Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 087 ag
Conseil Municipal - 2026 005 ag
Conseil Municipal - 2026 004 ag
Conseil Municipal - 2026 013 ag
Conseil Municipal - 2026 015 ag
Procès Verbal - 2023 106 ag
Conseil Municipal - 2026 002 ag
Conseil Municipal - 2026 003 ag
Conseil Municipal - 2026 001 ag
Conseil Municipal - 2024 064 ag
Conseil Municipal - 2026 006 ag
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 006 ag)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-six, le 26 janvier, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor,
sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 20 janvier 2026.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
David, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, FORTIN Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD
Nadine, GOASTER Samy, GRIMAULT David, GUYMARD Jean-Luc, HERCOUET Philippe, LAVENU DE
NAVERAN Hélène, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN Nadège, LE MOIGNE
Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven, MAIGNAN Brigitte, MEGRET
Yves, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, URVOY Laurence, VITEL Fabien
ABSENTS :
- _ JEGU Josianne donne pouvoir à BURLOT David,
- _ M'BAREK Sébastien donne pouvoir à BERNU Sylvain,
- __ MERIAN Caroline donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,
- _ ROYER Thierry donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,
- _ ARTHEMISE Fabienne, LEMEE Gilles,
SECRETAIRE DE SEANCE : LE MOIGNE Christine
Délibération n°2026-006
Membres en exercice : 35 — Présents : 29 - Absents : 6 — Pouvoirs : 4
AFFAIRES GENERALES
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA COLLECTE, LE TRI ET LA REVALORISATION
DES DECHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (D3E)
La Commune de Lamballe-Armor renouvelle chaque année une partie de son parc informatique et
met au rebut cet équipement.
Aussi, il est proposé de conclure une convention avec Sooninfo, une entreprise locale (siège situé à
Louargat), spécialisée dans la revalorisation des déchets électriques et électroniques, afin de mettre
en œuvre des actions pour développer le réemploi et la réutilisation des matériaux informatiques
réformés.
La convention engagera Soonlinfo à :
o Assurer la collecte et le transport de nos D3E sans contrepartie financière,
o Réaliser un inventaire du matériel prélevé et à nous le communiquer,
o Supprimer les données des disques durs conformément aux standards européens et à nous
délivrer un certificat.
La société partenaire dispose des habilitations, des compétences techniques et logistiques à la mise
en œuvre des précédents objectifs listés ci-dessus. La destruction des équipements contenant des informations sensibles doit être effectuée par un organisme respectant les exigences de sécurité
définies par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée. La Direction de la Transformation Numérique et des Systèmes d’Information ne dispose pas
en interne du savoir-faire nécessaire pour procéder à la destruction des données contenues dans le
matériel obsolète.
De plus, l’entreprise est un acteur local actif de l’économie circulaire et durable. Sooninfo fait partie
du programme « Ambassadeurs des Transitions » qui vise à soutenir les entreprises industrielles du
territoire breton dans leur transition écologique et durable. Dans la même volonté de participer à
l’économie circulaire bretonne, l’entreprise a rejoint l'ADECC (l'Association pour le Développement de
l'Économie Circulaire et Collaborative). Enfin, l’entreprise Sooninfo est labellisée Quali-Répar car elle
promeut l'allongement de la durée d'usage des produits.
La convention est établie pour une durée d’un an à compter de la signature, avec une évaluation
annuelle et une possibilité de reconduction si ce partenariat nous donne satisfaction.
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune et Sooninfo, relative à la collecte, le
tri et la revalorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques, ci-après,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tout document nécessaire à
l'exécution de cette délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le { ? FEV, 2026
Philippe HERCOUËT
Maire de Lamballe-Armor
RIA RE
ifié exécutoire, compte tenu :
Dela Kranemission en Préfecture le{) ? FEV. 2026 De la publication le ÿ 7 FEV. 2076
‘Pour le Maire,
. Par délégation
Nathalie MARCHAND
Directrice Administration yénérale