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Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 octobre 2018 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Russ. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 octobre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 36

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 8

Date de convocation : 27 septembre 2018

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 01 octobre 2018

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance : Jean-Paul ZANETTI, Mme Sylvie LABANCA, adjoints, Mmes et MM., Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Mme Astride KLINTZING, Nadège WOLF, Marie- Sarah CHARLIER

Procuration : Odile SEITZ à Jean-Paul ZANETTI et Mme SYLVIE SISTEL à M. Maurice CHARTON

Absents excusés : M. François VIDRIN, M. Bernard PALLOIS, Mme Thérèse SROKA

N°58/2018 :

Amortissement Subvention Communauté de communes de la Vallée de la Bruche

Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal qu’il y a lieu d’amortir la subvention donnée à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche d’une valeur de 32 000 €. En effet les communes de moins de 3 500 habitants sont tenues d’amortir les subventions d’équipement versées (art. L 2321-2, 28°) Monsieur Le Maire propose d’amortir cette somme sur 20 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que la subvention versée à la communauté de communes de 32 000 € imputée à l’article 2041512 sera amortie sur une durée de 20 ans à partir de 2019 jusqu’en 2038.

Les crédits nécessaires seront budgétisés en 2019.

N°59/2018 :

Décision modificative n°1

Le Conseil Municipal,

Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que la commune a encaissé une subvention au compte 1312 sur l’exercice 2017 cependant, le comte est erroné, cette subvention n’est pas amortissable. Il y a donc lieu d’annuler la prise en charge

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal ci-dessous :

Désignation Dépenses Recettes

Section de fonctionnement Diminution Augmentation Diminution Augmentation

D-60632 – Fournitures de petit équipement 8 000

D-615221 – Entretien et réparations bâtimentspublics 13 000

R-752 – Revenus des immeubles 8 000

R – 77888 – Produits exceptionnels divers 13 000

Section d’investissement Diminution Augmentation Diminution Augmentation

1322-041 5 157.00

1312-041 5 157.00

TOTAL 26 157.00 26 157.00

TOTAL GENERAL 21 000 € 21 000 €37

N°60/2018 :

Rétrocession parcelle 24 section 12 et parcelle 379 section 3

Monsieur Le Maire indique au conseil municipal que le département souhaite rétrocéder gratuitement deux parcelles à la commune de RUSS.

Les parcelles concernées sont :

Section 12 parcelle 24 pour une contenance de 2.00 are

Section 3 parcelle 379 pour une contenance de 35.50 are

Après en avoir délibéré à 5 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions, le conseil décide :

- D’accepter la rétrocession gratuitement

- Que les frais d’acte de vente seront à la charge du département.

N°61/2018 :

Adhésion à la procédure de passation d’une convention de participation mise en concurrence par le centre de Gestion.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

VU la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de mettre en place, après avis d’appel public à la concurrence, une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque santé complémentaire pour les collectivités lui ayant donné mandat ;

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 15 mai 2018

VU l’exposé du Maire;

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé complémentaire que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et donne mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque santé complémentaire ;

AUTORISE le Centre de Gestion du Bas-Rhin dans le cadre du recensement de la population retraitée à recueillir auprès des régimes de retraites IRCANTEC/CNRACL/ général et local de Sécurité Sociale la communication des données indispensables à la mise en place de la convention de participation ;

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2019.

DETERMINE le montant et les modalités prévisionnels de sa participation en matière de santé complémentaire pour l’ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit (montant estimé) :38

 Forfait mensuel en € par agent : 25 €

N°62/2018 :

Renouvellement contrat

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le contrat de Mme Patricia DOUVIER arrive à échéance fin septembre 2018.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler Mme Patricia DOUVIER pour une durée de 6 mois sur un contrat de 24h par semaine en tant qu’adjoint technique sur les mêmes conditions.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en vue d'aboutir à la conclusion du contrat.

N°63/2018 :

Modification des heures de Mme Nathalie FOND

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le contrat de Mme Nathalie FOND a été conclu pour 20h à partir du 01 septembre 2018

CONSIDERANT la nécessité d’augmenter ces heures au vue de ka charge de travail à l’école maternelle

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE à l’unanimité de passer à 24h le contrat de Mme FOND à la place de 20h à partir du 01 octobre 2018.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en vue d'aboutir à la conclusion du contrat.

N°63/2018 :

Subventions à diverses associations

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 Décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2018, à :

 Point d’appui : 0.15 €/habitant

 Paroisse protestante : 319.94 €39

Divers et dernières minutes

- Monsieur Le Maire informe que la commission d’urbanisme a décidé d’arrêter la révision du PLU avant la fin du mandat actuel.

- Une réunion anti Linky aura lieu le 04 octobre 2018 à la salle socioculturelle de RUSS - Monsieur Le Maire remercie M. Jean-Marie CLAUDE pour son étude sur l’éclairage public sur 2 rues de la commune. Suite à cette étude, Monsieur Le Maire interpellera l’Electricité de Strasbourg afin d’avoir des explications sur la facturation due à un fonctionnement excessif des lampes de l’éclairage public et demander des explications sur la raison de ce fonctionnement en dehors des intervalles d’éclairage. - Monsieur Le Maire de RUSS remercie l’entreprise GUIOT pour le radiateur offert installé à l’appartement communal de Schwartzbach.

- Monsieur Le Maire indique au conseil qu’il a reçu le Président du Conseil Départemental afin de discuter de l’entretien de la piste cyclable. L’entretien restera à la charge de la commune mais le Président assure que cet entretien ne sera pas onéreux pour la commune. Trois projets pour sécuriser la rue de la Creuse Fontaine ont été également présentés à Monsieur Le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 heures 30.

GIROLD Marc - Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

ZANETTI Jean-Paul – Adjoint au Maire

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astride - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale

VIDRIN François - Conseiller Municipale

WOLF Nadège – Conseillère Municipale