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Conseil Municipal - 2025 030 ag Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 030 ag)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Handicap et inclusivité, Ville de LAMBALLE-ARMOR

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS

L'an deux mille vingt-cinq, le deux juin, à 19h00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni

en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous la

présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.

Date de l'envoi de la convocation : 26 mai 2025

PRESENTS :

BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, CAURET Camille, de SALLIER

DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOASTER Samy, GOUEZIN Alain,

GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LAVENU DE NAVERAN

Hélène, LE BOUCHER Colette, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme,

LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX

Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien,

ABSENTS :

- BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien,

- BURLOT David donne pouvoir à GOUEZIN Alain,

- LE BOULANGER René donne pouvoir à GRIMAULT David,

- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,

- MEGRET Yves donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,

- ARTHEMISE Fabienne, 1

SECRETAIRE DE SEANCE : JEGU Josianne

°/!%" Délibération n°2025-030

Membres eh .exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 5

F AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025 — APPROBATION

Afin d'assurer l’informatioë. du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du

président, des membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de

séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu

desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,

s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions

au cours de la séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de Lamballe-Armor et un

exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il

soit établi sur papier où sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer

la pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025, ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.

POUR EXTRAIT CONFORME,

A Lamballe-Armor, le 1 3 JUIN 105

Philippe HERCOUËT

Maire de Lamballe-Armor

Certifié exécutoire, compte tenu :

2 re en Préfecture le 1 6 JUN

1075 e la publication le

6 JUIN 205

Pour le Maire

Par délégation

Lydie MICHEL

Directrice î

Administration Générale

.: t hdPROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à 19H00, le Conseil municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,

sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.

Date de l'envoi de la convocation : 17 mars 2025.

PRESENTS :

ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,

BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,

GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LE

BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF

Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia,

ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien

JEGU Josianne est absente lors du vote des délibérations n°2025-018 à 2025-019.

BERNU Sylvain est parti après le vote de la délibération n°2025-019. Il a donné pouvoir à LE BOUCHER Colette.

MERIAN Caroline est absente lors du vote de la délibération n°2025-022,

ABSENTS :

- GILLARD Nadine donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,

- LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,

- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à URVOY Laurence,

- LE GUEN Nadège,

SECRETAIRE DE SEANCE : GOASTER Samy

ORDRE DU JOUR

1. Affaires générales — Procès-verbal du Conseil municipal du 10 février 2025 - Approbation

2. Affaires générales — Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil 3. Questions diverses

4. Affaires générales — Adhésions à des structures dès 2025

5. Affaires financières - Budget primitif 2025

6. Affaires financières — Taux de fiscalité 2025

6-7 Affaires financières — Fonds de concours en faveur des investissements des communes

8. Ressources humaines — Mise à disposition de personnel

9. Ressources humaines — création de postes

10. Ressources humaines — Conditions de mise à disposition de véhicule de service avec remisage

11. Affaires foncières — Acquisition de l’espace Murigneux à Lamballe Terre & Mer

12. Affaires foncières — Transfert d'emprises foncières communautaires à la Commune

13. Affaires foncières — Servitude au profit du SDE — Rue des Fontaines (Planguenoual)

14. Aménagement — Effacement des réseaux de la rue des Fontaines (Planguenoual) — Validation de la

proposition du SDE22

15. Aménagement —- Aménagement de la rue Mouëxigné — Convention d'occupation avec le CD22

16. Point sur l'activité de Lamballe Terre & Mer

17. Questions diversesDélibération n°2025-015

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3

AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2025 — APPROBATION

Afin d'assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le

procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du

président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de

séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu

desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,

s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions

au cours de la séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de Lamballe-Armor et un

exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il

soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer

la pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-15,

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal du 10 février 2025, ci-après,

- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-016

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 - Absents : 4 — Pouvoirs : 3

AFFAIRES GENERALES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre

compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.

Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le

Conseil municipal,

Après information,

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :

“ Création, modification, suppression de régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux :

o Décision Affaires financières n°2025-01 — Portant modification à l’acte de création de la régie

de recettes du Centre Culturel Le Quai des Rêves de Lamballe-Armor.

" Dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation

ou à l'édification des biens municipaux :

o Direction Aménagement n°2025-02 — Portant sur le dépôt d’une demande de permis

d'aménager pour les sanitaires publics, Place Saint-Martin.- Direction Aménagement n°2025-03 — Portant sur le dépôt d’une demande de permis

d'aménager pour les sanitaires publics, Place de la Houssaye à Morieux.

-__ Direction Aménagement n°2025-04 — Portant sur une demande de permis de construire pour

l'extension et la réhabilitation de l’école de La Poterie à Lamballe-Armor.

Teneur des discussions :

La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

QUESTION DIVERSE

PROJET DE PLU

En application de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal, Stéphane de SALLIER DUPIN

lit sa question :

« Nous avons tous constaté à quel point le projet de PLU a suscité l'inquiétude de nombreux lamballais,

notamment lorsqu'ils habitent à proximité ou dans un secteur faisant l’objet d’une Opération

d'Aménagement et de Programmation (OAP).

Nous souhaiterions savoir :

O

O

O

O

O

©

O

Pourquoi une information par courrier n'a pas été mise dans les boîtes aux lettres, singulièrement

dans les secteurs OAP ?

Comment la Commune va réagir au regard des « copiés-collés » manifestes dans le document rendu

par l'AUDIAR, agence d'urbanisme de la métropole rennaise, mentionnant entre autres la Seine ou

la Risle ?

Combien nous a coûté le travail de l'AUDIAR ?

Combien de contributions de la Commissaire enquétrice a-t-elle reçue ?

Combien de propriétaires sont concernés par la perte de constructibilité de leur parcelle et combien

de propriétaires ont des parcelles devenues désormais constructibles ?

Quelle méthode va utiliser la municipalité pour prendre en compte, ou pas, lesdites contributions ?

Chaque contributeur aura-t-il une réponse personnalisée en toute transparence ?

Quel va être désormais le calendrier d'adoption du projet de PLU ?

L'ensemble des membres du Conseil municipal auront-ils la faculté d’amender le document tel qu'il sera proposé au vote du Conseil municipal ? »

Teneur des discussions :

Philippe Hercouët rappelle le contexte du PLU qui est le projet global d'aménagement de la

Commune dans le respect de développement durable et qui est réglementé par le code de

l'urbanisme. Le PLU de Lamballe-Armor a été prescrit en 2019. La période d'élaboration s’est faite

depuis 2020 a été contrainte par diverses crises ainsi que la Loi Climat et Résilience ainsi que par

l'obligation de construire des logements dont des logements sociaux et l’obligation de prendre en

compte les attentes et obligations. Il ajoute que c'est un document complexe. Le texte des réponses

sera communiqué aux élus

Thierry Royer lit les réponses apportées aux questions de Stéphane de Sallier Dupin :

Pourquoi une information par courrier n'a pas été mise dans les boîtes aux lettres, singulièrement

dans les secteurs OAP ?

« En matière de publicité et d'entrée en vigueur des actes administratifs émanant des autorités

communales, le code général des collectivités territoriales fait une distinction entre les actes

réglementaires et les décisions individuelles. Les actes réglementaires, comme c'est le cas des

délibérations relatives aux PLU, doivent être portés à la connaissance des intéressés par une

publication, alors que les décisions individuelles sont les seules à faire l'objet d'une notification aux

personnes qui en font l'objet.

Il n'existe ainsi aucune obligation de notifications individuelles pour un PLU. De telles notifications

seraient matériellement impossibles sur une commune de plus de 13 000 hectares, avec une

population d'environ 17 000 habitants.Par ailleurs, l'envoi d’un courrier uniquement aux propriétaires d’une parcelle incluse dans un

secteur d'OAP aurait créé une distorsion vis à vis des autres habitants.

Enfin, l'information a été régulière dans le magazine de la ville qui est distribué à chaque habitant ».

Comment la Commune va réagir au regard des « copiés-collés » manifestes dans le document rendu

par l'AUDIAR, agence d'urbanisme de la métropole rennaise, mentionnant entre autres la Seine ou

la Risle ?

