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Procès Verbal - 1777448490 PV 26 04 17
Procès Verbal - 1669034810 PV 7 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1669034810 PV 7 octobre)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
Vendredi
7
Octobre
2022
—
20h30
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ORDRE
DU
JOUR
:
1°)
Vente
de
bien
de
section
—
Résultat
de
la
consultation.
2°)
Personnel
communal
— Avis
du
comité
technique
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
3°)
Assainissement
collectif
—
Point
sur
la
recherche
du
bureau
d’études.
4°)
Réhabilitation
salle
des
fêtes
—
lot
n°8
(plomberie).
5°)
Résidence
Henri
Serre
—
Révision
loyers.
6°)
Urbanisme
—
Etat
d'avancement
P.L.U.
7°)
Permis
de
construire
—- M.
BOIZARD
et
Mme
ARLOT
(maison
d'habitation
à Villejacques). 8°)
Questions
diverses.
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
SEPT
OCTOBRE
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT
BONNET
PRES
ORCIVAL
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Michelle
GAIDIER. Date
de
convocation
: 3
Octobre
2022
Présents
:
Michelle
GAIDIER,
Jérôme
ANDAN,
Jean-François
ANDANSON,
Carine
MIGNOT,
Magali
BLOT,
Jean-Claude
CHABORY,
Pascal
GONDEAU,
Christophe
MALLET,
Antony
MOREL,
Frédéric
SOUSA.
Absent
excusé
: Sylvie
MOULY
a donné
pouvoir
de
vote
à
Michelle
GAIDIER.
Monsieur
Pascal
GONDEAU
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
2
sep-
tembre
2022.
Lequel
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
(Vote
pour
: 11
; Contre
0 ; Abstention:0)
1.
Vente
de
bien
de
section
—
Résultat
de
la
consultation.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
demande
d'acquisition
de
bien
de
section
:
*
de
Monsieur
et
Madame
ROUEL
Bernard,
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
numéro
390,
d'une
contenance
de
10a
55ca,
moyennant
le
prix
de
6330€
+
de
Madame
SAGE
Coralie,
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
numéro
391,
d'une
contenance
de
4a
35ca,
moyennant
le
prix
de
2610€.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
29
Juillet
2021,
a
validé
le
lancement
de
la
procédure
de
vente.
Madame
le
Maire
expose
que
la
consultation
des
électeurs
de
Villejacques
et
du
Moulin
de
Villejacques
a
eu
lieu
le
4
Septembre
2022
et
précise
que
le
résultat
de
ladite
consultation
est
le
suivant
:
- Inscrits
: 111
- Votants
: 28 - Vote
favorable
à
la vente
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
ROUEL
: 23
- Vote
défavorable
à
la
vente
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
ROUEL
: 5
- Vente
favorable
à
la vente
au
profit
de
Madame
SAGE
: 27
Après
avoir
ouï
les
propos
de
Madame
le
Maire,
et
compte
tenu
du
vote
favorable
aux
ventes,
le
Conseil
Municipal,
prend
acte
du
résultat
du
vote,
et
autorise
Madame
le
Maire
à
saisir
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
afin
qu'il
statue
sur
la vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°390
d’une
contenance
de
10a
55ca
au
profit
de
Mr
et
Mme
ROUEL
Bernard,
moyennant
le
prix
de
6330€ ;
et
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZD
n°391
d’une
contenance
de
4a
35ca
au
profit
de
Mme
SAGE,
moyennant
le
prix
de
2610€.
(Vote
pour:
11
; Contre
0 ; Abstention:0)
2.
Personnel
communal
—
Avis
du
comité
technique
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents.
°
Suppression
d'emploi
avec
création
simultanée
(23/35°"°)
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
postes
actuellement
pourvus
à
l'école
maternelle.
- Un
poste
au
grade
d'ATSEM
(durée
20h
annualisées)
- Un
poste
au
grade
d’adjoint
technique
(durée
3h
annualisées).
Après
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
27
septembre
2022 :
*__Ilest
proposé
de
supprimer
:
- un
poste
au
grade
d’adjoint
technique
à 3/35"
annualisées
- un
poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
20/35°"°
*__|l
est
proposé
de
créer
simultanément
:
- un
poste
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
23/35°"°
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
acceptent
la
suppression
d’un
poste
au
grade
d’adjoint
technique
à
3/35°"
et
d'un
poste
d'ATSEM
à
20/35";
et acceptent
la création
d’un
poste
d'ATSEM
à 23/35°"°
(Vote
: 11
pour
; O contre
; 0 abstention)
° _
Création
de
poste
- ATSEM
— 25/35°"°
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
emploi
d'Adjoint
Technique
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles,
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
25/35°"
annualisées.
Après
avis
favorable
du
Comité
Technique
du
27
septembre
2022
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
créer
un
poste
d'Adjoint
Technique
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
25/35"
annualisées.
(Vote
: 11
pour
; O contre
; O0 abstention)
e
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
d'adopter
le tableau
des
emplois
suivant
:
Susceptible
Tetipé
d'être
.
des
.
