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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62d6a6dc0eae3
Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 62d6a6dc0eae3)
Thèmes du document : Économie et finances, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : D2022-132-DTE SERVICE ECONOMIE
Affaire suivie par : Marine BEDRIL
N°D2022-132-DTE
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT 2022 ENTRE LA CAISSE SOCIALE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET FUMEL VALLÉE DU LOT
Vu l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°" Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Les missions de la Caisse Sociale de Développement Local de Lot-et-Garonne, association loi 1901, organisme de microcrédit qui assure à la fois une fonction d'accompagnement à la création d'entreprises, met en œuvre des fonds de micro-crédits professionnels et peut participer également au développement de l'entrepreneuriat auprès de publics spécifiques ou en difficultés ;
Vu le souhait de Fumel Vallée du Lot, dans le cadre de sa politique de développement économique, de
renforcer ses actions auprès des porteurs de projet et des chefs d'entreprises, a proposé de collaborer avec la Caisse Sociale de Développement Local dans l'atteinte de ses objectifs en signant une convention annuelle de partenariat ;
Fumel Vallée du Lot s'engage à mettre à disposition de la Caisse Sociale de Développement Local un bureau au Pôle de Développement Territorial.
Fumel Vallée du Lot valorisera les actions de la Caisse Sociale de Développement Local auprès des porteurs de projet, des partenaires, sur son site internet et autres supports.
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De valider le partenariat 2022 entre Fumel Vallée du Lot et la Caisse Sociale de Développement Local pour une durée d'un an à compter de la date de signature de la convention ;
2°) - D'accorder Le versement d'une subvention d'un montant de 2 200,00 € pour la mise en place des actions sur le territoire de Fumel Vallée du Lot par la Caisse Sociale de Développement Local ;
3°] - D'’autoriser Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président de Fumel Vallée du Lot à signer la convention de partenariat 2022 entre la Caisse Sociale de Développement Local et Fumel Vallée du Lot ainsi que toutes autres pièces s'y rapportant ;
4°) - Précise que Les crédits afférents sont prévus au BP 2022.
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
WWW.Ccc-quiumelois.com
AR Prefecture
047-200068930-20220713-D2022_132_DTE-AR
Reçu le 19/07/2022
Publié le 19/07/2022 En application de l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 13 juillet 2022
6 Le Président,
Le LE Didier CAMINADE
S
Certifié exécutoire Le : 19 juillet 2022
Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 19 juillet 2022
FUMEL VALLÉE DU LOT
Place Georges Escande BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wWww.cc-dufumelois.com
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AR Prefecture
047-200068930-20220713-D2022_132_DTE-AR
Reçu le 19/07/2022
Publié le 19/07/2022