« L'approbation du PLU par le Conseil municipal est la dernière étape d'élaboration du PLU. Nous

travaillons aujourd’hui sur la version arrêtée lors du conseil municipal du 15 juillet 2024. Ce dossier

d'arrêt a été soumis à des consultations externes, en 2 temps :

o Tout d’abord la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA), comme l'Etat, les autres

collectivités locales.., qui émettent un avis sur ce dossier d'arrêt du PLU ;

© Ensuite, le dossier d'arrêt du PLU et l’ensemble des avis des PPA fait l’objet d’une consultation

du public, à travers une enquête publique pour laquelle est missionné un commissaire

enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, chargé de recueillir et synthétiser les

contributions du public. In fine, ce commissaire enquêteur établi un rapport de cette enquête

publique, assorti d’un avis sur le projet de PLU.

Pendant toute la durée de cette phase de consultation, le dossier d'arrêt du PLU ne peut pas être

modifié. Ce n’est qu’à l'issue de l'enquête publique que la commune peut modifier le projet de PLU

pour intégrer, dans le respect du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), une

partie des remarques ou contributions issues de la phase de consultation. Ce travail permet

d'aboutir au dossier d'approbation du PLU, qui est ensuite soumis à l'avis du Conseil Municipal,

avant d'être transmis au contrôle de légalité de la Préfecture.

Pratiquement, pour ce qui concerne Lamballe-Armor, le projet de PLU a été arrêté lors du Conseil

municipal du 15 juillet 2024. L'enquête publique s'est déroulée initialement du 18 décembre 2024

au 20 janvier 2025, et a été prolongée jusqu'au 28 janvier 2025. Le rapport définitif et les

conclusions de la commissaire enquétrice doivent normalement nous être remis début avril

prochain.

Ce n’est donc qu'à l'issue de cette date que pourront être corrigés les « copiés-collés » évoqués.

Sur ce sujet, l'AUDIAR a fait valoir un droit de réponse, que je vous livre intégralement ci-après : « Les accusations de "copier-coller" pointées par une habitante et reprises par la presse relèvent

pour une part de l'Etat Initial de l'Environnement réalisé par l'AUDIAR et pour une autre part de

l'Evaluation environnementale réalisée par un bureau d'études spécialisé.

1. Concernant l'Etat Initial de l'Environnement (EIE), la désignation, par une habitante, de "copier-

coller" relatives aux vents et températures dans la Baie de Saint-Brieuc n'ont pas été reprises

de Wikipedia mais d'autres sources officielles (DOCOB, ….).

Le PLU est concerné par l'évaluation environnementale qui doit répondre aux exigences du code

de l'environnement. L'autorité environnementale et l'ensemble des services de l'Etat sont

vigilants lors de leurs analyses et avis sur les documents d'urbanisme au respect du cadre fixé

par la Loi et imposent à la collectivité (et donc à son AMO) un grand nombre de thèmes à traiter

et de documents cadres à intégrer.

De fait, l'EIE est un rapport nécessairement lourd. C'est pourquoi, afin de ne pas surcharger le

document et ne pas réinventer ou requestionner des éléments de diagnostic largement ou

communément partagés, dès qu'il s'agit de références émanant de plusieurs documents publics

(Etat, Europe, ADEME, Natura 2000, études d'impact, observatoires de l'environnement, …) qui

utilisent les mêmes termes littéraires, il peut arriver que les auteurs du rapport reprennent

également la formulation sans explicitement citer la ou les sources nombreuses.

En l'espèce, ce n'est pas Wikipedia qui a été utilisé par l'AUDIAR mais plusieurs rapports publics

(Etat des lieux du plan de gestion de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc, le DOCOB

baie de St-Brieuc, l'étude d'impact du programme de travaux du parc éolien en mer de la Baie

de St-Brieuc, …) qui utilisent les mêmes formulations littéraires mot pour mot concernant les

éléments liés aux vents et aux températures de l'eau dans la Baie de Saint- Brieuc. Aussi, cesrapports publics qu'a utilisé l'AUDIAR ont été publiés antérieurement à leur reprise par les

contributeurs à Wikipédia.

2. Concernant l'évaluation environnementale, la référence erronée aux rivières normandes (Seine

Maritime et Risle) avait déjà été pointée par la MRAE sans pour autant que l'Autorité

Environnementale remette en cause la qualité du travail. ».

Combien nous a coûté le travail de l'AUDIAR ?

« Le partenariat avec l'AUDIAR initié en 2020, et qui s'achèvera à l'issue de la mise à jour du dossier d'approbation du PLU, représente un coût total de 168 980 € TTC.

Pour être complètement transparent, il faut rajouter à ce montant de prestations pour l'élaboration

du PLU les dépenses suivantes :

Evaluation environnementale (CITADIA) : 23 670 € TTC

Conseil juridique (LEXCAP) : 12 600 € TTC

Diagnostic agricole (Chambre d'Agriculture) : 4 953 € TTC

Etude sur le commerce (Lestout et associés) : 14 908 € TTC

Frais de concertation : 7 797 € TTC

Frais liés à l'enquête publique (huissier, annonces légales, dossier papier, registre numérique) : 22 926 € TTC

o Frais de reprographie et de publicité légale après approbation + honoraires de la commissaire enquêtrice : non chiffrés à ce jour. »

Combien de contributions de la Commissaire enquêtrice a-t-elle reçue ?

« 574 contributions : 377 sur le registre dématérialisé, accompagnées d’une centaine de pièces

jointes + 197 sur les registres papier, dont 124 accompagnées de pièces jointes ».

Combien de propriétaires sont concernés par la perte de constructibilité de leur parcelle et combien

de propriétaires ont des parcelles devenues désormais constructibles ?

« La notion de constructibilité est complexe au regard du droit. Il ne suffit pas de comparer les zones

U, voire AU, avec les zones À et N.

Ainsi, dans les PLU actuels, nous avons du zonage Uh (habitat en campagne) qui n'existe plus

aujourd’hui. Dans le PLU arrêté, ce pastillage de l'habitat en campagne est supprimé, ce qui

n'empêchera pas l'extension du bâti existant et la construction d’annexe hors loi littoral. Il n’y a donc

pas de perte de constructibilité malgré le changement de zonage.

De la même façon, certains secteurs zonés en U sur les communes déléguées de Morieux et

Planguenoual sont non conformes à la Loi Littoral puisque non situés en agglomération, village ou

SDU (Secteur Déjà Urbanisé). Le zonage de ces secteurs en À ou N ne constitue pas non plus une

perte de constructibilité, puisque déjà inconstructibles du fait de la Loi Littoral.

Enfin, les zones 2AU qui n'ont fait l'objet d'aucun projet d'aménagement ou d'acquisition foncière

au bout de neuf ans depuis leur création sont redevenues zones naturelles ou agricoles et ne

pourront plus être ouvertes à l'urbanisation, sauf à engager une procédure de révision du PLU. C'est

le cas de toutes les zones 2AU des 4 PLU en vigueur. Sur ces surfaces redevenues zones A ou N faute

de projets, 36ha ont été de nouveaux fléchés sur des zonages constructibles (13ha6 directement en

1AU, 19ha6 en 2AU et 3ha6 en U).

Concernant les zones AU des 4 PLU actuels, il y avait 145ha avec ce zonage, 103ha ont été utilisés

pour des lotissements d'habitat, parcs d'activités ou équipements ; il reste 3ha disponibles ; 11ha

ne sont pas utilisables pour cause de zones humides ou espaces boisés. Au final, sur les 145ha de

départ, 27ha8 ont été supprimés dans le PLU arrêté. Cela concerne 43 propriétaires (45 en comptant la ville et LTM).

Concernant les zones A et N, environ 20ha deviennent constructibles (U, 1AU ou 2AU) pour des

destinations « économie » pour 15ha et « habitat » pour 5ha. »

Quelle méthode va utiliser la municipalité pour prendre en compte, ou pas, lesdites contributions ?

« Chaque contribution a été étudiée, au cas par cas, dans le cadre de l'enquête publique. Selon les

conclusions de la commissaire enquêtrice, des modifications individuelles ou groupées pourront

©

560

:©

©

9être présentées en commission urbanisme, pour l'élaboration du dossier d'approbation du PLU. Ces

modifications devront respecter le PADD et le cadre réglementaire. »

Chaque contributeur aura-t-il une réponse personnalisée en toute transparence ?