5
pourvu
par
Postes
Date
Service
Filière
Grade/Emploi
Fonctions
. ee
voie
pourvus
création
4
contractuell e
Adjoint
Secrétaire
de
23/01/20
Mairie
Administrative | administratif
manie
32
oui
oui
Agence
Adjoint
03/08/12
postale
Administrative |
administratif
Agent
postal
11,5
oui
oui
Adjoint
technique
Adjoint
technique
27101117
Technique
| Technique
principal
2°” classe
35
oui
oui
Adjoint
technique
11/06/22
Restauration
|
Technique
Adjoint
technique
20
oui
oui
11/06/22
Ecole
Technique
ATSEM
ATSEM
20
oui
oui
07/10/22
Ecole
Technique
ATSEM
ATSEM
23
oui
oui
07/10/22
Ecole
Technique
ATSEM
ATSEM
25
oui
oui
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
(Vote
: 11
pour;
O contre
; 0 abstention)
3.
Assainissement
collectif
—
Point
sur
la
recherche
du
bureau
d’études.
Madame
le
Maire
rappelle
la nécessité
de
faire
réaliser
:
-
une
étude
diagnostique
du
réseau
d'assainissement
collectif
-
une
étude
sur
la
maîtrise
d'oeuvre
relative
à
la
réhabilitation
de
la
station
d'épuration. Madame
le
Maire
présente
les
offres
reçues
qui
feront
l'objet
d'une
analyse.
Elles
seront
validées
lors
d'une
prochaine
séancede
conseil
municipal.
4,
Réhabilitation
salle
des
fêtes
—
lot
n°8
(plomberie).
Dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes,
Madame
le
Maire
rappelle
la délibération
du
2
Septembre
2022
aux
termes
de
laquelle
les
offres
des
entreprises
ont
été
validées
par
le
Conseil
Municipal,
à
l'exception
du
lot
8,
déclaré
infructueux,
aucune
offre
n'ayant
été
déposée.
Madame
le
Maire
précise
qu'une
nouvelle
consultation
a
été
lancée.
Elle
présente
les
offres
reçues :
- Entreprise
BOUYSSOU
: 44.743,11€
hors
taxes
(travaux
étage
en
option
:
8540,
23€
HT)
-
Entreprise
SOISSONS:
34.861€
hors
taxes
(travaux
étage
en
option :
7214€
HT).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
valide
le
choix
de
l’entreprise
SOISSONS,
moins
disante,
pour
un
montant
total
HT
de
34.861€
hors
taxes
et
autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
marché
et
notifier
les
ordres
de
service
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
du
projet. (Vote
: 11
pour
; O contre
; 0 abstention)
5.
Résidence
Henri
Serre
—
Révision
loyers
°
Révision
de
loyer
Rue
du
Presbytère
(Mr
CHABRILLAT
Nicolas)
au
1°
Septembre
2022
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
à
savoir
:
Indice
2°"
trimestre
2021
: 131,12
Indice
2°"
trimestre
2022
: 135,84
Soit
une
variation
de
3,6%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
conformément
aux
clauses
du
bail
en
ce
qui
concerne
la
révision
des
loyers,
applique
l'augmentation
légale
et
fixe
à compter
du
1°
Septembre
2022
le
montant
du
loyer
comme
suit :
356,09
X
135,84
/131,12
=
368,91€
(Vote
: 11
pour;
0 contre
; O abstention)
°
Révision
de
loyer
Immeuble
Sabotier
(Mme
CHEMEL
Michèle)
au
1°
Octobre
2022
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
à savoir :
Indice
2°"
trimestre
2019
: 129,72
Indice
2°"
trimestre
2022
: 135,84
Soit
une
variation
de
4.72%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
conformément
aux
clauses
du
bail
en
ce
qui
concerne
la
révision
des
loyers,
applique
l'augmentation
légale
et
fixe
à compter
du
1°
octobre
2022
le
montant
du
loyer
comme
suit :
414,11
X
135,84
/129,72
=
433,65€
(Vote
: 11
pour ; 0 contre
; O0 abstention)
6.
Urbanisme
—
Etat
d'avancement
P.L.U.
Madame
le
Maire
évoque
l'atelier
participatif
qui
s'est
déroulé
à
Olby
le
17
sep-
tembre
2022.
Elle
précise
qu'un
second
atelier
aura
lieu
à
Saint-Bonnet-près-Orci-
val
le 9
décembre
2022
à
19h30.
Les
thèmes
du
patrimoine
et de
l'habitat
seront
abordés.
7.
Permis
de
construire
—
M.
BOIZARD
et
Mme
ARLOT
(maison
d'habitation
à
Villejacques). Madame
le
Maire
présente
le
projet
de
Monsieur
BOIZART
Vincent
et
de
Madame
ARLOT
Laeticia
ainsi
que
le
projet
de
Monsieur
GERY
Luca
et de
Madame
ALARY
Victoire. (Vote
: 11
pour
; O contre
; O abstention)
8.
Question
diverses
-
Cimetière
: préparation
du
sol
en
vue
de
l'engazonnement
qui
sera
effectué
prochainement. -
Demande
de
M.
Nicolas
BOUYSSOU
:
achat
d'une
partie
d'une
parcelle
communale. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h15.
La
date
du
prochain
Conseil
Municipal
est
fixée
au
18
novembre
2022
à
20h30.
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
novembre
2022,
mis
en
ligne
sur www.mairie-saintbonnetpresorcival.fr
le
"2 1:.N0V 202
Pascal
GONDEAU,
Michelle
GAIDIER,
Secrétaire
de
séance