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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6960bf204df35)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
DECISION :
N°D2 6- MP- 008
OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICES D’UTILISATION DU PROGICIEL MARCO EN MODE H É BERG É (SAAS) : V14.19S - 3633
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du C ode de la C ommande P ublique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de reconduire le contrat de services d’utilisation du progiciel MARCO en mode hébergé (SaaS) qui donne entière satisfaction , pour mener à bien toutes les procédures d’achat s dans le respect des règles de la Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – De signer le contrat de services d’utilisation du progiciel MARCO en mode hébergé (SaaS) n° V14.1 9S - 3633 pour une durée de 3 ans à compter du 28 janvier 202 6 ;
2°) – De p récise r que ce contrat co mprend les prestations d’assistance fonctionnelle et juridique relative au Code de la Commande Publique , l’accès au service ainsi que la maintenance corrective, pour un montant total annuel de 9 7 20 € HT ;
3°) – De p récise r que les crédits s er ont prévus au budget 202 6.
En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conse il Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 06 janvier 2026
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 09 janvier 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : 09 janvier 2026
Publié ou Notifié le : 09 janvier 2026
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Affaire suivie par : Estelle GARY
COMMANDE PUBLIQUE
DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES ET DES FINANCES
AR Prefecture
047-200068930-20260106-D26_MP_008-AR
Reçu le 09/01/2026
Publié le 09/01/2026