« Une réponse a été apportée à presque 100% des contributions à travers le tableau récapitulatif

préparé par la commissaire enquêtrice. Ces éléments seront consultables comme le prévoit la

réglementation, sur le site internet de la commune et sur registre papier à l'Hôtel de Ville. »

Quel va être désormais le calendrier d'adoption du projet de PLU ?

« La prochaine étape du calendrier est désormais la remise du rapport et des conclusions de la

commissaire enquêtrice, prévu début avril prochain. Ensuite, la commune, aidée par l'AUDIAR,

procédera aux éventuelles modifications pour intégrer les remarques des PPA, du public et de la

commissaire enquêtrice. Ces modifications seront étudiées en commission urbanisme pour finaliser

le dossier d'approbation du PLU, qui sera ensuite soumis au vote du Conseil municipal. L'élaboration

du dossier d'approbation du PLU se déroulera pendant le 2°" trimestre 2025. »

L'ensemble des membres du Conseil municipal auront-ils la faculté d'amender le document tel qu'il

sera proposé au vote du Conseil municipal ?

« Les différents amendements évoqués pourront être étudiés lors de la commission urbanisme

précitée, et éventuellement intégrés, sous réserve du respect du cadre règlementaire et du PADD,

et pour des remarques des PPA, de l'enquête publique ou des conclusions de la commissaire

enquétrice. »

QUESTION DIVERSE

PROJET DE PLU

En application de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal, Sylvain BERNU lit sa question :

« Nous découvrons dans la presse la semaine dernière que la date de vote du PLU serait envisagée le 7

juillet.

© Quelles rencontres sont-elles prévues avec les habitants ? Plusieurs collectifs se sont constitués :

avez-vous prévu des rencontres avec chaque collectif ? Est-ce que les échanges seront ouverts au

public et à l'ensemble des élus ?

Au vu des débats houleux depuis le début de l’année sur le sujet, des très nombreuses réactions

d'habitants, nous pensons qu'un vote en l’état de ce PLU n'est pas souhaitable en cette fin de

mandat. Le PLU engageant notre commune sur le long terme, il nous semblerait plus adapté que

la main soit donnée à la prochaine mandature. Avez-vous envisagé cette option ?

Nous pensons malheureusement que vous n'allez sans doute pas modifier votre calendrier : Lors

de la présentation du PLU du 15 juillet 2024 (initialement prévue le 8 juillet, décalée quelques

semaines auparavant), de nombreux conseillers municipaux étaient absents du fait des vacances.

Afin que le maximum d'élus soit présent et que chacun puisse prendre ses responsabilités, est-ce

possible que le vote ne soit pas positionné durant les périodes de vacances scolaires (vote à partir

du mois de septembre) ? »

Teneur des discussions :

Thierry Royer lit les réponses apportées aux questions de Sylvain Bernu :

Quelles rencontres sont-elles prévues avec les habitants ? Plusieurs collectifs se sont constitués :

avez-vous prévu des rencontres avec chaque collectif ? Est-ce que les échanges seront ouverts au

public et à l'ensemble des élus ?

« A l'issue de la remise du rapport de la commissaire enquétrice, et du travail en commission

urbanisme, des réunions d’information par secteurs seront organisées, avec les habitants

concernés. Ces réunions, à vocation d'échange et d’information, ne se tiendront pas sous la forme

de réunions publiques. »

Au vu des débats houleux depuis le début de l’année sur le sujet, des très nombreuses réactions

d'habitants, nous pensons qu'un vote en l'état de ce PLU n'est pas souhaitable en cette fin demandat. Le PLU engageant notre commune sur le long terme, il nous semblerait plus adapté que la

main soit donnée à la prochaine mandature. Avez-vous envisagé cette option ?

« Le PLU ne sera pas voté en l'état, puisque le dossier d'approbation devra intégrer un certain

nombre de remarques issues de la consultation des PPA et du public, et tirées du rapport de la

commissaire enquêtrice. C'est bien un document amendé et enrichi des éléments tirés de cette

concertation qui sera soumis au vote du Conseil municipal. Ce travail a débuté en 2019, et doit

désormais être finalisé avant la fin de ce mandat. Cette approbation conditionne la réalisation de

plusieurs projets de développement, qui ne peuvent attendre un report de plusieurs mois ou années.

Bien évidemment, le PLU une fois approuvé pourra faire l’objet d’évolutions, par le biais de

procédures de modification ou de révision simplifiée ».

Nous pensons malheureusement que vous n'allez sans doute pas modifier votre calendrier : Lors de

la présentation du PLU du 15 juillet 2024 (initialement prévue le 8 juillet, décalée quelques semaines

auparavant), de nombreux conseillers municipaux étaient absents du fait des vacances. Afin que le

maximum d'élus soit présent et que chacun puisse prendre ses responsabilités, est-ce possible que

le vote ne soit pas positionné durant les périodes de vacances scolaires (vote à partir du mois de septembre) ?

« La date du 07 juillet prochain pour approuver ce nouveau PLU a effectivement été évoquée, au

regard du travail restant à réaliser pour finaliser ce dossier. Cette date ne pourra être définitivement

actée qu'à l'issue de la remise du rapport de la commissaire enquêtrice, qui déterminera l'ampleur

des amendements à réaliser sur le dossier. Nous entendons votre remarque sur le fait d’avoir le

maximum d’Elus pour un dossier de cette importance. Aussi, la date du 7 juillet doit être considérée

comme la date butoir pour pouvoir présenter ce dossier en Conseil municipal avant la coupure d'été.

Si toutefois nous n'étions pas en mesure de la respecter, l'approbation du dossier serait repoussée

à début septembre. »

Philippe Hercouët précise que le travail continue en commission urbanisme et sur la base du rapport

de la commissaire enquêtrice qui va être remis début avril.

Délibération n°2025-017

Membres en exercice : 35 — Présents : 31 — Absents : 4 — Pouvoirs : 3

AFFAIRES GENERALES

ADHESION A DES STRUCTURES

Lamballe-Armor souhaite adhérer aux structures suivantes :

- L'association ANCRE, réseau jeune public en région Bretagne

Ce réseau a pour principaux objectifs de porter politiquement la question du spectacle jeune public

en Bretagne et d’être un lieu d'échange, de réflexion pour les professionnels du spectacle vivant

jeune public. Dans sa mission d'accessibilité, le Quai des rêves souhaite s'ouvrir au niveau régional

sur la question du jeune public en proposant une programmation à destination des familles de O à

100 ans et plus.

Pour information, le montant de l’adhésion pour 2025 est de 40€

- L'association Le Botrai

Créée en 2024, l'association Le Botrai a pour objet, notamment, la réhabilitation et la continuité

des activités du site et de la ferme pédagogique du Botrai. L'association propose des prestations

d’éco-pâturage payantes. Pour information, montant de l’adhésion pour 2025 : 50€

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- DECIDE d’adhérer, dès 2025, à l'association ANCRE et l’association Le Botrai,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-018

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3

AFFAIRES FINANCIERES

BUDGET PRIMITIF 2025

Suite au débat d’orientations budgétaires, qui s’est tenu le 10 février 2025, le budget primitif 2025

s'équilibre par budget, par section, en dépenses et en recettes de la manière suivante :

BP 2025 | Fonctionnement | Investissement | Total

Budget principal 21 075 000,00 11 985 000,00 33 060 000,00

Budget annexe ZAC du Liffré 239 245,39 229 245,39 468 490,78

Budget annexe résidence Le Courtil Meslin 62 623,00 31 810,00 94 433,00

Budget annexe Trégomar Lotissement rue des écoles 32 916,00 22 248,00 55 164,00

Budget annexe lotissement Planguenoual 46 512,53 36 512,53 83 025,06

Budget annexe lotissements communaux 267 847,11 267 847,11 535 694,22

[ TOTAL || 21 724 144,03 | 12 572 663,03 | 34 296 807,06 |

Au regard :

- Du détail par budget des dépenses et recettes figurant dans le document de présentation du

budget primitif 2025, ci-après,

- Des maquettes budgétaires transmises aux conseillers municipaux,

Teneur des discussions :

- Sylvain Bernu relève une augmentation des dépenses en comparaison avec le BP 2024 représentant

une hausse de 1,1 millions d'euros (de 27,9 à 29 millions d'euros) et en demande un éclairage :

© 400 000€ de plus pour la culture, soit 20% de dépenses en plus,

o 700 000 € sur le poste action éducative environ 13% de hausse,

© 700 000€ de plus sur l'administration générale,

I! demande une communication des prévisions de ventilation entre la Commune et Lamballe Terre

& Mer. Il s'interroge sur la somme de 9 500 euros réservée pour la Réserve Communale de Sécurité

Civile. Il reconnaît que les charges à caractère général sont maîtrisées. Il tient à faire remarquer

que la somme relative à la masse salariale est en augmentation et doute du bien-fondé de cette

somme mettant en avant le coût de la démutualisation. Il s'interroge sur le coût du poste de

directeur de cabinet et constate que la mission, telle qu'annoncée autour de la citoyenneté, n'a pas

été tenue à ce jour et demande s’il est prévu un recrutement sur ce poste. Par ailleurs, il s'inquiète

pour le financement du Syndicat Mixte du Haras, tant pour son fonctionnement que par sa gestion.

