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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 685d56d4101f1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 685d56d4101f1)
Thèmes du document : Industrie, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION
Affaire suivie par : Noémie Orriols
N°D25DTE111
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 ENTRE LA CAISSE SOCIALE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL ET FUMEL VALLÉE DU LOT
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1er Vice-président les attributions prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu Les missions de la Caisse Sociale de Développement Local de Lot-et-Garonne, association loi 1901, organisme de microcrédit qui assure à la fois une fonction d'accompagnement à la création d'entreprises, met en œuvre des fonds de micro-crédits professionnels et peut participer également au développement de l'entrepreneuriat auprès de publics spécifiques ou en difficultés ;
Considérant le souhait de Fumel Vallée du Lot, dans le cadre de sa politique de développement économique, de renforcer ses actions auprès des porteurs de projet et des chefs d'entreprises, a proposé de collaborer avec la Caisse Sociale de Développement Local dans l'atteinte de ses objectifs en signant une convention annuelle de partenariat ;
Considérant que Fumel Vallée du Lot s'engage à mettre à disposition de la Caisse Sociale de Développement Local un bureau au Pôle de Développement Territorial ;
Considérant que Fumel Vallée du Lot valorisera les actions de la Caisse Sociale de Développement Local auprès des porteurs de projet, des partenaires, sur son site internet et autres supports ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - De valider Le partenariat 2025 entre Fumel Vallée du Lot et La Caisse Sociale de Développement Local pour une durée d’un an à compter de La date de signature de La convention ;
2°) - D'accorder Le versement d’une subvention d’un montant de 2 200,00 € pour la mise en place
des actions sur Le territoire de Fumel Vallée du Lot par la Caisse Sociale de Développement Local ;
3°) - De signer ou d'autoriser Monsieur Le 1°" Vice-président de Fumel Vallée du Lot à signer la convention de partenariat 2025 entre La Caisse Sociale de Développement Local et Fumel Vallée du Lot ainsi que toutes autres pièces s'y rapportant ;
4°) - De préciser que les crédits afférents sont prévus au budget 2025.
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tel. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
www.fumelvalleedulot.com
SERVICE ECONOMIE
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
AR Prefecture
047-200068930-20250624-D25DTE111-AR
Reçu le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
VALLEE ,, Fumel, Le 24 juin 2025
Sat e < ® 2
Ÿ" és Le Président,
Lee Didier CAMINADE Certifié exécutoire Le : 26 juin 2025 ose : ve ccde Recu en Sous-Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 26 juin 2025
FUMEL VALLÉE DU LOT
34, Avenue de l'Usine - BP 10037 - 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
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047-200068930-20250624-D25DTE111-AR
Reçu le 26/06/2025
Publié le 26/06/2025