric SOUSA. Absents : Sylvie MOULY qui a donné pouvoir de vote à Michelle GAIDIER, Christophe MALLET. Jérôme ANDAN arrivé à 21h00.

Madame Carine MIGNOT a été élue secrétaire.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7Décembre 2023

Lequel est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

(Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention)

1.Demande d’occupation du domaine public

Madame le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier arrivé en Mairie demandant une autorisation d’occupation du domaine public le dimanche matin pour la vente de pain artisanal. Les discussions portent principa- lement sur la tenue du marché de producteurs qui intègre déjà ce type de vente.

2. Subventions aux associations

La campagne de subventions aux associations communales va commencer préalablement au vote du budget primitif 2024. Un courrier sera envoyé aux associations pour qu’ils retirent les dossiers de demande. La date retenue pour la remise des dossiers est fixée au 1er Mars 2024. Les montants accordés seront inscrits au budget primitif 2024.

Arrivée de Jérôme ANDAN à 21h00.

3. Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine profession- nelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant l’accompagnement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 25 avril 2023.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en place du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son docu- ment unique d’évaluation des risques professionnels.

Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion de la fonction publique territo- riale du Puy-de-Dôme, dans le cadre de leur mission d’accompagnement méthodologique et expertise technique à la réalisation du document unique.

L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont éga- lement été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

 de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

 d’instaurer une communication sur ce sujet,

 de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

 d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable au secrétariat de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

 de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la pré- sente délibération.

 d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

(Vote : 10 Pour 0 Contre 0 Abstention)

4. Signalétique – Mise en place.

Madame le Maire présente le projet de mise en place de la signalétique. Afin de prévoir en 2024 la mise en place de la signalétique, une commission de travail se réunira prochainement.

5. Demandes de permis de construire : piscine (Villejacques), agrandissement maison d’habitation (Le Bourg)

Madame le Maire présente au conseil municipal les demandes de permis de construire.

6. Questions diverses

* Boîte à livres.

* Ateliers collectifs numériques. Le conseil accepte d’accueillir ces ateliers à raison de deux fois par mois.

* SEMERAP : entretien des poteaux incendie. Une demande de devis sera faite auprès de Sancy Sioule Incendie.

* Réparation Camion Mitsubishi : Devis de la Sàrl JB Automobiles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 16 février 2024 à 20h30.

Approuvé en séance du Conseil Municipal du 16 février 2024, mis en ligne sur www.mairie- saintbonnetpresorcival.fr le .

Carine MIGNOT, Michelle GAIDIER, Secrétaire de séance Maire