Il relève les investissements pour le plan vélo et déplore le peu de vélo à circuler sur la Commune et

croit nécessaire d’avoir un éclaircissement sur ce sujet vis-à-vis de la population. Il revient sur les

relations entre Lamballe-Armor et Lamballe Terre & Mer en particulier sur le sujet de la masse

salariale et considère que les conséquences de la démutualisation seront mesurables en 2026 et

tient à apporter sa confiance au directeur général des services pour mener la démarche.

- _ Stéphane de Sallier Dupin souligne la création des postes de médiateurs sociaux ; cependant il

s'interroge sur la somme budgétisée pour la police municipale et en demande des précisions. Il

déplore l'absence de somme prévue pour la vidéoprotection et souligne que ce doit être uninvestissement annuel et craint que la mesure du besoin n’a pas été prise en compte. S'agissant de

l'éclairage public, il s'interroge sur le montant fléché pour celui-ci et réitère sa demande relative

aux horaires de circulation des habitants. Il constate une somme allouée pour l'aménagement de

place pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) des cimetières et demande des précisions. Il tient

à faire remarquer l'état de salubrité des points d’apports volontaires tout en nuançant puisque la

compétence est de l’agglomération, il considère que le retrait des poubelles, dans les parcs, ou en

centre-ville, n’a fait qu'accentuer les dépôts sauvages autour des points d'apport volontaire et

demande si cela a été pris en compte dans le budget. S'agissant de la démutualisation, il observe

une augmentation de la masse salariale et reconnaît que cela est lié à la hausse de la part CNRACI ;

il s'inquiète des prévisions faites pour la démutualisation observant que la mutualisation n’a pas

fait faire d'économie et que cette démutualisation va encore coûter plus cher. Il tient à faire

remarquer que pour le moment le positionnement des agents vers telle ou telle collectivité laisse

une incertitude et ne le convainc pas sur l'estimation du coût supplémentaire. Il s'interroge

également sur le poste « autre matériel de transport » et sa forte augmentation et croit nécessaire

de demander des précisions à ce sujet. Il s'étonne du montant de la facture pour l'assistance de

l'élaboration du PLU et regrette que le prestataire n'ait pas rempli correctement la commande.

Concernant le plan d’eau, il admet qu'un espace allait être aménagé ; cependant, il tient à faire

remarquer que les travaux du plan d'eau n'ont pas été réalisé. Il exprime le souhait d'examiner le

rapport de la CRC en Conseil municipal relative à la gestion du Haras puisque Lamballe-Armor fait

partie des 4 collectivités adhérentes et tient à privilégier l’indulgence sur les oublis ou les erreurs

administratives. Cependant, il croit nécessaire de rappeler que depuis plusieurs années il a attiré

l'attention sur la situation financière du Syndicat Mixte du Haras et considère l'intérêt qu'il faut

avoir pour l’avenir du site. Il souhaite avoir des informations relatives au clocher de Saint-Jean ainsi

que sur la charpente. Il porte, à l'attention de l'assemblée, la taxe d’habitation sur les locaux

associatifs qui pèsent dans les budgets de ces associations en précisant que c'est la Loi. Néanmoins,

il demande si la Commune peut exonérer.

Fabien Vitel apporte des précisions relatives à l'augmentation des dépenses notamment dû en

grande partie à la masse salariale. Il explique qu'il y a des changements et que la présentation

prend en compte le fonctionnement et l'investissement. Il explicite que les investissements ne

peuvent pas être égaux d'années en années puisqu'il peut y avoir plusieurs projets. Il précise que la

somme allouée à la Réserve Communale est pour la mise en place et les formations de celle-ci. Il

tient à faire remarquer que l'audit de la CRC ne concerne pas uniquement le Syndicat Mixte du

Haras mais l’ensemble du site et rappelle que l’ensemble des documents sont confidentiels jusqu'au

Conseil communautaire et au comité syndical. Fabien Vitel indique que Lamballe-Armor n'a pas

l'obligation d’avoir un débat sur le rapport de la CRC en Conseil municipal car la Commune n'est pas

propriétaire du site ; il concède que rien n'empêche légalement d’avoir un débat sur la gestion du

site, et tient à préciser qu'il faut laisser le débat au sein des instances de Lamballe Terre & Mer et

du comité syndical. D'autre part, il apporte des précisions relatives à la sécurité en expliquant que

l'investissement est principalement fléché sur l'équipement de la police municipale et sur l'étude de

la vidéoprotection. Il rappelle également que des projets sont en cours pour le plan vélo entre autres

le réaménagement des voies de circulation.

Camille Cauret complète les propos de Fabien Vitel au sujet du plan vélo. Cela prend du temps pour

le mettre en place. Ce projet a été présenté à plusieurs reprises au sein de cette instance. Elle

souligne que le début des travaux sur le cheminement Trégomar - La Poterie - Lamballe vont

commencer. Elle croit nécessaire de préciser de l'augmentation des prix, le travail avec le

Département puisque certaines portions de routes sont du domaine départemental. Elle indique

que pour la centralité de Lamballe, il est nécessaire de lier les bourgs au centre-ville ainsi les travaux

ne débuteront qu'en toute fin des projets.

Fabien Vitel tient à faire remarquer que la somme de 70 000 euros est fléchée pour la modernisation

de l'éclairage public. Une réflexion sur les zones et les horaires d'éclairage va être menée en

concertation avec le SDE.Pierrick Briens considère qu’il ne faut pas revenir sur ce qui a déjà été fait notamment sur le coût

de l'énergie par la diminution des horaires ; néanmoins, il admet la possibilité d’avoir une réflexion

du besoin en éclairage sur les zones bien localisées en tenant compte de la biodiversité.

Il tient à faire remarquer la difficulté de gestion poste par poste et par point de livraison. Il faut

mener cette réflexion en lien avec le SDE.

Christelle Lévy-Robert complète les propos de Fabien Vitel relatif à la réserve communale de sécurité

civile. Elle confirme que les montants prévus sont fléchés pour les actions de formation ainsi que

pour l’achat de petit équipement pour les réservistes. Par ailleurs, elle tient à signaler que la

citoyenneté n'est pas un projet à l'arrêt. Certes les commissions se sont moins réunies mais d'autres

actions qui n'avaient pas été identifiées, ont été menées. Elle tient à rappeler que la mise en place

des actions prend du temps.

Sur la nouvelle organisation des services, Fabien Vitel précise que la création des postes est financée

par la quote-part, que la Ville versait à Lamballe Terre & Mer au travers de la mutualisation Ces

postes seront supprimés à l’agglomération. Cela s'équilibre. S'agissant du coût du PLU, il souligne

que la tarification du prestataire est en dessous de la moyenne pratiquée dans les communes

avoisinantes, au regard du nombre d'habitants, d’hectares et de la complexité avec le littoral.

S'agissant de l'aménagement du plan d'eau, Lamballe-Armor est dépendante des travaux de

l’agglomération ; il précise que la partie récréative du projet, autour de l'ancienne piscine, va

avancer, avec une mise en œuvre dès cette année. Fabien Vitel rappelle que le décalage des

investissements a été nécessaire en raison de l'augmentation des prix. Concernant la taxe

d'habitation sur les locaux associatifs, des renseignements vont être pris. Enfin, il indique que sur

la question des déchets c'est une compétente de l’agglomération.

