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Déliberation - 2025 021 finances
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 021 finances)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars, à 19H00, le Conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-
Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 17 mars 2025.
PRESENTS :
ARTHEMISE Fabienne, BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick,
BURLOT David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry,
GOASTER Samy, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU
Josianne, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme,
LINTANF Goulven, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA
Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- BERNU Sylvain donne pouvoir à LE BOUCHER Colette,
- GILLARD Nadine donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,
- LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à LINTANF Goulven,
- LE MOIGNE Christine donne pouvoir à URVOY Laurence,
- LE GUEN Nadège.
SECRETAIRE DE SEANCE : GOASTER Samy
Délibération n°2025-021
Membres en exercice : 35 — Présents : 30 - Absents : 5 — Pouvoirs : 4
AFFAIRES FINANCIERES
RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HÔTEL DE VILLE
FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE
Afin d'accompagner le développement de ses communes, Lamballe Terre & Mer a choisi de partici-
per au financement de leurs investissements. Elle a décidé, dans cet objectif, d’allouer aux com-
munes membres une enveloppe de fonds de concours de 1,5 millions d’euros pour trois ans, soit la
période 2025-2027. L'enveloppe dédiée à Lamballe-Armor est de 376 725 €.
En 2023, l'hôtel de ville de Lamballe-Armor a fait l’objet d’un programme de travaux visant à amélio-
rer l'isolation énergétique du bâtiment. Les travaux ont porté sur la réfection complète des toitures
terrasses et la mise en œuvre de panneaux solaires.
Les travaux ont démarré en janvier 2023 et ont été achevés fin 2023.
Vu :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- La délibération n°2022-071 du 20 juin 2022, validant les travaux de rénovation énergétique pour
l’année 2022, pour un montant total estimé de 233 000 € HT (valeur décembre 2021), - La délibération n°2024-091 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, adoptant le pacte finan-
cier et fiscal révisé, instituant notamment une politique de « fonds de concours » à l'égard des investissements des communes,
- La délibération n°2024-092 du Conseil communautaire du 25 juin 2024, approuvant le règlement de fonds de concours,
Considérant :
L'éligibilité des projets : une distinction a été faite entre les communes de plus ou moins 1 500
habitants +/- 10% afin de tenir compte des contraintes budgétaires des petites communes :
“Communes de moins de 1 500 habitants avec +/- 10% : tous les projets d'investissement sont
finançables,
= Communes de plus de 1500 habitants avec +/- 10%: sont éligibles les projets
d'investissement concourant aux objectifs généraux de la stratégie climat définie par Lam-
balle Terre & Mer. Aussi, les projets d'investissement doivent contribuer directement ou in- directement à l’un des objectifs suivants :
o La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
La réduction des consommations d'énergie
La séquestration carbone
La production d'énergies renouvelables ou de récupération
La réduction des émissions de polluants atmosphériques
L'adaptation du territoire aux effets du changement climatique
o L'amélioration de la qualité de l'air.
- Que le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer un investissement
communal, dont le début des travaux ne peut être antérieur au 1°' janvier 2023,
- Que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assuré, hors subvention, par la commune bénéficiaire,
- Que les travaux réalisés concourent à deux objectifs généraux de la stratégie climat, définie par Lamballe Terre & Mer :
= La réduction des consommations d'énergie du fait d’une meilleure isolation des toitures "La production d'énergie renouvelable avec les panneaux solaires
= Un gain énergétique : réduction de 20% des consommations électriques et de 30% des con- sommations de gaz
O
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6
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- SOLLICITE une aide de Lamballe Terre & Mer, au titre des fonds de concours, et VALIDE le plan de
financement suivant :
HOTEL de VILLE : Rénovation énergétique
PLAN de FINANCEMENT
DÉPENSES RECETTES
Nature des dépenses Montant HT Financeurs Montant %
Acquisitions DSIL 140 000,00 €
Etudes 46 588,84 € - €
Travaux | 241 319,80 € 0%
Autres travaux 31 170,11 € Fonds Concours LTM 88 000,00 € | 28%
Autofinancement communal 91 078,75 € | 29%
TOTAL 319 078,75 € TOTAL 319 078,75 € - AUTORISE le Maire, ou son représentant, tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 9 1 MARS 2075
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 1 MK 1075
De la publicationle
ES Pour le Maire * JS
Par délégation "##
Lydie MICHEL RE
Directrice
Administration Générale
te