Camille Cauret reconnaît que le dépôt sauvage est une vraie problématique ; la lutte contre les

incivilités est difficile. Elle rappelle les diverses actions menées comme la mise en place de caméras

nomades. Elle signale également le non-respect de la réglementation en matière de tri, qui

engendre ces dépôts sauvages. Elle invite les élus, s’ils le souhaitent à participer à une tournée avec

les agents pour voir comment cela fonctionne. Par ailleurs, elle indique qu’une réflexion est menée

en concertation avec les services de Lamballe Terre & Mer sur toutes ces questions. Concernant les

poubelles de ville, elle souligne qu'un travail est porté par le service gestion du patrimoine. Elle en

appelle également à la population de solliciter les services dès lors qu'un dépôt sauvage est constaté

afin que le service intervienne rapidement.

Stéphane de Sallier Dupin fait remarquer qu'il n’y a pas eu de réponses concernant l'église Saint-

Jean et suggère que cela peut être abordé à un autre Conseil. Il demande un éclairage sur la ligne

budgétaire relative aux autres matériels de transport.

Laurence Urvoy rappelle le vote du projet de la rénovation de l'école de La Poterie dont le montant

qui se chiffre à 1 700 000 euros apparaît dans le budget en partie sur 2025 et en 2026. Elle souligne

que des travaux de moins grande ampleur ont été faits dans toutes les écoles en 2024.

Concernant les travaux du clocher de l’église Saint-Jean, Thierry Gauvrit concède que l'arrêt du

chantier depuis un an a mis en retard l'achèvement de celui-ci. Il explique la difficulté de relations

avec une entreprise et remercie le service pour le travail auprès de celle-ci afin que le chantier puisse

reprendre rapidement. Il rappelle également que le chantier a été mis à l'arrêt pour des raisons de

sécurité pour des problèmes d’instabilité de l'échafaudage. Il indique qu'un protocole de reprise des

travaux vient d’être trouvé. Une communication du programme des travaux sera annoncée dans

les jours prochains. En outre, il explique qu'une seconde étape concernera la charpente de l'église

fragilisée par des infiltrations avec des travaux qui seront à réaliser. À l'issue de tous ces travaux,

l'orgue restauré pourra être remis en place.

Fabien Vitel répond à la question relative aux autres matériels de transport en indiquant que cela

est lié à la démutualisation des services et confirme qu'en terme d'investissement en particulier

pour les véhicules c'est bien l’agglomération qui fait l'achat et que Lamballe-Armor règle sa côte

part en fonction du coefficient de mutualisation. Il explique que ce poste de dépenses est à la hausse

puisque Lamballe-Armor aura moins à reverser à Lamballe Terre & Mer.Céline Fortin apporte une précision sur la vente de lots au lotissement du Courtil en indiquant qu'il

n’y en avait plus à vendre.

Stéphane de Sallier Dupin demande si la Commune doit encore régler des montants à l'AUDIAR et

s'interroge sur la qualité du travail réalisé.

A la question de Sylvain Bernu relative à la baisse des subventions aux associations culturelles,

Thierry Gauvrit répond. Il rappelle que l'accompagnement de ces associations se fait par le biais de

subventions (aides aux projets, aides matérielles, aides des services) ainsi que le financement des

emplois associatifs. Par ailleurs, il précise les montants versés en 2024 et ceux qui ont été budgétisés

pour 2025. I| admet ne pas pouvoir indiquer le détail de cette ligne.

Sylvain Bernu constate 83 000 euros de différence entre le budget 2024 et celui de 2025 et demande

à quoi cela correspond.

Thierry Gauvrit présente deux éléments de réponses qui avaient été présentés lors d’un précédent

Conseil à savoir le recours à des intermittents du spectacle ainsi qu'à un service de sécurité extérieur,

ainsi que des investissements supplémentaires.

Yes Mégret attire l'attention de l'assemblée au sujet des coûts notamment sur le montant de

AUDIAR.

Sylvain Bernu réitère sa demande au sujet de la création d’un poste de directeur de cabinet avant la fin de la mandature.

Philippe Hercouët indique que ce poste est inscrit au budget et précise que le recrutement ou non

n'est pas une question budgétaire mais que cela relève du fonctionnement. Il tient à apporter des

précisions suite aux questions sur l'AUDIAR et rappelle qu'il n’est pas possible d'énoncer

publiquement que l'AUDIAR a fait un mauvais travail. En outre, il explique que la Commune a des

spécificités ce qui s'avère compliqué pour élaborer un PLU. Il tient à rappeler que l'assemblée a voté

à l'unanimité le montant de la prestation. En outre, il confirme qu'il reste des coûts à régler à

l'AUDIAR pour le travail de correction nécessaire pour l'élaboration du PLU qui sera proposé à

l'approbation du Conseil. S'agissant de la mutualisation, Philippe Hercouët tient à préciser que la

transparence est complète tant sur l'avancée, sur l’organisation ainsi que la répercussion sur la

création de postes propres à Lamballe-Armor budgétisés. Il ajoute que l'augmentation en charge

de personnel est inscrite dans la prospective budgétaire. Pour le plan d’eau, il confirme que des

travaux d'aménagements vont débuter. Il souhaite apporter une réponse concernant le syndicat

mixte du Haras en reconnaissant que celui-ci a peu de marge de manœuvre en termes

d'investissement et tient à faire remarquer que depuis le désengagement de l'Etat sur ce site il y a

19 ans, plusieurs actions ont été menées (animations, accompagnement de la filière équestre...), et

qu'il faut se projeter sur l'avenir du site. Il tient également à faire remarquer que Lamballe-Armor

possède 11 églises et que le patrimoine historique religieux n'est pas laissé de côté. Il convient que

tout ce qui est réalisé c'est utile dans le cadre de la vie des habitants.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

APPROUVE le budget primitif 2025 du budget principal,

APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe ZAC du Liffré,

APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe résidence Le Courtil-Meslin,

APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe Trégomar lotissement rue des écoles,

APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe lotissement à Planguenoual,

APPROUVE le budget primitif 2025 du budget annexe lotissements communaux,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.VOTE : Adopté à la majorité

Contre : M. de SALLIER DUPIN. Mmes MERRIAN. GOASTER. MM. GUYMARD. MEGRET. BERNU.

Mme LE BOUCHER. M. M'BAREK

Délibération n°2025-019

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 3

AFFAIRES FINANCIERES

TAUX DE FISCALITE 2025

Il convient de fixer les taux des contributions directes pour l’année 2025 sachant que le Conseil

municipal a retenu, suite à la création de la commune nouvelle, une période d'intégration fiscale

progressive de 2020 à 2031 pour harmoniser les taux des trois taxes directes. La 13°"° année (2032) est

celle du taux cible commun. Pendant cette période les taux, encore différenciés, vont peu à peu

converger sur chacun des trois secteurs fiscaux de Lamballe-Meslin, Morieux et Planguenoual.

Dans ce cadre, les taux applicables en 2025 sur les communes historiques sont communiqués par la

DDFIP, précision faîte qu’il s'agit d’une estimation susceptible d'évoluer de manière marginale.

1) Taxes foncières

Foncier bâti :

AU terme de la durée d’intégration fiscale progressive, le taux unique qui s’'appliquera en 2032 est

de 47,40 %

Lamballe Meslin | 47,84% | 47,78% | 47,73% | 47,67% | 47,62% | 47,57% | 47,51% Morieux | 46,04% | 46,25% | 46,45% | 46,65% | 46,85% | 47,05% | 47,26% Planguenoual | 43,94% | 44,45% | 4495% | 45,45% | 45,95% | 46,45% | 46,96%

Foncier non bâti :

Le taux qui s'appliq uera en 2032 est de 89,57%. Fe E7 SRE

Lamballe Mesin | 93.96% | 93,33% | 9271% | 92.09% | 91,47% | 90,85% | 90,23%

Morieux | 85,44% | 86,04% | 86,63% | 87,23% | 87,82% | 88,42% | 89,01% Planguenoual | 78,02% | 79,67% | 81,33% | 82,98% | 84,64% | 86,29% | 87,95%

2) Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et sur les logements vacants notamment)

Le taux moyen pondéré de 2032 est de 20,17%.

Lamballe Meslin | 21,58% | 21,36% | 21,14% | 20,93% | 20,71% | 20,49% | 20,28% Morieux | 19,81% | 19,85% | 19,88% | 19,92% | 19,95% | 19,99% | 20,02% Planguenoual | 17,74% | 18,07% | 18,40% | 18,73% | 19,06% | 19,40% | 19,73%

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE des taux de taxe d'habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti (estimés par la

DDFIP), qui s'appliquent en 2025 sur chacune des communes déléguées de Lamballe-Armor,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2025-020

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

AFFAIRES FINANCIERES

REHABILITATION ET RENOVATION ENERGETIQUE DE LA PARTIE CENTRALE DES AUGUSTINS

FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE

Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer

au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes

membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d'euros pour trois ans, soit la période

2025-2027. l'enveloppe dédiée à Lamballe-Armor est de 376 725 €.

De 2020 à 2024, l'espace des augustins a fait l’objet d’une réhabilitation en deux temps :

- La phase 1, en 2020, concerne le réaménagement et l'extension de l'abri de nuit qui se situe en dessous du rez-de-chaussée

- La phase 2, en juin 2023, concerne la réhabilitation et les travaux énergétiques de la partie centrale, qui accueille la MJC

La demande de fonds de concours porte sur cette dernière phase. Le chantier comprenait :

- La réalisation d’une dalle en béton entre le rez-de-chaussée et le niveau inférieur

- La rénovation des menuiseries extérieures dans les espaces rénovés

- La rénovation de la couverture ardoise

Les travaux ont démarré le 19 juin 2023

Vu :

- Le Code général des collectivités territoriales,

- La délibération n°2022-079 du 18 juillet 2022, validant l’avant-projet définitif relatif à

l'aménagement de la partie centrale de l’espace des Augustins,

- La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier

et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des

investissements des communes,

- La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement

de fonds de concours,

Considérant :

- L'éligibilité des projets: une distinction a été faite entre les communes de plus ou moins 1 500

habitants +/- 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites communes :

"Communes de moins de 1 500 habitants avec ‘/. 10% : tous les projets d'investissement sont

finançables,

# Communes de plus de 1 500 habitants avec */- 10% : sont éligibles les projets d'investissement

concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.

Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des

objectifs suivants :

o La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

La réduction des consommations d'énergie

La séquestration carbone

La production d'énergies renouvelables ou de récupération

La réduction des émissions de polluants atmosphériques

L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique

o L'amélioration de la qualité de l’air.

- Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement

communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1° janvier 2023,

- Que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors

subvention, par la commune bénéficiaire,

- Que Les travaux réalisés concourent à deux objectifs généraux de la stratégie climat, définie par

Lamballe Terre & Mer :

©O

©

©

O©O

O“ La réduction des consommations d'énergie du fait d’une meilleure isolation du bâtiment

“ La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- _ SOLLICITE une aide de Lamballe Terre & Mer, au titre des fonds de concours, et VALIDE le plan de

financement suivant

PLAN de FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant #

Acquisitions

Etudes 25 725,75 €

CAF 159 000,00 € | 46%

Travaux | 316 649,35 € Fonds Concours LTM 90 000,00 € | 26%

Autofinancement communal 93 375,10 € | 27%

TOTAL] 342375,10 € TOTAL] 342375,10€

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre

de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-021

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

AFFAIRES FINANCIERES

RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HÔTEL DE VILLE

FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE

Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de participer

au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux communes

membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d'euros pour trois ans, soit la période

2025-2027. l'enveloppe dédiée à Lamballe-Armor est de 376 725 €.

En 2023, l'hôtel de ville de Lamballe-Armor a fait l’objet d’un programme de travaux visant à améliorer

l'isolation énergétique du bâtiment. Les travaux ont porté sur la réfection complète des toitures

terrasses et la mise en œuvre de panneaux solaires.

Les travaux ont démarré en janvier 2023 et ont été achevés fin 2023.

Vu :

- Le Code général des collectivités territoriales,

- La délibération n°2022-071 du 20 juin 2022, validant les travaux de rénovation énergétique pour

l’année 2022, pour un montant total estimé de 233 000 € HT (valeur décembre 2021),

- La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte financier

et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des

investissements des communes,

- La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement

de fonds de concours,Considérant :

-_ L'éligibilité des projets: une distinction a été faite entre les communes de plus ou moins 1 500

habitants +/- 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites communes :

"Communes de moins de 1 500 habitants avec +/- 10% : tous les projets d'investissement sont finançables,

"Communes de plus de 1 500 habitants avec +/- 10% : sont éligibles les projets d'investissement

concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lamballe Terre & Mer.

Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou indirectement à l’un des objectifs suivants :

o La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)

La réduction des consommations d'énergie

La séquestration carbone

La production d'énergies renouvelables ou de récupération

La réduction des émissions de polluants atmosphériques

L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique

o L'amélioration de la qualité de l’air.

- Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement

communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1°’ janvier 2023,

- Que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors

subvention, par la commune bénéficiaire,

- Que les travaux réalisés concourent à deux objectifs généraux de la stratégie climat, définie par

Lamballe Terre & Mer :

"La réduction des consommations d'énergie du fait d’une meilleure isolation des toitures

"La production d'énergie renouvelable avec les panneaux solaires

" Un gain énergétique : réduction de 20% des consommations électriques et de 30% des

consommations de gaz

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Teneur des discussions :

-_ Caroline Mérian demande quelles sont les chances d'obtenir ces fonds de concours.

- Fabien Vitel souligne que la demande est faite sur ces 2 investissements qui entrent dans le cadre

des économies d'énergie.

-_ Philippe Hercouët indique que cela a été voté au niveau communautaire.

- Fabien Vitel précise que cela sera voté au prochain bureau communautaire qui a la délégation du

Conseil communautaire pour voter ce fonds de concours.

- Yves Mégret suggère d'obtenir un bilan suite à la pose des panneaux photovoltaïques installés à l'hôtel de ville.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- _ SOLLICITE une aide de Lamballe Terre & Mer, au titre des fonds de concours, et VALIDE le plan de

financement suivant :

PLAN de FINANCEMENT

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant %

Acquisitions DSIL | 140 000,00 €

Etudes 46 588,84 € - €

Travaux | 241319,80 € 0%

Autres travaux 31 170,11 € Fonds Concours LTM 88 000,00 € | 28%

Autofinancement communal 91 078,75 € | 29%

TOTAL 319 078,75 € TOTAL 319 078,75 €- AUTORISE le Maire, ou son représentant, tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-022

Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 4

RESSOURCES HUMAINES

MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL 2024-2025

Plusieurs conventions de mise à disposition de personnel sont arrivées à échéance. Pour mémoire, ces

conventions permettent à nos structures de fournir aux agents des quotités de travail et des emplois

plus intéressants. Les agents bénéficient quant à eux d’un employeur unique. Ces conventions

nécessitent d’être renouvelées, pour l’année scolaire 2024-2025.

Vu l'avis du comité social territorial du 28 novembre 2024,

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

— ACCEPTE les mises à disposition de personnel présentées ci-dessous :

Collectivité de mise| Nb heures mise | Date d'effet mise | Durée mise à Date de fin de Employeur Le Sa Sr . ue Fe g se PR ..

à disposition à disposition à disposition disposition | mise à disposition

Lamballe-Armor 1ëRe Lamballe . du 784,5 1°" septembre jan 31 août 2025

Terre & Mer . : 538,5 2024 périscolaire

778,5

615

275

53

555

372

Lamball sus amballe 561

PES 53 1°" septembre Lamballe P Û mi Armor ersonnel 520 2024 1an 31 août 2025

animation 53

ALSH

88

150

450

561

209

216

Lamball = amballe 279,5

RHEEINe 118 1° septembre Lamballe-Armor Personnel 5115 ee 1an 31 août 2025

cantine/entretien 103 ce

locaux ALSH

22580

96

— AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-023

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le dernier tableau des effectifs de la collectivité nécessaire au fonctionnement des services a été

adopté par délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2024. Il est soumis au Conseil municipal

une évolution du tableau des effectifs comme suit :

1— Modification de grade et de DHS :

Cette modification de grades et de durée hebdomadaire de services (DHS) est consécutive à une

réorganisation de service (avis du CST du 28 novembre 2024) :

À Ancienne | Nouvelle Service À prete PIS ENS Nouveau grade DHS DHS

Affaires civiles Adjoint administratif ppal 2° cl Rédacteur 17.5 35

Il — Création de postes :

Dans le cadre du projet de démutualisation d’une partie des services avec Lamballe Terre & Mer et afin

d'assurer le fonctionnement des services municipaux, il est proposé les créations de poste suivantes :

Service . Emploi | Cat. Grade DHS

Secrétariat général Conseiller juridique A |Attaché 35

Vie Associative Technicien sports B | Educateur des APS 35

Urbanisme Directeur urbanisme À |Attaché 35

Vu la délibération n°2024-106 du 16 décembre 2024, approuvant les modifications du tableau des

effectifs et adoptant le tableau des effectifs, qui en découle,

Teneur des discussions :

- La délibération n'a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal :

- APPROUVE, à compter du 1° avril 2025, la modification de grade/DHS et les créations de postes et

ADOPTE le tableau des effectifs, qui en découle, ci-après,AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : M. de SALLIER DUPIN. Mmes MERRIAN. GOASTER. MM. GUYMARD. MEGRET. BERNU. Mme LE BOUCHER. M. M’'BAREK

Délibération n°2025-024

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

RESSOURCES HUMAINES

CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE DE SERVICE AVEC REMISAGE

Lamballe-Armor dispose d’un parc automobile, dont certains véhicules sont à la disposition des élus et

des agents dans le cadre de l'exercice de leurs mandats ou fonctions. Le Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit que les conditions de cette mise à disposition fassent l’objet d’une délibération

annuelle. Ainsi, le 25 mars dernier, l'assemblée délibérante a délibéré sur le sujet.

En raison de la création d’un poste de directeur des services techniques, il convient de les rajouter dans

les bénéficiaires pour leur attribuer un véhicule de service avec remisage à domicile

Les dispositions de la mise à disposition d’un véhicule de service avec remisage sont :

Vu:

Bénéficiaires :

o Les personnes exerçant les mandats et fonctions ouvrant droit à la possibilité de mise à

disposition de véhicules de service avec remisage à domicile sont :

“ Le Maire,

“ Le Directeur général des services (DGS),

” Le Directeur général adjoint (DGA),

“= Le directeur des services techniques (DST),

o Dans le cadre de missions, astreintes opérationnelles ou contraintes de service particulières,

un agent peut être, de manière exceptionnelle, autorisé à remiser le véhicule de service à son

domicile

Conditions d'utilisation à respecter :

o L'autorisation de remisage fait l’objet d’un arrêté d'autorisation de remisage à domicile de

véhicules de service,

o L'usage privatif du véhicule est strictement interdit,

© En cas d'absence d’une durée au moins égale à une semaine, le véhicule doit être remis à la

disposition de la commune.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2123-18-1-1,

La délibération n°2024-075 du 23 septembre 2024, adoptant les conditions de la mise à disposition

avec remisage à domicile,

La délibération n°2024-105 du 16 décembre 2024, créant le poste de directeur des services

techniques,

Teneur des discussions :

Colette Le Boucher s'interroge sur le nombre de véhicules mis à disposition à tous ces agents.

Fabien Vitel indique qu'une enveloppe était prévue pour ces achats. Il précise que c'est la côte part

qui était payée à Lamballe Terre & Mer.

Colette Le Boucher observe que le poste sera à 100% à 35 heures.

Fabien Vitel explique que l’on connaît la côte part du centre technique qui est à quasiment 85% pour

Lamballe-Armor.Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ADOPTE les dispositions, présentées ci-dessus,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : M. BERNU. Mme LE BOUCHER. M. M'BAREK

Délibération n°2025-025

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

AFFAIRES FONCIERES

ACQUISITION DE L'ESPACE MURIGNEUX (LAMBALLE TERRE & MER)

Lamballe Terre & Mer est propriétaire de l’espace sportif Murigneux, sis 4 rue Murigneux, sur la parcelle cadastrée AHO029 d’une contenance de 1 429 m2. Il est composé d’un bâtiment patrimonial

ancien en pierre et briquette ainsi que d’une extension plus récente accueillant les espaces sportifs. Il

n’y a pas d'espaces verts extérieurs. Le bâtiment de 1 300 m? accueillait :

-_ Divers espaces sportifs : dojo, tir à l’arc, pétanque,

- Des espaces annexes : bureaux, vestiaires, salle de réunion, stockages.

À la suite du transfert des activités dans les nouveaux équipements sportifs communautaires, ce

bâtiment est devenu vacant. Lamballe Terre & Mer propose la cession du bien à la commune au prix

de 50 000 €, compte tenu de l’état dégradé des locaux et la nécessité de désamiantage en cas de travaux affectant la structure.

Considérant :

- Que l'avis France Domaine du 19 avril 2024, sollicité par Lamballe Mer & Mer, valorise le bien à

310 000 €, avec une marge d'appréciation de 10%,

- Que les acquisitions, inférieures au seuil de 180 000 £, ne sont pas soumises à l'avis des domaines

délivré par la Direction Immobilière de l’Etat (DIE),

Teneur des discussions :

- Yves Mégret s'interroge sur l'estimation de 310 000 euros donné par le service des domaines et

comment peuvent-ils évaluer ce bien, sur quels critères par rapport au prix d'achat proposé par

Lamballe Terre & Mer qui est de 50 000 euros. Il constate que le bâtiment n'est pas aux normes et

demande ce qui est prévu en termes de réhabilitation.

- Thierry Royer indique que l'évaluation des domaines est par rapport à un cadre bâti, à des ventes

et surfaces similaires. Il précise que c'est un bâtiment public et que dans les échanges avec Lamballe

Terre & Mer il y a eu des accords en lien également avec les délibérations suivantes. Il explique que

l'avenir de cet espace est à réfléchir et confirme que des travaux seront nécessaires pour réhabiliter ce bâtiment.

-_ Philippe Hercouët complète les propos de Thierry Royer en signalant que ce bâtiment se situe en

centralité et que la destination finale pourrait être pour des activités associatives en particulier

sportives. Il précise que le volume permettra de faire des modifications sans tout refaire.

-__ Thierry Royer précise que l'emprise foncière est de 1 300 m° en centre-ville.

-__ Colette Le Boucher s'interroge sur le coût de 200 000 euros fléché sur le budget primitif pour cet espace.

-_ Philippe Hercouët confirme cette somme et que ce chiffrage n’est pas précis car il y aura nécessité

d'aménager à l’intérieur.

- Stéphane de Sallier Dupin observe qu'en termes de foncier cela est stratégique.Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ACCEPTE d'acquérir l’espace Murigneux, cadastré AH 0029, en l’état, au prix de 50 000 €,

- DIT que les frais d’acte sont à la charge de la Commune,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-026

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

TRANSFERTS D’EMPRISES FONCIERES COMMUNAUTAIRES A LA COMMUNE

AFFAIRES FONCIERES

Lamballe Terre & Mer et la commune ont mené une étude en interne sur les emprises foncières non-

bâties communautaires sur le territoire de Lamballe-Armor. Certaines emprises - hors parcs d'activités

- héritées des différents projets communautaires, menés par Lamballe Communauté et le District,

relèvent plutôt de la compétence communale, en raison de leur situation ou leurs usages actuels.

Lamballe Terre & Mer propose le transfert des emprises suivantes à la commune :

RE Estimation . Prix de Désignation Parcelles curface Observations Cecsion

L'équipement

sportif a été et

—— réalisé par la P , ue ES farsde 252 ZC072p et 073p 4 726 m°?| commune. 1 euro La Poterie : Intervention

de géomètre

nécessaire.

Espaces verts + Intervention

parking collège 270 ZO 379p 34 743 m° | de géomètre 1 euro Simone Veil nécessaire. Liai = -

aserele collège | 27020 380, A8662, 665, 666 et |; cop m|de géomètre | 1euro Pi EEUSE 270 ZO 109p et 377p on Simone Veil nécessaire. Diverses parcelles 270 ZP 057, 060, 062, 068, 070, Abords de bordant la rocade 270 ZO 116, 270 D 636, 637, 666 | 10 569 m°? | domaine

Est 142 ZA 092, 089, 086, 084 et 087 public

Borde le stade

Louis Hingant

Rue des H on Le 142 BP 308, 311, 312, 315 432 m° | et les

P bâtiments 1 euro Sabot

Coulé te P QUIÉE verte Font 252 AN 276 6876 m° | Espace naturel

de Coetquen

Reliquat Rue des 252 AN 397 11 m2 Abord de

Olympiades voirieConsidérant que les acquisitions, inférieures au seuil de 180 000 £, ne sont pas soumises à l'avis des

domaines délivré par la Direction Immobilière de l’Etat (DIE),

Teneur des discussions :

- Caroline Mérian approuve l'acquisition de la passerelle du collège Simone Veil et demande vers qui

on pourra se tourner en cas d'accident ?

- Thierry Royer explique que cela permet une clarification dans les régularisations de foncier entre

les Communes et l'agglomération.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ACCEPTE d'acquérir les emprises, dans les conditions décrites ci-dessus,

- DIT que les frais de géomètre sont partagés entre la Commune et Lamballe Terre & Mer,

- DIT que les frais d'acte sont à la charge de la Commune,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente et tout document nécessaire à la

mise en œuvre de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-027

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

AFFAIRES FONCIERES

SERVITUDE AU PROFIT DU SDE22

RUE DES FONTAINES - LA COTENTIN (PLANGUENOUAL)

Le SDE22 sollicite la constitution d’une servitude liée aux travaux d’effacement de réseaux de La

Cotentin à Planguenoual. Les travaux sur la parcelle 173A1190, consistent en l’établissement, dans une

bande de 0,50 mètre de large, d’une canalisation souterraine et accessoires sur une longueur de 2

mètres, et l'installation d’un coffret réseau.

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

o CONSENT cette servitude au profit du SDE22, telle que présentée ci-dessus,

o AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-028

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

AMENAGEMENT

EFFACEMENT DE RESEAUX

RUE DES FONTAINES A LA COTENTIN (PLANGUENOUAL)

La commune de Lamballe-Armor a inscrit, au budget primitif 2025, l'effacement des réseaux

téléphoniques, basse tension et la modernisation de l'éclairage public de la rue des Fontaines sur le

secteur de La Cotentin à Planguenoual. Ces travaux s'inscrivent dans la continuité des effacements deréseaux et de l'aménagement des rues de Lanmorin (2020), des Madières (2022) et de la Côte

d'Emeraude (2022), et sont un préalable à l'aménagement de la rue des Fontaines, programmé en

2026.

Les travaux d’effacement de réseaux se déroulent sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental

d’Energie (SDE22), à qui la commune de Lamballe-Armor a transféré la compétence. Dans ce cadre, le

projet établi par le SDE22 est estimé de la manière suivante :

- Réseau électrique :

Le projet d’effacement du réseau basse tension établi par le SDE 22 est estimé à 170 000 € TTC.

Conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22

le 20 décembre 2019, la participation de la Commune de Lamballe-Armor est estimée à

70 833,33 €.

- Réseau éclairage public :

Le projet d’effacement de l'éclairage public établi par le SDE 22 est estimé à 60 912 € TTC.

Conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22

le 20 décembre 2019, la participation de la commune de Lamballe-Armor est estimée à 36 660 €

(ce montant comprend 8% de frais d'ingénierie).

- Infrastructures de télécommunication :

Le projet de génie civil des infrastructures de télécommunication établi par le SDE 22 est estimé à

45 600 € TTC. Conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le comité

syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, la participation de la commune de Lamballe-Armor est

estimée à 45 600 € (ce montant comprend 8% de frais d'ingénierie).

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le projet d’effacement des réseaux basse tension pour un montant estimatif de

170 000€ TTC et VERSE au Syndicat Départemental d’Energie (SDE22), conformément au

règlement financier, une subvention d'équipement, calculée sur le montant de la facture entreprise

affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier,

- APPROUVE le projet d'aménagement de l'éclairage public pour un montant estimatif de

60 912 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais d'ingénierie) et VERSE au Syndicat

Départemental d’Energie (SDE22), conformément au règlement financier, une subvention

d'équipement, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du

marché, auquel se rapportera le dossier,

- APPROUVE le projet de construction des infrastructures souterraines de communications

électroniques pour un montant estimatif de 45 600 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de

frais d'ingénierie) et VERSE au Syndicat Départemental d’Energie (SDE22), conformément au

règlement financier, une subvention d'équipement, calculée sur le montant de la facture entreprise

affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier,

- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2025-029

Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4

AMENAGEMENT

AMENAGEMENT ET ENTRETIEN D'EQUIPEMENTS DE VOIRIE

SUR LE DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL — RD14 RUE MOUEXIGNE (LAMBALLE)

À l'issue de la création de la rue Fernand Labbé, desservant la ZAC du Liffré, la commune de Lamballe-

Armor a aménagé fin 2023 la rue Mouëxigné, dans sa partie comprise entre la rue de Penthièvre et la

rue Druette. Cette opération a consisté à créer un aménagement cyclable sur cette portion de route

départementale n°14, désormais en sens unique, et à en réorganiser le stationnement et les

circulations piétonnes.

Ces travaux ont été réalisés dans l'emprise du domaine public routier départemental (route

départementale n°14). Les principes d'aménagement avaient été validés par les services du

Département le 12 juin 2023, et nécessitent la signature de deux conventions entre le Département

des Côtes d'Armor et la commune de Lamballe-Armor :

- Une convention relative à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départemental ;

- Une convention relative à la réalisation de travaux sur mandat pour le compte du Département des

Côtes d'Armor, pour percevoir la participation du Département à la réfection du tapis d’enrobés,

d’un montant de 34 076,00 € TTC.

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer avec le Département les conventions citées ci-

dessus et tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

LC RETOUR SUR L'ACTIVITE DE LAMBALLE TERRE & MER

Dans la mesure où les informations des Conseils communautaires sont portées à la connaissance des

élus municipaux, un retour sur l’activité de Lamballe Terre & Mer est fait lorsqu'il est demandé par un

Conseiller municipal d'aborder un point particulier.

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.

Teneur des discussions :

- La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

QUESTION DIVERSE

PLACE DES TAXIS DANS LE TRANSPORT A LAMBALLE-ARMOR ET LAMBALLE TERRE & MER

En application de l’article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal, Monsieur Jean-Luc GUYMARD

lit sa question :

« Au moment où Lamballe Terre & Mer lance la consultation en vue de revoir l’organisation des

transports en commun sur le territoire, nous souhaitons savoir quelle place Lamballe-Armor souhaite

donner aux taxis dans ce dispositif.

Nous souhaiterions savoir :

© Quelles sont les compétences de la Commune quant à l'activité des taxis

o Places disponibles à la gare,O

o Places disponibles ailleurs en ville,

Quels agréments la Commune est-elle amenée à donner ?

Quelle concertation a lieu avec les taxis et avec quelle régularité ?

De nombreux taxis sont amenés également à transporter des personnes en situation de handicap.

Quel accès ont-ils aux places de stationnement réservées à ces personnes ?

Quelle tolérance est admise en termes de stationnement lorsqu'un taxi doit déposer une personne

en situation de handicap au pied de l'endroit auquel elle se rend ? »

Teneur des discussions :

René Le Boulanger indique que 9 Autorisations De Stationnement (ADS) sont délivrées sur le

territoire de Lamballe-Armor. Il indique que la préfecture donne l'agrément et la Commune délivre

l'autorisation ; Par ailleurs, il n’y a pas de critère règlementaire pour déterminer le nombre d'ADS

d’un territoire ; cependant la préfecture recommande une clientèle potentielle de 2 500 habitants

pour une ADS. S'agissant des échanges, ceux-ci sont programmés en fonction des besoins exprimés

soit des taxis, soit de la Commune. Toute personne, en possession d'une carte de mobilité inclusion

apposée sur son véhicule, peut stationner sur les places réservées PMR. Il tient à souligner que

lorsqu'un taxi transporte une personne à mobilité réduite ou une personne âgée, une tolérance est

appliquée durant la dépose ou à la récupération de cette personne. Il explique que, pour les taxis

extérieurs, 3 places sont réservées à la gare SNCF de Lamballe pour les réservations de clients

arrivant en train.

Fin du procès-verbal du Conseil municipal du 24 mars 2025